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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

janvier 2020

29/01/2020

La Concurrence publie un guide pour les PME

Dans le cadre d’une démarche préventive, l’Autorité de la concurrence vient de publier un guide à l’usage des PME afin qu’elles « évitent de se trouver en infraction et qu’elles sachent se servir des outils du droit de la concurrence pour lutter contre les ententes ou les abus dont elles peuvent être les victimes ». Mais le principal défi des PME reste la mise en place de politiques de conformité. L’Autorité a aussi créé un espace en ligne dédié aux PME, pour les sensibiliser, les aider à agir quand elles ont franchi la ligne rouge et les guider quand elles sont victimes de pratiques anticoncurrentielles.
24/01/2020

La concurrence britannique va étudier le rapprochement entre Takeaway et Just Eat

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé qu’elle regarderait le rachat de Just Eat par Takeaway. Elle va mener une enquête afin de déterminer si Takeaway serait revenu sur le marché britannique en l’absence du rachat de Just Eat. Une mauvaise surprise, car ce contrôle n’avait pas été anticipé.
24/01/2020

La Concurrence enquête sur les télécoms ciblant les entreprises

L’Autorité de la Concurrence lance une enquête exploratoire sur les problématiques du marché des télécommunications à destination des entreprises. Cette enquête «a pour objectif de s’assurer de l’absence de pratiques de nature à fausser le jeu de la concurrence sur le marché entreprises». Elle pourrait éventuellement déboucher sur un dossier contentieux. Cela fait suite à une enquête sur les pratiques d’Orange, pour laquelle elle avait été saisie par l’Association des opérateurs télécoms alternatifs (AOTA). L’AOTA soutenait que Orange refusait abusivement à certains de ses adhérents l’accès activé à son infrastructure FttH1.
23/01/2020

La concurrence enquête sur les télécoms à destination des entreprises

L’Autorité de la concurrence lance une enquête exploratoire sur les problématiques du marché des télécommunications à destination des entreprises. Cette enquête «a pour objectif de s’assurer de l’absence de pratiques de nature à fausser le jeu de la concurrence sur le marché entreprises, dont la dynamique reste encore fragile», précise le communiqué. Elle pourrait éventuellement déboucher sur un dossier contentieux.
23/01/2020

La justice européenne clarifie les relations entre laboratoires et génériqueurs

L’avocate générale Kokott propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de juger qu’un accord de règlement amiable d’un litige opposant le titulaire d’un brevet pharmaceutique à un fabricant de médicaments génériques peut être contraire au droit de la concurrence de l’Union. Selon elle, un tel accord peut s’analyser en une restriction de la concurrence par objet ou par effet ainsi qu’en un abus de position dominante. Cela fait suite à un litige entre GlaxoSmithKline (GSK) et des fabricants de médicaments génériques, arrangé par des accords de règlement amiable, qui ont été considérés comme un abus de sa position dominante de GSK.
22/01/2020

La justice européenne clarifie les relations entre laboratoires et groupes de génériques

L’avocate générale Kokott propose à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de juger qu’un accord de règlement amiable d’un litige opposant le titulaire d’un brevet pharmaceutique à un fabricant de médicaments génériques peut être contraire au droit de la concurrence de l’Union. Selon elle, un tel accord peut s’analyser en une restriction de la concurrence par objet ou par effet ainsi qu’en un abus de position dominante
21/01/2020

La Concurrence avalise le rachat de Nice-Matin par Xavier Niel

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le rachat sans engagements du groupe Nice-Matin (GNM) par la société holding NJJ, contrôlée par Xavier Niel, déjà actionnaire du Monde et de L’Obs. « Compte tenu des différences de nature entre les différents titres édités par GNM (titres de presse quotidienne régionale) et NJJ (titres de presse quotidienne nationale et magazines), l’opération ne donne lieu à aucun chevauchement d’activité dans le secteur de la presse écrite », constate le gendarme de la concurrence. Sur les marchés de l’exploitation de sites éditoriaux en ligne et de la vente d’espaces publicitaires en ligne, les chevauchements sont « très limités », selon l’autorité.
20/01/2020

La Concurrence autorise le rachat de Nice-Matin par Xavier Niel

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le rachat sans engagements du groupe Nice-Matin (GNM) par la société holding NJJ, contrôlée par Xavier Niel, déjà actionnaire du Monde et de L’Obs. « Compte tenu des différences de nature qui existent entre les différents titres édités par GNM (titres de presse quotidienne régionale) et NJJ (titres de presse quotidienne nationale et magazines), l’opération ne donne lieu à aucun chevauchement d’activité dans le secteur de la presse écrite », constate le gendarme de la concurrence.
10/01/2020

Bruxelles autorise sous condition le rachat d'Allergan par AbbVie

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui le rachat d’Allergan, fabricant du Botox, par AbbVie pour 63 milliards de dollars (56,75 milliards d’euros) à condition que le futur groupe respecte son engagement de céder un produit en cours de développement pour le traitement des maladies inflammatoires de l’intestin. Les activités des deux laboratoires se chevauchent dans les traitements biologiques contre ces maladies, notamment la colite ulcéreuse et la maladie de Crohn. AbbVie a proposé de céder le traitement d’Allergan à un futur acquéreur.
10/01/2020

L’Autorité de la concurrence scrute l’impact du numérique dans la finance

Dans sa feuille de route pour 2020, l’Autorité de la concurrence a annoncé vouloir se pencher sur «l’impact de la révolution numérique sur le secteur financier, à travers les services financiers dématérialisés, les fintechs, la blockchain et l’arrivée des géants du numérique dans les services de paiement». Ces sujets feront l’objet d’une étude spécifique qui aboutira en 2020. Plus largement, le numérique sera l’un des grands sujets du programme 2020 de l’Autorité, avec le secteur de la distribution et la concurrence en outre-mer. Elle a ainsi confirmé la création d’un service de l’économie numérique. Enfin, elle prendra des décisions contentieuses cette année dans les secteurs de l’alimentation, de la presse, de la santé, de l’optique, et de l’électronique grand public.
09/01/2020

L’Autorité de la concurrence se penche sur l’impact du numérique dans la finance

Dans sa feuille de route pour 2020 dévoilée aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence a annoncé vouloir se pencher sur « l’impact de la révolution numérique sur le secteur financier, à travers les services financiers dématérialisés, les fintechs, la technologie blockchain et l’arrivée des géants du numérique dans les services de paiement ». Ces sujets feront l’objet d’une étude spécifique qui aboutira en 2020, a ajouté l’autorité dirigée par Isabelle de Silva, sans donner plus de précisions.
02/01/2020

La Concurrence donne son feu vert au grand pôle financier public

L’Autorité de la concurrence autorise, d’une part La Banque Postale (LBP) à prendre le contrôle de CNP Assurances dont elle était déjà actionnaire, et d’autre part la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à détenir seule le contrôle du groupe La Poste à la place de l’Etat. Ces autorisations accordées le 30 décembre sans condition particulière valident la création du futur grand établissement financier public, dont le projet avait été présenté fin août 2018 par le gouvernement. «L’attention de l’Autorité s’est portée plus particulièrement sur les marchés de l’assurance, sur lesquels CNP Assurances et La Banque Postale sont présentes, ainsi que sur les marchés bancaires sur lesquels La Banque Postale et la CDC sont actives», précise son communiqué. Concernant le rapprochement d’activités d’assurance et de banque au sein de LBP, «elle a constaté que les parts des marchés respectives des parties [...] restaient modérées, et que d’autres acteurs puissants sur les secteurs de la banque et de l’assurance étaient actifs sur ces marchés tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, BNP Paribas et BPCE.» Le bancassureur public doit être opérationnel dès ce début d’année.
23/12/2019

Booking modifie son offre à la demande de la Commission européenne

Booking.com s’est engagé à modifier la manière dont il présente les offres, les remises et les prix aux consommateurs, à la suite «d’un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs», notamment néerlandaises, a expliqué la Commission européenne dans un communiqué. Booking.com s’est engagé à modifier ses pratiques au plus tard le 16 juin 2020.
20/12/2019

Booking adapte son offre à la demande de la Commission européenne

Booking.com s’est engagé à modifier la manière dont il présente les offres, les remises et les prix aux consommateurs. Le site américain de voyages a pris cette décision à la suite «d’un dialogue avec la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs», notamment néerlandaises, a expliqué la Commission européenne dans un communiqué.
Google
20/12/2019

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google pour la première fois

Douzième plus forte sanction de l’Autorité de la concurrence, la troisième en matière d’abus de position dominante, et la première à l’encontre de Google. Le gendarme français vient d’infliger une amende forfaitaire de 150 millions d’euros à l’encontre de Google pour abus de position dominante sur le marché de la publicité liée aux recherches. Il considère les règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads « opaques et difficilement compréhensibles » et reproche à Google d’appliquer ces règles « de manière inéquitable et aléatoire ». Cette sanction pécuniaire particulièrement élevée s’explique par la gravité des faits (« négligence voire opportunisme », alerte régulière des autorités de la concurrence...), par le dommage causé à l’économie (baisse du chiffre d’affaires des sites suspendus, …), et par la taille mondiale du groupe.
Autorité de la concurrence
18/12/2019

Natixis, Sodexo et Edenred contestent les sanctions de l'Autorité de la concurrence

Natixis, Sodexo et Edenred contestent les sanctions annoncées mercredi par l’Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des titres-restaurant. Les amendes s'élèvent à 157 millions d’euros pour Edenred et 83,3 millions d’euros pour Natixis Intertitres. Sodexo écope pour sa part de 126,3 millions d’euros, le groupe UP de 45 millions. La Centrale de règlement des titres (CRT), qui assure pour le compte des quatre groupes le traitement et le remboursement des titres-restaurant auprès de leurs clients, est sanctionnée à hauteur de 3 millions.

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