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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

avril 2018

11/04/2018

Bruxelles accepte les changements proposés par Bayer pour Monsanto

La Commission européenne a annoncé ce mercredi avoir accédé à une demande formulée par Bayer visant à procéder à deux modifications relatives aux engagements pris en vue d’obtenir le feu vert au rachat de Monsanto. Suivant cette nouvelle proposition, le groupe allemand a demandé à vendre à son compatriote BASF ses actifs dans le traitement des semences et dans l’agriculture numérique, et non pas de proposer des licences à la concurrence pour ces actifs. Les produits de traitement des semences seront proposés à la vente en lieu et place de la marque NemaStrike de Monsanto, a ajouté Bayer.
09/04/2018

La concurrence enquête dans le transport routier

L’Autorité de la concurrence a procédé jeudi à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport routier de marchandises. Ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir. L’Autorité de la concurrence ne fait aucun autre commentaire.
06/04/2018

La concurrence enquête dans le transport routier de marchandises

L’Autorité de la concurrence a procédé hier à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport routier de marchandises. A ce stade, ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir. L’Autorité de la concurrence ne fait aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées.

mars 2018

09/03/2018

La concurrence consulte pour sa procédure de transaction

Avec la mise en place de la procédure de transaction instaurée par la loi Macron d’août 2015, qui remplace la non-contestation des griefs, l’Autorité de la concurrence précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle procédure. Elle permet aux entreprises qui ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés d’obtenir le prononcé d’une sanction pécuniaire à l’intérieur d’une fourchette proposée par le rapporteur général. La transaction a déjà été appliquée neuf fois depuis son entrée en vigueur. L’Autorité vient de lancer une consultation publique sur le nouveau communiqué relatif à la procédure de transaction. Consultation ouverte jusqu’au 30 avril.
08/03/2018

La concurrence consulte à propos du communiqué de procédure de transaction

Avec la mise en place de la procédure de transaction instaurée par la loi Macron d’août 2015, et qui remplace la non contestation des griefs, l’Autorité de la concurrence précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle procédure. Elle permet aux entreprises qui ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés d’obtenir le prononcé d’une sanction pécuniaire à l’intérieur d’une fourchette proposée par le rapporteur général. La transaction a déjà été appliquée neuf fois depuis son entrée en vigueur. L’Autorité vient de lancer une consultation publique sur le nouveau communiqué relatif à la procédure de transaction. Consultation ouverte jusqu’au 30 avril.
08/03/2018

Bayer négocie la vente de ses semences potagères à BASF

Bayer a annoncé mercredi être en négociations exclusives avec BASF pour lui céder son activité de semences de légumes, une opération qui pourrait l’aider à obtenir l’aval de la Commission européenne à l’achat de Monsanto. «A travers cette initiative et d’autres projets associés, Bayer est convaincu de répondre à toutes les préoccupations de la Commission européenne», a déclaré le groupe allemand. Bruxelles doit rendre sa décision sur Monsanto le 5 avril au plus tard. En octobre dernier, Bayer avait déjà accepté de céder certaines activités de semences et d’herbicides non sélectifs à BASF pour un montant de 5,9 milliards d’euros.
07/03/2018

Bayer négocie la vente de ses semences potagères à BASF

Bayer a annoncé mercredi être en négociations exclusives avec son concurrent BASF en vue de la cession de son activité de semences de légumes, une opération qui pourrait l’aider à obtenir l’aval de la Commission européenne au rachat de Monsanto. «A travers cette initiative et d’autres projets associés, Bayer est convaincu de répondre à toutes les préoccupations de la Commission européenne», a déclaré le groupe allemand. Bruxelles, qui craint que l’acquisition de Monsanto engendre des pressions sur les agriculteurs, doit rendre sa décision sur le projet d’acquisition du groupe américain par Bayer le 5 avril au plus tard.
Autorité de la concurrence
06/03/2018

L’Autorité de la concurrence évoque des contentieux dans la publicité en ligne

L’Autorité française de la concurrence a annoncé mardi étudier l’opportunité d’ouvrir une ou plusieurs enquêtes contentieuses visant des acteurs de la publicité en ligne à l’issue d’une enquête sur le secteur ayant révélé des pratiques problématiques. De sa propre initiative, le gendarme de la concurrence a conduit pendant un an une vaste enquête non-contentieuse sur la publicité en ligne, un secteur en pleine expansion marquée par une profusion de nouveaux acteurs mais dominé par les groupes américains Google et Facebook.
02/03/2018

La concurrence a ouvert une enquête dans la distribution de cosmétiques

L’Auditeur général de l’Autorité belge de la concurrence et le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence française indiquent que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques. Ils suspectent certaines entreprises d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles en France et en Belgique. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir.
01/03/2018

La concurrence enquête dans la distribution de cosmétiques

L’Auditeur général de l’Autorité belge de la concurrence et le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence française indiquent que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques. Ils suspectent certaines entreprises d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles en France et en Belgique. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir.
ATT REA Essilor Luxottica
01/03/2018

Bruxelles donne un feu vert sans condition au mariage Essilor-Luxottica

A l’issue d’une enquête approfondie, la Commission européenne vient d’autoriser le projet de concentration entre Essilor et Luxottica. Pour Bruxelles, ce rapprochement « n’aurait pas d’effet préjudiciable sur la concurrence » dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. Essilor est le premier fournisseur mondial et européen de verres de lunetterie. Luxottica est le premier fournisseur mondial et européen d’articles de lunetterie. « Nous avons consulté près de 4 000 opticiens en Europe et, d’après les informations recueillies, Essilor et Luxottica ne deviendraient pas assez puissants sur le marché pour porter préjudice à la concurrence. Nos préoccupations initiales n’ayant pas été corroborées par les résultats de la consultation des acteurs du marché, nous pouvons laisser cette concentration se réaliser sans l’assortir de conditions», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
01/03/2018

La DGCCRF perquisitionne le siège de Leclerc

Le groupe de distribution E.Leclerc a été la cible d’une perquisition de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui s’est achevée hier matin, a fait savoir la DGCCRF. Cette perquisition visait le siège du numéro un de la distribution alimentaire en France, à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Le groupe a précisé que ces investigations portaient sur les négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs.

février 2018

28/02/2018

La concurrence demande une clarification sur les géomètres-experts

Malgré de récentes précisions jurisprudentielles, le contour des prestations relevant du monopole légal des géomètres-experts demeure flou, selon l’Autorité de la concurrence. Dans un avis, l’Autorité recommande au législateur de mettre un terme à cette imprécision et de redéfinir précisément le monopole légal des géomètres-experts. Elle suggère de réexaminer à cette occasion les justifications techniques, juridiques et économiques qui ont jusqu’ici fondé l’octroi de prestations exclusives aux géomètres-experts.
28/02/2018

Le siège de Leclerc est perquisitionné par la DGCCRF

Le groupe de distribution E.Leclerc a été la cible d’une perquisition de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui s’est achevée mercredi matin, a fait savoir la DGCCRF. Cette perquisition, entamée mardi, visait le siège du numéro un de la distribution alimentaire en France, à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Le groupe a précisé que ces investigations portaient, «comme prévu et annoncé», sur les négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs, qui devaient s’achever ce mercredi.
26/02/2018

UPS poursuit la Commission européenne pour son veto au rachat de TNT

UPS a lancé une action en justice à l’encontre de la Commission européenne demandant 1,74 milliard d’euros de dommages, plus les intérêts, à la suite du blocage par Bruxelles en 2013 de l’acquisition par le groupe américain de son concurrent TNT Express, selon des documents publiés lundi et consultés par Dow Jones. La Commission européenne avait formellement interdit le rapprochement UPS-TNT fin janvier 2013, craignant que le marché de la livraison express ne se limite à un duopole entre le groupe fusionné et DHL, une filiale de Deutsche Post. En mai 2017 cependant, le Tribunal de l’Union européenne a annulé pour vice de procédure le refus de la Commission. La Commission a fait appel de ce jugement.
21/02/2018

Bruxelles sanctionne des pratiques anticoncurrentielles dans le transport maritime

Dans trois décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d’euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules (le chilien CSAV, les japonais «K» Line, et NYK et le norvégo-suédois WWL-EUKOR), de 76 millions d’euros à deux fournisseurs de bougies d’allumage (l’allemand Bosch et le japonais NGK) et de 75 millions d’euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage (les allemands Bosch et Continental), pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l’UE. Les entreprises ont toutes reconnu leur participation aux ententes et ont accepté de conclure des transactions. Les japonais MOL et Denso et l’allemand TRW ayant révélé les ententes ont obtenu une immunité totale et n’ont pas payé d’amendes.
09/02/2018

Google est épinglé en Inde pour abus de position dominante

La Commission de la concurrence indienne (CCI) a infligé hier à Google, filiale d’Alphabet, une amende de 1,36 milliard de roupies (17 millions d’euros) pour abus de position dominante concernant les recherches en ligne et sponsorisées. «Il a été constaté que Google manipulait les résultats sur son moteur de recherche, et en le faisant, pénalisait autant ses concurrents que ses utilisateurs», écrit la CCI dans un rapport de 190 pages. Un porte-parole de Google a indiqué que l’entreprise allait étudier les préoccupations de la CCI.

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