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Réglementation

juillet 2021

19/07/2021

La Finma accorde un délai pour adapter les documents de fonds au MiFID 2 suisse

L’autorité suisse des marchés financiers Finma a repoussé le délai d’adaptation des documents de fonds d’investissement à la loi fédérale sur les services financiers (LSFin), équivalent de MiFID 2 en Suisse,et celle sur les établissements financiers (LEFin) au 30 juin 2022.Toutes deux sont entrées en vigueur en janvier 2020. Pour rappel, la LSFin régit le comportement des prestataires de services financiersvis-à-vis de leurs clients. Quant à la LEFin, elle uniformise la réglementation des autorisations pour les prestataires de services financiers.
13/07/2021

L’Esma met DTCC à l’amende

L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a infligé lundi une amende de 408.000 euros à DTCC Derivatives Repository. Elle reproche au registre de données sur les transactions sur produits dérivés plusieurs manquements à la règlementation européenne entre 2014 et 2018. Ces failles concernent l’intégrité et la confidentialité des données, ainsi que l’impossibilité pour les régulateurs d’y accéder de manière directe et immédiate.
12/07/2021

L'application du niveau 2 de SFDR reportée de six mois

L’entrée en application du niveau 2du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) a été reportée de six mois, du 1er janvierau 1er juillet 2022, selon une lettre consultée par Reuters. Les normes techniques précisant les obligations issues du SFDR devaient entrer en vigueur début janvier 2022. Entre le 10 mars 2021, date à laquelle SFDR est entré en vigueur, et janvier 2022, les obligations du règlement SFDR devaient suivre desprincipes généraux. Les sociétés de gestion, les premières concernées par SFDR, pourront donc continuer de se référer à ces principes générauxjusqu’au 1er juillet 2022. John Berrigan,directeur général au sein de la DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés de capitaux (Fisma), a indiqué dans une lettre au Parlement européen qu’un reportde six mois était nécessaire pour éviter un rush de dernière minute pour les acteurs concernés par SFDR. John Berrigan a ajouté que la Commission européenne prévoyait que les 13 normes techniques réglementaires (RTS) de niveau 2 seront rassemblés dans un acte délégué unique, précisant que la commission travaillait d’arrache-pied pour adopter ces standards le plus tôt possible.
12/07/2021

DNB AM obtient le label ISR belge pour un fonds d’actions nordiques

DNB Asset Management, filiale de gestion du groupe financier norvégien DNB, a obtenu le label ISR belge Towards Sustainability pour son fonds DNB Nordic Equities. DNB Nordic Equities est un fonds actions investi dans les pays d’Europe du Nord (Suède, Norvège, Danemark, Finlande) qui applique une approche stricte en matière d’exclusions en éliminant de son portefeuille les entreprises dans les secteurs du tabac, l’armement controversé et conventionnel, la pornographie, le charbon, les énergies fossiles, l’alcool et les jeux d’argent, entre autres. Le fonds, géré par Øyvind Fjell et son équipe, applique également des filtres « d’inclusion » pour intégrer dans le portefeuille des entreprises vertes, notamment dans les segments des énergies renouvelables, les biocarburants et l’économie circulaire. DNB AM a déjà obtenu le label ISR allemand FNG et le Luxflag Environment pour d’autres fonds de leur gamme ; DNB Nordic Equities est le premier à obtenir le label Towards Sustainability.
AMF
12/07/2021

Solutions 30: l'AMF défend l’indépendance de l’analyse financière

Le président de l’AMF, Robert Ophèle, a rendu public son courrier en réponse à la Société française des analystes financiers (Sfaf) qui faisait état des pressions reçues pour annuler la conférence organisée avec Carson Block, dirigeant de Muddy Waters. L’association avait reçu des courriers des avocats de Solutions 30, entreprise dans le viseur de l’activiste américain. Pour Robert Ophèle, «les mises en garde, intimidations voire menaces proférées à l’encontre d’analystes financiers travaillant sur des sujets sensibles sont totalement inacceptables». Et il encourage la Sfaf «à poursuivre les échanges que vous jugez utiles avec les parties prenantes de votre choix», en clair à reprogrammer un événement avec Carson Block.
AMF
09/07/2021

Solutions 30: l'AMF défend publiquement l’indépendance de l’analyse financière

Fait assez rare pour être signalé, le président de l’AMF, Robert Ophèle, a rendu public son courrier en réponse à la Société française des analystes financiers (Sfaf) qui faisait état des pressions reçues pour annuler la conférence organisée avec Carson Block, dirigeant de Muddy Waters. L’association avait reçu des courriers des avocats de Solutions 30, entreprise dans le viseur de l’activiste américain.
09/07/2021

L’ETF bitcoin d’Ark aura des frais de 0,95 %

Ark Invest est la première société de gestion à révéler le niveau de frais de son ETF bitcoin, établissant ainsi une référence pour le secteur, rapporte le Financial Times. Ces frais seront de 0,95 %. Le Ark21Shares Bitcoin ETF suivra la performance du bitcoin en dollars, mesurée par la performance de l’indice S&P bitcoin. L’ETF détiendra aussi des bitcoin et sera négocié sur le CBOE BZX. A ce jour, au moins 11 maisons ont annoncé leur projet de lancer des ETF crypto, dont FIdelity, First Trust et WisdomTree. La SEC n’en a toujours pas approuvé.
09/07/2021

Catella recrute un gérant

Catella Fonder a recruté Mattias Larsson en tant que gérant. Il s’occupera plus particulièrement de Catella Balanserad et Catella Sverige Hållbart Beta. L’intéressé vient d’Industrivärden où il était précédemment gérant de portefeuilles. Il a aussi travaillé pour Handelsbanken Capital.
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08/07/2021

Attention aux arnaques sur les Ehpad

Les méthodes employées pour ces arnaques sont proches de celles utilisées pour les places de parking d'aéroport qui avaient flambé l'an dernier.
Amundi Asset Management, premier gestionnaire d’actifs européen.
07/07/2021

L’AMF demande 38 millions d’euros d’amende à Amundi

Nouveau record pour la commission des sanctions de l’AMF. Elle réclame 38 millions à l’encontre d’Amundi, battant le record de 35 millions demandé en juin 2017 contre Natixis AM, et réduit à 20 millions par le Conseil d’Etat en 2019.
07/07/2021

Des gérants britanniques n'arrivent pas à justifier leur niveau de frais, selon la FCA

Plusieurs sociétés de gestion ne parviennent pas à évaluer la valeur de leurs fonds et des mesures réglementaires pourraient s’avérer nécessaires, a déclaré mardi l’autorité britannique de surveillance financière (Financial Conduct Authority) dans le cadre d’une action de longue date contre les frais injustifiés. La FCA a procédé à un examen de 18 sociétés entre juillet 2020 et mai 2021 qui a révélé que la plupart d’entre eux n’avaient pas appliqué les normes de la FCA en matière d'évaluation de la valorisation, a déclaré l’autorité de surveillance dans un communiqué. Une évaluation est requise au moins une fois par an et est essentielle pour déterminer si les frais facturés par les fonds sont les bons. Alors que certains fonds ont bien mené leurs évaluations, un trop grand nombre d’entre eux ont souvent fait des hypothèses qu’ils ne pouvaient pas justifier auprès du régulateur, a déclaré la FCA.
06/07/2021

KKR rachète des actifs routiers en Inde

KKR a signé un accord définitif en vertu duquel KKR acquerra la totalité des intérêts de Global Infrastructure Partners (GIP) dans Highway Concessions One et sept actifs routiers d’une longueur totale de 487 kilomètres. HC1 est une plateforme en Inde qui gère le portefeuille routier de GIP, lequel s'étend sur sept États indiens. L’investissement est réalisé via le fonds KKR Asia Pacific Infrastructure Fund Grâce à l’acquisition de la participation de GIP dans HC1, KKR entend contribuer à renforcer et à étendre le réseau routier national de l’Inde, qui dessert environ 40 % du trafic total mais ne représente que 2 % du réseau routier du pays. Ce dernier investissement dans les infrastructures s’inscrit également dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la connectivité entre les villes, la National Highways Authority of India prévoyant de construire 60.000 kilomètres d’autoroutes au cours des cinq prochaines années, précise un communiqué. Cette opération représente le troisième investissement de KKR en Inde à partir du fonds KKR Asia Pacific Infrastructure et le premier investissement de la société dans le secteur des transports en Asie. Les investissements récents dans les infrastructures en Inde comprennent India Grid Trust (IndiGrid), une fiducie d’investissement dans les infrastructures, et Virescent Infrastructure, une société d'énergie renouvelable. Les détails de la transaction ne sont pas divulgués.

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