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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

avril 2018

25/04/2018

Bruxelles met Altice à l’amende

La Commission européenne a infligé hier une amende de 125 millions d’euros à Altice pour violation des règles de l’UE et prise de contrôle de PT Portugal avant d’avoir obtenu l’autorisation de procéder à la concentration. «Les entreprises qui vont trop vite en besogne et procèdent à des concentrations avant notification ou autorisation nuisent à l’efficacité de notre système de contrôle des concentrations», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Altice a annoncé son intention d’interjeter appel.
24/04/2018

Altice écope d’une amende de 125 millions d’euros

La Commission européenne vient d’infliger une amende de 125 millions d’euros à Altice pour violation des règles de l’UE et prise de contrôle de PT Portugal avant d’avoir obtenu l’autorisation de procéder à la concentration. « Les entreprises qui vont trop vite en besogne et procèdent à des concentrations avant notification ou autorisation nuisent à l’efficacité de notre système de contrôle des concentrations. C’est ce système qui protège les consommateurs européens de toute concentration susceptible d’entraîner une hausse des prix ou une réduction du choix. L’amende infligée par la Commission à Altice aujourd’hui traduit la gravité de l’infraction et devrait dissuader les autres entreprises d’enfreindre les règles de l’UE en matière de contrôle des concentrations », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Altice a annoncé son intention d’interjeter appel.
18/04/2018

Le Luxembourg s'immisce dans le dossier Arcelor-Ilva

Les exigences imposées par la Commission européenne à ArcelorMittal pour acquérir l’aciérie italienne Ilva font des mécontents... au Luxembourg. Dans un courrier envoyé à Bruxelles, et obtenu par L’Agefi, le ministre de l'économie Etienne Schneider souligne que ces conditions pourraient entraîner la cession du site de Dudelange. Cela pourrait mettre en danger le futur de cette usine, située au Grand-Duché. «Le Luxembourg a soutenu ses industries durant la crise économique de 2008, et il est difficile d’expliquer aux partenaires sociaux pourquoi il faudrait séparer (le site de Dudelange) d’ArcelorMittal, et le livrer à des nouveaux actionnaires et à des perspectives d’avenir incertaines», souligne le document. «ArcelorMittal est basé dans l’Union européenne, et devrait être encouragé à se développer dans ses domaines d’activité».
16/04/2018

ArcelorMittal cèdera des actifs pour pouvoir acquérir Ilva

ArcelorMittal a annoncé vendredi avoir soumis à la Commission européenne des propositions de cessions d’actifs afin d’avoir son feu vert à l’acquisition de l’aciérie italienne Ilva. Pour ce faire, le premier sidérurgiste mondial se propose de vendre des actifs en Belgique, en République tchèque, en Italie, au Luxembourg, en Macédoine et en Roumanie. L’exécutif européen veut prendre connaissance des réactions de la concurrence et de la clientèle aux propositions d’ArcelorMittal avant de rendre une décision d’ici au 23 mai.
13/04/2018

ArcelorMittal vendra des actifs pour pouvoir acquérir Ilva

ArcelorMittal a annoncé aujourd’hui avoir soumis à la Commission européenne des propositions de cessions d’actifs afin d’avoir son feu vert à l’acquisition de l’aciérie italienne Ilva. Pour ce faire, le premier sidérurgiste mondial se propose de céder des actifs en Belgique, en République tchèque, en Italie, au Luxembourg, en Macédoine et en Roumanie. L’exécutif européen veut prendre connaissance des réactions de la concurrence et de la clientèle aux propositions d’ArcelorMittal avant de rendre une décision d’ici au 23 mai.
12/04/2018

Bruxelles accepte les changements proposés par Bayer

La Commission européenne a accepté la demande de Bayer de modifier deux engagements pris pour obtenir le feu vert à l’acquisition de Monsanto. Le groupe allemand a demandé à vendre à BASF ses actifs dans le traitement des semences et dans l’agriculture numérique, au lieu de proposer des licences pour ces actifs. En outre, les produits de traitement des semences seront proposés à la vente en lieu et place de la marque NemaStrike de Monsanto. Bruxelles juge ces engagements aussi convaincants que les précédents en matière de concurrence. Il continue toutefois de vérifier si BASF est l’acheteur le plus qualifié, devant rendre ses conclusions d’ici au 30 avril.
11/04/2018

Bruxelles accepte les changements proposés par Bayer pour Monsanto

La Commission européenne a annoncé ce mercredi avoir accédé à une demande formulée par Bayer visant à procéder à deux modifications relatives aux engagements pris en vue d’obtenir le feu vert au rachat de Monsanto. Suivant cette nouvelle proposition, le groupe allemand a demandé à vendre à son compatriote BASF ses actifs dans le traitement des semences et dans l’agriculture numérique, et non pas de proposer des licences à la concurrence pour ces actifs. Les produits de traitement des semences seront proposés à la vente en lieu et place de la marque NemaStrike de Monsanto, a ajouté Bayer.
09/04/2018

La concurrence enquête dans le transport routier

L’Autorité de la concurrence a procédé jeudi à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport routier de marchandises. Ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir. L’Autorité de la concurrence ne fait aucun autre commentaire.
06/04/2018

La concurrence enquête dans le transport routier de marchandises

L’Autorité de la concurrence a procédé hier à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport routier de marchandises. A ce stade, ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir. L’Autorité de la concurrence ne fait aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées.

mars 2018

09/03/2018

La concurrence consulte pour sa procédure de transaction

Avec la mise en place de la procédure de transaction instaurée par la loi Macron d’août 2015, qui remplace la non-contestation des griefs, l’Autorité de la concurrence précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle procédure. Elle permet aux entreprises qui ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés d’obtenir le prononcé d’une sanction pécuniaire à l’intérieur d’une fourchette proposée par le rapporteur général. La transaction a déjà été appliquée neuf fois depuis son entrée en vigueur. L’Autorité vient de lancer une consultation publique sur le nouveau communiqué relatif à la procédure de transaction. Consultation ouverte jusqu’au 30 avril.
08/03/2018

La concurrence consulte à propos du communiqué de procédure de transaction

Avec la mise en place de la procédure de transaction instaurée par la loi Macron d’août 2015, et qui remplace la non contestation des griefs, l’Autorité de la concurrence précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle procédure. Elle permet aux entreprises qui ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés d’obtenir le prononcé d’une sanction pécuniaire à l’intérieur d’une fourchette proposée par le rapporteur général. La transaction a déjà été appliquée neuf fois depuis son entrée en vigueur. L’Autorité vient de lancer une consultation publique sur le nouveau communiqué relatif à la procédure de transaction. Consultation ouverte jusqu’au 30 avril.
08/03/2018

Bayer négocie la vente de ses semences potagères à BASF

Bayer a annoncé mercredi être en négociations exclusives avec BASF pour lui céder son activité de semences de légumes, une opération qui pourrait l’aider à obtenir l’aval de la Commission européenne à l’achat de Monsanto. «A travers cette initiative et d’autres projets associés, Bayer est convaincu de répondre à toutes les préoccupations de la Commission européenne», a déclaré le groupe allemand. Bruxelles doit rendre sa décision sur Monsanto le 5 avril au plus tard. En octobre dernier, Bayer avait déjà accepté de céder certaines activités de semences et d’herbicides non sélectifs à BASF pour un montant de 5,9 milliards d’euros.
07/03/2018

Bayer négocie la vente de ses semences potagères à BASF

Bayer a annoncé mercredi être en négociations exclusives avec son concurrent BASF en vue de la cession de son activité de semences de légumes, une opération qui pourrait l’aider à obtenir l’aval de la Commission européenne au rachat de Monsanto. «A travers cette initiative et d’autres projets associés, Bayer est convaincu de répondre à toutes les préoccupations de la Commission européenne», a déclaré le groupe allemand. Bruxelles, qui craint que l’acquisition de Monsanto engendre des pressions sur les agriculteurs, doit rendre sa décision sur le projet d’acquisition du groupe américain par Bayer le 5 avril au plus tard.
Autorité de la concurrence
06/03/2018

L’Autorité de la concurrence évoque des contentieux dans la publicité en ligne

L’Autorité française de la concurrence a annoncé mardi étudier l’opportunité d’ouvrir une ou plusieurs enquêtes contentieuses visant des acteurs de la publicité en ligne à l’issue d’une enquête sur le secteur ayant révélé des pratiques problématiques. De sa propre initiative, le gendarme de la concurrence a conduit pendant un an une vaste enquête non-contentieuse sur la publicité en ligne, un secteur en pleine expansion marquée par une profusion de nouveaux acteurs mais dominé par les groupes américains Google et Facebook.
02/03/2018

La concurrence a ouvert une enquête dans la distribution de cosmétiques

L’Auditeur général de l’Autorité belge de la concurrence et le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence française indiquent que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques. Ils suspectent certaines entreprises d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles en France et en Belgique. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir.

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