La Commission européenne a approuvé mercredi le projet allemand de constituer un fonds plafonné à 500 milliards d’euros pour aider les entreprises affectées par les conséquences économiques de la pandémie. Le plan allemand «garantit que l’Etat est suffisamment rémunéré pour les risques que les contribuables supportent», a précisé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la Concurrence. Quant aux mesures spécifiques de recapitalisation, elle note qu’elles sont accompagnées de dispositions permettant à l’Etat de sortir «dès que possible» du capital des entreprises concernées. Le fonds allemand vise à permettre l’octroi de liquidités et d’un soutien en capital pouvant aller jusqu'à 500 milliards d’euros aux entreprises touchées par la pandémie.
La Commission européenne a approuvé mercredi le projet allemand de constituer un fonds plafonné à 500 milliards d’euros pour aider les entreprises affectées par les conséquences économiques de la pandémie. Le plan allemand «garantit que l’Etat est suffisamment rémunéré pour les risques que les contribuables supportent», a précisé Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence.
La Commission européenne a annoncé mardi la prolongation jusqu’au 13 novembre de son enquête sur le projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler. Ce délai a été prolongé «en accord avec les parties», a déclaré une porte-parole de la commissaire à la Concurrence. L’enquête ouverte à la mi-juin devait au départ s'étaler jusqu’au 22 octobre. Le report de l'échéance laisse supposer que les deux constructeurs devront faire des concessions. Les autorités américaines, chinoises, japonaises et russes ont déjà donné leur feu vert à ce rapprochement.
La Commission européenne a annoncé ce mardi la prolongation jusqu’au 13 novembre de son enquête sur le projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler. Ce délai a été prolongé «en accord avec les parties», a déclaré une porte-parole de la commissaire à la Concurrence. L’enquête ouverte à la mi-juin devait au départ s'étaler jusqu’au 22 octobre. Le report de l'échéance laisse supposer que les deux constructeurs devront faire des concessions. Les autorités américaines, chinoises, japonaises et russes ont déjà donné leur feu vert à ce rapprochement.
La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts. Un porte-parole d’Orange a indiqué à Reuters que le groupe réfléchissait à un pourvoi en cassation. En première instance, le tribunal de commerce de Paris avait fixé le montant d’indemnisation à 346 millions d’euros. Selon le porte-parole d’Orange, cette somme avait été mise sous sous séquestre.
La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi le magazine Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts.
Face aux distorsions provoquées notamment par la Chine, la Commission européenne a décidé d’agir. Elle présente en ce moment même un livre blanc contenant des mesures concrètes pour armer l’Union européenne face à laconcurrence déloyale exercée par des entreprises aidées par des Etats étrangers sur le marché unique.
Bruxelles a lancé hier deux enquêtes formelles contre le groupe américain pour atteinte à la concurrence dans la musique en ligne et le paiement sans contact.
La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert des enquêtes formelles sur le groupe technologique américain Apple, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles. Cette procédure suit une plainte déposée l’an dernier par Spotify, concurrent d’Apple dans le streaming de musique.
La Commission européenne vient de renvoyer à l’Autorité de la concurrence française l’opération de rachat de 567 magasins Leader Price par Aldi. De dimension européenne, l’opération devait en principe être examinée par la Commission européenne. Toutefois les parties ont demandé, comme le leur permet le règlement européen, son renvoi à l’autorité de concurrence française, considérant que celle-ci était mieux placée pour l’examiner au regard notamment de l’impact national de l’opération et de son expérience pour examiner des opérations de concentration dans ce secteur.
Les responsables des services judiciaires des Etats américains enquêtant sur de possibles violations des règles en matière de concurrence de la part de Google (Alphabet) se dirigent vers une recommandation de démantèlement de sa division de technologie publicitaire, rapporte vendredi CNBC, citant des sources. Le département de la Justice et quasiment tous les procureurs généraux d’Etat ont ouvert des enquêtes sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles de Google. Les investigations menées au niveau fédéral se concentrent sur de possibles biais de recherches, la publicité et la gestion du système d’exploitation (OS) mobile Android de Google.
L’Autorité de la concurrence a lancé hier une consultation publique jusqu’au 15 juillet 2020 en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en décembre 2018. Ses recommandations pour la période 2020-2022 tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité notariale. L’Autorité analysera l’ensemble des données disponibles, quantitatives comme qualitatives, pour dresser un bilan des variations de l’activité notariale liées à cette crise, mais aussi apprécier ses perspectives d’évolution dans les mois et les années à venir.
L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 15 juillet 2020 en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en décembre 2018.
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire Bruxelles à assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante.
Le projet de fonds de relance franco-allemand a pu être qualifié de moment « hamiltonien » pour l’Union européenne, par référence au choix historique de mutualiser la dette des tous jeunes Etats d’Amérique. Les Etats-Unis d’Europe sont pourtant loin, et le clivage Nord-Sud toujours aussi prégnant de ce côté-ci de l’Atlantique. Si la proposition de Paris et Berlin revêt une telle importance pour la construction et la solidarité européennes, c’est qu’elle constitue aussi le pendant d’un pilier du marché unique aujourd’hui sérieusement ébranlé par la pandémie : le régime des aides d’Etat, que la Commission a dû assouplir en urgence, et à juste titre, en mars.