20/06/2019
La concurrence se met à l’heure du numérique
Digitalisation de l’économie oblige, les règles de concurrence sont appelées à évoluer afin de mieux encadrer les plates-formes numériques.
juin 2019
12/06/2019
Bruxelles officialise son veto à Tata Steel et Thyssenkrupp
La Commission européenne a publié mardi son veto à la création d’une coentreprise entre l’allemand Thyssenkrupp et l’indien Tata Steel dans l’acier en Europe, un accord dont le principe avait été annoncé en septembre 2017. En mai, le conglomérat allemand avait estimé que les demandes de concession de la part de Bruxelles ne lui permettraient pas de mener à bien le projet, et avait annoncé une revue complète de son projet de réorganisation. Les services de la concurrence de Bruxelles estiment que cette concentration aurait conduit à augmenter les prix pour différents types d’acier. L’opération, devait créer un nouvel ensemble affichant un chiffre d’affaires combiné de 15 milliards d’euros, 400 à 500 millions d’euros de synergies annuelles, avec 4.000 suppressions d’emplois à la clé. La transaction avait déjà été retardée pour des questions de valorisation.
11/06/2019
Bruxelles détaille son veto à Tata Steel et Thyssenkrupp
La Commission européenne a officialisé mardi ce que Thyssenkrupp avait admis le mois dernier. Les services de la concurrence ont publié mardi leur veto à la création d’une coentreprise entre l’allemand Thyssenkrupp et l’indien Tata Steel dans l’acier en Europe, un accord dont le principe avait été annoncé en septembre 2017.
03/06/2019
La France propose de revoir les pratiques et le droit européens de la concurrence
Le ministre de l’Economie soutiendra certaines pistes présentées dans un rapport publié ce lundi.
mai 2019
29/05/2019
La Concurrence initie une étude sur les syndicats et organismes professionnels
Alors que la directive ECN+, qui doit être transposée dans les deux ans, va changer la donne en la matière, l’Autorité de la concurrence consacre une étude à l’application du droit de la concurrence aux syndicats et organismes professionnels et aux infractions retenues le cas échéant. Le montant de l’amende ne peut pour le moment excéder 3 millions d’euros, mais sera désormais plafonné à 10% de la somme des chiffres d’affaires des entreprises membres de l’association d’entreprises. En outre, l’Autorité constate que les syndicats et organismes professionnels peuvent être amenés à jouer un rôle pivot dans l'élaboration de pratiques anticoncurrentielles. Cette étude devrait être publiée au cours du deuxième trimestre 2020. Les parties prenantes intéressées peuvent y contribuer jusqu’au 15 octobre 2019.
28/05/2019
La Concurrence lance une étude sur les syndicats et organismes professionnels
Alors que la directive ECN+, qui doit être transposée dans les deux ans, va changer la donne pour les syndicats et organismes professionnels qui se livrent à des pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la concurrence consacre une étude à l’application du droit de la concurrence aux syndicats et organismes professionnels et aux infractions qui peuvent être retenues le cas échéant. En effet, le montant de l’amende qui ne peut pour le moment excéder 3 millions d’euros, sera désormais plafonné à 10% de la somme des chiffres d’affaires des entreprises membres de l’association d’entreprises. En outre, l’Autorité constate que les syndicats et organismes professionnels peuvent être amenés à jouer un rôle pivot ou de « facilitateur » dans l'élaboration et l’organisation de pratiques anticoncurrentielles.
28/05/2019
La Concurrence estime que les catalogues de films français ne sont pas verrouillés
L’Autorité de la concurrence vient de prononcer un non-lieu à la suite de la saisine de Groupe Canal Plus visant des pratiques de TF1, France Télévisions et M6 portant sur les droits de priorité et de préemption des films d’expression originale française (EOF).
24/05/2019
La concurrence se penche sur les « influenceurs »
A l’occasion de la prise de contrôle de la société de production audiovisuelle Elephant par la société Webedia, l’Autorité de la concurrence s’est intéressée à l’industrie des « influenceurs » sur internet. Au regard de leur présence sur les réseaux sociaux et sur des plateformes comme Youtube, les influenceurs peuvent monétiser leur activité par des moyens divers : insertion de publicités vidéos dans les programmes qu’ils produisent, sponsorisation de leurs programmes en images, placement de produits, partenariats, participation à des publicités ou à des campagnes promotionnelles ou à des programmes audiovisuels, constate l’Autorité. Et Webedia fait partie de cet écosystème, accompagnant notamment les trois youtubeurs français disposant du plus grand nombre d’abonnés : Cyprien, Squeezie et Norman.
23/05/2019
La concurrence autorise le rachat d’abattoirs de volailles par LDC
L’Autorité de la concurrence a donné son feu vert sans conditions au rachat des abattoirs Les Volailles Rémi Ramon et Sofral par le groupe LDC (Le Gaulois, Maître Coq et Fermiers de Loué). Le gendarme français de la concurrence a autorisé cette opération, qui contribuera à accroître la production de volailles françaises et à réaliser des investissements pour moderniser les élevages et pérenniser l’activité des éleveurs. L’Autorité ajoute avoir donner son feu vert, en dépit de parts de marché parfois très élevées, dès lors que l’opération, qui permet au groupe LDC de gagner en compétitivité, ne porte pas atteinte à la situation des éleveurs et aux intérêts des consommateurs français.
23/05/2019
Qualcomm est condamné pour abus de position dominante aux Etats-Unis
Qualcomm a entravé la concurrence sur le marché des puces modem et a abusé de sa position dominante pour réclamer des redevances excessives sur ses licences, a déclaré mardi une juge fédérale aux Etats-Unis. Lucy Koh a ainsi donné raison à la Federal Trade Commission (FTC), la principale autorité en matière de concurrence outre-Atlantique, qui avait engagé en 2017 une action en justice contre le fabricant de semi-conducteurs. L’autorité accuse également Qualcomm d’avoir refusé d’accorder des licences sur des brevets essentiels à des fabricants de puces concurrents et d’avoir conclu un accord exclusif avec Apple.
23/05/2019
Google applique l'accord sur les comparateurs de prix, selon Bruxelles
Google respecte l’accord de la Commission européenne visant à renforcer la concurrence dans les achats en ligne, a déclaré mercredi la commissaire à la Concurrence, rejetant ainsi l’idée de nouvelles mesures réclamées par les concurrents du groupe américain. «A présent, (...) dans 75% des requêtes, il y a au moins un concurrent de Google dans le panier d’achat et 40% des clics vont à un commerçant hébergé par l’un de ses concurrents», a déclaré Margrethe Vestager. En 2017, la filiale d’Alphabet a reçu une amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante avec son comparateur de prix. Le groupe a depuis permis à ses concurrents de soumettre des offres publicitaires en tête d’une page de recherche.
22/05/2019
Qualcomm est jugé coupable d'abus de position dominante aux Etats-Unis
Qualcomm a entravé la concurrence sur le marché des puces modem et a abusé de sa position dominante pour réclamer des redevances excessives sur ses licences, a déclaré ce mardi une juge fédérale aux Etats-Unis. Lucy Koh a ainsi donné raison à la Federal Trade Commission (FTC), la principale autorité en matière de concurrence outre-Atlantique, qui avait a engagé en 2017 une action en justice contre le fabricant de semi-conducteurs.
22/05/2019
Google respecte l'accord sur les comparateurs de prix dans l’UE
Google respecte l’accord de la Commission européenne visant à renforcer la concurrence dans les achats en ligne, a déclaré aujourd’hui la commissaire à la Concurrence, rejetant ainsi l’idée de nouvelles mesures réclamées par les concurrents du groupe américain. «Nous sommes à présent dans une situation où dans 75% des requêtes, il y a au moins un concurrent de Google dans le panier d’achat et 40% des clics vont à un commerçant hébergé par l’un de ses concurrents», a déclaré Margrethe Vestager à la presse en marge d’un événement du Centre for European Reform, un groupe de réflexion basé à Londres.
22/05/2019
La Commission européenne et Casino confirment les inspections au siège du distributeur
La Commission européenne et Casino ont confirmé mercredi que des visites et des saisies inopinées ont été menées lundi et mardi au siège du groupe de grande distribution par des enquêteurs de Bruxelles dans le cadre d’une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles présumées.
22/05/2019
L’Autorité de la concurrence tape sur les doigts d’Akka
Akka Technologies a été sanctionné à hauteur de 900.000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (OVS) réalisées par l’Autorité de la concurrence en novembre 2018. «Au cours de ces OVS, deux incidents ont été constatés sur deux sites du groupe Akka Technologies : un bris de scellés et l’altération du fonctionnement d’une messagerie», explique l’autorité dans un communiqué. «Des comportements graves», selon elle.
21/05/2019
La Concurrence avalise le rachat de The Kooples par Maus Frères
L’autorité de la concurrence a donné son feu vert sans conditions au rachat du distributeur de vêtements et de chaussures The Kooples Group par Maus Frères (Lacoste, Aigle et Gant). The Kooples, société familiale de droit belge, a réalisé, en 2018, un chiffre d’affaires estimé à 227 millions d’euros environ. Le fonds LBO France détenait une participation minoritaire de 20%. L’Autorité a notamment examiné si l’acquisition de la marque The Kooples par un acteur détenant déjà des marques de prêt-à-porter notoires est de nature à restreindre la concurrence sur les marchés de la distribution au détail de vêtements et de chaussures, en particulier au niveau local.
20/05/2019
La Concurrence autorise le rachat de The Kooples par Maus Frères
L’autorité de la concurrence a donné son feu vert sans conditions au rachat du distributeur de vêtements et de chaussures The Kooples Group par Maus Frères (Lacoste, Aigle et Gant). The Kooples, société familiale de droit belge, a réalisé, en 2018, un chiffre d’affaires estimé à 227 millions d’euros environ. Le fonds LBO France détenait une participation minoritaire de 20%.
20/05/2019
Démanteler Facebook serait la dernière solution selon Margrethe Vestager
Un démantèlement éventuel de Facebook constituerait une solution de dernier recours, a déclaré vendredi la commissaire européenne à la Concurrence. «Je pense que ça se traduirait peut-être par une décennie de procédures judiciaires. Il est bien plus simple et peut-être plus efficace de dire que nous avons besoin d’accéder aux données», a expliqué Margrethe Vestager au salon technologique VivaTech à Paris. Le débat sur une scission du groupe s’est renforcé depuis quelques semaines aux Etats-Unis, après des appels en ce sens d'élus démocrates et d’un cofondateur de Facebook.
20/05/2019
Google est dans le collimateur de l’antitrust italien
L’autorité de la concurrence italienne a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête sur un présumé abus de position dominante de Google sur le marché des appareils intelligents. Elle devrait être achevée d’ici au 30 mai 2020. Le groupe américain aurait refusé d’intégrer l’application «Enel X Recharge», développée par l'électricien public italien, dans son application Android Auto. L’application d’Enel permet aux conducteurs de voitures électriques de trouver des bornes de recharge et de les réserver.
17/05/2019
Google est dans le viseur de l’antitrust italien
L’autorité de la concurrence italienne a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête sur un présumé abus de position dominante de Google sur le marché des appareils intelligents. Le groupe américain aurait refusé d’intégrer l’application « Enel X Recharge », développée par l'électricien public italien, dans son application Android Auto. L’application d’Enel permet aux conducteurs de voitures électriques de trouver des bornes de recharge et de les réserver. L’enquête de l’antitrust italien devrait être achevée d’ici au 30 mai 2020.
13/12/2024