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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

mars 2021

26/03/2021

LDC compte faire appel de la sanction de la Concurrence

Le Groupe LDC envisage d’interjeter appel de la décision de l’Autorité de la concurrence, condamnant sa filiale La Toque Angevine à une amende de 15,5 millions d’euros dans le cadre de l’entente sur les sandwichs. LDC juge ce montant « disproportionné ». Dans le cadre de son programme « Conformité concurrence », le groupe rappelle notamment avoir recruté un juriste spécialisé en droit de la concurrence, et avoir instauré un système d’alerte, par lequel salariés et parties prenantes sont invités à signaler tous les agissements contraires à l’éthique et au droit de la concurrence. La sanction sera comptabilisée en charge non récurrente et n’affectera donc pas le résultat opérationnel courant. LDC avait provisionné 3 millions d’euros en 2019-2020 pour ce dossier.
24/03/2021

La Concurrence sanctionne une entente dans les sandwichs

L’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente les trois principaux fabricants français de sandwichs industriels vendus sous marque de distributeur à une amende de 25 millions d’euros : 15,6 millions pour La Toque Angevine (LTA) et 9 millions pour Daunat.
Essilor Varilux
24/03/2021

EssilorLuxottica a l’autorisation de Bruxelles pour acheter GrandVision

La Commission européenne a autorisé mardi sous conditions l’acquisition de GrandVision par EssilorLuxottica. Alors que Bruxelles craignait que l’opération ne détériore l’accès des opticiens concurrents aux produits d’EssilorLuxottica en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas, le groupe franco-italien a proposé de céder une partie de ses activités de vente au détail dans chacun des pays pour lesquels la Commission avait exprimé des préoccupations.Ainsi, en Belgique, la chaîne GrandOptical et ses 35 magasins seront vendus, mais sans la marque. En Italie, l’entité issue de la concentration cédera un total de 174 magasins. Aux Pays-Bas, 142 magasins de la chaîne EyeWish seront vendus avec la marque. Annoncé en juillet 2019 par EssilorLuxottica, le projet d’acquisition de GrandVision a viré en bataille judiciaire l’an passé.
24/03/2021

La Concurrence propose de créer deux offices d’avocat de plus

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur la profession, de l’évolution prévisible des contentieux portés devant les hautes juridictions, et de la situation économique des professionnels en place comme de ceux ayant bénéficié de la libre installation, l’Autorité de la concurrence propose au gouvernement la création de deux offices d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’ici 2023. Au total, le nombre d’offices s’élèvera à 70. Sur les périodes 2016-2018, quatre offices ont été créés, ainsi que sur 2018-2020.
23/03/2021

La Concurrence préconise de créer deux offices d’avocat de plus

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur la profession, de l’évolution prévisible des contentieux portés devant les hautes juridictions, et de la situation économique des professionnels en place comme de ceux ayant bénéficié de la libre installation, l’Autorité de la concurrence propose au gouvernement la création de deux offices d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’ici 2023. Au total, le nombre d’offices s’élèvera à 70.
22/03/2021

Visa est suspecté de pratiques antitrust aux Etats-Unis

Le département américain de la Justice (DoJ) a ouvert une enquête pour déterminer si Visa avait recouru à des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des cartes de paiement, selon le Wall Street Journal qui cite des sources proches du dossier. Le service de la concurrence du DoJ soupçonne Visa d’avoir limité la capacité des commerçants de recourir à des réseaux concurrents moins onéreux pour réaliser leurs transactions électroniques, ajoutent ces sources. Les enquêteurs se concentrent essentiellement sur les paiements en ligne mais la procédure porte également sur des transactions réalisées en magasin.
19/03/2021

Visa est soupçonné de pratiques anticoncurrentielles aux Etats-Unis

Le département américain de la Justice (DoJ) a ouvert une enquête pour déterminer si Visa avait recouru à des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des cartes de paiement, selon le Wall Street Journal qui cite des sources proches du dossier. Le service de la concurrence du DoJ soupçonne Visa d’avoir limité la capacité des commerçants de recourir à des réseaux concurrents moins onéreux pour réaliser leurs transactions électroniques, ajoutent ces sources. Les enquêteurs se concentrent essentiellement sur les paiements en ligne mais la procédure porte également sur des transactions réalisées en magasin.
17/03/2021

La Concurrence n’a rien à reprocher à Apple dans le traçage publicitaire

Soulagement pour Apple. L’Autorité de la concurrence vient de rejeter les demandes de mesures conservatoires demandées par plusieurs acteurs de la publicité en ligne. Ils contestaient notamment la mise en place par le groupe américain d’une sollicitation ATT (App Tracking Transparency) pour recueillir le consentement des utilisateurs sur le partage ou non de leurs données personnelles avec des sites tiers. Le Collège de l’Autorité n’a pas jugé cette pratique abusive, alors que même que les services d’instruction avaient préconisé de prendre une mesure conservatoire.
03/03/2021

L’antitrust britannique lève ses réserves au rachat d’actifs d’eBay

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a levé ses objections au projet de rachat d’actifs d’eBay dans les annonces en ligne par le norvégien Adevinta grâce aux remèdes proposés par les deux groupes pour pouvoir réaliser cette transaction de 9,2 milliards de dollars (7,6 milliards d’euros). Adevinta et eBay, à qui la CMA avait accordé deux semaines pour suggérer des solutions, ont proposé de céder à des tiers les sociétés Shpock et Gumtree.
02/03/2021

L’antitrust britannique lève ses objections au rachat d’actifs d’eBay

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a levé aujourd’hui ses objections au projet de rachat d’actifs d’eBay dans les annonces en ligne par le norvégien Adevinta grâce aux remèdes proposés par les deux groupes pour pouvoir réaliser cette transaction de 9,2 milliards de dollars (7,6 milliards d’euros). Adevinta et eBay, à qui la CMA avait accordé deux semaines pour suggérer des solutions, ont proposé de céder à des tiers les sociétés Shpock et Gumtree.

février 2021

17/02/2021

Le norvégien Adevinta est dans le collimateur de l’antitrust britannique

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a fait savoir mardi que le projet d’acquisition des activités de petites annonces d’eBay par la société norvégienne Adevinta pour 9,2 milliards de dollars (7,6 milliards d’euros) soulevait des inquiétudes concernant la concurrence. La CMA craint que l’opération réduise la concurrence entre Shpock, qui appartient à Adevinta, Gumtree, propriété d’eBay, et le site d’e-commerce eBay Marketplace, ce qui pourrait amoindrir le choix des consommateurs et entraîner une augmentation des commissions et une diminution de l’innovation. Adevinta et eBay ont jusqu’au 23 février pour proposer des solutions.
16/02/2021

Le norvégien Adevinta est dans le viseur de l’antitrust britannique

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a fait savoir mardi que le projet d’acquisition des activités de petites annonces d’eBay par la société norvégienne Adevinta pour 9,2 milliards de dollars (7,6 milliards d’euros) soulevait des inquiétudes concernant la concurrence. La CMA craint que l’opération réduise la concurrence entre Shpock, qui appartient à Adevinta, Gumtree, propriété d’eBay, et le site d’e-commerce eBay Marketplace, ce qui pourrait amoindrir le choix des consommateurs et entraîner une augmentation des commissions et une diminution de l’innovation.

janvier 2021

29/01/2021

L’antitrust britannique enquête sur le rachat de Giphy par Facebook

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé jeudi l’ouverture d’une enquête sur l’acquisition par Facebook de Giphy, une plate-forme permettant de créer des images animées (GIF animés). Le régulateur évalue le risque que cette transaction entraîne une diminution importante de la concurrence outre-Manche. La CMA a précisé qu’elle se donnait jusqu’au 25 mars pour décider de soumettre ou non la transaction à une enquête approfondie. Facebook a acquis Giphy en mai dernier pour 400 millions de dollars (330 millions d’euros).
28/01/2021

L’antitrust britannique enquête sur l'acquisition de Giphy par Facebook

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé ce matin l’ouverture d’une enquête sur l’acquisition par Facebook de Giphy, une plate-forme permettant de créer des images numériques en mouvement (GIF animés). Le régulateur a indiqué qu’il évaluait le risque que cette transaction entraîne une diminution importante de la concurrence outre-Manche. La CMA a précisé qu’elle se donnait jusqu’au 25 mars pour décider de soumettre ou non la transaction à une enquête approfondie. Facebook a acquis Giphy en mai dernier pour 400 millions de dollars (330 millions d’euros).
14/01/2021

Non-lieu de la concurrence dans les isolants thermiques

L’Autorité de la concurrence vient de prononcer un non-lieu dans le dossier des isolants thermiques. Saisie par le ministre de l’Economie et par la société Actis de pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’isolation thermique des bâtiments par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), la société Saint-Gobain Isover et le Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées (FILMM), l’Autorité considère que les pratiques d’échange d’informations et d’entente ne sont pas établies.
12/01/2021

La direction de la concurrence consulte sur la directive ECN+

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert lundi une consultation publique sur la transposition en droit français de la directive ECN+ qui vise à renforcer les pouvoirs et les moyens des autorités nationales de concurrence en les dotant des «garanties d’indépendance, des ressources et des pouvoirs de coercition et de fixation d’amendes nécessaires pour pouvoir appliquer efficacement les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne». Les dispositions prévues par le texte ont pour effet de renforcer les pouvoirs d’action de l’Autorité de la concurrence, tout en offrant des avancées significatives pour les entreprises, précise la DGCCRF.
11/01/2021

La DGCCRF consulte sur la transposition de la directive ECN+

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ouvre aujourd’hui une consultation publique sur la transposition en droit français de la directive ECN + qui vise à renforcer les pouvoirs et les moyens des autorités nationales de concurrence en les dotant des « garanties d’indépendance, des ressources et des pouvoirs de coercition et de fixation d’amendes nécessaires pour pouvoir appliquer efficacement les articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».
29/12/2020

La Corée du Sud inflige un revers à Delivery Hero

L’autorité de la concurrence sud-coréenne a ordonné hier au groupe allemand Delivery Hero de vendre sa filiale locale Yogiyo afin de pouvoir acquérir, pour 4 milliards de dollars (3,3 milliards d’euros), la société Woowa Brothers, qui représente la plus grande plate-forme de livraison de repas au pays du Matin calme. Yogiyo étant le numéro deux dans ce secteur d’activité, la part de marché combinée de l’entité résultant de cette acquisition serait en effet d’environ 97%, ce qui pourrait empêcher l’arrivée d’autres concurrents et causer ainsi un préjudice à la clientèle. Delivery Hero dispose de six mois pour céder sa filiale.

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