Articles sur le thème Concurrence

29/03/2019

L'OMC reproche aux Etats-Unis le maintien de subventions à Boeing

L’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a accusé jeudi les Etats-Unis d’avoir ignoré une demande de suppression d’un avantage fiscal accordé à Boeing dans l’Etat de Washington. L’Union européenne, qui défend les intérêts d’Airbus , a déclaré que cette décision de l’organe d’appel de l’OMC validait sa position selon laquelle Boeing continuait de recevoir des subventions jugées illégales. Les Etats-Unis, de leur côté, affirment qu’un seul dispositif, une exonération fiscale d’environ 100 millions de dollars (89 millions d’euros) par an accordée par l’Etat de Washington, où se trouvent les usines de Boeing, a été jugé contraire aux règles de l’OMC. Boeing a déclaré qu’il accepterait la nouvelle décision. Les Etats-Unis et l’Union européenne s’accusent mutuellement depuis 2004 d’aide publique illégale au bénéfice des deux avionneurs.

28/03/2019

Madrid met à l’amende plusieurs groupes ferroviaires pour entente

Les autorités de la concurrence espagnoles ont infligé des amendes d’un montant global de 118 millions d’euros à une quinzaine de groupes, dont Alstom, pour entente dans le secteur ferroviaire. Elles ont ajouté lancer une procédure pour assortir cette sanction d’une interdiction pour les entreprises concernées de participer à de futurs appels d’offres. Alstom, qui a reçu une amende de 8,8 millions d’euros, pourrait bénéficier de la clémence du régulateur et ne devrait pas être affecté par cette interdiction, tout comme Siemens, qui devrait voir la sienne réduite de 45% à 9,2 millions d’euros.

27/03/2019

Madrid sanctionne plusieurs groupes ferroviaires pour entente

Les autorités de la concurrence espagnoles ont infligé des amendes d’un montant global de 118 millions d’euros à une quinzaine de groupes, dont Alstom, pour entente dans le secteur ferroviaire. Elles ont ajouté lancer une procédure pour assortir cette sanction d’une interdiction pour les entreprises concernées de participer à de futurs appels d’offres.

26/03/2019

Bruxelles impose une amende de 12,5 millions d’euros à Nike

La Commission européenne a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d’euros pour avoir interdit aux vendeurs de commercialiser des produits dérivés sous licence dans d’autres pays au sein de l’espace économique européen. La restriction portait sur les produits dérivés de célèbres clubs de football européens et de certaines fédérations, pour lesquels Nike détenait la licence. Nike ayant coopéré avec la Commission au-delà de son obligation légale, notamment en donnant à cette dernière des informations qui lui ont permis d'élargir le champ de l’affaire, Bruxelles lui a accordé une réduction d’amende de 40%.

25/03/2019

Bruxelles inflige une amende de 12,5 millions d’euros à Nike

La Commission européenne a infligé à Nike une amende de 12,5 millions d’euros pour avoir interdit aux vendeurs de commercialiser des produits dérivés sous licence dans d’autres pays au sein de l’espace économique européen. La restriction portait sur les produits dérivés de certains clubs de football parmi les plus célèbres d’Europe et de certaines fédérations, pour lesquels Nike détenait la licence.

25/03/2019

Sainsbury et Asda sont pessimistes concernant leur fusion

Sainsbury et Asda ont déclaré vendredi que l’avis provisoire de la Competition and Markets Authority sur leur projet de fusion équivaut à une «interdiction qui ne dit pas son nom». L’avis provisoire de la CMA recommande de bloquer le rapprochement en l’absence de la vente d’un grand nombre de magasins ou d’une des marques. Les deux distributeurs proposent la cession de 125 à 150 supermarchés, ainsi qu’un certain nombre de magasins de proximité et de stations-service. La CMA doit rendre sa décision au plus tard le 30 avril.

22/03/2019

Sainsbury et Asda se montrent pessimistes pour leur fusion

Sainsbury et Asda ont déclaré que l’avis provisoire de la Competition and Markets Authority (l’autorité britannique de la concurrence) sur leur projet de fusion équivaut à une «interdiction qui ne dit pas son nom». L’avis provisoire de la CMA recommande de bloquer le rapprochement des deux groupes britanniques de supermarchés en l’absence de la vente d’un grand nombre de magasins ou d’une des marques.

20/03/2019

Bruxelles condamne Google à une amende de 1,49 milliard d’euros

La sanction est tombée. La Commission européenne a annoncé ce midi infliger une amende de 1,49 milliard d’euros à Google pour violation des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. « Google a abusé de sa position dominante sur le marché en imposant un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites », explique le communiqué de la Commission.

20/03/2019

Sainsbury et Asda plaident pour leur projet de fusion

Le distributeur britannique J Sainsbury a répondu mardi à un rapport publié par l’autorité britannique de la concurrence sur son projet de fusion avec Asda, promettant que l’opération permettrait de faire baisser les prix pour les consommateurs. Sainsbury et Asda se disent en désaccord avec les conclusions de la Competition and Markets Authority (CMA), lui reprochant d’avoir commis d’importantes erreurs dans son analyse. En février, la CMA a rendu publiques ses réserves à l'égard du projet d’acquisition par Sainsbury de la filiale britannique de Walmart, menaçant de faire échouer l’opération. La CMA devrait publier son rapport définitif d’ici au 30 avril.

19/03/2019

Sainsbury et Asda défendent leur projet de fusion

Le distributeur britannique J Sainsbury a répondu mardi à un rapport publié par l’autorité britannique de la concurrence sur son projet de fusion avec Asda, promettant que l’opération permettrait de faire baisser les prix pour les consommateurs. Sainsbury et Asda se disent en désaccord avec les conclusions de la Competition and Markets Authority (CMA), lui reprochant d’avoir commis d’importantes erreurs dans son analyse.

La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, lors de la conférence du 18 juillet 2018. amende antitrust Google Android

18/03/2019

La Commission européenne étudie une possible nouvelle amende à Google

Les autorités européennes de la concurrence pourraient infliger à Google (Alphabet) une troisième amende, l’accusant de restreindre sur AdSense la capacité de certains sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents, selon Reuters. Son montant pourrait être moins élevé que ceux des deux précédentes. La Commission européenne a estimé que Google avait maintenu ses pratiques anticoncurrentielles pendant une décennie. En réponse, Google a modifié les conditions de ses contrats AdSense avec des tiers importants. L’année dernière, la Commission européenne a infligé une amende record de 4,3 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android.

15/03/2019

La Commission européenne pourrait infliger une nouvelle amende à Google

Les autorités européennes de la concurrence devraient infliger à Google une troisième amende liée à sa plate-forme publicitaire AdSense, a appris Reuters vendredi d’une source au fait du dossier, information également relayée par plusieurs autres médias. Son montant pourrait être moins élevé que ceux des deux précédentes, ajoute l’agence de presse.

15/03/2019

Apple répond à la plainte de Spotify

Soptify veut les avantages de la gratuité sans être gratuit. Dans un long message publié sur son site internet, Apple a répondu à la plainte déposée par Spotify en début de semaine auprès de Commission européenne pour abus de position dominante du groupe américain. « Après avoir utilisé l’App Store pendant des années pour développer considérablement son activité, Spotify cherche à conserver tous les avantages de l'écosystème de l’App Store - y compris les revenus substantiels qu’ils tirent de ses clients - sans apporter aucune contribution à ce marché », explique Apple.

14/03/2019

Spotify ouvre un nouveau front contre Apple

Le numéro un mondial de la musique en ligne a saisi la Commission européenne pour contester les conditions imposées par le fabricant de l'iPhone aux applications tierces.

13/03/2019

La Concurrence modifie son analyse des concentrations dans l’automobile

L’Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert à la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS.

13/03/2019

Spotify porte plainte contre Apple auprès de la Commission européenne

Spotify se plaint d’un abus de position dominante d’Apple en Europe. Le groupe suédois, numéro un mondial de l'écoute en ligne de musique, a annoncé ce matin avoir saisi hier les autorités européennes de la concurrence estimant que le fabricant de l’iPhone privilégie son propre service de musique Apple Music grâce à son magasin d’applications (App Store). « Ces dernières années, Apple a introduit sur l’App Store des règles qui limitent délibérément le choix et étouffent l’innovation au détriment de l’expérience utilisateur - agissant essentiellement en tant que juge et arbitre pour désavantager délibérément les autres développeurs d’applications », explique Daniel Ek, le fondateur et directeur général de Spotify, dans un message publié sur le site du groupe suédois.

05/03/2019

Bruxelles transige avec des équipementiers automobiles pour 368 millions d’euros

La Commission européenne vient d’infliger à des fournisseurs d'équipements de sécurité (ceintures de sécurité, airbags et volants de direction) pour véhicules automobiles, une amende de 368 millions d’euros dans le cadre d’une procédure de transaction. Autoliv et TRW écopent respectivement d’une amende de 189 millions et de 179 millions, tandis que Takata échappe à toute sanction, ayant révélé l’existence des ententes à la Commission. L’amende théorique de ce dernier s’élevait à 195 millions

04/03/2019

Thales et Gemalto obtiennent l’aval du DoJ à leur fusion

Thales et Gemalto ont confirmé vendredi être parvenus à un accord avec la division antitrust du département américain de la Justice (DoJ) sur leur rapprochement. Comme précédemment annoncé par le DoJ, cet accord requiert la cession par Thales de son activité de modules de sécurité matériels à usage général (GP HSM, General Purpose Hardware Security Modules). Le 22 février, Thales avait annoncé avoir signé un accord définitif pour vendre cette activité à la société américaine Entrust Datacard. Les deux entreprises ont confirmé qu’elles prévoyaient de finaliser en mars l’offre d’achat de Thales sur Gemalto. L’opération valorise Gemalto, fabricant franco-néerlandais de cartes à puces et spécialiste de sécurité numérique, à environ 4,8 milliards d’euros.

01/03/2019

Thales et Gemalto franchissent l’obstacle du DoJ

Thales et Gemalto ont confirmé vendredi être parvenus à un accord avec la division antitrust du département américain de la Justice (DoJ) sur leur rapprochement.

01/03/2019

Cofepp obtient une autorisation sous condition au rachat de MBWS

L’Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, l’acquisition du groupe Marie Brizard par la société Cofepp. Compte tenu du quasi-monopole de la nouvelle entité sur les marchés du porto et de la tequila, elle devra céder la marque de porto Pitters (détenue par MBWS) et la marque de tequila Tiscaz (détenue par Cofepp). Ces deux cessions permettront de maintenir la concurrence, et garantir, tant pour la grande distribution que pour les consommateurs, un éventail de choix en produits et en prix.

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mars 2019