L’Autorité de la concurrence a autorisé sans condition le rachat de Léon de Bruxelles par le groupe Bertrand (Hippopotamus, Burger King, Lipp, La Coupole…).
La Haute Cour de Séoul a confirmé aujourd’hui une amende record de 1.030 milliards de wons (785 millions d’euros) à l’encontre du fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm pour des pratiques commerciales déloyales liées aux ventes de puces de modems. Elle a ainsi rejeté l’appel de la société contre cette sanction imposée fin 2016 par l’autorité de la concurrence de Corée du Sud, affirmant que Qualcomm avait abusé de sa position dominante sur le marché.
L’Autorité de la concurrence se félicite de la publication du décret d’application de la loi Pacte lui donnant accès aux données (fadettes) des opérateurs de communication électronique pour ses enquêtes. Le décret précise notamment les éléments qui doivent être fournis à l’appui d’une demande de connexion, et les modalités de conservation et de destruction des données en cause. Le dispositif d’accès aux données de connexion sera donc à présent opérationnel, dès la nomination du contrôleur des demandes de données de connexion.
L’Autorité de la concurrence se félicite de la publication du décret d’application de la loi Pacte lui donnant accès aux données (fadettes) des opérateurs de communication électronique pour ses enquêtes. « Cette nouvelle prérogative, entourée de garanties, renforcera l’efficacité de la détection des ententes, abus de position dominante et autres pratiques anticoncurrentielles », précise le gendarme de la concurrence dans un communiqué.
L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé ce matin qu’elle cherchait à déterminer si l’acquisition par Google de Looker Data Sciences réduirait la concurrence au Royaume-Uni. Elle invite ainsi les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires avant qu’une décision sur l’opération dans les conditions actuelles ne soit adoptée. Les parties ont jusqu’au 20 décembre pour soumettre leurs commentaires.
L’Office polonais de lutte contre les monopoles (UOKiK) a infligé vendredi une amende de 172 millions de zlotys (environ 40 millions d’euros) à Engie Energie dans le cadre d’un dossier impliquant le projet Nord Stream 2. L’UOKiK reproche au groupe français de ne pas lui avoir communiqué des documents sur ses accords avec le conglomérat russe Gazprom. Ce dernier pilote le projet avec des financements apportés entre autres par Engie, les allemands Uniper et Wintershall, filiale de BASF, l’anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et l’autrichien OMV. «Nous contestons le fondement juridique de cette décision. Nous allons faire appel», a réagi un porte-parole d’Engie.
L’Office polonais de lutte contre les monopoles (UOKiK) a infligé aujourd’hui une amende de 172 millions de zlotys (environ 40 millions d’euros) à Engie Energie dans le cadre d’un dossier impliquant le projet Nord Stream 2. L’UOKiK reproche au groupe français de ne pas lui avoir communiqué des documents relatifs à ses accords avec le conglomérat russe Gazprom. Ce dernier pilote le projet avec des financements apportés entre autres par Engie, les allemands Uniper et Wintershall, filiale de BASF, l’anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et l’autrichien OMV. «Nous contestons le fondement juridique de cette décision. Nous allons faire appel», a réagi un porte-parole d’Engie.
Bruxelles a officiellement ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs comportements sur le marché, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne (UE). La Commission européenne cible l’INCAA, la centrale d’achat commune créée en novembre 2014 par Casino et Intermarché. Bruxelles redoute que les deux acteurs «soient allés au-delà de l’objectif et de leur alliance» et se soient «livrés à un comportement anticoncurrentiel». Contacté par l’agence Agefi-Dow Jones, un porte-parole de Casino a déclaré que «cet acte préliminaire ne préjuge en rien des conclusions qu’elle tirera».
Bruxelles a officiellement ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs comportements sur le marché, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne (UE). « Les alliances aux achats sont devenues essentielles pour les chaînes de grande distribution. Elles permettent d’offrir de meilleurs prix pour les produits de marques alimentaires et d’hygiène, que les consommateurs achètent quotidiennement. De tels avantages peuvent toutefois disparaître rapidement si les détaillants utilisent ces alliances pour s’entendre sur leurs activités de vente », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.
L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe 305 journaux français, a annoncé jeudi déposer plainte contre Google devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Jeudi entrait en vigueur en France la directive européenne sur le droit voisin, censé permettre aux éditeurs de journaux et de magazines d'être rémunérés par les plates-formes, réseaux sociaux et autres sites réutilisant leurs contenus. La presse française accuse Google de contourner cette législation. Google France a annoncé le 25 septembre qu’il n’afficherait plus désormais des extraits de texte ou une vignette photo pour les recherches liées à l’actualité, mais uniquement un titre et un lien URL par défaut - qui ne sont pas protégés par le droit voisin. L’Autorité de la concurrence s’est déjà saisie de cette affaire.
L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe 305 journaux français, a annoncé jeudi déposer plainte contre Google devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.
Après ses nombreuses lettres à l’AMF contestant les conditions du projet d’OPA de Capgemini sur Altran, l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) passe à la vitesse supérieure. L’Adam a déposé aujourd’hui devant la Cour d’appel de Paris un recours en annulation de la décision de l’AMF de déclarer conforme l’offre publique d’achat de Capgemini sur les actions d’Altran ainsi qu’un recours en annulation du visa apposé sur la note d’information en réponse d’Altran.
L’Autorité de la concurrence lance une procédure de notification en ligne pour certaines opérations de concentration, pour « es opérations qui relèvent aujourd’hui du régime simplifié, [n'étant] pas susceptibles, en première analyse, de poser de problèmes de concurrence », explique l’autorité dans un communiqué. Environ la moitié des dossiers examinés sont éligibles à cette procédure. Elle permet à l’Autorité de rendre une décision dans des délais raccourcis, environ 3 semaines au lieu de 5 semaines.
Engie a reçu une amende de 900.000 euros pour démarchage abusif à la suite de plaintes de consommateurs, a annoncé aujourd’hui l’Autorité française de la concurrence dans un communiqué. Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête entre juin 2017 et février 2019 et mis en évidence des manquements de la part du fournisseur de gaz et d'électricité.
L’Autorité de la concurrence a annoncé aujourd’hui le lancement d’une procédure de notification en ligne pour certaines opérations de concentration. « Les opérations qui relèvent aujourd’hui du régime simplifié sont concernées par cette nouveauté, c’est-à-dire les opérations qui ne sont pas susceptibles, en première analyse, de poser de problèmes de concurrence », explique l’autorité dans un communiqué qui estime qu’environ la moitié des dossiers examinés sont éligibles à cette procédure dématérialisée.
L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête de phase 1 sur l’investissement d’Amazon.com dans la plate-forme britannique de livraison de plats cuisinés Deliveroo. Le régulateur cherche à déterminer si l’opération est conforme à la loi britannique et, si tel est le cas, si cette transaction risque de nuire à la concurrence au Royaume-Uni. Le 5 juillet, la CMA avait émis une première injonction dans ce dossier. Deliveroo, a annoncé en mai avoir obtenu 575 millions de dollars lors d’une levée de fonds, au cours de laquelle Amazon est devenu l’un de ses principaux actionnaires.
La Commission européenne vient d’ordonner à Broadcom, leader mondial en matière de fourniture de jeux de puces pour décodeurs de télévision et modems, de cesser d’appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients. « Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l’UE », précise Bruxelles dans un communiqué. Broadcom doit aussi s’abstenir de convenir de clauses identiques ou de clauses ayant un objet ou un effet équivalent dans d’autres contrats. Il doit se conformer à ces injonctions dans les 30 jours. Les mesures provisoires s’appliquent pendant trois ans ou jusqu'à la date d’adoption d’une décision finale se prononçant sur le fond.
L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête de phase 1 sur l’investissement d’Amazon.com dans la plate-forme britannique de livraison de plats cuisinés Deliveroo. Le régulateur a indiqué qu’il cherchait à déterminer si l’opération était conforme à la loi britannique et, si tel est le cas, si cette transaction risquait de nuire à la concurrence au Royaume-Uni.
L’Autorité de la concurrence a annoncé l’ouverture d’un examen approfondi (phase 2) sur la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée (HSM) par Elsan, voyant «un doute sérieux d’atteinte à la concurrence sur les marchés de l’offre de diagnostics et de soins hospitaliers». Elsan exploite 120 établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres de rééducation) localisés sur l’ensemble du territoire français. HSM est un groupe de trois établissements de santé situés dans le département du Gard.
L’Autorité de la concurrence a annoncé l’ouverture d’un examen approfondi (phase 2) sur la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée (HSM) par Elsan. « Au terme d’une première phase d’examen (phase 1), l’Autorité considère qu’il existe un doute sérieux d’atteinte à la concurrence sur les marchés de l’offre de diagnostics et de soins hospitaliers – auquel les engagements proposés ne répondent pas en l'état », explique-t-elle.