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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

juillet 2020

07/07/2020

Bruxelles prolonge son enquête sur la fusion PSA-Fiat Chrysler

La Commission européenne a annoncé ce mardi la prolongation jusqu’au 13 novembre de son enquête sur le projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler. Ce délai a été prolongé «en accord avec les parties», a déclaré une porte-parole de la commissaire à la Concurrence. L’enquête ouverte à la mi-juin devait au départ s'étaler jusqu’au 22 octobre. Le report de l'échéance laisse supposer que les deux constructeurs devront faire des concessions. Les autorités américaines, chinoises, japonaises et russes ont déjà donné leur feu vert à ce rapprochement.

juin 2020

22/06/2020

Orange doit s’acquitter 250 millions d’euros de dommages envers Digicel

La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts. Un porte-parole d’Orange a indiqué à Reuters que le groupe réfléchissait à un pourvoi en cassation. En première instance, le tribunal de commerce de Paris avait fixé le montant d’indemnisation à 346 millions d’euros. Selon le porte-parole d’Orange, cette somme avait été mise sous sous séquestre.
19/06/2020

Orange doit payer 250 millions d’euros de dommages à Digicel

La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi le magazine Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts.
Consultation de la Commission européenne sur la révision de MIF2
17/06/2020

L’Europe veut s’armer face à la concurrence étrangère déloyale

Face aux distorsions provoquées notamment par la Chine, la Commission européenne a décidé d’agir. Elle présente en ce moment même un livre blanc contenant des mesures concrètes pour armer l’Union européenne face à laconcurrence déloyale exercée par des entreprises aidées par des Etats étrangers sur le marché unique.
Apple iPhone 5G
16/06/2020

La Commission européenne lance des enquêtes contre Apple

La Commission européenne a annoncé mardi avoir ouvert des enquêtes formelles sur le groupe technologique américain Apple, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles. Cette procédure suit une plainte déposée l’an dernier par Spotify, concurrent d’Apple dans le streaming de musique.
09/06/2020

La Concurrence se penche sur le rachat de Leader Price par Aldi

La Commission européenne vient de renvoyer à l’Autorité de la concurrence française l’opération de rachat de 567 magasins Leader Price par Aldi. De dimension européenne, l’opération devait en principe être examinée par la Commission européenne. Toutefois les parties ont demandé, comme le leur permet le règlement européen, son renvoi à l’autorité de concurrence française, considérant que celle-ci était mieux placée pour l’examiner au regard notamment de l’impact national de l’opération et de son expérience pour examiner des opérations de concentration dans ce secteur.
08/06/2020

Les Etats américains penchent pour un démantèlement d'une activité de Google

Les responsables des services judiciaires des Etats américains enquêtant sur de possibles violations des règles en matière de concurrence de la part de Google (Alphabet) se dirigent vers une recommandation de démantèlement de sa division de technologie publicitaire, rapporte vendredi CNBC, citant des sources. Le département de la Justice et quasiment tous les procureurs généraux d’Etat ont ouvert des enquêtes sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles de Google. Les investigations menées au niveau fédéral se concentrent sur de possibles biais de recherches, la publicité et la gestion du système d’exploitation (OS) mobile Android de Google.
03/06/2020

La Concurrence consulte sur la carte d'installation des notaires

L’Autorité de la concurrence a lancé hier une consultation publique jusqu’au 15 juillet 2020 en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en décembre 2018. Ses recommandations pour la période 2020-2022 tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité notariale. L’Autorité analysera l’ensemble des données disponibles, quantitatives comme qualitatives, pour dresser un bilan des variations de l’activité notariale liées à cette crise, mais aussi apprécier ses perspectives d’évolution dans les mois et les années à venir.

mai 2020

Alexandre Garabedian
28/05/2020

Aides d’Etat, l’autre test de solidarité européen

Le projet de fonds de relance franco-allemand a pu être qualifié de moment « hamiltonien » pour l’Union européenne, par référence au choix historique de mutualiser la dette des tous jeunes Etats d’Amérique. Les Etats-Unis d’Europe sont pourtant loin, et le clivage Nord-Sud toujours aussi prégnant de ce côté-ci de l’Atlantique. Si la proposition de Paris et Berlin revêt une telle importance pour la construction et la solidarité européennes, c’est qu’elle constitue aussi le pendant d’un pilier du marché unique aujourd’hui sérieusement ébranlé par la pandémie : le régime des aides d’Etat, que la Commission a dû assouplir en urgence, et à juste titre, en mars.
18/05/2020

Les écarts entre aides publiques fausseraient le marché unique

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la politique de la concurrence, s’inquiète des écarts entre les aides publiques distribuées par les Etats membres pour faire face à la crise du coronavirus. Elle estime qu’ils commencent à fausser le marché unique et ralentissent la reprise économique du bloc, indique-t-elle au Süddeutsche Zeitung. L’Allemagne pèse pour plus de la moitié des aides publiques d’urgence approuvées jusqu’ici par la Commission européenne.
14/05/2020

Bruxelles rendra d'ici au 13 août son veto sur l’acquisition de GrandVision

La Commission européenne a fixé au 13 août la date limite concernant sa décision sur le projet d’acquisition du groupe néerlandais d’optique GrandVision par EssilorLuxottica pour 7,2 milliards d’euros, selon un document publié par l’exécutif européen. Bruxelles, qui craignait de possibles hausses de prix et un moindre choix pour les consommateurs après l’opération, avait interrompu le 7 avril son enquête approfondie en attendant de nouvelles informations de la part du repreneur.
13/05/2020

Bruxelles rendra d'ici au 13 août sa décision sur l’acquisition de GrandVision

La Commission européenne a fixé au 13 août la date-limite concernant sa décision sur le projet d’acquisition du groupe néerlandais d’optique GrandVision par EssilorLuxottica pour 7,2 milliards d’euros, selon un document publié par l’exécutif européen. Bruxelles, qui craignait de possibles hausses de prix et d’un moindre choix pour les consommateurs après l’opération, avait interrompu le 7 avril son enquête approfondie en attendant de nouvelles informations de la part du repreneur.

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