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Réglementation

juin 2021

25/06/2021

Vanguard accélère sur le conseil financier

Vanguard parie que la demande pour le conseil financier va exploser sur les dix prochaines années, rapporte le Financial Times. Le groupe américain avait annoncé récemment qu’il comptait ouvrir un bureau l’an prochain à Dallas, pour y trouver des clients et recruter des conseillers financiers. Depuis qu’il a pris la tête de la société en 2018, Tim Buckley a fait du conseil financier un domaine stratégique pour Vanguard. En avril, le gestionnaire a lancé un service de conseil pour la retraite à bas coûts pour les investisseurs britanniques. Le groupe prévoit de lancer un service de conseil en retraite en Allemagne et sur d’autres marchés européens.
25/06/2021

L'AMF alerte contre Sinclair Upton Capital Management

A la suite de plusieurs réclamations d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public au sujet des activités de la société Sinclair Upton Capital Management, dont le siège social est en Chine. Elle propose sur son site internet https://www.sucm.com la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissements financiers sur le territoire français sans y être autorisée. Les épargnants ayant contacté l’AMF indiquent avoir été démarchés notamment pour des investissements dans des actions, souvent américaines, parfois dans le cannabis ou des introductions en Bourse, dans le cadre de mandats de gestion. Ils ne sont pas parvenus à récupérer leur argent.
25/06/2021

Le paquet «entreprises d’investissement» transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, etc. Les EI doivent se doter d’un dispositif de gouvernance adapté à leur nature et à leurs activités. Les politiques de rémunération au sein de l’entreprise doivent également participer à la prévention des risques.
24/06/2021

Le paquet «entreprises d’investissement» a été transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent à vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, gestion de plateformes de négociation...
24/06/2021

L'AMF met en garde contre Sinclair Upton Capital Management

A la suite de plusieurs réclamations d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public au sujet des activités de la société Sinclair Upton Capital Management, dont le siège social est en Chine. Elle propose sur son site internet https://www.sucm.com la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissements financiers sur le territoire français sans y être autorisée.
EBA European Banking Authority
24/06/2021

L’Autorité bancaire européenne demande aux banques de se doter d’un plan climat sur 10 ans

Les banques de l’Union européenne (UE) devront disposer d’un plan sur 10 ans afin de préciser comment elles géreront les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), recommande le rapport ad hoc publié mercredi par l’Autorité bancaire européenne (EBA). Ces recommandations aux banques et à leurs superviseurs sur les risques ESG doivent aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone d’ici à 2050. Le rapport fournit une proposition complète sur la manière dont les facteurs et les risques ESG devraient être inclus dans le cadre de la réglementation et la surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
24/06/2021

L’AMF appliquera début juillet les nouveaux contrats de liquidité

Malgré le récent avis négatif de son alter ego européenne (Esma), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mercredi la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2021, d’une pratique de marché admise (PMA) modifiée pour les contrats de liquidité. Selon l’AMF, ces règles fixent de « nouvelles limites dans la mise en œuvre des contrats de liquidité en termes de volume d’intervention en cours de journée, de prix des ordres présentés au marché et de ressources allouées par l'émetteur au contrat de liquidité ». Les contrats de liquidité, conclus entre une entreprise cotée et un intermédiaire financier (entreprise d’investissement ou établissement de crédit), permettent à ce dernier d’acheter ou de vendre des actions de façon indépendante par rapport à l’entreprise dans le but d’améliorer la régularité des cotations et la liquidité des actions, notamment des petites et moyennes capitalisations. En France, plus de 440 sociétés, soit près de 70% de la cote, ont recours à cette pratique.
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24/06/2021

ESG - La bataille des standards

Pour influer davantage sur la normalisation des critères extra-financiers, l’Union européenne va devoir mettre le paquet.
24/06/2021

Peur sur la Silicon Valley

Antitrust. La FTC (Federal Trade Commission, l’antitrust américain) a déposé plusieurs plaintes contre Google et Facebook à l’automne 2020, qui pourraient aboutir à un démantèlement des deux multinationales. Tandis que se préparent ces procès hors normes, l’administration Biden fourbit ses armes et recrute ses troupes. Le 15 juin dernier, la confirmation, par le Sénat, de Lina Khan à la tête de la FTC, est venue grossir les rangs de hauts fonctionnaires de l’administration Biden, déjà connus pour leurs prises de position critiques envers les géants du secteur. A seulement 32 ans, Lina Khan, professeur de droit à l’université Columbia et activiste, s’est déjà fait connaître par ses recherches sur les pratiques monopolistiques d’Amazon, et plus globalement les dérives anticoncurrentielles des Gafam. Ses travaux lui ont valu le surnom évocateur de « tueuse de Gafa ». Le mandat de la nouvelle patronne de l’antitrust court jusqu’en septembre 2024.
23/06/2021

L’AMF mettra en oeuvre début juillet les nouveaux contrats de liquidité

Malgré le récent avis négatif de son alter ego européenne (Esma), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé ce mercredi la mise en œuvre, à compter du 1er juillet 2021, d’une pratique de marché admise (PMA) modifiée pour les contrats de liquidité. Selon l’AMF, « la PMA modifiée ne risque pas de menacer la confiance du marché, compte tenu de certaines dispositions plus strictes que l’AMF a prises pour encadrer les contrats de liquidité au regard des recommandations de l’Esma ».
EBA European Banking Authority
23/06/2021

L’Autorité bancaire européenne demande aux banques d’avoir un plan climat sur 10 ans

Les banques de l’Union européenne (UE) devront disposer d’un plan sur 10 ans afin de préciser comment elles géreront les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), recommande le rapport ad hoc publié mercredi par l’Autorité bancaire européenne (EBA, European banking authority). Ces recommandations aux banques et à leurs superviseurs sur les risques ESG doivent aider l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone d’ici à 2050.
22/06/2021

La SEC veut que les entreprises publient davantage d’informations sur le climat

La Securities and Exchange Commission se prépare à exiger des entreprises cotées qu’elles divulguent davantage d’informations sur la manière dont elles répondent aux menaces liées au changement climatique, rapporte le Wall Street Journal. Une initiative qui n’est pas du goût des entreprises, qui s’apprêtent à se battre... Le nouveau président de la SEC, Gary Gensler, nommé par l’administration Biden, a déclaré que la publication d’informations sur le climat était une priorité absolue. Le président Joe Biden a rencontré lundi Gary Gensler, la secrétaire au Trésor Janet Yellen et d’autres régulateurs financiers de premier plan pour discuter de cette question. La SEC a déjà demandé l’avis du secteur et un projet de réglementation pourrait être publié d’ici octobre. BlackRock, qui gère plus de 8.000 milliards de dollars d’actifs et dispose d’un nombre croissant de fonds socialement responsables, soutient l’initiative de la SEC, note le WSJ.

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