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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

juillet 2018

10/07/2018

Bruxelles pourrait ouvrir une enquête approfondie sur Siemens-Alstom

Les autorités de la concurrence européennes devraient ouvrir une enquête approfondie cette semaine sur le projet de rapprochement entre Alstom et la branche ferroviaire de Siemens, en raison du refus des deux groupes de proposer des concessions, rapporte l’agence Reuters qui cite deux sources au fait des discussions. Les deux entreprises veulent créer un champion franco-allemand dans le domaine du ferroviaire, mieux à même de se mesurer au chinois CRRC et au canadien Bombardier. La Commission européenne devrait ouvrir une enquête de 90 jours ouvrables vendredi après la fin de son examen préliminaire, ont indiqué les sources.
05/07/2018

L’antitrust français avalise l’achat de Newen par TF1

L’Autorité de la concurrence a annoncé hier avoir autorisé la prise de contrôle exclusif de Newen par TF1. «Après examen, tout effet sur les marchés des programmes de stock (fictions, documentaires...), dont les fictions dites d’expression originale française («EOF»), et les programmes de flux (divertissements) a pu être écarté», a souligné l’Autorité. Newen Studios est spécialisée dans la production et la distribution audiovisuelle à travers notamment les sociétés Telfrance, CAPA et 17 Juin ainsi que dans le digital avec Neweb.
05/07/2018

Bruxelles enquête sur Ryanair et l'aéroport de Montpellier

La Commission européenne a annoncé hier l’ouverture d’une enquête approfondie sur les mesures dont bénéficie Ryanair à l’aéroport de Montpellier. L’exécutif européen veut déterminer si la compagnie irlandaise à bas coûts bénéficie d’une aide publique contraire aux principes de concurrence. Bruxelles compte notamment se pencher sur différents contrats passés par l’association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) avec Ryanair, en vertu desquels la compagnie a reçu des paiements importants en échange de la promotion de Montpellier et de ses environs comme destination touristique sur son site internet.
04/07/2018

L'UE enquête sur Ryanair et l'aéroport de Montpellier

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui l’ouverture d’une enquête approfondie sur les mesures dont bénéficie la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair à l’aéroport de Montpellier. L’exécutif européen veut déterminer si Ryanair bénéficie d’une aide publique contraire aux principes de concurrence.
04/07/2018

L’Autorité de la concurrence autorise l’achat de Newen par TF1

L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir autorisé la prise de contrôle exclusif de Newen par TF1. « Après examen, tout effet sur les marchés des programmes de stock (fictions, documentaires...), dont les fictions dites «d’expression originale française («EOF»), et les programmes de flux (divertissements) a pu être écarté », a souligné l’Autorité, « la nouvelle entité détenant, en effet, une position limitée sur ces marchés et TF1, acheteur de programmes, représentant moins de 30 % des achats totaux du marché », a ajouté l’institution.
02/07/2018

Essilor et Luxottica repoussent le terme de leur fusion

Le français Essilor et l’italien Luxottica ont annoncé vendredi un report au 31 juillet du terme de leur accord de rapprochement, attendant encore un feu vert des autorités de la Concurrence chinoise. En conséquence, la première assemblée générale des actionnaires d’EssilorLuxottica, prévue le 25 juillet, est repoussée à une date qui sera communiquée «dans les meilleurs délais», précisent les deux groupes. Ils ont reçu le 1er mars le feu vert de l’Union européenne et de la Commission fédérale du commerce (FTC) aux Etats-Unis.

juin 2018

27/06/2018

Bruxelles enquête sur la cession de la branche nylon de Solvay à BASF 

La Commission européenne a annoncé hier l’ouverture d’une enquête approfondie sur le projet d’acquisition des activités mondiales de nylon de Solvay par BASF, craignant que l’opération ne réduise la concurrence sur le marché des composés en nylon, utilisés notamment dans les secteurs automobile et de l'électronique. L’opération envisagée créerait un acteur important sur le marché des composés de nylon, dont la taille serait presque deux fois supérieure à celle du concurrent le plus proche, a souligné l’exécutif européen. La Commission a jusqu’au 31 octobre 2018 pour rendre sa décision autorisant ou non la fusion. Les deux groupes avaient de leur côté tablé sur une finalisation au troisième trimestre 2018.
Isabelle_de_Silva, présidente Autorité Concurrence
25/06/2018

L’Autorité de la concurrence a infligé 497 millions d’euros d’amende en 2017

Le montant des amendes infligées l’an dernier par l’Autorité de la Concurrence a plus que doublé par rapport à 2016, pour atteindre 497,8 millions d’euros, indique le rapport annuel 2017 dévoilé ce matin. En 2016, le gendarme de la concurrence avait infligé 203 millions d’euros d’amendes, très en dessous du record de 1,25 milliard enregistré en 2015. Ce niveau avait alors été gonflé par les 672 millions d’amendes infligés au secteur de la messagerie express.
20/06/2018

Les autorités antitrust se penchent sur les algorithmes

L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand lancent un projet conjoint sur les algorithmes et sur leurs enjeux vis-à-vis du droit de la concurrence. «Dans un contexte d’interactions stratégiques, [les algorithmes] pourraient faciliter la collusion et servir de support à la réalisation d’ententes. Par ailleurs, il pourrait y avoir des interdépendances entre les algorithmes et le pouvoir de marché des entreprises les utilisant. Cela peut aboutir à la création de barrières additionnelles [sic] à l’entrée des marchés», ont déclaré les deux autorités.
19/06/2018

Les antitrusts français et allemand travaillent sur les algorithmes

L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand lancent un projet conjoint sur les algorithmes et sur leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence. « Dans un contexte d’interactions stratégiques, [les algorithmes] pourraient faciliter la collusion et servir de support à la réalisation d’ententes. Par ailleurs, il pourrait y avoir des interdépendances entre les algorithmes et le pouvoir de marché des entreprises les utilisant. Cela peut aboutir à la création de barrières additionnelles à l’entrée des marchés », ont déclaré les présidents des deux autorités.
19/06/2018

Les autorités britanniques se penchent sur la fusion Ion-Fidessa

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés a ouvert une enquête sur le projet d’acquisition de la société de logiciels financiers Fidessa par Ion Capital. En avril, Fidessa a accepté une offre de 1,5 milliard de livres, supérieure à celle initialement proposée par Temenos. Ion est soutenu par le groupe de capital-investissement américain Carlyle.
18/06/2018

L’autorité britannique de la concurrence se penche sur la fusion Ion-Fidessa

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés a ouvert une enquête sur le projet d’acquisition de la société de logiciels financiers Fidessa par Ion Capital. En avril, Fidessa a accepté une offre de 1,5 milliard de livres, supérieure à celle initialement proposée par Temenos. Ion est soutenu par le groupe de capital-investissement américain Carlyle.
14/06/2018

Bercy se saisit du dossier William Saurin

Alors que l’Autorité de la concurrence vient d’autoriser la reprise de William Saurin par Cofigeo sous réserve de la cession de la marque Zapetti et d’un site de production à un opérateur tiers qui animera la concurrence, Bercy vient de reprendre le dossier en main. Une première. La loi autorise ce «pouvoir d’évocation», qui permet au ministre d’apprécier le dossier, non sous ses aspects concurrentiels, mais sous l’angle de motifs d’intérêt général tels que le maintien de l’emploi et le développement industriel. Bercy doit rendre sa décision au plus tard le 19 juillet 2018.
08/06/2018

Bruxelles a effectué des perquisitions dans le secteur du styrène

La Commission européenne a annoncé ce matin qu’elle avait procédé à des perquisitions au sein d’entreprises du secteur des achats de styrène monomère, les soupçonnant d’avoir enfreint le droit de la concurrence communautaire. Le styrène monomère entre dans la composition des plastiques et des produits du caoutchouc et du latex. L’exécutif européen, qui ne désigne pas les sociétés concernées, a dit qu’il ne s'était fixé aucun délai pour terminer ses investigations.
07/06/2018

Bruxelles pourrait infliger une amende à Google en juillet

La Commission européenne (CE) risque d’infliger une deuxième amende à Google à la mi-juillet pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android, ont rapporté trois sources au fait du dossier à l‘agence Reuters. La Commission européenne, qui enquête sur l’affaire impliquant la filiale d’Alphabet depuis 2015, pourrait annoncer sa décision dans la semaine du 9 juillet, bien que le calendrier puisse évoluer.
07/06/2018

La Concurrence consulte sur les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La loi prévoit une révision des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation au moins tous les deux ans.

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