
L’AMF prône une régulation des ICO en France avant un cadre international

Les ICO (Initial coin offerings) constituent une priorité pour l’Autorité des marchés financiers. Après la consultation publique menée par l’AMF d’octobre à décembre sur ce nouveau type de financement de projets, basé sur l’émission - via la blockchain - de «tokens» ou jetons, c’est sur les ICO qu’a porté jeudi le colloque annuel du conseil scientifique de l’institution.
Selon Christian de Boissieu, vice-président du conseil scientifique de l’AMF, les émissions d’ICO ont atteint 4 à 6 milliards de dollars en 2017 dans le monde, et 1,2 milliard sur le seul mois de mars 2018. Déjà, les premiers cas de fraude apparaissent, par exemple sur la nature des projets à financer. Si les fraudes ne représentent que 2% à 3% du nombre total des émissions, elles pèsent en revanche près de 16% des montants récoltés, d’après Armin Schwienbacher, professeur à la Skema Business School. Ce n’est pas un hasard si Alice Lhabouz, présidente de la société de gestion d’actifs Trecento AM, a souligné que l’ICO de 20 millions d’euros annoncée jeudi par Trecento Blockchain Capital constituait «la première opération initiée par un acteur établi et reconnu de la finance».
Dans ce contexte, les régulateurs adoptent des approches différentes d’un pays à l’autre. Alors que la Chine a interdit les ICO, la Securities and Exchange américaine est d’avis que celles-ci devraient être régies par la réglementation des introductions en Bourse. L’Autorité européenne des marchés financiers estime de son côté que la réglementation existante peut être appliquée aux ICO.
Pour Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, une régulation internationale est nécessaire «mais, en attendant, il nous paraît important de réguler les ICO en France». Selon son président Robert Ophèle, l’AMF, «pragmatique», pousse ainsi à l’octroi d’un visa «optionnel», délivré – ou pas – aux porteurs de projets qui en feraient la demande. Ceux qui ne solliciteraient pas ce label feraient l’objet d’avertissements sur les risques encourus par les investisseurs.
Dans une tribune publiée en mars, Bruno Le Maire, s’était rangé à cette idée d’un «cadre législatif ad hoc». Le ministre de l’Economie et des Finances avait indiqué que le visa optionnel de l’AMF serait inscrit dans la loi Pacte, qui sera présentée ce mois-ci devant le conseil des ministres. L’idée étant de protéger les investisseurs sans faire fuir cette potentielle nouvelle source de financement de l’économie.
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Varsovie - Ioulia Navalnaïa, la veuve du principal opposant russe Alexeï Navalny, mort en prison en Russie le 16 février 2024, a affirmé mercredi que son mari avait été «empoisonné», disant se fonder sur des analyses effectuées par des laboratoires occidentaux. Charismatique militant anticorruption et farouche opposant à l’invasion russe de l’Ukraine lancée en 2022, Alexeï Navalny est décédé à 47 ans dans des circonstances floues dans une colonie pénitentiaire en Arctique, alors qu’il purgeait une peine de 19 ans d’emprisonnement pour des accusations qu’il dénonçait comme politiques. Après sa mort, les autorités avaient refusé pendant plusieurs jours de remettre son corps à ses proches, ce qui a éveillé les soupçons de ses partisans qui accusent le pouvoir de l’avoir «tué» et de chercher à maquiller son meurtre, ce que dément le Kremlin. Mercredi, Mme Navalnaïa, qui a repris les rennes du mouvement de son mari défunt, a réaffirmé la thèse d’un empoisonnement, disant se fonder cette fois sur l’analyse d’"échantillons biologiques» collectés sur son époux après sa mort et transmis à des laboratoires situés dans des pays occidentaux. «Deux laboratoires de deux pays différents sont arrivés, indépendamment l’un de l’autre, à la conclusion que Alexeï avait été empoisonné», a déclaré M. Navalnaïa sur Telegram et dans une vidéo explicative. Interrogé sur ces nouvelles accusations, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a répondu mercredi qu’il n’avait «rien à dire». «Je ne sais rien à ce sujet», a-t-il ajouté lors de son briefing quotidien. Une mort «atroce» Mme Navalnaïa n’a pas rendu public ces analyses et a précisé ne pas pouvoir «obtenir les résultats officiels indiquant exactement quel poison avait été utilisé» contre son époux. Elle précise néanmoins que son équipe a eu accès aux témoignages de cinq agents pénitentiaires de la colonie de Kharp, dans l’Arctique, où est mort Alexeï Navalny. «Ces témoignages comportent des incohérences entre eux. Mais ils donnent une idée générale de ce qui s’est passé», a expliqué Mme Navalnaïa. Une proche collaboratrice de Navalny, Maria Pevtchikh, a affirmé sur Telegram que l’opposant était, au moment de sa mort, «allongé par terre, vomissait et hurlait de douleur» mais qu’"au lieu de le sauver, les gardiens l’ont laissé là, ont fermé les barreaux et la porte» de sa cellule. Elle a publié des photographies d’une cellule, selon elle prises juste après le décès de l’opposant, sur lesquelles on voit ce qui semble être du vomi et du sang sur le sol. L’ex-bras droit d’Alexeï Navalny, Léonid Volkov, a accusé sur Telegram le président russe, Vladimir Poutine, d’avoir «assassiné» l’opposant. «Il a été tué de manière atroce, empoisonné. Et même si les données ont été effacées des dossiers médicaux et les traces dissimulées, nous savons tout de son dernier jour et de la manière dont il a été assassiné», a-t-il indiqué. Sévère répression Considéré comme l’opposant numéro un au Kremlin, Alexeï Navalny avait été empoisonné une première fois en 2020 en Sibérie à l’agent innervant Novitchok et était resté en convalescence pendant plusieurs mois en Allemagne. Il avait été arrêté dès son retour en Russie, en janvier 2021, puis condamné à plusieurs peines de prison de plus en plus lourdes. Ses partisans en Russie ont également été visés par une sévère répression et nombre d’entre eux ont été contraints de fuir le pays. Sa veuve, Ioulia Navalnaïa, a été inscrite par les autorités au registre des «terroristes et extrémistes» et d’anciens avocats de Navalny, son médecin ou encore des journalistes ayant collaboré avec son organisation ont été inquiétés par la justice. Alexeï Navalny et son équipe s'étaient fait connaître dans les années 2010 en publiant des enquêtes dénonçant la corruption des élites politiques en Russie, y compris dans les cercles proches de Vladimir Poutine. Depuis l’invasion de l’Ukraine en février 2022, les autorités russes ont renforcé encore la répression des voix critiques du pouvoir et dénonçant la guerre, à coups de centaines de peines de prison et de milliers d’amendes. La plupart des figures de l’opposition encore vivantes sont soient en prison, soit en exil à l'étranger. © Agence France-Presse -
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