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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

octobre 2020

22/10/2020

La Concurrence encadre la centrale d’achats de Casino, Auchan, Metro et Schiever

Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée sur un accord à l’achat. « Un tournant », pour Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence. Le gendarme de la rue de l’Echelle vient d’accepter les engagements proposés par les membres de la centrale d’achats, Casino, Auchan, Metro et Schiever, pour réduire les risques d’atteinte à la concurrence en amont et en aval.
21/10/2020

Nokia veut bloquer les ventes de Lenovo en Allemagne

Après avoir remporté une victoire contre Lenovo concernant certains brevets en Allemagne, l’équipementier télécoms finlandais a déclaré mardi vouloir bloquer la vente de plusieurs produits du groupe chinois dans ce pays. Un tribunal de Munich a interdit le 30 septembre dernier à Lenovo de vendre ses ordinateurs portables et tablettes utilisant la technologie H.264 de Nokia. Lenovo a fait appel en affirmant que le groupe finlandais a violé ses obligations légales en refusant de concéder ses droits de propriété intellectuelle à des conditions équitables et non discriminatoires.
20/10/2020

Nokia entend bloquer les ventes de Lenovo en Allemagne

Après avoir remporté une victoire contre Lenovo concernant certains brevets en Allemagne, l’équipementier télécoms finlandais a déclaré ce matin qu’il avait l’intention de bloquer la vente de plusieurs produits du groupe chinois dans ce pays. Un tribunal de Munich a interdit le 30 septembre dernier à Lenovo de vendre ses ordinateurs portables et tablettes utilisant la technologie H.264 de Nokia. Lenovo a fait appel en affirmant que le groupe finlandais a violé ses obligations légales en refusant de concéder ses droits de propriété intellectuelle à des conditions équitables et non discriminatoires.
09/10/2020

La Concurrence consulte sur les engagements de Carrefour/Tesco

A la suite de son enquête sur l’accord à l’achat conclu entre Carrefour et Tesco, l’Autorité de la concurrence a reçu des propositions d’engagements des deux groupes redéfinissant le périmètre de leur coopération sur les marques de distributeurs (MDD). Les tiers intéressés peuvent émettre des observations jusqu’au 9 novembre. Carrefour et Tesco proposent de réduire le périmètre de leur accord, en excluant plusieurs familles de fruits et légumes, les plantes et l’agneau, achetés en France et en Europe ; en limitant les achats en commun pour certaines familles de produits à 15 % du marché français MDD ; et de ne plus exclure les PME du périmètre des appels d’offres lancés pour leurs MDD.
08/10/2020

Broadcom voit son litige avec Bruxelles réglé

La Commission européenne a annoncé avoir accepté les engagements du fabricant américain de semi-conducteurs Broadcom visant à garantir la concurrence sur les marchés des jeux de puces pour modems et décodeurs de télévision, ce qui clôt la procédure lancée en juin 2019. «Broadcom suspendra tous les accords existants contenant des clauses d’exclusivité ou de quasi-exclusivité et/ou des dispositions produisant un effet de levier qui se rapportent aux systèmes sur puce pour décodeurs de télévision et modems internet, et s’est engagée à ne pas conclure de nouveaux accords comportant de telles clauses», précise le communiqué de la Commission.
08/10/2020

L’antitrust polonais soumet une amende record à Gazprom

L’autorité de la concurrence polonaise a infligé mercredi au groupe d’hydrocarbures russe Gazprom une amende de plus de 29 milliards de zlotys (6,46 milliards d’euros) pour avoir construit le gazoduc Nord Stream 2 sans son accord. Elle a également sanctionné cinq autres sociétés parties prenantes du financement de ce projet de près de 10 milliards d’euros qui vise à doubler les capacités d’exportation de gaz russe via la mer Baltique. Gazprom a annoncé son intention de faire appel. Le groupe russe est le chef de file de Nord Stream 2 mais la moitié des financements est apportée par les allemands Uniper et Wintershall, l’anglo-néerlandais Shell, l’autrichien OMV et le français Engie.
07/10/2020

L’antitrust polonais inflige une amende record à Gazprom sur Nord Stream 2

L’autorité de la concurrence polonaise a infligé aujourd’hui au groupe d’hydrocarbures russe Gazprom une amende de plus de 29 milliards de zlotys (6,46 milliards d’euros) pour avoir construit le gazoduc Nord Stream 2 sans son accord. Elle a également sanctionné cinq autres sociétés parties prenantes du financement de ce projet de près de 10 milliards d’euros qui vise à doubler les capacités d’exportation de gaz russe via la mer Baltique. Gazprom a annoncé son intention de faire appel de l’amende, assurant n’enfreindre aucune règle antitrust polonaise.
07/10/2020

La Commission européenne règle son litige avec Broadcom

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir accepté les engagements du fabricant américain de semi-conducteurs Broadcom visant à garantir la concurrence sur les marchés des jeux de puces pour modems et décodeurs de télévision, ce qui clôt la procédure lancée en juin 2019.
01/10/2020

Feu vert sous condition de Bruxelles au rachat d'Ingenico par Worldline

La Commission européenne a autorisé mercredi le rachat d’Ingenico par Worldline tout en subordonnant l’opération au respect intégral d’engagements offerts par les deux groupes français. Ingenico et Worldline devront ainsi «céder certaines activités d’acquisition de paiements en point de vente et de fourniture et de gestion de terminaux de point de vente». Sont concernées ces activités d’Ingenico en Autriche et en Belgique, et une partie de ces activités pour Worldline au Luxembourg.
01/10/2020

La Chine va ouvrir une enquête contre Google

La Chine s’apprête à lancer une enquête anti-concurrentielle visant Google, filiale d’Alphabet, soupçonnée de profiter de la position dominante de son système d’exploitation Android pour limiter la concurrence de sociétés chinoises, dont Huawei, indique Reuters, citant deux sources proches du dossier. Saisi l’an dernier d’une plainte du géant des télécoms Huawei, le principal régulateur du marché chinois a demandé au Conseil d'État d’ouvrir une enquête, selon les mêmes sources. La décision d’ouvrir une enquête officielle pourrait intervenir dès octobre. Cette affaire s’inscrit dans le contexte des vives tensions commerciales entre Pékin et les Etats-Unis.

septembre 2020

30/09/2020

La Chine s'apprête à ouvrir une enquête contre Google

La Chine s’apprête à lancer une enquête anti-concurrentielle visant Google, filiale d’Alphabet, soupçonnée de profiter de la position dominante de son système d’exploitation Android pour limiter la concurrence de sociétés chinoises, dont Huawei, indique Reuters, citant deux sources proches du dossier.
30/09/2020

La Finlande met son veto à un rapprochement dans la pharmacie

L’autorité finlandaise de la concurrence a recommandé l’interdiction du rapprochement de deux laboratoires pharmaceutiques, Mehilainen et Pihlajalinna. Selon elle, cette opération de 362 millions d’euros réduirait le nombre de fabricants finlandais de médicaments à seulement deux acteurs. C’est désormais à la Cour spéciale de Finlande de se prononcer sur l’opération au regard de la recommandation de l’autorité de la concurrence. Elle doit se prononcer dans les trois mois. Le projet de rachat de Pihlajalinna par Mehilainen avait été annoncé en novembre 2019. CVC Capital détient 57% du capital de Mehilainen.
30/09/2020

L'UE va avaliser l'achat de Fitbit par Google contre des concessions

L’Union européenne est sur le point d’approuver le rachat de Fitbit par Google pour 2,1 milliards de dollars (1,79 milliard d’euros) en l'échange de concessions en matière de concurrence, selon Reuters, qui cite des sources proches du dossier. Google, filiale d’Alphabet, a confirmé l’engagement pris le mois dernier de limiter l’usage des données de Fitbit, et a proposé de faciliter l’accès de concurrents de Fitbit, spécialisée dans les objets connectés pour le sport, à sa plate-forme Android. La Commission, qui a lancé une enquête approfondie sur ce rachat, doit prendre une décision sur l’accord d’ici le 23 décembre.
29/09/2020

La Finlande bloque un rapprochement dans la pharmacie

L’autorité finlandaise de la concurrence a recommandé l’interdiction du rapprochement de deux laboratoires pharmaceutiques, Mehilainen et Pihlajalinna. Selon elle, cette opération de 362 millions d’euros réduirait le nombre de fabricants finlandais de médicaments à seulement deux acteurs.
25/09/2020

La Commission européenne enquête sur les importations chinoises de câbles à fibre optique

Bruxelles a ouvert jeudi une enquête sur les importations chinoises de câbles à fibre optique. Celles-ci seraient pratiquées, d’après les fabricants européens, à des prix artificiellement bas. Europacable, qui a porté plainte au nom de l’ensemble des fabricants de l’Union européenne, a déclaré que 1,2 million de kilomètres de câbles à fibre optique avaient été vendus l’an dernier en Europe, un marché d’une valeur totale d’environ un milliard d’euros. 15% à 20% des ventes provenaient de Chine. Les importations chinoises ont augmenté de 150% entre 2016 et 2019. La Commission européenne mène actuellement 29 enquêtes commerciales, dont 18 concernant des produits chinois.
25/09/2020

Les Etats-Unis abordent l’encadrement juridique des Gafam

Le président Donald Trump a échangé mercredi avec neuf procureurs généraux républicains pour discuter du sort d’une immunité légale pour les Gafa après que le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer la loi. Un peu plus tôt, le ministère de la Justice, qui pourrait également poursuivre Google pour d'éventuelles violations de la loi antitrust, avait aussi organisé un entretien téléphonique avec les bureaux des procureurs généraux des Etats pour débattre d’une plainte à engager contre Google, selon Reuters. Il devrait cependant attendre au moins une semaine avant de déposer cette plainte, afin que les Etats examinent le dossier et décident ou non de se joindre à lui.
24/09/2020

Les Etats-Unis débattent de l’encadrement juridique des Gafam

Le président Donald Trump a échangé mercredi avec neuf procureurs généraux républicains pour discuter du sort d’une immunité légale pour les entreprises Internet après que le ministère de la Justice a dévoilé une proposition législative visant à réformer la loi. Un peu plus tôt, le ministère de la Justice, qui pourrait également poursuivre Google pour d'éventuelles violations de la loi antitrust, avait aussi organisé un entretien téléphonique avec les bureaux des procureurs généraux des Etats pour débattre d’une plainte à engager contre le géant de la recherche et de la publicité sur Internet, selon des sources reprises par Reuters. Il devrait cependant attendre au moins une semaine avant de déposer cette plainte, afin que les Etats examinent le dossier et décident ou non de se joindre à lui.
24/09/2020

Bruxelles veut adapter sa politique de concurrence aux objectifs climatiques

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé le lancement d’une consultation publique afin de mieux adapter les règles de concurrence aux objectifs écologiques européens. Elle a ainsi mentionné la création d’un « bonus vert » incitatif qui autoriserait les gouvernements à mobiliser davantage de ces financements dans des projets « contribuant réellement aux objectifs écologiques de l’UE ». La réflexion de la CE concerne également les règles antitrust et en particulier les modalités des accords de collaboration entre concurrents susceptibles de rendre l’industrie plus verte. La consultation ouverte ces prochaines semaines jusqu'à la mi-novembre doit aboutir sur l’organisation d’une conférence début 2021.

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