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Réglementation

septembre 2021

14/09/2021

La Banque d’Angleterre appuie l’idée de stress tests pour les Big Tech

Amazon, Google et les autres grandes entreprises de technologies (Big Tech) qui fournissent de plus en plus de services aux banques pourraient devoir se conformer à des normes et à des tests de résistance, a déclaré lundi Victoria Saporta, directrice exécutive de la Banque d’Angleterre en charge de la supervision prudentielle, lors d’un événement organisé par l’Institut de la finance internationale (IIF). La Banque d’Angleterre, ainsi que les régulateurs en Europe, comme la BCE, et aux Etats-Unis, s’inquiètent de la dépendance des banques à une poignée de grandes entreprises technologiques et de l’impact qu’une panne de l’une d’entre elles pourrait avoir sur la stabilité financière.
13/09/2021

La Banque d’Angleterre appuie l’idée de stress tests pour les big tech

Amazon, Google et les autres grandes entreprises de technologies (big tech) qui fournissent de plus en plus de services aux banques pourraient devoir se conformer à des normes et à des tests de résistance, a déclaré lundi Victoria Saporta, directrice exécutive de la Banque d’Angleterre en charge de la supervision prudentielle, lors d’un événement organisé par l’Institut de la finance internationale (IIF).
10/09/2021

Pékin suspend les autorisations sur les nouveaux jeux en ligne

La Chine a suspendu temporairement les autorisations pour tous les nouveaux jeux en ligne dans le pays dans le cadre de sa politique visant à réduire la dépendance aux jeux chez les jeunes utilisateurs, a rapporté jeudi le South China Morning Post. Cette décision a été dévoilée lors d’une réunion entre les autorités chinoises et les géants de l’industrie Tencent Holdings et NetEase, ajoute le quotidien. A la Bourse de Hong Kong, Tencent et NetEase ont chuté jeudi respectivement de 8,48% et de 11,03%. Fin août, Pékin a durci la limitation du temps que les mineurs peuvent consacrer aux jeux en ligne à une heure les vendredis, week-ends et jours fériés.
10/09/2021

La Commission des sanctions de l’AMF se renouvelle

Les mandats de six des douze membres de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux membres ont été nommés : Valérie Michel-Amsellem, désignée par la première présidente de la Cour de cassation ; Aurélien Hamelle, directeur juridique de TotalEnergies, Alain David et Frédéric Bompaire, désignés par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ils sont nommés pour cinq ans et leur mandat est renouvelable une fois. Deux membres ont par ailleurs été renouvelés : Sophie Schiller et Edwige Belliard. La présidente, Marie-Hélène Tric, Bernard Field, Bruno Gizard, et Christophe Lepitre quittent la commission.
09/09/2021

La commission des sanctions de l’AMF se renouvelle

Les mandats de six des douze membres de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers arrivaient à échéance cette année. Quatre nouveaux membres ont été nommés : Valérie Michel-Amsellem, désignée par la première présidente de la Cour de cassation ; Aurélien Hamelle, directeur juridique de TotalEnergies, Alain David et Frédéric Bompaire, désignés par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ils sont nommés pour cinq ans et leur mandat est renouvelable une fois. Deux membres ont par ailleurs été renouvelés : Sophie Schiller et Edwige Belliard.
09/09/2021

Pékin suspend les autorisations pour les nouveaux jeux en ligne

La Chine a suspendu temporairement les autorisations pour tous les nouveaux jeux en ligne dans le pays dans le cadre de sa politique visant à réduire la dépendance aux jeux chez les jeunes utilisateurs, a rapporté jeudi le South China Morning Post, citant des sources proches du dossier. Cette décision a été dévoilée lors d’une réunion entre les autorités chinoises et les géants de l’industrie Tencent Holdings et NetEase, ajoute le quotidien. La durée de cette suspension n’est pas définie. A la Bourse de Hong Kong, Tencent et NetEase ont chuté jeudi respectivement de 8,48% et de 11,03%.
08/09/2021

Les autorités bancaires enjoignent à Bruxelles de mettre en œuvre Bâle 3

La Banque centrale européenne (BCE), la plupart des grandes banques centrales nationales de l’Union européenne et des régulateurs ont appelé mardi à la mise en œuvre intégrale par l’Union européenne (UE) des règles internationales restantes en matière de fonds propres bancaires, dites Bâle 3, dont la dernière partie a été retardée par la pandémie et par le lobbying des banques. «Nous, en tant que superviseurs prudentiels et banques centrales de l’UE, sommes très favorables à une mise en œuvre complète, rapide et cohérente de tous les aspects de ce cadre», ont déclaré les signataires de cette lettre, dont la Bundesbank, la Banque des Pays-Bas, la Banque d’Espagne, mais pas la Banque de France. Dans un courrier distinct, également adressée à Mairead McGuinness, la commissaire aux Services financiers, la BCE et l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur la nécessité d’une mise en œuvre «rapide et fidèle» de ces règles.
07/09/2021

Les autorités bancaires appellent Bruxelles à mettre en oeuvre Bâle 3

La Banque centrale européenne (BCE), la plupart des grandes banques centrales nationales de l’Union européenne et des régulateurs ont appelé mardi à la mise en œuvre intégrale par l’Union européenne des règles internationales restantes en matière de fonds propres bancaires dites Bâle 3, dont la dernière partie a été retardée par la pandémie et par le lobbying des banques qui cherchent à limiter la surcharge en capital qui pourrait résulter de ce nouveau règlement.
06/09/2021

Janus Henderson lance deux fonds durables Article 9

La société de gestion britannique Janus Henderson vient de lancer deux fonds « verts foncés » respectueux de l’article 9 du nouveau règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Ces sicav s’adressent principalement aux investisseurs des marchés de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie. Le premier fonds, dénommé Janus Henderson Horizon Sustainable Future Technologies Fund, est géré par Alison Porter, Richard Clode et Graeme Clark. Ce fonds durable utilisera un cadre thématique positif pour sélectionner les investissements, qui s’aligneront sur les Objectifs de Développement Durable des Nations unies (ODD). Le second fonds, intitulé Janus Henderson US Sustainable Equity Fund, vise à investir dans des sociétés américaines qui contribuent positivement au développement d’une économie mondiale durable. Ce fonds applique à la fois des critères de sélection positifs basés sur des thèmes environnementaux et sociaux, et des critères de sélection négatifs afin d’exclure les entreprises dont les biens ou les services engendrent des dommages environnementaux et sociaux. Cette sicav sera pilotée par Hamish Chamberlayne, responsable des actions durables internationales, et Aaron Scully. Ces fonds seront soutenus par une toute nouvelle équipe mondiale de spécialistes ESG, dirigée par Paul LaCoursiere, responsable des investissements ESG. Janus Henderson comptait 428 milliards de dollars (361 milliards d’euros) d’encours sous gestion au 30 juin 2021.
06/09/2021

De grands gestionnaires d'actifs manquent à l’appel du nouveau code de stewardship britannique

Plusieurs sociétés de gestion d’actifs, dont Schroders, State Street Global Advisors et JPMorgan Asset Management, sont absentes de la liste des signataires de l’influent code de stewardship britannique sur les politiques de vote et d’engagement, suite à une révision qui a imposé des exigences plus strictes en matière de reporting aux investisseurs, rapporte le Financial Times. Le code remanié est un ensemble de principes qui dictent la manière dont les investisseurs demandent des comptes aux entreprises. Quelque 189 gestionnaires d’actifs, fonds de pension et autres ont demandé à être signataires, et seulement 125 d’entre eux ont été retenus. La version précédente du code comptait environ 300 signataires. BlackRock, Abrdn et Legal and General Investment Management figurent sur la liste des signataires, aux côtés de Vanguard, Amundi, Aviva Investors, M&G, UBS Asset Management, Fidelity International, Baillie Gifford, Janus Henderson et Jupiter.
03/09/2021

Les dirigeants de Renaissance vont payer jusqu’à 7Md$ pour régler un litige fiscal

Les dirigeants actuels et anciens du hedge fund Renaissance Technologies paieront personnellement jusqu'à 7 milliards de dollars d’arriérés d’impôts, d’intérêts et de pénalités pour mettre fin à un différend de longue date avec l’Internal Revenue Service, l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et des taxes diverses, rapporte le Wall Street Journal. Ce règlement fiscal, annoncé par la société, pourrait être le plus important de l’histoire. James Simons - le pionnier de l’investissement quantitatif qui a fondé Renaissance avant de prendre sa retraite en tant que président de la société le 1er janvier - effectuera un «paiement de règlement» supplémentaire de 670 millions de dollars, selon la société. Il devra également payer des arriérés d’impôts liés à ses gains. Le litige porte sur les mesures prises par le fonds Medallion entre 2005 et 2015 pour convertir les gains de transactions à court terme en bénéfices à long terme. L’affaire a été suivie de près par les mondes de la finance et de la politique en raison des énormes montants en jeu et parce que les dirigeants de Renaissance figurent parmi les plus grands donateurs politiques des États-Unis. Medallion, qui gère environ 15 milliards de dollars, investit uniquement l’argent des salariés de Renaissance et de certains amis et membres de la famille. En tant que tel, le règlement ne concerne pas les fonds que Renaissance gère pour des investisseurs extérieurs.
02/09/2021

La SEC envisage de demander aux fonds les critères utilisés pour justifier leur caractère durable

La Securities and Exchange Commission envisage de demander aux gérants de fonds de divulguer les critères et les données qu’ils utilisent pour se revendiquer verts, à faible carbone ou durables, rapporte le Wall Street Journal. Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré mercredi avoir demandé à ses équipes de faire des recommandations pour de nouvelles exigences de publication pour ces fonds. Il compte solliciter les commentaires du public sur le sujet en cette fin d’année ou début 2022. «Nous examinons les fonds qui affirment qu’ils sont quelque chose : ils sont verts, ils sont durables et ainsi de suite. Qu’est-ce qu’il y a derrière cela ?», a déclaré Gary Gensler lors d’une vidéoconférence avec des membres du Parlement européen. «Et nous pensons qu’il serait approprié (...) de dire : «Vous devez divulguer beaucoup plus de choses».»
02/09/2021

Les comptes de six fonds H2O sont « impossibles à certifier », selon KPMG

Les comptes de six fonds de H2O Asset Management sont «impossibles à certifier», a prévenu KPMG dans une série de lettres datées de cette année qu’a pu lire le Financial Times. L’auditeur écrit ne pouvoir vérifier que les comptes de ces six fonds (qui sont tous lourdement exposés aux titres liés à Lars Windhorst) donnent une «image fidèle et juste» de leur situation financière. KPMG précise ne pas avoir pu «collecter des éléments suffisants et appropriés pour baser une opinion d’audit sur ces comptes». Les six fonds en question ont tous été temporairement gelés en août de l’an dernier, après que l’Autorité des marchés financiers a émis des inquiétudes sur leurs investissements. H2O a ensuite scindé ces fonds et créé des side pockets. Cinq de ces audits couvrent des périodes avant la scission des fonds, et un après. Par ailleurs, fin août, H2O AM a annoncé l’augmentation de l’effet de levier indicatif moyen de trois de ses fonds. Ainsi, celui-ci est modifié «afin de prendre en compte la mise en œuvre plus fréquente de stratégies de protection du portefeuille», expliquait la société de gestion dans un communiqué. Cela concerne H2O Adagio FCP qui passe à un effet de levier indicatif de 14 (auparavant 6); H2O Allegro FCP qui passe à 40 contre 16 auparavant, et H2O Moderato FCP qui passe à 17 contre 9 auparavant. «Pour rappel, ce niveau est indicatif et n’a donc pas d’impact sur le profil de risque de l’OPCVM qui reste inchangé», assure la société.
La commissaire européenne Mairead McGuinness.
02/09/2021

AUDIT - Bruxelles lance la revue

Le spectre de Wirecard plane sur la révision du cadre réglementaire de l’écosystème de l’information d’entreprise.

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