La CSG Macron ne sera pas déductible de tous les revenus

le 06/09/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

S’agissant des revenus du capital et des retraites, les contribuables paieront de l'impôt sur la CSG supplémentaire de 1,7 point voulue par Emmanuel Macron.

La CSG Macron ne sera pas déductible de tous les revenus
Emmanuel Macron ne fera pas payer d’impôt sur cette CSG supplémentaire, ni aux salariés ni aux indépendants.
(Photo UE Parlement Européen.)

A l’occasion de chaque hausse de la CSG, depuis sa création en 1991, la question s’est posée : ce prélèvement au statut hybride – le Conseil constitutionnel l’a finalement rangé dans la catégorie des impôts – doit-il être déductible du revenu imposable ? En 1991 puis 1993, Michel Rocard et Edouard Balladur ont répondu par la négative. D’où les 2,4 points de CSG non déductibles sur la feuille de paie de tous les salariés, lesquels paient donc de l’impôt sur le revenu sur cette partie de la «contribution Rocard».  En 1998, Lionel Jospin en a décidé autrement, ce qui explique les 5,1 points de CSG déductibles sur cette même fiche de salaire.

Emmanuel Macron, lui, retient une formule intermédiaire. Selon des informations de L’Agefi, la hausse de la CSG de 1,7 point le 1er janvier sera, sans surprise, déductible pour les revenus du travail. Les salariés ne paieront pas d’impôt sur cette CSG supplémentaire, de même que les indépendants. S’agissant de ces derniers, Edouard Philippe a annoncé ce mardi que les trois quarts d’entre eux gagneraient du pouvoir d’achat, la baisse de leurs cotisations sociales étant supérieure à la hausse de la CSG. Emmanuel Macron ne réserve donc pas de mauvaise surprise de dernière minute aux salariés. Mais en même temps, il prévoit que la CSG sur les revenus de l’épargne ainsi que sur les retraites ne sera pas déductible.

S’agissant des revenus du «capital», il y a là une rupture. Aujourd’hui, qu’il s’agisse d’assurance vie ou de loyers, tous ces revenus sont soumis à des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%. Sur ce total, 8,2 points relèvent de la CSG. Et, comme pour les salaires, 5,1 points sont déduits du revenu imposable. Avec la CSG Macron, ce ne sera donc pas le cas. Les épargnants non imposables, qui préféreraient que leurs revenus de l’épargne soient soumis au barème de l’impôt plutôt qu’à la future «flat tax» proche de 30%, pour ne payer que les prélèvements sociaux (15,5%) devront prendre en compte cette nouveauté. Elle pourrait les faire basculer dans la catégorie des «imposables», avec un prélèvement global équivalent à la flat tax, compte tenu du taux de la première tranche de l’impôt (14%).

Ce sera le cas, aussi, des retraités. Les petites retraites ne seront pas concernées par la hausse de la CSG. En revanche, au-delà de 1.200 euros par mois, leur contribution passera de 6,6 à 8,3% le premier janvier. Et seule la partie déjà déductible (4,2 points) le restera. Les pensionnés paieront donc de l’impôt sur près de la moitié de leur CSG (4,1 points sur 8,3 points).

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