Bercy consulte dans la dernière ligne droite avant les normes AIFM

A trois mois de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, la direction du Trésor a ouvert hier une consultation sur les nouvelles règles qui s’appliqueront aux gérants de fonds alternatifs. Les acteurs du secteur, tels que les hedge funds et sociétés de capital-investissement, ont jusqu’au 15 mai pour adresser leurs remarques à Bercy.

Adoptée en juin 2011, la directive sera transposée dans le droit français par voie d’ordonnance, comme le prévoit la loi de décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement. Les mesures législatives et réglementaires seront complétées par celles prises par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles devront lever certaines zones d’ombre, notamment en matière de délégation de gestion.

En attendant, l’AMF a publié cette semaine un guide pour accompagner les sociétés de gestion dans leurs demandes d’agrément AIFM, délivrées à partir du 22 juillet. Un deuxième, portant sur les fonds éligibles, devrait être disponible en mai. «Les sociétés de gestion peuvent d’ores et déjà nous présenter leurs dossiers pour que nous soyons en mesure de leur délivrer un agrément dès les premiers jours d’entrée en vigueur de la directive», explique Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’AMF, en charge de la gestion d’actifs.

Sans préciser le nombre de gestionnaires français concernés, il estime qu’ils «sont déjà quasiment prêts pour profiter de l’ouverture du marché européen». Du côté des produits, «8.000 fonds environ sont concernés par cette réglementation et vont pouvoir être commercialisés dans toute l’Europe auprès d’investisseurs professionnels», indique le représentant de l’AMF. Sont en revanche exclus des dispositifs franco-français tels que les fonds d’investissement de proximité (FIP).

La directive AIFM applique à la gestion alternative une grande partie des règles déjà en vigueur, dans le cadre Ucits, pour les OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs mobilières), notamment en matière d’organisation des sociétés de gestion. Ces dernières devront toutefois, pour les activités relevant d’AIFM, se plier à des exigences de reporting et de fonds propres plus strictes, ainsi qu’à de nouvelles politiques de rémunération pour leurs «preneurs de risques», notamment les gérants. A compter du 22 juillet, les sociétés de gestion disposeront d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.