Des Etats américains enquêtent sur des géants de la tech
Google et ses pratiques dans la publicité sont au centre de cette enquête antitrust.
septembre 2019
La Concurrence investigue sur les équipements de nettoyage de piscine
L’Autorité autrichienne de la concurrence et les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence française ont procédé, après autorisation judiciaire, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution des équipements de nettoyage automatique de piscine. A ce stade, ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises concernées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir.
La concurrence enquête sur les équipements de nettoyage de piscine
L’Autorité autrichienne de la concurrence et les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence française ont procédé, après autorisation judiciaire, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution des équipements de nettoyage automatique de piscine.
Des Etats américains s’apprêtent à ouvrir des enquêtes sur Google et Facebook
L'étau va se resserrer autour de Google et de Facebook. Selon le Wall Street Journal, les autorités de plusieurs Etats américains s’apprêtent à lancer officiellement des enquêtes de concurrence indépendantes contre les deux groupes technologiques. L’enquête sur Google devrait être annoncé lundi lors d’une conférence de presse devant la Cour suprême des Etats-Unis, selon les sources du journal, qui ont précisé qu’un groupe constitué d’une trentaine de procureurs généraux des Etats se joignait à cette initiative. Séparément, un groupe de procureurs généraux mené par la procureure générale de New York, Letitia James, organise une enquête sur Facebook.
La justice française avalise la condamnation d’Amazon
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa «place de marché» et à payer une amende de 4 millions d’euros, confirmant une information du site NextINpact. C’est la première fois qu’une telle astreinte – particulièrement importante pour garantir l’effectivité de la sanction – est décidée par le tribunal de commerce à la demande du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire.
La justice française confirme la condamnation d’Amazon
Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa « place de marché » et à payer une amende de 4 millions d’euros. « Ces modifications vont permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre Amazon et les entreprises, souvent de taille modeste, qui commercialisent des produits sur sa ‘place de marché’ », s’est félicité Bercy, à l’origine de l’assignation d’Amazon. Si la mise en conformité des conditions générales n’est pas réalisée dans le délai imparti, Amazon devra payer une amende de 10.000 euros par jour de retard.
août 2019
Bruxelles enquête sur Google for Jobs
La Commission européenne cherche à déterminer si Google, la filiale d’Alphabet, n’a pas accordé injustement un traitement de faveur à son propre service de recherche d’emplois au détriment de la concurrence, a déclaré mardi Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, lors d’une conférence à Berlin. L’exécutif européen a déjà infligé une amende totale de 8,25 milliards d’euros à Google dans trois dossiers distincts d’abus de position dominante.
La Commission européenne enquête sur Google for Jobs
La Commission européenne cherche à déterminer si Google, la filiale d’Alphabet, n’a pas accordé injustement un traitement de faveur à son propre service de recherche d’emplois au détriment de la concurrence, a déclaré mardi Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, lors d’une conférence à Berlin.
La Concurrence autorise le rachat de De Fursac par SMCP
L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le rachat du groupe De Fursac par le groupe SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot) sans conditions particulières. L’Autorité a notamment examiné si l’acquisition de la marque De Fursac par un groupe qui détient déjà des marques de prêt-à-porter notoires est de nature à restreindre la concurrence sur les marchés de la distribution au détail de vêtements et de chaussures pour hommes.
La Concurrence donne son feu vert au rachat de De Fursac par SMCP
L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le rachat du groupe De Fursac par le groupe SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot) sans conditions particulières. Le gendarme français estime que cette opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.
Ryanair doit rembourser les 8,5 millions d’euros d’aides
La Commission européenne a conclu que les contrats de services de marketing conclus entre l’Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) et Ryanair à l’aéroport de Montpellier sont illégaux au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d'État. Ces aides «ont donné à Ryanair un avantage déloyal et sélectif sur ses concurrents et porté préjudice à d’autres régions et aéroports régionaux», a précisé Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence. Ryanair doit donc restituer ces 8,5 millions d’euros d’aides illégales à la France.
La FTC enquête sur les acquisitions de Facebook
La Commission fédérale du commerce (FTC) aux Etats-Unis examine les acquisitions de Facebook pour déterminer si elles ont fait partie d’une campagne menée par le leader mondial des réseaux sociaux pour mettre la main sur des concurrents potentiels avant qu’ils ne deviennent une menace, rapportait hier le Wall Street Journal en citant des sources proches du dossier. Le régulateur a commencé à prendre contact avec des personnes ayant créé des entreprises rachetées par Facebook, ont ajouté ces sources.
La concurrence rejette la saisine de Dstorage
L’Autorité de la concurrence vient de rejeter, pour absence d'éléments probants, la saisine de l’hébergeur de contenus en ligne Dstorage (1fichier.com) visant des pratiques de plusieurs entreprises du secteur des moyens de paiement, notamment du Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), de Visa et Mastercard. Dstorage dit avoir été confrontée à un grand nombre de refus de contracter ou de ruptures unilatérales de contrat «vente à distance» de la part de prestataires de services de paiement. Ce qui l’a empêchée de pouvoir proposer un service de paiement en ligne par carte bancaire. L’Autorité explique que les règles de fonctionnement interne du GIE CB, de Visa et Mastercard visent notamment à prévenir toute collaboration avec les sites fournissant des services illicites, et que leur objet n’est donc pas de porter atteinte à la concurrence.
juillet 2019
L’UE inflige une nouvelle amende à Qualcomm
La Commission européenne a infligé hier à Qualcomm une amende de 242 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des modems. L’exécutif européen reproche au premier fabricant mondial de puces pour mobiles d’avoir pratiqué des prix d'éviction entre 2009 et 2011 sur le marché mondial des modems compatibles avec la norme de téléphonie 3G, afin d'éliminer son concurrent britannique Icera, désormais détenu par Nvidia. En janvier 2018, l’Union européenne (UE) avait déjà infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d’eurospour avoir financièrement incité Apple à ne pas se fournir auprès de ses concurrents.
Amazon revient dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a lancé une enquête approfondie sur le fonctionnement de sa place de marché, malgré l’accord conclu avec l’Allemagne et l’Autriche.
Fnac Darty peut racheter Nature & Découvertes
L’Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert sans conditions au rachat de Nature & Découvertes par Fnac Darty. Si les enseignes sont présentes toutes les deux sur la vente en magasins et en ligne de livres et jouets, l’Autorité a pu écarter tout risque d’atteinte à la concurrence sur les marchés de la vente au détail de livres et de jouets dans l’ensemble des zones de chalandise où sont implantés des magasins Nature & Découvertes. Elle estime également que l’opération n’est pas de nature à renforcer significativement le pouvoir de négociation de la nouvelle entité auprès des gestionnaires de centres commerciaux.
La Suisse soumet à l’amende un cartel dans le leasing automobile
La Commission de la concurrence suisse a annoncé jeudi avoir infligé une amende totale de 30 millions de francs suisses (27 millions d’euros environ) à huit sociétés de leasing automobile, qu’elle accuse d’avoir échangé des informations sur les tarifs pendant des années. Les sanctions se décomposent en 8,5 millions de francs suisses pour AMAG Leasing, 6,6 millions pour BMW Financial Services, 4,4 millions pour FCA Capital Suisse, 2,8 millions pour Multilease, 2,1 millions pour Opel Finance, 2,4 millions pour PSA Finance Suisse et 3,1 millions pour RCI Finance. Les sociétés peuvent encore faire appel devant le tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours concernant Ford Credit Switzerland. Mercedes-Benz Financial Services Schweiz a échappé à une amende, ayant dévoilé le système d'échanges d’informations.
L’Autorité de la concurrence vise les accords de branche
A la demande du gouvernement, l’Autorité de la concurrence a proposé jeudi une méthode pour évaluer l’impact sur la concurrence de l’extension des conventions et accords collectifs de branche. Le cas s’est posé dans la santé et la prévoyance collective, où les clauses de désignation prévues dans certains accords ont été censurées par le Conseil constitutionnel. L’Autorité de la concurrence fait trois propositions : retenir trois catégories d’indicateurs pour identifier les accords dont l’extension présente le plus de risques pour la concurrence, réaliser des études d’impact dans le cadre du processus de négociation des accords pour évaluer le coût économique d’une extension de ces derniers, adapter les outils de statistique publics.
L’Autorité de la concurrence cible les accords collectifs de branche
A la demande du gouvernement, l’Autorité de la concurrence a proposé jeudi une méthode pour évaluer l’impact sur la concurrence de l’extension des conventions et accords collectifs de branche. «D’un point de vue économique, les experts s’accordent sur le fait que le mécanisme peut réduire les inégalités entre les salariés. Cependant, les études relèvent aussi la nécessité d’une régulation, compte tenu des conséquences potentiellement dommageables, au plan macroéconomique, des extensions des accords sur le niveau d’emploi dans la branche ou sur l’intensité de la concurrence sur les marchés de biens et services concernés», explique l’institution. Le cas s’est notamment posé dans les domaines de la santé et prévoyance collective, où les clauses de désignation prévues dans certains accords ont été censurées par le Conseil constitutionnel.
La Suisse sanctionne un cartel dans le leasing automobile
La Commission de la concurrence suisse a annoncé jeudi avoir infligé une amende totale de 30 millions de francs suisses (27 millions d’euros environ) à huit sociétés de leasing automobile qu’elle accuse d’avoir échangé des informations sur les tarifs pendant des années. Les sanctions se décomposent en 8,5 millions de francs suisses pour AMAG Leasing, 6,6 millions pour BMW Financial Services, 4,4 millions pour FCA Capital Suisse, 2,8 millions pour Multilease, 2,1 millions pour Opel Finance, 2,4 millions pour PSA Finance Suisse et 3,1 millions pour RCI Finance.
