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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

juin 2018

Isabelle_de_Silva, présidente Autorité Concurrence
25/06/2018

L’Autorité de la concurrence a infligé 497 millions d’euros d’amende en 2017

Le montant des amendes infligées l’an dernier par l’Autorité de la Concurrence a plus que doublé par rapport à 2016, pour atteindre 497,8 millions d’euros, indique le rapport annuel 2017 dévoilé ce matin. En 2016, le gendarme de la concurrence avait infligé 203 millions d’euros d’amendes, très en dessous du record de 1,25 milliard enregistré en 2015. Ce niveau avait alors été gonflé par les 672 millions d’amendes infligés au secteur de la messagerie express.
20/06/2018

Les autorités antitrust se penchent sur les algorithmes

L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand lancent un projet conjoint sur les algorithmes et sur leurs enjeux vis-à-vis du droit de la concurrence. «Dans un contexte d’interactions stratégiques, [les algorithmes] pourraient faciliter la collusion et servir de support à la réalisation d’ententes. Par ailleurs, il pourrait y avoir des interdépendances entre les algorithmes et le pouvoir de marché des entreprises les utilisant. Cela peut aboutir à la création de barrières additionnelles [sic] à l’entrée des marchés», ont déclaré les deux autorités.
19/06/2018

Les antitrusts français et allemand travaillent sur les algorithmes

L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand lancent un projet conjoint sur les algorithmes et sur leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence. « Dans un contexte d’interactions stratégiques, [les algorithmes] pourraient faciliter la collusion et servir de support à la réalisation d’ententes. Par ailleurs, il pourrait y avoir des interdépendances entre les algorithmes et le pouvoir de marché des entreprises les utilisant. Cela peut aboutir à la création de barrières additionnelles à l’entrée des marchés », ont déclaré les présidents des deux autorités.
19/06/2018

Les autorités britanniques se penchent sur la fusion Ion-Fidessa

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés a ouvert une enquête sur le projet d’acquisition de la société de logiciels financiers Fidessa par Ion Capital. En avril, Fidessa a accepté une offre de 1,5 milliard de livres, supérieure à celle initialement proposée par Temenos. Ion est soutenu par le groupe de capital-investissement américain Carlyle.
18/06/2018

L’autorité britannique de la concurrence se penche sur la fusion Ion-Fidessa

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés a ouvert une enquête sur le projet d’acquisition de la société de logiciels financiers Fidessa par Ion Capital. En avril, Fidessa a accepté une offre de 1,5 milliard de livres, supérieure à celle initialement proposée par Temenos. Ion est soutenu par le groupe de capital-investissement américain Carlyle.
14/06/2018

Bercy se saisit du dossier William Saurin

Alors que l’Autorité de la concurrence vient d’autoriser la reprise de William Saurin par Cofigeo sous réserve de la cession de la marque Zapetti et d’un site de production à un opérateur tiers qui animera la concurrence, Bercy vient de reprendre le dossier en main. Une première. La loi autorise ce «pouvoir d’évocation», qui permet au ministre d’apprécier le dossier, non sous ses aspects concurrentiels, mais sous l’angle de motifs d’intérêt général tels que le maintien de l’emploi et le développement industriel. Bercy doit rendre sa décision au plus tard le 19 juillet 2018.
08/06/2018

Bruxelles a effectué des perquisitions dans le secteur du styrène

La Commission européenne a annoncé ce matin qu’elle avait procédé à des perquisitions au sein d’entreprises du secteur des achats de styrène monomère, les soupçonnant d’avoir enfreint le droit de la concurrence communautaire. Le styrène monomère entre dans la composition des plastiques et des produits du caoutchouc et du latex. L’exécutif européen, qui ne désigne pas les sociétés concernées, a dit qu’il ne s'était fixé aucun délai pour terminer ses investigations.
07/06/2018

Bruxelles pourrait infliger une amende à Google en juillet

La Commission européenne (CE) risque d’infliger une deuxième amende à Google à la mi-juillet pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android, ont rapporté trois sources au fait du dossier à l‘agence Reuters. La Commission européenne, qui enquête sur l’affaire impliquant la filiale d’Alphabet depuis 2015, pourrait annoncer sa décision dans la semaine du 9 juillet, bien que le calendrier puisse évoluer.
07/06/2018

La Concurrence consulte sur les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. La loi prévoit une révision des recommandations de créations d’offices d’avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation au moins tous les deux ans.
06/06/2018

La Chine enquête sur des fabricants de mémoires DRAM

La Chine a ouvert une enquête sur les pratiques de Samsung Electronics, SK Hynix et Micron Technology, les trois fabricants de semi-conducteurs qui contrôlent le marché des mémoires DRAM. Les trois groupes ont indiqué que des responsables de l’Administration chinoise pour la régulation du marché s'étaient récemment rendus dans leurs locaux. C’est la première fois que Pékin ouvre une telle procédure suite à des allégations d’entente sur les prix de ces composants qui ont plus que doublé en deux ans.
05/06/2018

La Chine enquête sur trois fabricants de mémoires DRAM

La Chine a ouvert une enquête sur les pratiques de Samsung Electronics, SK Hynix et Micron Technology, les trois fabricants de semi-conducteurs qui contrôlent le marché des mémoires DRAM. Les trois groupes ont indiqué que des responsables de l’Administration chinoise pour la régulation du marché s'étaient récemment rendus dans leurs locaux. C’est la première fois que Pékin ouvre une telle procédure suite à des allégations d’entente sur les prix de ces composants qui ont plus que doublé en deux ans.
01/06/2018

Pékin examine toujours le projet de fusion Qualcomm-NXP

Pékin examine encore le projet d’acquisition de 44 milliards de dollars (37,5 milliards d’euros) de NXP Semiconductors par Qualcomm et discute avec le fondeur américain d'éventuelles concessions, a déclaré aujourd’hui l’administration publique de la réglementation des marchés (SAMR). Cet examen intervient à un moment où les tensions commerciales entre Pékin et Washington s’exacerbent. La fusion Qualcomm-NXP a déjà été autorisée par huit des neuf régulateurs internationaux concernés et seule la Chine manque à l’appel.

mai 2018

30/05/2018

Le réseau AGN Avocats ouvre une agence à Limoges

Malgré l’interdiction d’exercer prononcée par l’ordre des avocats de Limoges, le réseau AGN avocats annonce le 30 mai 2018 l’ouverture d’une agence dans la capitale limousine. Cette agence sera ainsi portée par une EURL avec un capital détenu par un avocat qui n’est pas inscrit au barreau de Limoges, comme le prévoit la loi Croissance.
25/05/2018

L’acier chinois est encore dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a ouvert hier une enquête sur les importations de palplanches en acier laminé à chaud en provenance de Chine pour déterminer si ces dernières font l’objet de pratiques de dumping et ont causé un préjudice à l’industrie de l’UE. Si les soupçons de dumping se confirment, cela pourrait conduire la Commission à prendre de nouvelles mesures contre l’acier chinois, dans un contexte commercial déjà tendu entre Bruxelles et Pékin. L’UE a déjà pris 17 séries de mesures antidumping et compensatoires sur différentes catégories d’acier.
25/05/2018

Gazprom se plie aux concessions requises par l’UE

Gazprom est parvenu hier à un accord avec les autorités européennes visant à favoriser la concurrence sur les marchés du gaz d’Europe centrale et orientale. Cet accord met un terme à l’enquête ouverte il y a sept ans pour abus de position dominante et permet au groupe gazier russe d’échapper à une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Selon les termes de cet accord, qui s’appliquera durant huit ans, Gazprom devra supprimer toutes les restrictions qui empêchent ses clients de revendre au-delà des frontières nationales le gaz qu’ils lui ont acheté.
24/05/2018

Bruxelles ouvre une nouvelle enquête antidumping sur l'acier chinois

La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une enquête sur les importations de palplanches en acier laminé à chaud en provenance de Chine pour déterminer si ces dernières font l’objet de pratiques de dumping et ont causé un préjudice à l’industrie de l’UE. Si les soupçons de dumping se confirment, cela pourrait conduire la Commission à prendre de nouvelles mesures contre l’acier chinois, dans un contexte commercial déjà tendu entre Bruxelles et Pékin. L’UE a déjà pris 17 séries de mesures antidumping et compensatoires sur différentes catégories d’acier.

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