L’Etat profitera à plein de ses droits de vote double pour les AG 2016

le 12/04/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Grâce à la loi Florange, il détient 36,7% des droits de vote chez Engie, 26,85% chez Air France-KLM, 26% chez Renault et 29,5% chez Orange.

L’Etat profitera à plein de ses droits de vote double pour les AG 2016
L’obtention du droit de vote double oblige à inscrire les titres au nominatif.
(crédit UE)

Tout juste deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Florange, l’Etat français va bénéficier à plein de ses droits de vote double pour la saison 2016 des assemblées générales. Le texte prévoit l’obtention automatique de droits de vote double pour les actions détenues depuis au moins deux ans. Depuis la semaine dernière, l’AMF publie ainsi les franchissements de seuil réalisés par l’Etat grâce à l’application de cette loi. Ainsi, l’Agence des participations de l’Etat (APE) détient 90,68% des droits de vote d’EDF pour 84,94% du capital ; 36,70% des droits de vote d’Engie (pour 32,76% du capital) ; 26,85% des droits de vote d’Air France-KLM (pour 17,58% du capital) et 26,05% des droits de vote de Renault (pour 19,74% du capital). De concert avec Bpifrance, l’Etat détient désormais 29,49 % des droits de vote d’Orange (pour 23,04% du capital).

Cette loi «visant à reconquérir l'économie réelle», donne surtout la possibilité à l’Etat français de céder une partie de sa participation, tout en conservant le pouvoir en assemblée générale. Toutefois, l’évolution récente des marchés ne devrait pas l'inciter à s'alléger maintenant. Depuis un an, l’action EDF a cédé 54%, Engie a perdu 29%, Orange 7% et Renault 6%. Seul le titre Air France-KLM est resté quasiment stable.

Un Etat schizophrène. Si cette automatisation des droits de vote double a pour objectif affiché de favoriser l’actionnariat de long terme, l’Etat n’avait pas hésité à demander à Bouygues de renoncer à ses droits de vote double dans le cadre du projet avorté de rachat de Bouygues Telecom par Orange. Et de son côté, l’Etat a transféré au porteur certains de ses titres Orange détenus au nominatif pour éviter de passer le seuil de 30% des droits de vote, l’obligeant à lancer une OPA.

Depuis son annonce, l’automatisation des droits de vote double n’a cessé de faire grincer les dents. «Cela crée une distorsion entre les actionnaires puisque son obtention nécessite l’inscription des titres au nominatif, particulièrement complexe et coûteuse pour les actionnaires étrangers et investisseurs professionnels», rappelait récemment Proxinvest. D’ailleurs, certaines entreprises n’hésitent pas à faire marche arrière. L’an dernier Legrand a abandonné ses droits de vote double, et la semaine dernière les actionnaires de Thermador ont approuvé à 85% le retour au principe «une action, une voix».

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