Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

juillet 2019

17/07/2019

Fnac Darty peut racheter Nature & Découvertes

L’Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert sans conditions au rachat de Nature & Découvertes par Fnac Darty. Si les enseignes sont présentes toutes les deux sur la vente en magasins et en ligne de livres et jouets, l’Autorité a pu écarter tout risque d’atteinte à la concurrence sur les marchés de la vente au détail de livres et de jouets dans l’ensemble des zones de chalandise où sont implantés des magasins Nature & Découvertes. Elle estime également que l’opération n’est pas de nature à renforcer significativement le pouvoir de négociation de la nouvelle entité auprès des gestionnaires de centres commerciaux.
12/07/2019

La Suisse soumet à l’amende un cartel dans le leasing automobile

La Commission de la concurrence suisse a annoncé jeudi avoir infligé une amende totale de 30 millions de francs suisses (27 millions d’euros environ) à huit sociétés de leasing automobile, qu’elle accuse d’avoir échangé des informations sur les tarifs pendant des années. Les sanctions se décomposent en 8,5 millions de francs suisses pour AMAG Leasing, 6,6 millions pour BMW Financial Services, 4,4 millions pour FCA Capital Suisse, 2,8 millions pour Multilease, 2,1 millions pour Opel Finance, 2,4 millions pour PSA Finance Suisse et 3,1 millions pour RCI Finance. Les sociétés peuvent encore faire appel devant le tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours concernant Ford Credit Switzerland. Mercedes-Benz Financial Services Schweiz a échappé à une amende, ayant dévoilé le système d'échanges d’informations.
12/07/2019

L’Autorité de la concurrence vise les accords de branche

A la demande du gouvernement, l’Autorité de la concurrence a proposé jeudi une méthode pour évaluer l’impact sur la concurrence de l’extension des conventions et accords collectifs de branche. Le cas s’est posé dans la santé et la prévoyance collective, où les clauses de désignation prévues dans certains accords ont été censurées par le Conseil constitutionnel. L’Autorité de la concurrence fait trois propositions : retenir trois catégories d’indicateurs pour identifier les accords dont l’extension présente le plus de risques pour la concurrence, réaliser des études d’impact dans le cadre du processus de négociation des accords pour évaluer le coût économique d’une extension de ces derniers, adapter les outils de statistique publics.
11/07/2019

L’Autorité de la concurrence cible les accords collectifs de branche

A la demande du gouvernement, l’Autorité de la concurrence a proposé jeudi une méthode pour évaluer l’impact sur la concurrence de l’extension des conventions et accords collectifs de branche. «D’un point de vue économique, les experts s’accordent sur le fait que le mécanisme peut réduire les inégalités entre les salariés. Cependant, les études relèvent aussi la nécessité d’une régulation, compte tenu des conséquences potentiellement dommageables, au plan macroéconomique, des extensions des accords sur le niveau d’emploi dans la branche ou sur l’intensité de la concurrence sur les marchés de biens et services concernés», explique l’institution. Le cas s’est notamment posé dans les domaines de la santé et prévoyance collective, où les clauses de désignation prévues dans certains accords ont été censurées par le Conseil constitutionnel.
11/07/2019

La Suisse sanctionne un cartel dans le leasing automobile

La Commission de la concurrence suisse a annoncé jeudi avoir infligé une amende totale de 30 millions de francs suisses (27 millions d’euros environ) à huit sociétés de leasing automobile qu’elle accuse d’avoir échangé des informations sur les tarifs pendant des années. Les sanctions se décomposent en 8,5 millions de francs suisses pour AMAG Leasing, 6,6 millions pour BMW Financial Services, 4,4 millions pour FCA Capital Suisse, 2,8 millions pour Multilease, 2,1 millions pour Opel Finance, 2,4 millions pour PSA Finance Suisse et 3,1 millions pour RCI Finance.
09/07/2019

Les concentrations ont fortement occupé l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, qui présentait ce matin son rapport annuel, a chiffré à 14 milliards d’euros l’impact positif de son activité pour l’économie française durant la période 2011-2018. Sur ce total, des gains de 4,5 milliards d’euros sont dus aux sanctions prononcées et 9,5 milliards émanent des surcoûts évités grâce aux actions engagées. En 2018, l’institution a rendu 320 avis et décisions qui ont concerné le contrôle des concentrations dans plus de 73% des cas, contre seulement 8% pour des décisions liées à des pratiques anticoncurrentielles. Le reste sont des avis ayant majoritairement visé les professions réglementées. Le montant total des amendes prononcées l’an dernier s'élève à 237,5 millions d’euros.
05/07/2019

L'anti-trust britannique se penche sur l’investissement d'Amazon dans Deliveroo

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a déclaré vendredi qu’elle envisageait d’ouvrir une enquête sur l’investissement d’Amazon dans la plate-forme britannique de livraison de plats cuisinés Deliveroo. La CMA a précisé avoir émis une première injonction dans ce dossier, afin d’empêcher que les deux groupes prennent des mesures pour intégrer leurs activités pendant que le régulateur examine l’opération.
05/07/2019

Mersen est suspecté d'entrave à la concurrence en Inde

La filiale en Inde du français Mersen et une entreprise indienne ont été visées jeudi par une perquisition en raison de soupçons d’entente sur les prix des équipements fournis à Indian Railways, l’exploitant du réseau ferroviaire du pays, rapporte Reuters. Ce n’est que la cinquième fois en dix ans d’existence que la Competition Commission of India (CCI), l’autorité indienne de la concurrence, décide de mener une telle opération, qui nécessite un mandat délivré par un juge.
04/07/2019

Mersen est soupçonné d'entrave à la concurrence en Inde

La filiale en Inde du français Mersen et une entreprise indienne ont été visées aujourd’hui par une perquisition en raison de soupçons d’entente sur les prix des équipements fournis à Indian Railways, l’exploitant du réseau ferroviaire du pays, rapporte Reuters de deux sources proches du dossier. Des représentants de la Competition Commission of India (CCI), l’autorité indienne de la concurrence, se sont rendus sur les deux sites de Mersen à Bangalore, dans le sud de l’Inde, et dans les bureaux d’Assam Carbon Products à Hyderabad et à Calcutta, précise l’une des sources.

juin 2019

27/06/2019

La Commission européenne se penche sur Broadcom

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête formelle sur Broadcom afin de déterminer si le fabricant de puces américain restreignait la concurrence au moyen de pratiques d’exclusivité, en violation des règles de l’Union européenne. Broadcom a déclaré que l’enquête n'était pas fondée et que le groupe respectait les règles de concurrence de l’Union européenne. Il a ajouté que l’enquête de Bruxelles ne devrait pas avoir d’incidence importante sur ses activités de décodeurs ou de modems à haut débit. Par ailleurs, l’enquête de Bruxelles n’empêchera pas la vente des produits de Broadcom, a-t-il précisé.
26/06/2019

La Commission européenne enquête sur Broadcom

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête formelle sur Broadcom afin de déterminer si le fabricant de puces américain restreignait la concurrence au moyen de pratiques d’exclusivité, en violation des règles de l’Union européenne. «Les décodeurs de télévision et les modems font partie de notre vie quotidienne, au travail comme pour les loisirs. Nous suspectons Broadcom, un fournisseur important de composants pour ces appareils, d’avoir mis en place des restrictions contractuelles visant à exclure ses concurrents du marché, ce qui empêcherait ses clients et, en fin de compte, les consommateurs finaux, de profiter des avantages qu’offrent le choix et l’innovation», a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, citée dans un communiqué.
Le président du directoire de Thyssenkrupp, Guido Kerkhoff, en 2019.
12/06/2019

Bruxelles officialise son veto à Tata Steel et Thyssenkrupp

La Commission européenne a publié mardi son veto à la création d’une coentreprise entre l’allemand Thyssenkrupp et l’indien Tata Steel dans l’acier en Europe, un accord dont le principe avait été annoncé en septembre 2017. En mai, le conglomérat allemand avait estimé que les demandes de concession de la part de Bruxelles ne lui permettraient pas de mener à bien le projet, et avait annoncé une revue complète de son projet de réorganisation. Les services de la concurrence de Bruxelles estiment que cette concentration aurait conduit à augmenter les prix pour différents types d’acier. L’opération, devait créer un nouvel ensemble affichant un chiffre d’affaires combiné de 15 milliards d’euros, 400 à 500 millions d’euros de synergies annuelles, avec 4.000 suppressions d’emplois à la clé. La transaction avait déjà été retardée pour des questions de valorisation.
Le président du directoire de Thyssenkrupp, Guido Kerkhoff, en 2019.
11/06/2019

Bruxelles détaille son veto à Tata Steel et Thyssenkrupp

La Commission européenne a officialisé mardi ce que Thyssenkrupp avait admis le mois dernier. Les services de la concurrence ont publié mardi leur veto à la création d’une coentreprise entre l’allemand Thyssenkrupp et l’indien Tata Steel dans l’acier en Europe, un accord dont le principe avait été annoncé en septembre 2017.

mai 2019

29/05/2019

La Concurrence initie une étude sur les syndicats et organismes professionnels

Alors que la directive ECN+, qui doit être transposée dans les deux ans, va changer la donne en la matière, l’Autorité de la concurrence consacre une étude à l’application du droit de la concurrence aux syndicats et organismes professionnels et aux infractions retenues le cas échéant. Le montant de l’amende ne peut pour le moment excéder 3 millions d’euros, mais sera désormais plafonné à 10% de la somme des chiffres d’affaires des entreprises membres de l’association d’entreprises. En outre, l’Autorité constate que les syndicats et organismes professionnels peuvent être amenés à jouer un rôle pivot dans l'élaboration de pratiques anticoncurrentielles. Cette étude devrait être publiée au cours du deuxième trimestre 2020. Les parties prenantes intéressées peuvent y contribuer jusqu’au 15 octobre 2019.
28/05/2019

La Concurrence lance une étude sur les syndicats et organismes professionnels

Alors que la directive ECN+, qui doit être transposée dans les deux ans, va changer la donne pour les syndicats et organismes professionnels qui se livrent à des pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité de la concurrence consacre une étude à l’application du droit de la concurrence aux syndicats et organismes professionnels et aux infractions qui peuvent être retenues le cas échéant. En effet, le montant de l’amende qui ne peut pour le moment excéder 3 millions d’euros, sera désormais plafonné à 10% de la somme des chiffres d’affaires des entreprises membres de l’association d’entreprises. En outre, l’Autorité constate que les syndicats et organismes professionnels peuvent être amenés à jouer un rôle pivot ou de « facilitateur » dans l'élaboration et l’organisation de pratiques anticoncurrentielles.

Sujets d'actualité

Tous les sujets
Finance et carbone.jpg
La finance se paye le carbone
05/12/2025
Des trajectoires Net-Zero, pas si nettes 
Les crédits carbone se rêvent en nouvel instrument financier
Les puits carbone s’installent dans les portefeuilles d’actifs
Consulter le Grand Angle