Qualcomm remporte une victoire judiciaire majeure aux Etats-Unis
La cour d’appel de San Francisco a annulé hier la condamnation infligée au fabricant de puces pour pratiques anticoncurrentielles.
août 2020
L’antitrust autorise la montée d’Amazon au capital de Deliveroo
L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé hier avoir autorisé l’acquisition par Amazon de 16% du capital de la société de livraison de repas Deliveroo à l’issue d’une enquête approfondie qui a démontré que la transaction ne nuirait pas de manière significative à la concurrence. Si le spécialiste américain du commerce électronique venait à accroître sa participation dans Deliveroo, «cela pourrait déclencher une nouvelle enquête de la CMA», a prévenu l’autorité. Amazon est devenu en mai 2019 l’un des principaux actionnaires de Deliveroo, à l’issue d’une levée de fonds de 575 millions de dollars (488 millions d’euros).
Bruxelles approfondit son enquête sur le rachat de Fitbit par Google
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur le projet de rachat du spécialiste des bracelets connectés Fitbit par Google, une opération de 2,1 milliards de dollars qui risque selon elle de nuire à la concurrence sur les marchés de la publicité en ligne. A l’issue de son enquête initiale, la Commission s’inquiète des conséquences de ce rachat sur la fourniture de services de publicité en ligne liée aux recherches ou affichée, ainsi que sur la fourniture de services de technologies de la publicité, a indiqué l’autorité européenne dans un communiqué. Le vice-président de Google chargé du matériel et des services, Rick Osterloh, a réagi à la décision de Bruxelles en assurant que cette opération «porte sur les appareils et non pas les données». La Commission a jusqu’au 9 décembre pour rendre sa décision.
juillet 2020
La Concurrence lance un test de marché sur les propositions de Lego
Saisie par Cdiscount et EMC Distribution (groupe Casino), qui se plaignent d’une politique tarifaire discriminatoire de Lego vis-à-vis des revendeurs en ligne, l’Autorité de la concurrence lance un test de marché jusqu’au 15 septembre sur les propositions de Lego, modifiant sa politique de remise tarifaire. L’Autorité rappelle que les ventes en ligne représentent aujourd’hui 20 % des ventes de jouets contre 12 % en 2013. Or, il existait entre les opérateurs revendant exclusivement sur Internet et les autres types de distributeurs un écart de remise significatif. Cette pratique est susceptible d’avoir des effets anticoncurrentiels, ce qui a conduit Lego France à proposer des engagements.
La Concurrence publie ses nouvelles lignes sur le contrôle des concentrations
L’Autorité de la concurrence dévoile ses nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, qui entrent en vigueur immédiatement. A la suite de la consultation de la fin 2019, ce nouveau guide a pour objectif de fournir aux entreprises et à leurs conseils une présentation pédagogique sur le champ d’application du contrôle des concentrations en France, sur le déroulement de la procédure devant l’Autorité et sur les objectifs, critères et méthodes employés pour les analyses au fond.
Biogroup peut racheter Laborizon
L’Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert au rachat de Laborizon (105 sites en France) par le groupe de biologie médicale Biogroup (550 sites en France), sous conditions. Pour répondre aux problèmes de concurrence identifiés en Vendée, Biogroup va céder trois sites d’analyses médicales (Mortagne-sur-Sèvre, Les Herbiers, et Pouzaugues). Le gendarme de la concurrence précise bien qu’il ne s’agit pas de fermetures de sites, mais de cession à un autre opérateur qui assurera le maintien de l’animation concurrentielle.
Le cartel des jambons est sanctionné par une amende de 93 millions d’euros
L’Autorité de la concurrence a sanctionné hier douze entreprises, à hauteur de 93 millions d’euros, pour avoir constitué un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie. Cooperl Arc Atlantique écope d’une amende de 35 millions d’euros, Les Mousquetaires de 32 millions et Fleury Michon de 15 millions. Le gendarme français de la concurrence leur reproche de s’être coordonnées pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et, ou de s’être entendues sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’elles entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou «premiers prix». Ce dossier a été révélé grâce à la procédure de clémence, demandée par Campofrio et Coop, qui ont ainsi bénéficié d’une exonération partielle, avec une amende limitée à 1 million d’euros pour Campofrio et à 6 millions pour Coop.
Bruxelles lance une enquête sur l’Internet des objets (IoT)
La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête sur la concurrence dans le secteur de l’Internet des objets (IoT). Cette enquête portera sur les produits et services qui sont connectés à un réseau et peuvent être contrôlés à distance, comme les bracelets connectés ou les appareils ménagers intelligents. Dans la perspective d’une forte montée en puissance de ces objets connectés, «nous devons donc nous assurer que les acteurs du marché n’utilisent pas leur contrôle sur (l)es données [utilisateurs] pour fausser la concurrence, ou autrement fermer ces marchés aux concurrents», explique la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager. Un rapport préliminaire donnera lieu à consultation au printemps 2021, avant le rapport final attendu pour l’été 2022.
La Commission européenne avalise le plan allemand
La Commission européenne a approuvé mercredi le projet allemand de constituer un fonds plafonné à 500 milliards d’euros pour aider les entreprises affectées par les conséquences économiques de la pandémie. Le plan allemand «garantit que l’Etat est suffisamment rémunéré pour les risques que les contribuables supportent», a précisé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la Concurrence. Quant aux mesures spécifiques de recapitalisation, elle note qu’elles sont accompagnées de dispositions permettant à l’Etat de sortir «dès que possible» du capital des entreprises concernées. Le fonds allemand vise à permettre l’octroi de liquidités et d’un soutien en capital pouvant aller jusqu'à 500 milliards d’euros aux entreprises touchées par la pandémie.
La Commission européenne valide le plan allemand
La Commission européenne a approuvé mercredi le projet allemand de constituer un fonds plafonné à 500 milliards d’euros pour aider les entreprises affectées par les conséquences économiques de la pandémie. Le plan allemand «garantit que l’Etat est suffisamment rémunéré pour les risques que les contribuables supportent», a précisé Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence.
Bruxelles prolonge son enquête sur la fusion entre PSA et Fiat Chrysler
La Commission européenne a annoncé mardi la prolongation jusqu’au 13 novembre de son enquête sur le projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler. Ce délai a été prolongé «en accord avec les parties», a déclaré une porte-parole de la commissaire à la Concurrence. L’enquête ouverte à la mi-juin devait au départ s'étaler jusqu’au 22 octobre. Le report de l'échéance laisse supposer que les deux constructeurs devront faire des concessions. Les autorités américaines, chinoises, japonaises et russes ont déjà donné leur feu vert à ce rapprochement.
Bruxelles prolonge son enquête sur la fusion PSA-Fiat Chrysler
La Commission européenne a annoncé ce mardi la prolongation jusqu’au 13 novembre de son enquête sur le projet de fusion entre PSA et Fiat Chrysler. Ce délai a été prolongé «en accord avec les parties», a déclaré une porte-parole de la commissaire à la Concurrence. L’enquête ouverte à la mi-juin devait au départ s'étaler jusqu’au 22 octobre. Le report de l'échéance laisse supposer que les deux constructeurs devront faire des concessions. Les autorités américaines, chinoises, japonaises et russes ont déjà donné leur feu vert à ce rapprochement.
« Il faut considérer le marché à l’échelle mondiale »
La parole à Yann Utzschneider, associé de White & Case
L’antitrust britannique durcit le ton contre les Gafa
Un nouveau régulateur numérique pourrait ordonner la séparation des plateformes si nécessaire.
juin 2020
La centrale d'achat Casino Auchan Metro Schiever se soumet au test du marché
Les distributeurs ont réduit leur accord initial afin d'obtenir le feu vert de l'Autorité de la concurrence.
Orange doit s’acquitter 250 millions d’euros de dommages envers Digicel
La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts. Un porte-parole d’Orange a indiqué à Reuters que le groupe réfléchissait à un pourvoi en cassation. En première instance, le tribunal de commerce de Paris avait fixé le montant d’indemnisation à 346 millions d’euros. Selon le porte-parole d’Orange, cette somme avait été mise sous sous séquestre.
Orange doit payer 250 millions d’euros de dommages à Digicel
La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer près de 250 millions d’euros de dommages-intérêts à l’opérateur antillais Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes) pour des pratiques anticoncurrentielles, rapporte vendredi le magazine Capital sur son site internet. La sanction se décompose en 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’intérêts.
Bruxelles annonce des mesures inédites contre la concurrence déloyale
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne visent sans la nommer la Chine. La bataille s’annonce rude au Conseil.
L’Europe veut s’armer face à la concurrence étrangère déloyale
Face aux distorsions provoquées notamment par la Chine, la Commission européenne a décidé d’agir. Elle présente en ce moment même un livre blanc contenant des mesures concrètes pour armer l’Union européenne face à laconcurrence déloyale exercée par des entreprises aidées par des Etats étrangers sur le marché unique.
Apple revient dans le collimateur de la Commission européenne
Bruxelles a lancé hier deux enquêtes formelles contre le groupe américain pour atteinte à la concurrence dans la musique en ligne et le paiement sans contact.
