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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

janvier 2019

03/01/2019

La Concurrence autorise le rachat d’Editis par Vivendi

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat «sans conditions» d’Editis par Vivendi. Le gendarme français de la concurrence constate que cette opération ne réduira pas la concurrence sur les nombreux marchés du secteur audiovisuel et littéraire examinés. L’Autorité a en particulier regardé les effets verticaux de l’opération sur certains marchés comme celui de la publicité, sur lequel le groupe Vivendi offre des services et le groupe Editis est client. Elle a analysé «pour la première fois» les marchés d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire, ainsi que les marchés d’adaptation littéraire d’une œuvre audiovisuelle. L’Autorité a aussi examiné les effets congloméraux de l’opération sur des marchés voisins, tels que les marchés de la vente en gros aux détaillants de livres et de musique enregistrée sur supports physiques ou numériques - la nouvelle entité distribuera une large gamme de produits culturels.
03/01/2019

Maël Guilbaud-Nanhou devient secrétaire général de l'Autorité de la concurrence

Maël Guilbaud-Nanhou a été nommé secrétaire général de l’Autorité de la concurrence, à compter du 1er janvier 2019, par décision d’Isabelle de Silva, sa présidente. Il succède à Isabelle Sévajols, rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence depuis le 1er décembre. Titulaire d’un Master 2 de droit public à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Maël Guilbaud-Nanhou est admis à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) de Paris II (Panthéon-Assas) puis à l’Institut Régional d’Administration (IRA) de Nantes. Il débute sa carrière en 2007 au secrétariat général du ministère de la Culture comme responsable du contrôle interne financier. Depuis janvier 2015, il était secrétaire général de la Direction des transports et de la protection du public (DTPP) de la Direction départementale de la Protection des populations (DDPP), à la Préfecture de Police (Ministère de l’Intérieur).
20/12/2018

La Concurrence sanctionne une entente sur les fertilisants liquides

À la suite d’une enquête menée par la DGCCRF et d’une saisine d’office, l’Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs ententes verticales – entre 2010 et 2013 – conclues entre des fabricants de fertilisants liquides et leurs revendeurs-grossistes. Le gendarme de la concurrence a prononcé une amende globale de 355.000 euros à l’encontre de quatre fabricants et de deux revendeurs grossistes.
14/12/2018

La fusion entre TPG Telecom et Vodafone Hutchison Australia préoccupe le régulateur

La Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (ACCC) s’est dit inquiète jeudi face au projet de fusion entre la filiale australienne de Vodafone et le fournisseur d’accès internet local TPG Telecom. Elle n’a pas bloqué cette opération à 15 milliards de dollars australiens (9,55 milliards d’euros), mais elle craint que ce rapprochement ne décourage des principaux acteurs du secteur à proposer des prix plus bas. Vodafone propose principalement des services de téléphonie mobile en Australie, et TPG des activités internet.
13/12/2018

La fusion entre TPG Telecom et Vodafone Hutchison Australia inquiète le régulateur

L’autorité australienne de la concurrence et de la consommation a exprimé jeudi son inquiétude face au projet de fusion entre la filiale australienne de Vodafone et le fournisseur d’accès internet local TPG Telecom. La Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (ACCC) n’a pas bloqué cette opération à 15 milliards de dollars australiens (9,55 milliards d’euros) mais elle a déclaré craindre que ce rapprochement ne décourage deux des quatre principaux acteurs du secteur à proposer des prix plus bas.
13/12/2018

Alstom et Siemens attendent le feu vert de la Commission européenne

Alstom et Siemens ont annoncé mercredi qu’ils soumettraient à la Commission européenne des remèdes pour la convaincre de donner son feu vert à la fusion entre l'équipementier ferroviaire français et la branche mobilité de Siemens. Ces mesures compensatoires portent à la fois sur les activités de signalisation et de matériels roulants, pour un total d’environ 4% du chiffre d’affaires de la future entité combinée, soit environ 600 millions d’euros. La décision de la Commission européenne est désormais attendue d’ici au 18 février. Elle avait ouvert en août dernier une enquête approfondie sur le projet de fusion, craignant qu’il ne réduise la concurrence sur plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation. Ce projet vise à créer un champion franco-allemand du ferroviaire face au groupe public chinois CRRC et au canadien Bombardier.
12/12/2018

Alstom et Siemens ont proposé des remèdes à la Commission européenne

Alstom et Siemens ont annoncé mercredi qu’ils soumettraient à la Commission européenne un ensemble de remèdes pour la convaincre de donner son feu vert à la fusion entre l'équipementier ferroviaire français et la branche mobilité de Siemens. Ces remèdes prennent «en compte les préoccupations de la Commission tout en préservant les fondamentaux économiques et industriels de la transaction», ont fait valoir les deux sociétés. Ces mesures compensatoires portent à la fois sur les activités de signalisation et de matériels roulants, pour un total d’environ 4% du chiffre d’affaires de la future entité combinée, soit environ 600 millions d’euros.
06/12/2018

La concurrence sanctionne le cartel du gros électroménager à 189 millions d’euros

Encore un cartel sanctionné ! L’Autorité de la concurrence vient de prononcer un total de 189 millions d’euros d’amendes à six fabricants de gros électroménagers. Soit la plus forte sanction de l’année, et la dixième plus importante dans l’histoire du gendarme de la concurrence. Whirlpool écope de la plus forte sanction (56 millions d’euros), devant Electrolux (48 millions), Indesit (46 millions), BSH (23 millions), Candy Hoover (15 millions) et Eberhardt Frères (1 million).

novembre 2018

30/11/2018

L’autorité allemande de la concurrence scrute Amazon

L’autorité allemande de la concurrence a ouvert une enquête à l’encontre d’Amazon pour déterminer si le site américain de e-commerce ne profite pas d’une position dominante sur les vendeurs tiers qui utilisent sa place de marché. L’autorité dit avoir reçu plusieurs plaintes de vendeurs. Son enquête devra déterminer les conditions imposées aux vendeurs, notamment sur les questions de délais de paiement, de livraison ou d’arrêt du service. L’exécutif européen va aussi se pencher sur la double activité d’Amazon - distributeur et première place de marché - et a demandé aux commerçants et aux fabricants si les ventes de produits Amazon similaires aux leurs avaient nui à leur activité. L’Allemagne est le deuxième plus grand marché d’Amazon. L’Office fédéral a déclaré que l’enquête chercherait à établir si Amazon a enfreint le droit allemand de la concurrence.
FGP 9
29/11/2018

L’autorité allemande de la concurrence enquête sur Amazon

L’autorité allemande de la concurrence a ouvert une enquête à l’encontre d’Amazon pour déterminer si le site américain de e-commerce ne profite pas d’une position dominante sur les vendeurs tiers qui utilisent sa place de marché. L’autorité dit avoir reçu plusieurs plaintes de vendeurs. Son enquête devra déterminer les conditions imposées aux vendeurs, notamment sur les questions de délais de paiement, de livraison ou d’arrêt du service.
26/11/2018

Pékin autorise l’acquisition de Rockwell Collins par United Technologies

Le conglomérat industriel américain United Technologies a annoncé vendredi avoir reçu le feu vert des autorités chinoises à son rachat de l'équipementier aéronautique Rockwell Collins pour 23 milliards de dollars. L’opération devrait être finalisée sous trois jours ouvrés. Dans un secteur en pleine consolidation, l’acquisition de Rockwell Collins est destinée à renforcer la position du groupe face aux avionneurs Boeing et Airbus, ses deux principaux clients pour les moteurs aéronautiques. Rockwell Collins fabrique notamment des équipements pour les cockpits et les cabines d’avions.
23/11/2018

Bruxelles enquête sur la distribution de billets d’avion

La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure formelle d’examen afin de déterminer si les accords conclus entre les fournisseurs de systèmes de réservation Amadeus et Sabre, d’une part, et des compagnies aériennes et des agents de voyages, d’autre part, sont susceptibles de restreindre la concurrence en violation des règles de concurrence de l’UE.
12/11/2018

L’Autorité de la concurrence s’intéresse aux conseils en technologie et informatiques

L’Autorité de la concurrence a annoncé vendredi avoir réalisé jeudi des «opérations de visite et de saisies inopinées» auprès d’entreprises et d’organismes du secteur de l’ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques et de l'édition de logiciels, suspectés d’avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles. «A ce stade, ces interventions de préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises et organismes concernés par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir», a déclaré l’Autorité de la concurrence dans un communiqué. L’Autorité de la concurrence a ajouté qu’elle ne ferait «aucun commentaire ni sur l’identité des entreprises et organismes visités ni sur les pratiques visées».
09/11/2018

L’Autorité de la concurrence «visite» les conseils en technologie et informatiques

L’Autorité de la concurrence a annoncé vendredi avoir réalisé jeudi des «opérations de visite et de saisies inopinées» auprès d’entreprises et d’organismes du secteur de l’ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques et de l'édition de logiciels, suspectés d’avoir mis en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles.

octobre 2018

31/10/2018

La Commission européenne a envoyé ses griefs à Siemens Alstom

La Commission européennes a envoyé en début de semaine une «communication des griefs» à Alstom et à Siemens, document dans lequel l’exécutif européen exprime ses inquiétudes sur l’union entre le constructeur ferroviaire français et les activités mobilité de l’allemand. «Notre enquête se poursuit», a commenté l’exécutif européen. Les deux groupes disposent désormais de dix jours pour répondre à ces griefs. Les services de la Commission européenne ont quant à eux jusqu’au 28 janvier pour donner leur avis sur cette fusion. La date pourrait être repoussée de quelques jours.

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