Dans un jugement sur l'affaire Bankia, la Cour de justice de l’UE estime qu'ils peuvent entamer une action en responsabilité même si le document d'information était destiné aux particuliers.
Jérôme Reboul, l'actuel sous-directeur chargé des banques à la Direction du Trésor, occupera le poste de secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales de l'AMF.
C’est une forme de victoire pour les agences de conseil en vote américaines. Gary Gensler, le nouveau président de la Securities and exchange commission (SEC), a annoncé mardi soir un gel des règles adoptées il y a un an sous l’administration Trump, règles qui contraignaient l’exercice des proxy advisors comme ISS ou Glass Lewis. Ces derniers devaient par exemple s’assurer que leurs recommandations de vote soient communiquées en même temps aux entreprises et aux investisseurs. ISS avait engagé un recours en justice contre ces nouvelles règles.
Le gouverneur de la Banque de France a déclaré au Financial Times qu’un accord mondial, obligeant toutes les sociétés cotées en Bourse à divulguer les risques liés au changement climatique auxquelles elles sont soumises de manière standardisée, était à portée de main.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 1er juin avoir infligé deux amendes de 1,2 million d’euros chacune à Global Derivative Trading et son dirigeant Thorsten Wagner pour avoir manipulé sur le marché Eurex le cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines françaises (FOAT). « Sur le fond, la commission a retenu que la société mise en cause avait, au cours de 303 séquences, passé des ordres ayant donné des indications trompeuses sur l’offre, la demande et le cours du FOAT », explique l’AMF dans un communiqué. La Commission des sanctions a estimé le profit dégagé à près de 340.000 euros pour 180 séquences sur le contrat à terme. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 1er juin avoir infligé deux amendes de 1,2 million d’euros chacune à Global Derivative Trading et son dirigeant Thorsten Wagner pour avoir manipulé sur le marché Eurex le cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines françaises (FOAT).
La Financial Conduct Authority a écrit aux parlementaires britanniques pour leur annoncer avoir fait «des progrès substantiels» dans son enquête de près de deux ans sur la faillite du fonds actions phare de Neil Woodford, rapporte Financial News. Mais elle ajoute que l’enquête ne sera pas terminée avant la fin de cette année. Dans sa lettre, le directeur général de la FCA, Nikhil Rathi, indique que l’équipe d’investigation du régulateur a mené 14 interviews de témoins et a réuni plus de 20.000 documents pertinents.
Les autorités financières américaines se préparent à prendre un rôle plus actif dans la régulation du marché des cryptomonnaies, rapporte le Financial Times. Dans une interview au quotidien britannique, Michael Hsu, le nouveau responsable de l’Office of the Comptroller of the Currency, a déclaré qu’il espérait que les dirigeants américains travailleraient ensemble pour établir un «périmètre réglementaire» pour les cryptomonnaies. Ce mois-ci, des représentants des trois régulateurs bancaires fédéraux se sont réunis sur le sujet (OCC, la Federal Reserve et la Federal Deposit Insurance Corporation). Cette nouvelle approche tranche avec celle qui était en vigueur sous l’ère Trump.
Julius Baer Group a accepté de payer environ 80 millions de dollars pour mettre fin à une accusation pénale liée à une enquête aux Etats-Unis pour corruption impliquant la FIFA, rapporte le Wall Street Journal. Une filiale de la banque suisse a conclu un accord avec les procureurs pour reporter une accusation de complot de blanchiment d’argent lors d’une audience virtuelle devant un juge fédéral à Brooklyn, jeudi. Les procureurs ont accepté de renoncer à l’accusation si Julius Baer respecte les termes de l’accord pendant une période de trois ans. L’accusation est liée à une affaire qui a eu lieu entre février 2013 et mai 2015, dans laquelle des sociétés de marketing sportif auraient soudoyé des représentants officiels du football pour obtenir des droits de diffusion de matchs de football. Dans ce système, Julius Baer aurait conspiré pour blanchir plus de 36 millions de dollars de pots-de-vin, selon les documents déposés au tribunal.
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a ouvert jeudi deux enquêtes sur l’utilisation par les institutions européennes des services d’informatique dématérialisée fournis par Amazon et Microsoft, en raison de craintes sur des transferts de données personnelles des Européens vers les Etats-Unis.
Le parquet fédéral de New York a demandé des informations au sujet d’Archegos Capital Management aux banques de Wall Street, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossiers. Les banques ayant prêté de l’argent à Archegos, dont Credit Suisse, UBS, Goldman Sachs et Morgan Stanley, ont été contactées à ce sujet. Archegos est un family office qui a provoqué des pertes énormes chez plusieurs établissements bancaire après avoir été contraint de liquider pour près de 20 milliards de dollars de positions spéculatives qui étaient en chute.
Le gouverneur de la Banque de France a défendu devant l’Assemblée nationale le bien-fondé de l’accord de Bâle 3, malgré la réticence de certaines banques européennes.