Au Fund Forum, les gérants s’interrogent sur l’efficacité d’Ucits IV

«Un tsunami réglementaire». C’est en ces termes que Thomas Seale, directeur général du lobby European Fund Administration et vice-président de l’Alfi a ouvert l’une des sessions plénières de cette édition 2011 du Fund Forum International à Monaco. La profession a fort à faire entre la directive AIFM, la phase 2 des normes IFRS, les incidences de Solvabilité 2 ou encore Ucits IV qui entre en application ce 1er juillet. Le régulateur dans sa profusion de textes, a souhaité que la protection de l’investisseur, par la mise à disposition d’une information plus complète, en soit l’un des grands principes.

Or, pour 60% des votants présents dans la salle, ce développement va engendrer une augmentation des coûts, un surcroît de bureaucratie pour un gain, au bout du compte, mineur. Ce vote de 60% «est une mauvaise réponse, s’est insurgé Jean-Baptiste de Franssu, président sortant de l’Efama. Nous devons absolument mieux informer les clients», a-t-il martelé avant de rappeler que lorsque les gestionnaires vont sur les marchés, l’argent provient des investisseurs. En outre, les participants ont été 49% à se déclarer favorables à une distinction entre produits Ucits complexes et non complexes. «Ce n’est un secret pour personne, certains fonds Ucits sont extrêmement complexes et nous devons trouver un moyen pour les différencier, a expliqué Edouard Vieillefond, vice-secrétaire général de l’AMF. Cela est indépendant de l’émergence des fonds newcits», poursuit-il avant de préciser que cette différenciation ne dénaturera en aucun cas l’esprit des fonds coordonnés.

Quant à la directive européenne Ucits IV à proprement parler, la profession, qui l’accueille ce jour, se dit dans l’expectative, notamment sur la possibilité d’une rationalisation transfrontalière. «Il n’y a pour l’heure pas beaucoup de fusions prévues entre des fonds de juridictions différentes, observe Jamie Hammond, responsable Europe de Franklin Templeton Investments. Nous attendons les textes quant à l’application de la TVA». En effet l’harmonisation fiscale n’existant pas, ces opérations pourraient être diversement taxées. Si la France a indiqué qu’il n’y aurait aucune taxation sur la plus-value dans le cas de rapprochement de deux OPCVM, ce n’est le cas ni de la Suisse, ni de la Belgique. L’Allemagne et l’Espagne ne se sont pas encore prononcées.