L’association des professionnels de la gestion d’actifs aux Pays-Bas, Dufas, a écrit, jeudi 5 août, au gouvernement néerlandais en réponse à une consultation publique sur un projet de décret local visant à identifier et établir dans un registre les bénéficiaires effectifs de trusts et de structures juridiques similaires dont certains fonds d’investissements locaux. Dans les faits, cette obligation d’enregistrement des bénéficiaires finaux ne devrait s’appliquait qu’aux participants de fonds mutuels locaux et trusts dont les intérêts économiques dans la structure excèdent 25%. Selon Dufas, le projet de décret a un impact négatif sur les investisseurs dans des fonds d’investissement mutuels néerlandais (FGR). L’association souligne que ces fonds ont souvent plusieurs centaines voire milliers de personnes pouvant être considérées comme bénéficiaires finaux, ce qui entraîne «d’énormes obstacles administratifs et des coûts plus élevés», particulièrement dans le cas des fonds ouverts dans lesquels les investisseurs peuvent entrer et sortir sur une base quotidienne. Le deuxième argument opposé par Dufas est une situation d’inégalité qui risque de résulter de ce projet de loi puisque les fonds mutuels néerlandais ne bénéficieraient pas de la souplesse d’autres régimes juridiques encadrant les fonds mutuels dans d’autres pays comme la France, le Luxembourg ou l’Irlande, qui ne considèrent pas les fonds locaux comme des trusts. Dufas met donc en garde l’exécutif néerlandais sur une assimilation des fonds d’investissement aux trusts qui détériorerait la compétitivité de l’industrie des fonds néerlandais en Europe.
Dans un avis aux actionnaires publié le 6 août, la société de gestion française Carmignac a annoncé quelques modifications au sein de sa gamme de fonds. En premier lieu, quatre des compartiments de sa Sicav luxembourgeoise Carmignac Portfolio - Patrimoine, Investissement, Sécurité etFlexible Bond - vont intégrerdes caractéristiques environnementales et sociales dans leur approche d’investissement et deviendront officiellement des fonds conformes à la définition de l’article 8 du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) à compter du 6 septembre. Ainsi, les fonds concernés excluront notamment de leurs investissements lesexploitants de mines de charbon thermique, les producteurs de tabac et les entreprises de production d'énergie à fortes émissions, « ainsi que toute entreprise qui n’est pas gérée de manière durable, tel qu’indiqué par leurs très mauvaises notes environnementales, sociales et de gouvernance («ESG») ». Les quatre compartiments de la Sicav de Carmignacintégreront également l’analyse des pratiquesESGde l’entreprise ou de l'émetteur en portefeuille, via le système propriétaire de la firme baptisé START. Carmignac indique en outre que lescompartiments concernéss’engageront auprès des entreprises et des émetteurs en portefeuille surles questions liées aux thématiquesESG. Le gestionnaire ajoute qu’il organisera des réunions sur une base régulière etexercera ses droits de vote en tant qu’actionnaire. D’autres modifications Par ailleurs, Carmignac va également amender le compartiment Grande Europe afin que celui-ci soit éligible au plan d'épargne en actions (PEA). Son prospectus précisera désormais que le fonds investitau moins 75% de ses actifs dans des actions de l’Espace économique européen. Le gestionnaire français modifie aussi la délégation de la gestion financière de son compartiment Emerging Discovery, qui sera désormais enpartie déléguée àCarmignac Gestion, située à Paris, et en partie assurée par lasuccursale londonienne de Carmignac. Enfin, à compter du 6 septembre,la société de gestion va relever l’effet de levier du compartimentEM Debtà 2.000% contre 500% précédemment.
L’Autorité des marchés financiers a prononcé jeudi des sanctions pour un total de 37 millions d’euros contre Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation et Tullett Prebon, à la suite de manipulations de cours de la part de trois anciens salariés de ces entreprises sur une courte période en 2015. Amundi AM écope d’une amende de 25 millions, contre 7 millions pour Amundi Intermédiation et 5 millions pour Tullett Prebon. L’AMF a également prononcé des interdictions d’exercer à l’encontre de deux des trois anciens salariés concernés. Le collège de l’AMF avait demandé une sanction totale de 38 millions contre Amundi et de 5 millions pour Tullet Prebon. Entre le 26 mai et le 24 juillet 2015, un gérant au sein de la société Amundi AM, un négociateur d’Amundi Intermédiation et un courtier de Tullett Prebon ont eu recours à des wash trades (ventes ou achats d’un instrument financier sans changement de propriété) sur le marché du Future Euro Stoxx 50, pour des volumes importants et atypiques, a expliqué l’AMF. La commission des sanctions en a déduit que ces trois intervenants «avaient manipulé le cours du FESX par recours à un procédé fictif ou à toute autre forme d’artifice». Elle a en revanche écarté le grief de manipulation par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé jeudi des sanctions pécuniaires pour un total de 37 millions d’euros contre les sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation et Tullett Prebon, à la suite de manipulations de cours de la part de trois anciens salariés de ces entreprises sur une courte période en 2015.
La BaFin, l’autorité allemande de régulation des marchés financiers, a lancé en début de semaine une consultation publique sur un projet d’orientations générales concernant les fonds d’investissement durables. Selon son directeur exécutif en charge de la gestion d’actifs Thorsten Pötzsch, la BaFin veut prémunirles investisseurs contre le risque de greenwashing en exposant, à travers ces lignes directrices, comment les sociétés de gestion doivent s’y prendre pour construire des fonds présentant des caractéristiquesréellement durables. « Si un fonds se présente comme ESGde par son intitulé, alors il doit être durable à l’intérieur », a déclaré Thorsten Pötzsch. Le projet prévoit trois options pour que les fonds soient reconnus comme durables par la BaFin: qu’ils respectent un quota d’investissement minimum de 75% dans des actifs considérés comme durables sur les aspects environnementaux ou sociaux; qu’ils poursuivent unestratégie d’investissementdurable ouque leursinvestissements soient adossés à un indice durable. Les orientations générales de la BaFin sur les fonds durables introduisent également des limites maximales pour les investissements dans les énergies fossiles (maximum de 10%). Cette consultation survient après qu’un autre régulateur, la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni, a été obligée de repréciser mi-juillet aux sociétés de gestion britanniques ce qu’il attendait d’elles en matière de fonds d’investissement durables.En Espagne, le régulateur localCNMV avait également durci les critères pour les fonds d’investissement se présentant comme durables fin mai. Les fonds d’investissement durables espagnols ont obligation d'être investis au minimum à 50% dans des actifs considérés comme durables.
L’Autorité des marchés financiers(AMF) a indiqué, lundi 2 août, avoirmodifié son règlement général et actualisé trois documents de doctrine afin de transposer en droit français la directive (UE) 2019/1160 du 20juin 2019 sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (dite «DirectiveCBDF»). Cette transposition va permettrede renforcer la coordination des dispositions applicables aux gestionnaires d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM») et de fonds d’investissement alternatifs («FIA») sur le marché de l’Union européenne et de faciliter la distribution transfrontalière des OPCVM et FIA au sein de ce marché. La directive est complétée par un règlement européen quicomporte entre autres: des dispositions concernant les communications publicitaires des OPCVM et des FIA, y compris en matière de vérification ex ante de ces communications publicitaires,l’obligation pour les autorités compétentes de publier les dispositions nationales relatives aux exigences de commercialisation applicables aux OPCVM et aux FIA ainsi qu’aux frais et aux charges qu’elle perçoivent, etla publication par l’ESMA d’une base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM. A travers cette transposition, l’AMF adopte le nouveau régime européen harmonisé régissant la cessation de la commercialisation d’un OPCVM au sein de l’Union européenne (dénotification des fonds). Le nouveau régime de pré-commercialisation de parts ou actions de FIA auprès d’investisseurs professionnels est également précisé par la nouvelle directive. En outre, la directive transposée en droit françaisrend désormais facultativeet non plus obligatoire ladésignation d’un correspondant par les OPCVM et les FIA étrangers commercialisés en France pour exécuter ces tâches et pour acquitter le droit fixe annuel dû à l’AMF. Néanmoins, dans sa communication, le régulateur français recommande, « dans un souci de protection de l’investisseur », l’AMF recommande tout de même la désignation d’un correspondant établi en France pourlacommercialisation en France d’OPCVM de droit étranger et deFIA étrangersgérés par une société de gestion de l’UE ou un gestionnaire de pays tiers.
Face à la montée en puissance des Google, Apple ou Alibaba, notamment dans les paiements, la Banque des règlements internationaux appelle à une régulation mieux coordonnée.
Amazon a annoncé vendredi avoir été sanctionné d’une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’amende a été infligée le 16 juillet dernier à Amazon Europe Core par la Commission nationale luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD), a précisé le groupe de commerce en ligne qui entend se défendre vigoureusement dans cette affaire.
Le Cliff, l’association française des professionnels de la communication financière, vient de publier la 14ème édition de son Guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » réalisée en partenariat avec le cabinet Bredin Prat et PwC France et Maghreb. Cette édition 2021 apporte des précisions sur les textes spécifiques à la crise sanitaire, sur l’actualisation des différents guides de l’AMF et sur l’évolution de sa doctrine pour encadrer davantage l’activisme actionnarial.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ont annoncé jeudi avoir signé le 23 juillet dernier deux accords de coopération avec la Securities & Exchange Commission (SEC), afin de permettre aux établissements français de s’enregistrer en tant que Security Based Swap Dealers (SBSD) auprès de la SEC et de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (‘substituted compliance’). Le premier accord de coopération a pour objet de définir la façon dont l’AMF, l’ACPR et la SEC vont interagir dans le cadre de la supervision des acteurs enregistrés auprès de la SEC, ainsi que les relations entre la SEC et les acteurs concernés. Le second accord vise à encadrer les échanges entre les autorités concernées dans le cadre de la mise en place de la ‘substituted compliance’.
La Cnil (Commission nationale Informatique et Libertés) a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 400.000 euros à Monsanto, filiale de l’allemand Bayer, pour ne pas avoir informé les personnes dont les données étaient enregistrées dans un fichier à des fins de lobbying. Plusieurs médias avaient révélé en mai 2019 l’existence d’un fichier contenant les données personnelles de plus de 200 personnalités politiques, ou appartenant à la société civile, susceptibles d’influencer le débat ou l’opinion publique sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate en Europe. «Il n’a été mis fin à ce manquement que plusieurs années après la mise en œuvre du traitement, après que plusieurs médias ont révélé son existence», a relevé la Cnil.
La City montre les muscles dans la course à l’attractivité auprès des spac (special purpose acquisition companies). La Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique, a annoncé ce 27 juillet plusieurs assouplissements réglementaires concernant les spac afin d’attirer davantage de sociétés vers la Bourse londonienne. La principale évolution consiste en la suppression de la règle de suspension de cotation des spac lors de l’annonce de l’acquisition, une spécificité qui ne s’applique qu’au Royaume-Uni. Jusqu’à présent, il n’était pas possible d’acheter ou vendre des parts de spac à partir du moment où le nom de la cible était connu. Les entreprises «chèque en blanc» devront toutefois publier des informations détaillées sur la cible pour éviter la suspension de cotation. Pour être éligible à ces nouvelles règles, les spac devront inclure une option de retrait des fonds, afin de permettre aux investisseurs de sortir de l’entité avant l’acquisition. Les spac devront aussi garantir que les fonds collectés auprès des investisseurs soient utilisés pour l’acquisition proposées et passent par le vote des actionnaires pour la confirmer. Ce changement de règles donne également une option de prolongation de la durée vie du spac de six mois, normalement limitée à deux ou trois ans, et ce sans devoir passer par l’approbation des actionnaires. « Les 6 mois supplémentaires ne seront disponibles que dans des circonstances limitées. Cette mesure vise à donner plus de temps à un spac pour conclure une transaction lorsqu’elle est bien avancée », a expliqué le FCA. Entrant en vigueur dès le 10 août prochain, ces nouvelles règles ne concernent que les véhicules dont la cotation initiale est supérieure à 100 millions de livres sterling (117 millions d’euros). «Nos règles finales visent à offrir plus de souplesse aux spac de plus grande taille, à condition qu’ils intègrent certaines caractéristiques qui favorisent la protection des investisseurs et le bon fonctionnement de nos marchés », a précisé le régulateur. La régulation des spac fait actuellement cogiter les autorités financières mondiales. L’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), qui réunit plus de cent régulateurs nationaux, vient de créer ce 9 juin un « Spac network » pour surveiller les développements de ces véhicules financiers. Ce réseau est dirigé par Jean-Paul Servais, le vice-président de l’Iosco et président du régulateur belge. Sur le Vieux continent, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a rappelé mi-juillet les obligations de transparence exigées de la part des spac afin de respecter la réglementation sur les prospectus. L’Esma a demandé aux régulateurs nationaux de s’assurer que les spac présentent divers scénarios de dilution potentielle, après la fusion ou acquisition de la cible, quand le spac devient une société cotée « normale ». Les spac devront également détailler dans ce document les conflits d’intérêts entre les sponsors à l’initiative du véhicule et les investisseurs.
La future chambre de compensation de la Fifa devrait gérer jusqu'à 300 millions de dollars à destination des clubs ayant participé à la formation des joueurs.
Les fonds articles 8 et 9 représentent respectivement 30,3% et 3,7% des actifs des fonds examinés par Morningstar dans son rapport publié ce 27 juillet et intitulé« SFDR : quatre mois après son introduction », qui fournit une mise à jour sur l’univers des fonds durables européens conformément à la nouvelle classification des articles 8 et 9 du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) de la Commission européenne, entrée en vigueur le 10 mars. Le total de ces fonds articles 8 et 9 s'élèvent à 3.000 milliards d’euros selon Morningstar (hors fonds monétaires, fonds de fonds et fonds nourriciers). «Nous estimons que les fonds des articles 8 et 9 pourraient atteindre la moitié des actifs totaux dans le champ d’application du SFDR dans les 12 prochains mois», écrivent les auteurs du rapport. Au 10 juillet, Morningstar a collecté des données SFDR de niveau 1 sur près de 82% des fonds disponibles à la vente dans l’Union européenne (22.972 sur 28.145 fonds). L’agence de notation et d’analyse financière précise que la gestion active domine largement le paysage des fonds ESG post-SFDR. Les fonds passifs ne représentent respectivement que 11% et 10% des actifs des fonds articles 8 et 9. Les sociétés de gestion ont abordé différemment la classification des produits en fonction de leur propre interprétation de la réglementation, résultant en un large éventail d’approches ESG représentées dans les fonds des articles 8 et 9, avec des fonds similaires figurant dans les deux catégories, poursuit l’agence. Dans l’ensemble, les fonds articles 8 et 9 obtiennent de meilleurs résultats en termes d’indicateurs ESG que le reste de l’univers, les fonds article 9 affichant, comme prévu, des références de durabilité plus élevées. Les trois quarts des fonds de l’article 9 sont notés 4 ou 5 globes ESG (Morningstar Sustainability Rating) contre 56% de l’article 8 Pour rappel, dans le cadre du SFDR, l’univers entier des fonds européens est classé par leurs gestionnaires dans l’une des trois catégories suivantes : article 6, 8 ou 9, en fonction de l’objectif de durabilité des produits. La nomenclature découle du texte réglementaire, et tous les fonds seront tenus de fournir certaines informations ESG, conformément à l’article 6, tandis que les fonds des articles 8 et 9 devront fournir des informations ESG plus détaillées aux investisseurs. Les fonds article 6 promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales tandis que les fonds article 9 ont des objectifs clairs d’investissements durables.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), qui réunit plus de cent régulateurs nationaux, a lancé ce 26 juillet une consultation sur une série de recommandations afin de normer davantage l’univers actuellement chaotique des agences de notations et fournisseurs de données ESG. La croissance de l’investissement responsable ces dernières années a engendré une explosion de l’offre de services et de produits de données ESG. Les gérants d’actifs ont par exemple le choix parmi une centaine d’agences de notation ESG pour analyser les titres à mettre en portefeuille. Mais, en l’absence d’une réglementation propre, ce domaine a vu naître de grandes divergences en matière de pratiques chez ces différents acteurs. Selon Ashley Alder, présidente de l’Iosco et directrice générale du régulateur hongkongaise, « les utilisateurs ont signalé que la multiplicité des notations et des données ESG peut être source de confusion et soulever de sérieuses questions de pertinence, de fiabilité et de greenwashing ». Cette consultation, ouverte jusqu’au 6 septembre 2021, fait suite à un rapport de l’Iosco qui a révélé plusieurs risques et défis dans ce secteur, comme l’absence de transparence des méthodologies de notations ESG ou bien l’existence de conflits d’intérêts potentiels. Ces derniers seraient notamment favorisés par certaines structures de frais et à une séparation insuffisante entre les départements de notation et ceux des mêmes sociétés qui fournissent des services de conseil aux émetteurs pour améliorer leurs notations. Parmi les recommandations ouvertes à la discussion, les parties prenantes sont notamment invitées à apporter leur regard sur la façon dont les régulateurs nationaux pourraient s’emparer du sujet. Concernant les agences de notation, l’Iosco interroge le marché sur la possibilité de forcer ces acteurs à publier leurs méthodologies et que ces notations soient « indépendantes et libres de toutes pressions politiques ou économiques et de conflit d’intérêt ». Pour ce dernier point, l’Iosco suggère que les agences de notation évitent toute notation d’une entreprise avec laquelle elles auraient un lien commercial, où à tout le moins déclarer la relation commerciale et les rémunérations afférentes. Le travail de vigilance n’incombe toutefois pas uniquement aux régulateurs. L’Iosco rappelle aux acteurs de marché qu’il est de leur rôle d’effectuer un travail préalable de contrôle des notations et des données ESG utilisées.
Philip Morris International cessera d’ici dix ans de vendre des cigarettes de marque Marlboro au Royaume-Uni, a déclaré lundi le PDG du groupe Jacek Olczak au Daily Mail. Les autorités britanniques ont l’ambition d'éradiquer le tabagisme d’ici à la fin de la décennie. Selon Jacez Olczak, Marlboro ainsi que les autres marques du groupe «disparaîtront» à cette date des magasins britanniques, mettant fin à une présence de plus de 100 ans dans le pays. Le premier cigarettier mondial cherche à se diversifier et à favoriser des produits alternatifs au tabac.