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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

juin 2018

06/06/2018

La Chine enquête sur des fabricants de mémoires DRAM

La Chine a ouvert une enquête sur les pratiques de Samsung Electronics, SK Hynix et Micron Technology, les trois fabricants de semi-conducteurs qui contrôlent le marché des mémoires DRAM. Les trois groupes ont indiqué que des responsables de l’Administration chinoise pour la régulation du marché s'étaient récemment rendus dans leurs locaux. C’est la première fois que Pékin ouvre une telle procédure suite à des allégations d’entente sur les prix de ces composants qui ont plus que doublé en deux ans.
05/06/2018

La Chine enquête sur trois fabricants de mémoires DRAM

La Chine a ouvert une enquête sur les pratiques de Samsung Electronics, SK Hynix et Micron Technology, les trois fabricants de semi-conducteurs qui contrôlent le marché des mémoires DRAM. Les trois groupes ont indiqué que des responsables de l’Administration chinoise pour la régulation du marché s'étaient récemment rendus dans leurs locaux. C’est la première fois que Pékin ouvre une telle procédure suite à des allégations d’entente sur les prix de ces composants qui ont plus que doublé en deux ans.
01/06/2018

Pékin examine toujours le projet de fusion Qualcomm-NXP

Pékin examine encore le projet d’acquisition de 44 milliards de dollars (37,5 milliards d’euros) de NXP Semiconductors par Qualcomm et discute avec le fondeur américain d'éventuelles concessions, a déclaré aujourd’hui l’administration publique de la réglementation des marchés (SAMR). Cet examen intervient à un moment où les tensions commerciales entre Pékin et Washington s’exacerbent. La fusion Qualcomm-NXP a déjà été autorisée par huit des neuf régulateurs internationaux concernés et seule la Chine manque à l’appel.

mai 2018

30/05/2018

Le réseau AGN Avocats ouvre une agence à Limoges

Malgré l’interdiction d’exercer prononcée par l’ordre des avocats de Limoges, le réseau AGN avocats annonce le 30 mai 2018 l’ouverture d’une agence dans la capitale limousine. Cette agence sera ainsi portée par une EURL avec un capital détenu par un avocat qui n’est pas inscrit au barreau de Limoges, comme le prévoit la loi Croissance.
25/05/2018

L’acier chinois est encore dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a ouvert hier une enquête sur les importations de palplanches en acier laminé à chaud en provenance de Chine pour déterminer si ces dernières font l’objet de pratiques de dumping et ont causé un préjudice à l’industrie de l’UE. Si les soupçons de dumping se confirment, cela pourrait conduire la Commission à prendre de nouvelles mesures contre l’acier chinois, dans un contexte commercial déjà tendu entre Bruxelles et Pékin. L’UE a déjà pris 17 séries de mesures antidumping et compensatoires sur différentes catégories d’acier.
25/05/2018

Gazprom se plie aux concessions requises par l’UE

Gazprom est parvenu hier à un accord avec les autorités européennes visant à favoriser la concurrence sur les marchés du gaz d’Europe centrale et orientale. Cet accord met un terme à l’enquête ouverte il y a sept ans pour abus de position dominante et permet au groupe gazier russe d’échapper à une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Selon les termes de cet accord, qui s’appliquera durant huit ans, Gazprom devra supprimer toutes les restrictions qui empêchent ses clients de revendre au-delà des frontières nationales le gaz qu’ils lui ont acheté.
24/05/2018

Bruxelles ouvre une nouvelle enquête antidumping sur l'acier chinois

La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une enquête sur les importations de palplanches en acier laminé à chaud en provenance de Chine pour déterminer si ces dernières font l’objet de pratiques de dumping et ont causé un préjudice à l’industrie de l’UE. Si les soupçons de dumping se confirment, cela pourrait conduire la Commission à prendre de nouvelles mesures contre l’acier chinois, dans un contexte commercial déjà tendu entre Bruxelles et Pékin. L’UE a déjà pris 17 séries de mesures antidumping et compensatoires sur différentes catégories d’acier.
24/05/2018

Gazprom accepte les concessions demandées par l'UE

Gazprom est parvenu aujourd’hui à un accord avec les autorités européennes visant à favoriser la concurrence sur les marchés du gaz d’Europe centrale et orientale. Cet accord met un terme à l’enquête ouverte il y a sept ans pour abus de position dominante, et permet au groupe gazier russe d'échapper à une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d’affaires mondial.
07/05/2018

Bruxelles avalise le rachat d’Ilva par ArcelorMittal

ArcelorMittal a reçu aujourd’hui le feu vert de Bruxelles pour le rachat de l’aciérie italienne Ilva, la Commission européenne se disant satisfaite par les engagements de cessions pris par leader mondial de l’acier. Dans un communiqué, l’exécutif européen rappelle qu’il exigeait «la cession d’un vaste ensemble d’actifs, destinée à préserver une concurrence effective sur les marchés européens de l’acier, au bénéfice des consommateurs et des entreprises». ArcelorMittal avait proposé de vendre sa seule usine de production d’acier galvanisé en Italie ainsi que divers sites en Roumanie, en Macédoine, en République tchèque, au Luxembourg et en Belgique.
07/05/2018

Bruxelles conditionne l’acquisition de Rockwell par UTC

La Commission européenne a accordé son feu vert conditionnel à l’achat par le conglomérat américain United Technologies (UTC) de l'équipementier Rockwell Collins pour 23 milliards de dollars, la plus importante fusion de l’histoire de l’aéronautique. Son autorisation est subordonnée à la cession d’activités dans le domaine des actionneurs, des commandes de vol et des systèmes de protection contre le givrage et circuits oxygène. «Sur tous les marchés pour lesquels nous avions des craintes, UTC s’est engagée à céder les activités qui se recoupent entièrement entre les deux entreprises», a déclarée Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
06/05/2018

Bruxelles approuve sous condition l’achat de Rockwell par UTC

La Commission européenne a accordé vendredi son feu vert conditionnel à l’acquisition par le conglomérat américain United Technologies (UTC) de l'équipementier aéronautique Rockwell Collins pour 23 milliards de dollars, la plus grande fusion de l’histoire du secteur. L’autorisation est subordonnée à la vente d’activités dans le domaine des actionneurs, des commandes de vol, des systèmes de protection contre le givrage et circuits oxygène. «Sur tous les marchés pour lesquels nous avions des craintes, UTC s’est engagée à céder les activités qui se recoupent entièrement entre les deux entreprises», a dit Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
04/05/2018

Bruxelles valide sous condition le rachat de Rockwell Collins par UTC

La Commission européenne a accordé son feu vert conditionnel au rachat par le conglomérat américain United Technologies (UTC) de l'équipementier aéronautique Rockwell Collins pour 23 milliards de dollars (19,2 milliards d’euros), la plus importante fusion de l’histoire de l’aéronautique. L’autorité européenne de la concurrence a précisé vendredi que son autorisation était subordonnée à la cession d’activités dans le domaine des actionneurs, des commandes de vol, des systèmes de protection contre le givrage et circuits oxygène. L’exécutif européen a dit que les concessions offertes par UTC répondaient à ses préoccupations en matière de libre concurrence sur ce marché.

avril 2018

25/04/2018

Bruxelles met Altice à l’amende

La Commission européenne a infligé hier une amende de 125 millions d’euros à Altice pour violation des règles de l’UE et prise de contrôle de PT Portugal avant d’avoir obtenu l’autorisation de procéder à la concentration. «Les entreprises qui vont trop vite en besogne et procèdent à des concentrations avant notification ou autorisation nuisent à l’efficacité de notre système de contrôle des concentrations», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Altice a annoncé son intention d’interjeter appel.
24/04/2018

Altice écope d’une amende de 125 millions d’euros

La Commission européenne vient d’infliger une amende de 125 millions d’euros à Altice pour violation des règles de l’UE et prise de contrôle de PT Portugal avant d’avoir obtenu l’autorisation de procéder à la concentration. « Les entreprises qui vont trop vite en besogne et procèdent à des concentrations avant notification ou autorisation nuisent à l’efficacité de notre système de contrôle des concentrations. C’est ce système qui protège les consommateurs européens de toute concentration susceptible d’entraîner une hausse des prix ou une réduction du choix. L’amende infligée par la Commission à Altice aujourd’hui traduit la gravité de l’infraction et devrait dissuader les autres entreprises d’enfreindre les règles de l’UE en matière de contrôle des concentrations », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Altice a annoncé son intention d’interjeter appel.
18/04/2018

Le Luxembourg s'immisce dans le dossier Arcelor-Ilva

Les exigences imposées par la Commission européenne à ArcelorMittal pour acquérir l’aciérie italienne Ilva font des mécontents... au Luxembourg. Dans un courrier envoyé à Bruxelles, et obtenu par L’Agefi, le ministre de l'économie Etienne Schneider souligne que ces conditions pourraient entraîner la cession du site de Dudelange. Cela pourrait mettre en danger le futur de cette usine, située au Grand-Duché. «Le Luxembourg a soutenu ses industries durant la crise économique de 2008, et il est difficile d’expliquer aux partenaires sociaux pourquoi il faudrait séparer (le site de Dudelange) d’ArcelorMittal, et le livrer à des nouveaux actionnaires et à des perspectives d’avenir incertaines», souligne le document. «ArcelorMittal est basé dans l’Union européenne, et devrait être encouragé à se développer dans ses domaines d’activité».
16/04/2018

ArcelorMittal cèdera des actifs pour pouvoir acquérir Ilva

ArcelorMittal a annoncé vendredi avoir soumis à la Commission européenne des propositions de cessions d’actifs afin d’avoir son feu vert à l’acquisition de l’aciérie italienne Ilva. Pour ce faire, le premier sidérurgiste mondial se propose de vendre des actifs en Belgique, en République tchèque, en Italie, au Luxembourg, en Macédoine et en Roumanie. L’exécutif européen veut prendre connaissance des réactions de la concurrence et de la clientèle aux propositions d’ArcelorMittal avant de rendre une décision d’ici au 23 mai.
13/04/2018

ArcelorMittal vendra des actifs pour pouvoir acquérir Ilva

ArcelorMittal a annoncé aujourd’hui avoir soumis à la Commission européenne des propositions de cessions d’actifs afin d’avoir son feu vert à l’acquisition de l’aciérie italienne Ilva. Pour ce faire, le premier sidérurgiste mondial se propose de céder des actifs en Belgique, en République tchèque, en Italie, au Luxembourg, en Macédoine et en Roumanie. L’exécutif européen veut prendre connaissance des réactions de la concurrence et de la clientèle aux propositions d’ArcelorMittal avant de rendre une décision d’ici au 23 mai.
12/04/2018

Bruxelles accepte les changements proposés par Bayer

La Commission européenne a accepté la demande de Bayer de modifier deux engagements pris pour obtenir le feu vert à l’acquisition de Monsanto. Le groupe allemand a demandé à vendre à BASF ses actifs dans le traitement des semences et dans l’agriculture numérique, au lieu de proposer des licences pour ces actifs. En outre, les produits de traitement des semences seront proposés à la vente en lieu et place de la marque NemaStrike de Monsanto. Bruxelles juge ces engagements aussi convaincants que les précédents en matière de concurrence. Il continue toutefois de vérifier si BASF est l’acheteur le plus qualifié, devant rendre ses conclusions d’ici au 30 avril.

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