Le gouvernement veut soutenir le crédit interentreprises via les bons de caisse

le 11/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le dispositif permettrait d'ouvrir une brèche dans le monopole bancaire mais serait plus encadré que celui proposé par les députés en séance.

Le gouvernement veut encourager le crédit interentreprises via le recours aux bons de caisse. Lors du débat en séance publique sur la loi Macron, il a fait adopter par les députés un amendement l’autorisant à prendre par ordonnance les mesures législatives utiles au développement de ces bons.

Les bons de caisse sont des titres représentatifs de dette souscrits pour 5 ans maximum et sans limite de montant. Bercy souhaite «réactiver» ce vieil outil pour «permettre une intermédiation via le crowdfunding, mais celui-ci n’aura rien d’une fatalité: le bon de caisse peut être une modalité de financement interentreprises régulée sans passer par une plate-forme», a souligné le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron en séance.

Le ministre n’a pas caché qu’il préférait légiférer par ordonnance et avoir recours aux bons de caisse plutôt que d’autoriser directement le crédit interentreprises comme l'a fait un amendement défendu par le centriste Jean-Christophe Fromantin, et adopté contre l’avis du gouvernement. Cet amendement se propose «d’instaurer un mécanisme simple permettant à une entreprise disposant d’une trésorerie excédentaire d’octroyer des financements à moins de deux ans à d’autres entreprises indépendantes l’une de l’autre». Le gouvernement argue que le dispositif des bons de caisse, «même s’il conduit à un formalisme supérieur» est «plus flexible en termes de montant et de délai» que le dispositif de crédit interentreprises défendu par les députés. Alors que le bon de caisse est régulé par l'AMF, «il permet, à mon avis, de répondre aux exigences de sécurisation des échanges et du financement», a souligné le ministre devant les élus. Si la version définitive de la loi Macron favorise les bons de caisse, «il s’agira là d’une avancée majeure dans le mode de financement des PME-ETI dans la mesure où cette réforme reviendrait sur plus de 70 ans de contrôle de la distribution du crédit par des établissements régulés», écrivait l’avocat de Kramer Levin, Hubert de Vauplane, dans une tribune publiée à l'issue des débats en commission.

«Les bons de caisse sont un outil supplémentaire, mais il ne faut pas que cela reste symbolique», réagit Denis Le Bossé, président du Cabinet ARC, expert en gestion du poste client. A ses yeux, le financement interentreprises «va dans le bons sens, encore faut-il l’articuler pour que cela ne devienne pas un rapport de dépendance financière entre les deux entreprises».

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