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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

février 2018

07/02/2018

Electrolux est dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence

Electrolux a annoncé que l’Autorité de la concurrence l’avait informé qu’elle émettrait une communication des griefs en mars 2018 pour une entente présumée sur les prix entre Electrolux et d’autres fabricants de gros appareils électroménagers en France, sur une période s'étendant de septembre 2006 à avril 2009. « Compte tenu de la nature de ces investigations, on ne peut exclure que leur conclusion puisse avoir un impact tangible sur le résultat financier et le cash flow d’Electrolux, précise le groupe suédois. Il n’est toutefois pas possible, à ce stade, d'évaluer l’étendue d’un tel impact ».
07/02/2018

Bruxelles examinera l'acquisition de Shazam par Apple

La Commission européenne examinera l’acquisition par Apple de l’application de reconnaissance musicale britannique Shazam sur requête de sept pays européens. Pour Apple, cette application est un complément logique de son service d'écoute en ligne Apple Music. Le groupe américain avait sollicité l’autorisation de la direction de la concurrence autrichienne parce que l’opération n’atteignait pas le seuil de chiffre d’affaires déclenchant l’intervention de l’exécutif européen. L’Autriche avait choisi de saisir Bruxelles, de même que la France, l’Islande, l’Italie, la Norvège, l’Espagne et la Suède. Apple devra dès lors demander à la Commission de se prononcer officiellement sur son acquisition. Elle pourra soit l’avaliser, avec ou sans conditions, soit ouvrir une enquête approfondie si elle éprouve des doutes sérieux en matière de préservation de la concurrence.
01/02/2018

Feu vert de la concurrence à l’acquisition de Logic-Immo par SeLoger

Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence a examiné le rapprochement de deux plateformes en ligne. Après examen approfondi, le gendarme de la concurrence a autorisé sans conditions l’acquisition de la société Concept Multimédia (Logic-Immo.com) par le groupe Axel Springer (SeLoger.com). Pour se prononcer, l’Autorité a pris en compte les effets de réseau croisés et s’est intéressée à l’importance des données dans cette opération. Elle s’est notamment appuyée sur les résultats d’un vaste questionnaire en ligne auprès de plus de 30.000 agences immobilières. Si l’opération renforce la part de marché de SeLoger, elle ne porte pas significativement atteinte à la concurrence, estime l’Autorité.

janvier 2018

25/01/2018

L’Autorité de la concurrence enquête sur le secteur du tabac

L’Autorité de la concurrence française a précisé hier que ses services d’instruction avaient procédé la veille à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées de pratiques anticoncurrentielles dans la production, l’importation et la distribution de produits du tabac. A ce stade, ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises. L’identité des sociétés et les pratiques visées n’ont pas été précisées.
24/01/2018

L’Autorité de la concurrence enquête dans le secteur du tabac

L’Autorité de la concurrence a précisé ce matin que ses services d’instruction ont procédé hier à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la production, de l’importation et de la distribution de produits du tabac.
Vestager
24/01/2018

L’Europe sanctionne les relations de Qualcomm avec Apple

La Commission européenne inflige une amende de 997 millions d’euros au fabricant américain de micro-processeurs Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des puces LTE, qui permettent de connecter smartphones et tablettes aux réseaux mobiles. Dans un communiqué publié ce matin, la Commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué que «Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets (jeux de composants, ndlr) de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L’entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad».
23/01/2018

Le rachat de Sky par Fox se complique un peu plus

L’autorité de la concurrence en Grande-Bretagne (CMA) a déclaré mardi que le rachat par Twenty-First Century Fox, le groupe de Rupert Murdoch, de la totalité de Sky n’allait pas dans le sens de l’intérêt général car il donnerait à l’homme d’affaires trop d’influence. La CMA propose trois options : séparer Sky News du groupe, l’isoler de Fox ou interdire totalement l’opération.
12/01/2018

La concurrence enquête sur le transport aérien inter-îles

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, avec le concours des services de la DGCCRF, ont procédé hier, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises en Guadeloupe et en Guyane suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles.
11/01/2018

La Concurrence valide le rachat de la Redoute par les Galeries Lafayette

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser l’acquisitionde La Redoute par le groupe Galeries Lafayette. L’examen a permis d'écarter tout problème de concurrence résultant de l’opération. En effet, les positions de la nouvelle entité resteront limitées à l’issue de l’opération, quels que soient les familles de produits et le canal de distribution considérés (ventes en magasins et ventes à distance), aussi bien au niveau national qu’au niveau de chacune des 11 zones de chalandise concernées.
10/01/2018

La Concurrence autorise le rachat de la Redoute par les Galeries Lafayette

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser l’acquisitionde La Redoute par le groupe Galeries Lafayette. L’examen de l’Autorité de la concurrence a permis d'écarter tout problème de concurrence résultant de l’opération, même si les activités des deux groupes se chevauchent sur les marchés de l’approvisionnement et de la distribution au détail de produits non alimentaires, de produits déstockés et d’articles de bijouterie fantaisie. En effet, les positions de la nouvelle entité resteront limitées à l’issue de l’opération, quels que soient les familles de produits et le canal de distribution considérés (ventes en magasins et ventes à distance), aussi bien au niveau national qu’au niveau de chacune des 11 zones de chalandise concernées.
21/12/2017

Bruxelles vise les subventions chinoises accordés aux vélos électriques

La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une enquête pour savoir si les exportateurs chinois de vélos électriques profitaient de subventions publiques excessives, un dossier susceptible d’accroître les tensions commerciales entre Bruxelles et Pékin. Les entreprises européennes ont été à l’origine de la technologie du pédalage assisté utilisée par vélos électriques et ont investi un milliard d’euros l’an dernier, selon la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA).
21/12/2017

La Concurrence sanctionne pour la première fois pour obstruction à l’instruction

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Brenntag à hauteur de 30 millions d’euros pour obstruction à l’instruction d’un dossier portant sur des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits chimiques, pratiques dénoncées par plusieurs entreprises (Gaches, Solvadis et Chimiphar). Ceci avant même que le gendarme de la concurrence ne se soit prononcé sur le fond.
20/12/2017

Janssen-Cilag écope d’une amende de 25 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner le laboratoire Janssen-Cilag et sa maison-mère Johnson & Johnson à hauteur de 25 millions d’euros pour avoir empêché puis limité le développement des médicaments génériques de Durogesic, un antalgique opioïde pour le traitement de la douleur sévère, en France. Le gendarme de la concurrence lui reproche une intervention répétée et juridiquement infondée auprès des autorités sanitaires françaises (à l’époque des faits l’Afssaps) pour faire obstacle à l’inscription du générique d’une part, et une campagne massive de dénigrement des génériques de Durogesic auprès des médecins et des pharmaciens. Pour des pratiques comparables de dénigrement, l’Autorité de la concurrence avait condamné en 2013 Sanofi à hauteur de 40,6 millions d’euros et Schering-Plough pour 15,3 millions.
18/12/2017

La Concurrence autorise le rachat de la Martinière par Médias-Participations

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de la Martinière Groupe (Le Seuil, Points…) par la société Médias-Participations (Dargaud, Dupuis…). A l’issue d’un examen de ce rapprochement sur les marchés de l’acquisition des droits d'édition, de la diffusion et distribution de livres et de la vente de livres, l’Autorité a constaté que les deux groupes d'édition sont spécialisés dans des types d’ouvrages différents. En outre, le gendarme de la concurrence a considéré que l’opération n'était pas de nature à porter atteinte à la concurrence, au regard du caractère limité des positions détenues par Médias-Participations et La Martinière Groupe sur l’ensemble des marchés concernés. À l’issue de l’opération, le nouveau groupe se classera au troisième rang du secteur de l'édition derrière Hachette et Editis.
18/12/2017

Bercy poursuit Amazon pour pratiques abusives

Le ministère de l’Economie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives du leader mondial du commerce en ligne envers ses fournisseurs français et aurait demandé qu’une amende de 10 millions d’euros lui soit infligée, rapporte lundi Le Parisien. La plainte a été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d’une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes internet. « La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par Le Parisien.
18/12/2017

Bruxelles devrait approuver sans condition la fusion Safran-Zodiac

La Commission européenne devrait autoriser sans condition l’offre de rachat de Safran sur Zodiac en vue de créer le troisième équipementier aéronautique mondial, rapportait vendredi Reuters citant une source proche du dossier. La Commission européenne, qui doit se prononcer sur cette opération d’ici au 21 décembre, a refusé de commenter cette information, tout comme Safran.

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