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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

mars 2018

01/03/2018

La concurrence enquête dans la distribution de cosmétiques

L’Auditeur général de l’Autorité belge de la concurrence et le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence française indiquent que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques. Ils suspectent certaines entreprises d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles en France et en Belgique. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir.
ATT REA Essilor Luxottica
01/03/2018

Bruxelles donne un feu vert sans condition au mariage Essilor-Luxottica

A l’issue d’une enquête approfondie, la Commission européenne vient d’autoriser le projet de concentration entre Essilor et Luxottica. Pour Bruxelles, ce rapprochement « n’aurait pas d’effet préjudiciable sur la concurrence » dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci. Essilor est le premier fournisseur mondial et européen de verres de lunetterie. Luxottica est le premier fournisseur mondial et européen d’articles de lunetterie. « Nous avons consulté près de 4 000 opticiens en Europe et, d’après les informations recueillies, Essilor et Luxottica ne deviendraient pas assez puissants sur le marché pour porter préjudice à la concurrence. Nos préoccupations initiales n’ayant pas été corroborées par les résultats de la consultation des acteurs du marché, nous pouvons laisser cette concentration se réaliser sans l’assortir de conditions», a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.
01/03/2018

La DGCCRF perquisitionne le siège de Leclerc

Le groupe de distribution E.Leclerc a été la cible d’une perquisition de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui s’est achevée hier matin, a fait savoir la DGCCRF. Cette perquisition visait le siège du numéro un de la distribution alimentaire en France, à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Le groupe a précisé que ces investigations portaient sur les négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs.

février 2018

28/02/2018

La concurrence demande une clarification sur les géomètres-experts

Malgré de récentes précisions jurisprudentielles, le contour des prestations relevant du monopole légal des géomètres-experts demeure flou, selon l’Autorité de la concurrence. Dans un avis, l’Autorité recommande au législateur de mettre un terme à cette imprécision et de redéfinir précisément le monopole légal des géomètres-experts. Elle suggère de réexaminer à cette occasion les justifications techniques, juridiques et économiques qui ont jusqu’ici fondé l’octroi de prestations exclusives aux géomètres-experts.
28/02/2018

Le siège de Leclerc est perquisitionné par la DGCCRF

Le groupe de distribution E.Leclerc a été la cible d’une perquisition de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui s’est achevée mercredi matin, a fait savoir la DGCCRF. Cette perquisition, entamée mardi, visait le siège du numéro un de la distribution alimentaire en France, à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Le groupe a précisé que ces investigations portaient, «comme prévu et annoncé», sur les négociations commerciales annuelles entre les distributeurs et leurs fournisseurs, qui devaient s’achever ce mercredi.
26/02/2018

UPS poursuit la Commission européenne pour son veto au rachat de TNT

UPS a lancé une action en justice à l’encontre de la Commission européenne demandant 1,74 milliard d’euros de dommages, plus les intérêts, à la suite du blocage par Bruxelles en 2013 de l’acquisition par le groupe américain de son concurrent TNT Express, selon des documents publiés lundi et consultés par Dow Jones. La Commission européenne avait formellement interdit le rapprochement UPS-TNT fin janvier 2013, craignant que le marché de la livraison express ne se limite à un duopole entre le groupe fusionné et DHL, une filiale de Deutsche Post. En mai 2017 cependant, le Tribunal de l’Union européenne a annulé pour vice de procédure le refus de la Commission. La Commission a fait appel de ce jugement.
21/02/2018

Bruxelles sanctionne des pratiques anticoncurrentielles dans le transport maritime

Dans trois décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d’euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules (le chilien CSAV, les japonais «K» Line, et NYK et le norvégo-suédois WWL-EUKOR), de 76 millions d’euros à deux fournisseurs de bougies d’allumage (l’allemand Bosch et le japonais NGK) et de 75 millions d’euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage (les allemands Bosch et Continental), pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l’UE. Les entreprises ont toutes reconnu leur participation aux ententes et ont accepté de conclure des transactions. Les japonais MOL et Denso et l’allemand TRW ayant révélé les ententes ont obtenu une immunité totale et n’ont pas payé d’amendes.
09/02/2018

Google est épinglé en Inde pour abus de position dominante

La Commission de la concurrence indienne (CCI) a infligé hier à Google, filiale d’Alphabet, une amende de 1,36 milliard de roupies (17 millions d’euros) pour abus de position dominante concernant les recherches en ligne et sponsorisées. «Il a été constaté que Google manipulait les résultats sur son moteur de recherche, et en le faisant, pénalisait autant ses concurrents que ses utilisateurs», écrit la CCI dans un rapport de 190 pages. Un porte-parole de Google a indiqué que l’entreprise allait étudier les préoccupations de la CCI.
07/02/2018

Electrolux est dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence

Electrolux a annoncé que l’Autorité de la concurrence l’avait informé qu’elle émettrait une communication des griefs en mars 2018 pour une entente présumée sur les prix entre Electrolux et d’autres fabricants de gros appareils électroménagers en France, sur une période s'étendant de septembre 2006 à avril 2009. « Compte tenu de la nature de ces investigations, on ne peut exclure que leur conclusion puisse avoir un impact tangible sur le résultat financier et le cash flow d’Electrolux, précise le groupe suédois. Il n’est toutefois pas possible, à ce stade, d'évaluer l’étendue d’un tel impact ».
07/02/2018

Bruxelles examinera l'acquisition de Shazam par Apple

La Commission européenne examinera l’acquisition par Apple de l’application de reconnaissance musicale britannique Shazam sur requête de sept pays européens. Pour Apple, cette application est un complément logique de son service d'écoute en ligne Apple Music. Le groupe américain avait sollicité l’autorisation de la direction de la concurrence autrichienne parce que l’opération n’atteignait pas le seuil de chiffre d’affaires déclenchant l’intervention de l’exécutif européen. L’Autriche avait choisi de saisir Bruxelles, de même que la France, l’Islande, l’Italie, la Norvège, l’Espagne et la Suède. Apple devra dès lors demander à la Commission de se prononcer officiellement sur son acquisition. Elle pourra soit l’avaliser, avec ou sans conditions, soit ouvrir une enquête approfondie si elle éprouve des doutes sérieux en matière de préservation de la concurrence.
01/02/2018

Feu vert de la concurrence à l’acquisition de Logic-Immo par SeLoger

Pour la première fois, l’Autorité de la concurrence a examiné le rapprochement de deux plateformes en ligne. Après examen approfondi, le gendarme de la concurrence a autorisé sans conditions l’acquisition de la société Concept Multimédia (Logic-Immo.com) par le groupe Axel Springer (SeLoger.com). Pour se prononcer, l’Autorité a pris en compte les effets de réseau croisés et s’est intéressée à l’importance des données dans cette opération. Elle s’est notamment appuyée sur les résultats d’un vaste questionnaire en ligne auprès de plus de 30.000 agences immobilières. Si l’opération renforce la part de marché de SeLoger, elle ne porte pas significativement atteinte à la concurrence, estime l’Autorité.

janvier 2018

25/01/2018

L’Autorité de la concurrence enquête sur le secteur du tabac

L’Autorité de la concurrence française a précisé hier que ses services d’instruction avaient procédé la veille à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées de pratiques anticoncurrentielles dans la production, l’importation et la distribution de produits du tabac. A ce stade, ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises. L’identité des sociétés et les pratiques visées n’ont pas été précisées.
24/01/2018

L’Autorité de la concurrence enquête dans le secteur du tabac

L’Autorité de la concurrence a précisé ce matin que ses services d’instruction ont procédé hier à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la production, de l’importation et de la distribution de produits du tabac.
Vestager
24/01/2018

L’Europe sanctionne les relations de Qualcomm avec Apple

La Commission européenne inflige une amende de 997 millions d’euros au fabricant américain de micro-processeurs Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des puces LTE, qui permettent de connecter smartphones et tablettes aux réseaux mobiles. Dans un communiqué publié ce matin, la Commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a expliqué que «Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets (jeux de composants, ndlr) de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L’entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s’approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu’Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad».
23/01/2018

Le rachat de Sky par Fox se complique un peu plus

L’autorité de la concurrence en Grande-Bretagne (CMA) a déclaré mardi que le rachat par Twenty-First Century Fox, le groupe de Rupert Murdoch, de la totalité de Sky n’allait pas dans le sens de l’intérêt général car il donnerait à l’homme d’affaires trop d’influence. La CMA propose trois options : séparer Sky News du groupe, l’isoler de Fox ou interdire totalement l’opération.
12/01/2018

La concurrence enquête sur le transport aérien inter-îles

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, avec le concours des services de la DGCCRF, ont procédé hier, après autorisation d’un juge des libertés et de la détention, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises en Guadeloupe et en Guyane suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles.
11/01/2018

La Concurrence valide le rachat de la Redoute par les Galeries Lafayette

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser l’acquisitionde La Redoute par le groupe Galeries Lafayette. L’examen a permis d'écarter tout problème de concurrence résultant de l’opération. En effet, les positions de la nouvelle entité resteront limitées à l’issue de l’opération, quels que soient les familles de produits et le canal de distribution considérés (ventes en magasins et ventes à distance), aussi bien au niveau national qu’au niveau de chacune des 11 zones de chalandise concernées.
10/01/2018

La Concurrence autorise le rachat de la Redoute par les Galeries Lafayette

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser l’acquisitionde La Redoute par le groupe Galeries Lafayette. L’examen de l’Autorité de la concurrence a permis d'écarter tout problème de concurrence résultant de l’opération, même si les activités des deux groupes se chevauchent sur les marchés de l’approvisionnement et de la distribution au détail de produits non alimentaires, de produits déstockés et d’articles de bijouterie fantaisie. En effet, les positions de la nouvelle entité resteront limitées à l’issue de l’opération, quels que soient les familles de produits et le canal de distribution considérés (ventes en magasins et ventes à distance), aussi bien au niveau national qu’au niveau de chacune des 11 zones de chalandise concernées.

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