Bercy piste les montages fiscaux abusifs

Les contribuables, entreprises et particuliers, ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas. Depuis hier, une liste dresse les pratiques et les montages fiscaux abusifs. «Sans modifier l'état du droit existant», cette carte vise à «donner de la stabilité, de la visibilité et de la confiance aux entreprises», explique le ministre des Finances, Michel Sapin, qui souhaite ainsi améliorer un peu plus les relations entre l’administration fiscale et les agents économiques dans la foulée de la publication fin 2014 de la charte de non-rétroactivité fiscale.

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