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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

juin 2020

22/06/2020

Orange doit s’acquitter 250 millions d’euros de dommages envers Digicel

La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts. Un porte-parole d’Orange a indiqué à Reuters que le groupe réfléchissait à un pourvoi en cassation. En première instance, le tribunal de commerce de Paris avait fixé le montant d’indemnisation à 346 millions d’euros. Selon le porte-parole d’Orange, cette somme avait été mise sous sous séquestre.
19/06/2020

Orange doit payer 250 millions d’euros de dommages à Digicel

La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi le magazine Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts.
Consultation de la Commission européenne sur la révision de MIF2
17/06/2020

L’Europe veut s’armer face à la concurrence étrangère déloyale

Face aux distorsions provoquées notamment par la Chine, la Commission européenne a décidé d’agir. Elle présente en ce moment même un livre blanc contenant des mesures concrètes pour armer l’Union européenne face à laconcurrence déloyale exercée par des entreprises aidées par des Etats étrangers sur le marché unique.
Apple iPhone 5G
16/06/2020

La Commission européenne lance des enquêtes contre Apple

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert des enquêtes formelles sur le groupe technologique américain Apple, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles. Cette procédure suit une plainte déposée l’an dernier par Spotify, concurrent d’Apple dans le streaming de musique.
09/06/2020

La Concurrence se penche sur le rachat de Leader Price par Aldi

La Commission européenne vient de renvoyer à l’Autorité de la concurrence française l’opération de rachat de 567 magasins Leader Price par Aldi. De dimension européenne, l’opération devait en principe être examinée par la Commission européenne. Toutefois les parties ont demandé, comme le leur permet le règlement européen, son renvoi à l’autorité de concurrence française, considérant que celle-ci était mieux placée pour l’examiner au regard notamment de l’impact national de l’opération et de son expérience pour examiner des opérations de concentration dans ce secteur.
08/06/2020

Les Etats américains penchent pour un démantèlement d'une activité de Google

Les responsables des services judiciaires des Etats américains enquêtant sur de possibles violations des règles en matière de concurrence de la part de Google (Alphabet) se dirigent vers une recommandation de démantèlement de sa division de technologie publicitaire, rapporte vendredi CNBC, citant des sources. Le département de la Justice et quasiment tous les procureurs généraux d’Etat ont ouvert des enquêtes sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles de Google. Les investigations menées au niveau fédéral se concentrent sur de possibles biais de recherches, la publicité et la gestion du système d’exploitation (OS) mobile Android de Google.
03/06/2020

La Concurrence consulte sur la carte d'installation des notaires

L’Autorité de la concurrence a lancé hier une consultation publique jusqu’au 15 juillet 2020 en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en décembre 2018. Ses recommandations pour la période 2020-2022 tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité notariale. L’Autorité analysera l’ensemble des données disponibles, quantitatives comme qualitatives, pour dresser un bilan des variations de l’activité notariale liées à cette crise, mais aussi apprécier ses perspectives d’évolution dans les mois et les années à venir.

mai 2020

Alexandre Garabedian
28/05/2020

Aides d’Etat, l’autre test de solidarité européen

Le projet de fonds de relance franco-allemand a pu être qualifié de moment « hamiltonien » pour l’Union européenne, par référence au choix historique de mutualiser la dette des tous jeunes Etats d’Amérique. Les Etats-Unis d’Europe sont pourtant loin, et le clivage Nord-Sud toujours aussi prégnant de ce côté-ci de l’Atlantique. Si la proposition de Paris et Berlin revêt une telle importance pour la construction et la solidarité européennes, c’est qu’elle constitue aussi le pendant d’un pilier du marché unique aujourd’hui sérieusement ébranlé par la pandémie : le régime des aides d’Etat, que la Commission a dû assouplir en urgence, et à juste titre, en mars.
18/05/2020

Les écarts entre aides publiques fausseraient le marché unique

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence, s’inquiète des écarts entre les aides publiques distribuées par les Etats membres pour faire face à la crise du coronavirus. Elle estime qu’ils commencent à fausser le marché unique et ralentissent la reprise économique du bloc, indique-t-elle au Süddeutsche Zeitung. L’Allemagne pèse pour plus de la moitié des aides publiques d’urgence approuvées jusqu’ici par la Commission européenne.
14/05/2020

Bruxelles rendra d'ici au 13 août son veto sur l’acquisition de GrandVision

La Commission européenne a fixé au 13 août la date limite concernant sa décision sur le projet d’acquisition du groupe néerlandais d’optique GrandVision par EssilorLuxottica pour 7,2 milliards d’euros, selon un document publié par l’exécutif européen. Bruxelles, qui craignait de possibles hausses de prix et un moindre choix pour les consommateurs après l’opération, avait interrompu le 7 avril son enquête approfondie en attendant de nouvelles informations de la part du repreneur.
13/05/2020

Bruxelles rendra d'ici au 13 août sa décision sur l’acquisition de GrandVision

La Commission européenne a fixé au 13 août la date-limite concernant sa décision sur le projet d’acquisition du groupe néerlandais d’optique GrandVision par EssilorLuxottica pour 7,2 milliards d’euros, selon un document publié par l’exécutif européen. Bruxelles, qui craignait de possibles hausses de prix et d’un moindre choix pour les consommateurs après l’opération, avait interrompu le 7 avril son enquête approfondie en attendant de nouvelles informations de la part du repreneur.

avril 2020

17/04/2020

Nvidia lève le dernier obstacle à l’acquisition de Mellanox

Le fabricant de processeurs Nvidia a annoncé hier soir avoir reçu le feu vert des régulateurs de la concurrence en Chine pour l’acquisition de Mellanox Technologies, levant le dernier obstacle à la conclusion de son rapprochement avec le spécialiste des solutions pour les réseaux. Nvidia avait déjà reçu l’autorisation de Bruxelles pour procéder à cette acquisition de 6,9 milliards de dollars (6,4 milliards d’euros) en numéraire. La période d’observation imposée par les autorités de la concurrence aux Etats-Unis s’est également achevée. Le rachat de Mellanox devrait ainsi être conclu le 27 avril.
16/04/2020

Faiblesse majeure

Certains fournisseurs alternatifs, qui ont souscrit un contrat d’achat d’électricité auprès d’EDF à 42 €/MWh, demandent que s’applique aujourd’hui la clause dite de « force majeure » pour reporter ou annuler leurs paiements. Motif : le prix sur le marché de gros de l’électricité se situe aux alentours de 20 à 30 €/MWh en raison du coronavirus. Et ces acteurs, en butte à un refus de la Commission de régulation de l’énergie, ont fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. Une démarche bien opportuniste de la part de ces fournisseurs qui ont toute latitude pour gérer leur risque de prix pendant qu’EDF porte seul la responsabilité de la sûreté nucléaire. Se soustraire à ses engagements en faisant payer la note à une entreprise publique n’est pas vraiment l’inspiration qu’on aurait attendue de cette crise où le service public est en première ligne.
10/04/2020

La Concurrence contraint Google à négocier avec les éditeurs de presse

L’Autorité de la concurrence a demandé à Google d’entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu’il leur doit au titre de la reprise de leurs contenus. «L’Autorité a estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse », explique-t-elle dans un communiqué. La filiale d’Alphabet a trois mois pour mener des négociations «de bonne foi», qui devront couvrir rétroactivement les droits dus depuis l’entrée en vigueur de la loi française, le 24 octobre dernier.
09/04/2020

La Concurrence oblige Google à négocier avec les éditeurs de presse

L’Autorité de la concurrence a demandé aujourd’hui à Google d’entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu’il leur doit au titre de la reprise de leurs contenus. «L’Autorité a estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse », explique-t-elle dans un communiqué. La filiale d’Alphabet a trois mois pour mener des négociations «de bonne foi», qui devront couvrir rétroactivement les droits dus depuis l’entrée en vigueur de la loi française, le 24 octobre dernier.

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