Bruxelles ouvre des enquêtes sur des aides d’Etat de la Belgique à 39 multinationales
La Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des «bénéfices excédentaires» accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales ont conféré à ces sociétés un avantage indu sur leurs concurrentes, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d'État. En février 2019, le tribunal de l’Union avait annulé la décision de la Commission de janvier 2016 concluant que lesdites décisions anticipées faisaient partie d’un régime d’aides belge illégal. En parallèle, la Commission a introduit un recours contre l’arrêt du Tribunal devant la Cour de justice de l’Union européenne afin d’obtenir davantage de clarté quant à l’existence d’un régime d’aides. Ces procédures sont en cours.
