Bercy rouvre l'éternel chantier des délais de paiement

Le gouvernement a annoncé hier une série de mesures pour lutter contre les difficultés de trésorerie des petites entreprises, et notamment pour réduire les délais de paiement. Une volonté qui trouve aussi sa traduction dans la libéralisation du crédit interentreprises, prévue par la loi Macron et qui vient de faire l’objet d’un amendement au Sénat.

Pour arriver à ses fins, Bercy a demandé aux deux banques publiques, Bpifrance et la Banque Postale, de mettre la main à la pâte. L’Union des groupements d’achat public (UGAP), la centrale d’achat de l’Etat et des collectivités locales, mettra ainsi à la disposition de ses fournisseurs un financement avantageux en collaboration avec la Banque postale. De manière plus classique, Bpifrance mobilisera en 2015 près de 7 milliards d’euros de prêts court terme dont plus de 3 milliards d’euros au titre du préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice).

S’agissant des délais de paiement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) utilisera «désormais pleinement l'échelle des sanctions introduites par la loi sur la consommation y compris la publicité des sanctions financières en cas de manquement grave», selon une déclaration de Bercy citée par l’AFP. «Les anglo-saxons appellent ça le ‘name and shame’ et nous n’y étions pas favorable mais nous allons le faire puisque ça semble la seule façon de voir évoluer la situation», a précisé Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, lors d’un colloque hier. La DGCCRF a programmé cette année 2.500 contrôles sur le respect des délais de paiement, dont 70 sur des grandes entreprises.

Le gouvernement prévoit également que le rapport de gestion des entreprises inclue progressivement des données relatives aux délais de paiement à partir de l’exercice 2016. Invité à donner l’exemple, l’Etat entend réduire ses propres délais de paiement afin de parvenir à un objectif de 20 jours en 2017. Selon Bercy, le respect des délais fixés dans la loi de modernisation de l'économie représenterait une ressource supplémentaire estimée à 15 milliards d’euros pour les PME.

La Banque de France devrait aussi prendre sa part de l’effort. Elle intégrera deux fois par an dans son enquête sur l’accès au crédit des entreprises des questions permettant de mesurer «l’autocensure des chefs d’entreprise» dans leurs relations avec leurs établissements de crédit.