L’AMF prône une régulation des ICO en France avant un cadre international

le 08/06/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Autorité pousse pour l'octroi d'un visa optionnel afin de protéger les investisseurs.

Colloque du Conseil scientifique de l’AMF intitulé « ICO, crypto-actifs : quel avenir et quelle régulation ? » le 7 juin 2018.
Christian de Boissieu a ouvert le colloque du Conseil scientifique de l’AMF intitulé «ICO, cryptoactifs : quel avenir et quelle régulation ?» qui s’est tenu le 7 juin.
(Photo AMF.)

Les ICO (Initial coin offerings) constituent une priorité pour l’Autorité des marchés financiers. Après la consultation publique menée par l’AMF d’octobre à décembre sur ce nouveau type de financement de projets, basé sur l’émission - via la blockchain - de «tokens» ou jetons, c’est sur les ICO qu’a porté jeudi le colloque annuel du conseil scientifique de l’institution.

Selon Christian de Boissieu, vice-président du conseil scientifique de l’AMF, les émissions d’ICO ont atteint 4 à 6 milliards de dollars en 2017 dans le monde, et 1,2 milliard sur le seul mois de mars 2018. Déjà, les premiers cas de fraude apparaissent, par exemple sur la nature des projets à financer. Si les fraudes ne représentent que 2% à 3% du nombre total des émissions, elles pèsent en revanche près de 16% des montants récoltés, d’après Armin Schwienbacher, professeur à la Skema Business School. Ce n’est pas un hasard si Alice Lhabouz, présidente de la société de gestion d’actifs Trecento AM, a souligné que l’ICO de 20 millions d’euros annoncée jeudi par Trecento Blockchain Capital constituait «la première opération initiée par un acteur établi et reconnu de la finance».

Dans ce contexte, les régulateurs adoptent des approches différentes d’un pays à l’autre. Alors que la Chine a interdit les ICO, la Securities and Exchange américaine est d’avis que celles-ci devraient être régies par la réglementation des introductions en Bourse. L’Autorité européenne des marchés financiers estime de son côté que la réglementation existante peut être appliquée aux ICO.

Pour Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF, une régulation internationale est nécessaire «mais, en attendant, il nous paraît important de réguler les ICO en France». Selon son président Robert Ophèle, l’AMF, «pragmatique», pousse ainsi à l’octroi d’un visa «optionnel», délivré – ou pas – aux porteurs de projets qui en feraient la demande. Ceux qui ne solliciteraient pas ce label feraient l’objet d’avertissements sur les risques encourus par les investisseurs.

Dans une tribune publiée en mars, Bruno Le Maire, s’était rangé à cette idée d’un «cadre législatif ad hoc». Le ministre de l’Economie et des Finances avait indiqué que le visa optionnel de l’AMF serait inscrit dans la loi Pacte, qui sera présentée ce mois-ci devant le conseil des ministres. L’idée étant de protéger les investisseurs sans faire fuir cette potentielle nouvelle source de financement de l’économie.

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