Le HCGE recommande une systématisation des plans de succession

le 11/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Lors de son troisième rapport annuel, le Haut comité de gouvernement d’entreprise réitère ses exigences en matière de rémunérations.

Le HCGE recommande une systématisation des plans de succession
Les conseils de plus d’un tiers du SBF 120 n’ont pas atteint le seuil de 40% de femmes.
(Crédit Fotolia.)

Satisfecit du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) pour son troisième rapport annuel sur l’application du code Afep-Medef. Si le HCGE s’est félicité des améliorations «significatives» de la gouvernance, il reste proactif avec l’envoi de lettres à un tiers du SBF 120 pour leur signaler des déviations par rapport au code ou des insuffisances d’explication dans leur document de référence. Recommandations suivies dans la quasi-totalité des cas.

Dans les consultations demandées par les sociétés ou dans le cadre d’une auto-saisine, le Haut Comité s’est penché sur le poids des femmes dans les conseils (plus d’un tiers du SBF 120 n’a pas atteint le seuil des 40%) et sur les plans de successions des dirigeants. Un sujet qui n’est pas traité dans le compte-rendu des travaux du comité des nominations. Le HCGE recommande que le plan de succession intervienne «systématiquement dès le début du mandat du dirigeant et fasse ultérieurement l’objet de mises à jour». Les sociétés devront indiquer que ce processus a bien été appliqué.

Le HCGE suit aussi l’application de ses recommandations. Certaines restent insuffisamment appliquées. Notamment, le respect d’au moins deux tiers d’administrateurs indépendants dans les comités d’audit et une majorité dans les autres comités. Se prévaloir de la présence d’un actionnaire de référence pour ne pas respecter cette règle n’est pas une explication recevable.

Quant aux critères d’évaluation des liens d’affaires significatifs permettant de qualifier un administrateur d’indépendant, ils sont trop rarement explicités. Il subsiste «une marge de progrès significative». Le Haut Comité recommande toujours la pratique des réunions du conseil hors la présence des exécutifs, constatant que sont «encore relativement nombreuses» les sociétés ne les pratiquant pas. Enfin, il attend qu’un administrateur salarié siège au comité des rémunérations, comme le code le conseille.

En matière de rémunération, le HCGE rappelle que le «say on pay» s’applique aussi pour les commandites, que l’émission d’actions de performance doit prévoir un sous-plafond d’attribution pour les dirigeants, et demande plus de précisions sur l’application des critères conditionnant la rémunération variable.

L’Afep-Medef dévoilera son code révisé fin octobre-début novembre.

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