02/08/2019
Entrée en vigueur de la restriction française sur les CFD
Depuis le 1er août, les restrictions à la commercialisation des CFD (contracts for difference ou contrats financiers avec paiement d’un différentiel), décidées par l’ESMA pour une période d’un an, ont pris fin. Elles vont cependant se poursuivregrâce à L’AMF qui a décidé de poursuivre cette mesuresur le sol français. Ainsi, tout ce qui concerne la commercialisation, la distribution et la vente, en France ou à partir de la France, de CFD à des clients non professionnels est interdit. Le périmètre de cette mesure, durable, reste en tous points équivalent à celui de la mesure de l’ESMA et concerne les produits présentant les caractéristiques suivantes : - des limites à l’effet de levier ; - une règle de clôture par compte dès lors que la marge excède un certain niveau ; - l’impossibilité pour un compte d’afficher un solde négatif ; - l’interdiction pour les fournisseurs de CFD d’inciter le public à investir dans ces produits ; - un avertissement sur les risques attachés aux produits autorisés, dans toute communication ou information adressée par les fournisseurs de CFD ; - une interdiction de participer à des activités qui permettraient de contourner ces mesures de restriction à la commercialisation. «Recueillant un avis favorable de l’ESMA, ces mesures s’inscrivent dans la dynamique de protection des investisseurs particuliers. Il convient de noter, en outre, que de nombreuses autres autorités nationales de l’Union européenne se sont engagées dans la même démarche afin de relayer durablement les mesures de l’ESMA», explique l’AMF dans une note.
