Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juillet 2021

Alexandre Garabedian
01/07/2021

Un DeFi pour les régulateurs

DeFi porte bien son nom. La « decentralized finance » ou finance décentralisée, cette nébuleuse qui connaît depuis deux ans un essor spectaculaire, pose un sacré défi aux régulateurs de tous bords. Le bitcoin, sa partie la plus visible, ne constitue que la pointe émergée de l’iceberg. Les autorités ont commencé à organiser la riposte, en invoquant la protection du consommateur. Après la Chine, qui a sommé ses banques de se tenir à l’écart des cryptomonnaies, le gendarme financier britannique vient de frapper un grand coup en interdisant à Binance, l’une des plateformes les plus populaires du secteur, de proposer ses services de trading au Royaume-Uni.

juin 2021

30/06/2021

Le nouveau réviseur de Solutions 30 n’auditera pas les comptes 2020

PKF Audit & Conseil Luxembourg, le nouveau réviseur d’entreprise de Solutions 30, n’auditera pas les comptes 2020 du groupe, ceux pour lesquels EY Luxembourg, l’ancien commissaire aux comptes, a refusé de rendre une opinion. Dans l’avis de convocation actualisé pour l’assemblée générale qui se tient ce mercredi à 10 heures, Solutions 30 propose que PKF soit «le nouveau réviseur d’entreprises agréé de la société jusqu'à l’assemblée générale annuelle statuant sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021». Ce qui signifie que les comptes pourraient ne jamais être totalement validés par un commissaire aux comptes. PKF devra toutefois faire un bilan d’ouverture au 1er janvier pour établir son audit sur les comptes du premier semestre 2021.
29/06/2021

Le régulateur comptable britannique investigue sur les auditeurs de Greensill

Le régulateur comptable britannique (Financial Reporting Council, FRC) a déclaré lundi qu’il avait ouvert une enquête sur l’audit de Greensill Capital réalisé par PwC. Une procédure a également été ouverte sur Wyelands Bank, une société qui appartient à GFG Alliance, l’empire du magnat de l’acier Sanjeev Gupta étroitement lié à la société de financement Greensill Capital qui a fait faillite au début de l’année. Saffery Champness fait également l’objet d’une enquête pour son audit sur Greensill Capital UK. Une série d’enquête est en cours dans ce dossier. Le Serious Fraud Office britannique avait par exemple déclaré en mai enquêter sur des « soupçons de fraude, de commerce frauduleux et de blanchiment d’argent » en rapport avec le financement et la conduite des affaires des sociétés de GFG, y compris les accords de financement avec Greensill.
28/06/2021

Le régulateur comptable britannique enquête sur les auditeurs de Greensill

Le régulateur comptable britannique (Financial Reporting Council, FRC) a déclaré lundi qu’il avait ouvert une enquête sur l’audit de Greensill Capital réalisé par PwC. Une procédure a également été ouverte sur Wyelands Bank, une société qui appartient à GFG Alliance, l’empire du magnat de l’acier Sanjeev Gupta étroitement lié à la société de financement Greensill Capital qui a fait faillite au début de l’année.
Soitec est un fabricant français de plaques de silicium sur isolant, situé dans l’Isère.
25/06/2021

L’AMF veut frapper fort sur un présumé manquement d’initiés sur le titre Soitec

Lors de la séance ce vendredi de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la représentante du Collège de l’AMF a demandé une sanction de 900.000 euros à l’encontre d’un ancien directeur financier de Soitec, qui aurait transmis des informations privilégiées à l’un de ses amis, ancien directeur des risques chez LafargeHolcim, qui pourrait écoper d’une amende de 1,2 million d’euros, pour avoir profité de ces informations, qui lui ont permis de générer un gain de plus de 325.000 euros.
25/06/2021

Vanguard accélère sur le conseil financier

Vanguard parie que la demande pour le conseil financier va exploser sur les dix prochaines années, rapporte le Financial Times. Le groupe américain avait annoncé récemment qu’il comptait ouvrir un bureau l’an prochain à Dallas, pour y trouver des clients et recruter des conseillers financiers. Depuis qu’il a pris la tête de la société en 2018, Tim Buckley a fait du conseil financier un domaine stratégique pour Vanguard. En avril, le gestionnaire a lancé un service de conseil pour la retraite à bas coûts pour les investisseurs britanniques. Le groupe prévoit de lancer un service de conseil en retraite en Allemagne et sur d’autres marchés européens.
25/06/2021

L'AMF alerte contre Sinclair Upton Capital Management

A la suite de plusieurs réclamations d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public au sujet des activités de la société Sinclair Upton Capital Management, dont le siège social est en Chine. Elle propose sur son site internet https://www.sucm.com la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de conseil en investissements financiers sur le territoire français sans y être autorisée. Les épargnants ayant contacté l’AMF indiquent avoir été démarchés notamment pour des investissements dans des actions, souvent américaines, parfois dans le cannabis ou des introductions en Bourse, dans le cadre de mandats de gestion. Ils ne sont pas parvenus à récupérer leur argent.
25/06/2021

Le paquet «entreprises d’investissement» transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, etc. Les EI doivent se doter d’un dispositif de gouvernance adapté à leur nature et à leurs activités. Les politiques de rémunération au sein de l’entreprise doivent également participer à la prévention des risques.
24/06/2021

Le paquet «entreprises d’investissement» a été transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent à vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, gestion de plateformes de négociation...

Sujets d'actualité

Tous les sujets
immobilier
L’immobilier tousse, l’économie s’enrhume
06/10/2023
Le bureau, un actif au creux de la vague
La pierre papier à l’heure des comptes
L’immobilier reste un secteur clé pour les banques
La crise du logement s’enlise
Le désamour des foncières cotées persiste en Bourse
Adopté par le Conseil de Paris, le PLU Bioclimatique met les gestionnaires vent debout
Consulter le Grand Angle