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Réglementation

juin 2021

24/06/2021

L'AMF met en garde contre Sinclair Upton Capital Management

A la suite de plusieurs réclamations d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public au sujet des activités de la société Sinclair Upton Capital Management, dont le siège social est en Chine. Elle propose sur son site internet https://www.sucm.com la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissements financiers sur le territoire français sans y être autorisée.
24/06/2021

Peur sur la Silicon Valley

Antitrust. La FTC (Federal Trade Commission, l’antitrust américain) a déposé plusieurs plaintes contre Google et Facebook à l’automne 2020, qui pourraient aboutir à un démantèlement des deux multinationales. Tandis que se préparent ces procès hors normes, l’administration Biden fourbit ses armes et recrute ses troupes. Le 15 juin dernier, la confirmation, par le Sénat, de Lina Khan à la tête de la FTC, est venue grossir les rangs de hauts fonctionnaires de l’administration Biden, déjà connus pour leurs prises de position critiques envers les géants du secteur. A seulement 32 ans, Lina Khan, professeur de droit à l’université Columbia et activiste, s’est déjà fait connaître par ses recherches sur les pratiques monopolistiques d’Amazon, et plus globalement les dérives anticoncurrentielles des Gafam. Ses travaux lui ont valu le surnom évocateur de « tueuse de Gafa ». Le mandat de la nouvelle patronne de l’antitrust court jusqu’en septembre 2024.
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24/06/2021

ESG - La bataille des standards

Pour influer davantage sur la normalisation des critères extra-financiers, l’Union européenne va devoir mettre le paquet.
EBA European Banking Authority
24/06/2021

L’Autorité bancaire européenne demande aux banques de se doter d’un plan climat sur 10 ans

Les banques de l’Union européenne (UE) devront disposer d’un plan sur 10 ans afin de préciser comment elles géreront les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), recommande le rapport ad hoc publié mercredi par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Ces recommandations aux banques et à leurs superviseurs sur les risques ESG doivent aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone d’ici à 2050. Le rapport fournit une proposition complète sur la manière dont les facteurs et les risques ESG devraient être inclus dans le cadre de la réglementation et la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
24/06/2021

L’AMF appliquera début juillet les nouveaux contrats de liquidité

Malgré le récent avis négatif de son alter ego européenne (Esma), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2021, d’une pratique de marché admise (PMA) modifiée pour les contrats de liquidité. Selon l’AMF, ces règles fixent de « nouvelles limites dans la mise en œuvre des contrats de liquidité en termes de volume d’intervention en cours de journée, de prix des ordres présentés au marché et de ressources allouées par l'émetteur au contrat de liquidité ». Les contrats de liquidité, conclus entre une entreprise cotée et un intermédiaire financier (entreprise d’investissement ou établissement de crédit), permettent à ce dernier d’acheter ou de vendre des actions de façon indépendante par rapport à l’entreprise dans le but d’améliorer la régularité des cotations et la liquidité des actions, notamment des petites et moyennes capitalisations. En France, plus de 440 sociétés, soit près de 70% de la cote, ont recours à cette pratique.
23/06/2021

L’AMF mettra en oeuvre début juillet les nouveaux contrats de liquidité

Malgré le récent avis négatif de son alter ego européenne (Esma), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce mercredi la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2021, d’une pratique de marché admise (PMA) modifiée pour les contrats de liquidité. Selon l’AMF, « la PMA modifiée ne risque pas de menacer la confiance du marché, compte tenu de certaines dispositions plus strictes que l’AMF a prises pour encadrer les contrats de liquidité au regard des recommandations de l’Esma ».
EBA European Banking Authority
23/06/2021

L’Autorité bancaire européenne demande aux banques d’avoir un plan climat sur 10 ans

Les banques de l’Union européenne (UE) devront disposer d’un plan sur 10 ans afin de préciser comment elles géreront les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), recommande le rapport ad hoc publié mercredi par l’Autorité bancaire européenne (EBA, European banking authority). Ces recommandations aux banques et à leurs superviseurs sur les risques ESG doivent aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone d’ici à 2050.
22/06/2021

La SEC veut que les entreprises publient davantage d’informations sur le climat

La Securities and Exchange Commission se prépare à exiger des entreprises cotées qu’elles divulguent davantage d’informations sur la manière dont elles répondent aux menaces liées au changement climatique, rapporte le Wall Street Journal. Une initiative qui n’est pas du goût des entreprises, qui s’apprêtent à se battre... Le nouveau président de la SEC, Gary Gensler, nommé par l’administration Biden, a déclaré que la publication d’informations sur le climat était une priorité absolue. Le président Joe Biden a rencontré lundi Gary Gensler, la secrétaire au Trésor Janet Yellen et d’autres régulateurs financiers de premier plan pour discuter de cette question. La SEC a déjà demandé l’avis du secteur et un projet de réglementation pourrait être publié d’ici octobre. BlackRock, qui gère plus de 8.000 milliards de dollars d’actifs et dispose d’un nombre croissant de fonds socialement responsables, soutient l’initiative de la SEC, note le WSJ.
17/06/2021

Le traitement prudentiel des cryptomonnaies à l’étude

Consultation. Le Comité de Bâle est le premier à le reconnaître : l’exposition des banques aux crypto-actifs est limitée, et la taille du secteur est faible à l’échelle du reste du monde financier. Mais avec la croissance qu’elles affichent, il n’est pas trop tôt pour se pencher sur les risques que font peser les monnaies numériques. Le Comité a donc lancé une consultation pour préciser le traitement prudentiel à appliquer aux cryptos, et donne quelques pistes de réflexion. Un premier groupe de cryptomonnaies, ou basées sur des actifs « traditionnels », ou disposant de mécanismes de stabilisation, se verrait appliquer le cadre prudentiel existant, à quelques détails près. Le second groupe rassemble le reste des cryptomonnaies, plus risquées, et qui pourraient relever de règles prudentielles bien plus strictes. Paradoxalement, la consultation est bien accueillie par les crypto-enthousiastes, qui craignent qu’une absence de régulation ne soit un frein à l’adoption à large échelle des cryptos.
Sécurité-Paiement-authentification-smartphone
17/06/2021

DSP2 - La migration touche à sa fin

La sécurisation des paiements en ligne et l’ouverture de l’accès aux comptes devraient être opérationnelles après de multiples reports de calendrier.
17/06/2021

51,6 %

D’une courte tête, les électeurs suisses ont rejeté, le 13 juin à l’occasion d’un dimanche de « votations », la loi CO2 qui devait permettre au pays de tenir ses objectifs zéro carbone. Le texte avait pour but de renforcer les mesures nécessaires à une baisse de 37,5 % des émissions carbone de la Suisse en 2030 par rapport à 1990, et à l’atteinte du zéro carbone en 2050. L’Office fédéral de l’environnement a déjà annoncé que sans nouvelle loi, l’objectif de 2030 devrait sans doute être ramené à 23 %. Le vote a encore mis en lumière la fracture entre les cantons urbains comme ceux de Genève et Zurich, favorables au texte, et les cantons ruraux où l’on a surtout retenu de la transition verte qu’elle était synonyme de taxes supplémentaires sur l’essence.

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