Bercy consulte avant de dévoiler une nouvelle position sur la TTF
L’heure est à la consultation. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a reçu les acteurs de la Place financière de Paris et des ONG alors que la France est en train de revoir sa position sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne. Le ministre recevait encore hier les représentants d’Attac, des banques, de Paris Europlace, de l’Association française de la gestion financière et d’Euronext.
Ces discussions suivent les déclarations de François Hollande sur France Inter au début du mois. Alors que les onze Etats européens qui souhaitent mettre en œuvre une taxe financière européenne via une coopération renforcée ont échoué à s’accorder sur ses modalités fin 2014, le président de la République a défendu la mise en place d’une TTF «en 2016 ou 2017 au plus tard» et ce, «sur tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu’il n’y ait pas de désorganisation des marchés». Quelques semaines plus tôt, le ministre des finances et des comptes publics défendait pourtant la création d’une taxe sur les actions cotées, du type de celle qui existe déjà en France, et sur les contrats de protection contre le risque de défaut (CDS) non compensés. Cette proposition de taxe européenne limitée avait été plutôt bien accueillie par les acteurs de la Place de Paris qui redoutaient l’imposition des transactions sur les dérivés actions.
«Les acteurs financiers de la Place de Paris ont réitéré leur opposition totale et leur incompréhension face à une telle initiative qui est contraire aux intérêts de l'économie française, des entreprises, des investisseurs et de la Place de Paris», a fait savoir hier la Fédération bancaire française. «On est tous fatigués d’avoir des positions qui changent sans arrêt», souligne un connaisseur du dossier. «Il n’y a pas vraiment d’élément nouveau par rapport à ce qu’a dit François Hollande pour le moment», assure Alix Zuinghedau, en charge du plaidoyer pour l’ONG de lutte contre le sida, Coalition Plus qui a été reçue à Bercy. «S’il s’agissait de mettre toutes les transactions dans la taxe avec un objectif de rendement très faible on ne serait pas satisfaits», souligne-t-elle.
La nouvelle position de la France pourrait être clarifiée à l’occasion de la prochaine réunion des ministres des Finances européens qui se tiendra lors de la dernière semaine de janvier. Interrogé, le cabinet du ministre Michel Sapin ne fait pas de commentaires.
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