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Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

octobre 2017

16/10/2017

Bruxelles autorise sous condition le rachat de FTE par Valeo

La Commission européenne a validé vendredi sous conditions l’acquisition par Valeo du spécialiste allemand des technologies de transmission FTE Automotive. Pour pouvoir réaliser l’opération, l'équipementier automobile s’est engagé à céder son activité d’actionneurs hydrauliques passifs, à l’exception de sa filiale coréenne, au fournisseur de pièces détachées italien Raicam. Valeo avait annoncé l’année dernière avoir conclu un accord avec Bain Capital Private Equity pour lui racheter FTE pour une valeur d’entreprise de 819,3 millions d’euros.
13/10/2017

Bruxelles valide sous condition le rachat de FTE par Valeo

La Commission européenne a validé vendredi sous conditions l’acquisition par Valeo du spécialiste allemand des technologies de transmission FTE Automotive. Pour pouvoir réaliser l’opération, l'équipementier automobile s’est engagé à céder son activité d’actionneurs hydrauliques passifs, à l’exception de sa filiale coréenne, au fournisseur de pièces détachées italien Raicam. Le régulateur européen de la concurrence a estimé que les mesures proposées assureraient un maintien du nombre d’acteurs présents sur les marchés concernés.
09/10/2017

Qualcomm a fait des propositions à Bruxelles pour NXP

Le fabricant de puces pour smartphones a soumis aux autorités de la concurrence européennes un certain nombre de concessions visant à faciliter le rachat pour 38 milliards de dollars (28 milliards d’euros) de son concurrent d’origine néerlandaise NXP Semiconductors. Qualcomm, dont les puces équipent les smartphones sous Android et les appareils d’Apple, a soumis ses propositions le 5 octobre, selon un document publié aujourd’hui sur le site de la Commission européenne, qui ne donne pas de détails.
06/10/2017

L’antitrust grec met à l’amende des groupes de cosmétiques

La Commission grecque de la concurrence a infligé une amende de près de 19 millions d’euros pour entente sur les prix à plusieurs groupes de cosmétiques. La commission qualifie d’«anticoncurrentiels» des accords visant à fixer indirectement les prix de cosmétiques de luxe via des rabais uniformisés. Estée Lauder reçoit une amende de 5,4 millions d’euros, L’Oréal de 2,6 millions et Parfums Christian Dior de 1,8 million. Trois sociétés grecques ont également été sanctionnées, Sarantis (1,9 million d’euros), Notos (4 millions) et Gerolymatos Cosmetics (3 millions).
apple
04/10/2017

Bruxelles assigne l’Irlande en justice dans le dossier Apple

Bruxelles ouvre la procédure judiciaire. LaCommissioneuropéenne a décidé d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union Europénne (CJUE) pour non-récupération des 13 milliards d’euros d’aide d'État perçus illégalement par Apple. En effet, la décision de la Commission du 30 août 2016 concluait que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l’Irlande étaient illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d'État, car ils permettaient à Apple de payer sensiblement moins d’impôts que les autres entreprises. Conformément aux procédures ordinaires, l’Irlande disposait d’un délai de quatre mois pour récupérer cette aide, soit jusqu’au 3 janvier 2017. Or, « tant que l’aide illégale n’est pas récupérée, l’entreprise en question continue de bénéficier d’un avantage indu, ce qui explique pourquoi la récupération doit avoir lieu le plus rapidement possible », précise Bruxelles.

septembre 2017

22/09/2017

Bruxelles se donne un mois pour statuer sur le rachat d’Ilva

La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle se prononcerait d’ici au 26 octobre sur le rachat de l’aciérie publique italienne Ilva par un consortium emmené par ArcelorMittal. Le numéro un mondial de l’acier a sollicité le verdict de la Commission le 21 septembre. L’exécutif européen peut approuver l’opération avec ou sans conditions ou encore ouvrir une enquête approfondie s’il anticipe des problèmes de concurrence.
14/09/2017

Banques : les Français prennent de la distance

Les agences bancaires ont du souci à se faire : 37% des Français sont prêts à ouvrir un compte ailleurs que dans une agence bancaire ou une banque en ligne, dont 19 % dans un établissement de paiement et 7 % chez un opérateur téléphonique (34 % en 2016). C’est l’un des enseignements de la dernière étude de Deloitte sur la relation banques et clients, clients qui par ailleurs continuent de plébisciter les banques directes pour leur qualité de service et leur fiabilité. L’agence bancaire confirme également sa perte de vitesse au bénéfice du mobile (-9 points) pour les opérations simples.
13/09/2017

L'Office allemand des cartels perquisitionne chez Voestalpine

Le sidérurgiste autrichien Voestalpine a annoncé hier que l’Office fédéral des cartels allemand avait procédé à une perquisition à son siège de Linz, dans le cadre d’une enquête sur le secteur de l’acier. « Le motif de cette perquisition repose sur des soupçons de pratiques anti-concurrentielles sur le marché des tôles lourdes », explique Voestalpine, ajoutant qu’il prenait la chose très au sérieux et qu’il collaborait avec les autorités.
12/09/2017

Google a déposé son recours contre l’amende de Bruxelles

Google a déposé un recours devant le tribunal de l’Union européenne contre l’amende record que lui a infligé fin juin la Commission européenne pour abus de position dominante, a indiqué hier à l’AFP la Cour de justice de l’Union européenne. Le groupe américain a été condamné à payer une amende de 2,42 milliards d’euros: Bruxelles l’accuse d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de services concurrents. L’examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi.
11/09/2017

Google a déposé son recours contre l’amende de l’Europe

Google a déposé un recours devant le tribunal de l’Union européenne contre l’amende record que lui a infligé fin juin la Commission européenne pour abus de position dominante, a indiqué lundi à l’AFP la Cour de justice de l’Union européenne. Le groupe américain a été condamné à payer une amende de 2,42 milliards d’euros: Bruxelles l’accuse d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de services concurrents. La Commission a affirmé qu’elle défendrait «sa décision devant la justice». L’examen de ce recours devrait prendre au moins un an et demi.
11/09/2017

L’Autorité de la concurrence s’autosaisit dans le dossier Fnac Darty

Par décision du 27 juillet 2016, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de la société Darty par le groupe Fnac, sous réserve de céder 6 magasins à Paris et dans la région parisienne. L’Autorité a décidé de s’autosaisir pour examiner les conditions dans lesquelles le groupe Fnac exécute cet engagement. A ce jour, l’Autorité de la concurrence a agréé la société Boulanger comme repreneur des points de vente Darty situés dans les centres commerciaux Italie 2 et Vélizy II, et la société Cobrason pour la reprise du magasin situé 39-41 avenue de Wagram. Les points de vente Darty situés 25 boulevard de Belleville et 125 avenue de Saint Ouen et le magasin Fnac situé dans le centre commercial Beaugrenelle n’ont pas été cédés au terme de la période prévue par les engagements qui s’est achevée le 31 juillet 2017.
11/09/2017

Les résultats de l'enquête sur Facebook outre-Rhin seront dévoilés fin 2017

Les premiers résultats de l’enquête sur Facebook pour abus présumé de position dominante outre-Rhin seront connus d’ici à la fin de l’année, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence allemande. L’Office fédéral des cartels a ouvert une enquête en mars 2016 sur le premier réseau social mondial, soupçonné de mal informer les utilisateurs sur l’usage de leurs données personnelles, ce qui pourrait contrevenir aux lois en matière de protection de la vie privée.
08/09/2017

Les résultats de l'enquête allemande sur Facebook seront connus fin 2017

Les premiers résultats de l’enquête sur Facebook pour abus présumé de position dominante outre-Rhin seront connus d’ici à la fin de l’année, a annoncé ce vendredi l’autorité de la concurrence allemande. L’Office fédéral des cartels a ouvert une enquête en mars 2016 sur le premier réseau social mondial, soupçonné de mal informer les utilisateurs sur l’usage de leurs données personnelles, ce qui pourrait contrevenir aux lois en matière de protection de la vie privée.
08/09/2017

L’Autorité de la concurrence clôt son enquête Engie

Après consultation du marché et plusieurs amendements apportés, l’Autorité de la concurrence a jugé jeudi que les engagements pris par Engie permettaient bien de s’assurer que ses tarifs sur le marché français de l'électricité et du gaz reflètent les coûts encourus par l’entreprise. Elle répondait aux problèmes de concurrence soulevés par Direct Energie, qui affirmait qu’Engie pratiquait des prix anormalement bas. En mai 2016, l’Autorité avait estimé qu’Engie était en effet susceptible d’avoir fixé les prix de ses offres individualisées à destination des entreprises sans tenir compte de ses coûts réels. En retour, Engie a sollicité le recours à la procédure d’engagements, proposant à l’Autorité des mesures visant à répondre aux problèmes de concurrence identifiés.
07/09/2017

L’Autorité de la concurrence clôt son enquête sur les tarifs d’Engie

L’Autorité de la concurrence a jugé jeudi que les engagements pris par Engie permettaient bien de s’assurer que ses tarifs sur le marché français de l'électricité et du gaz reflètent les coûts encourus par l’entreprise. Elle répondait aux problèmes de concurrence soulevés par Direct Energie, lequel affirmait qu’Engie pratiquait des prix anormalement bas.
05/09/2017

L’Autorité de la concurrence examinera la co-entreprises de la Poste et Suez dans les déchets

La Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune entre les groupes La Poste et Suez. Les deux entreprises ont annoncé hier leur volonté de créer cette coentreprise dédiée à une activité de collecte et valorisation des déchets de bureau en France. En accord avec les entreprises concernées, la Commission européenne a considéré que l’Autorité française était la mieux placée pour étudier cette concentration, au regard notamment de l’impact de cette opération sur le marché national et de l’expérience de l’Autorité dans ce secteur.

août 2017

14/08/2017

Bercy envisagerait d’ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence

Bercy songerait à ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence dans le cadre d’une «loi de transformation de l'économie» prévue pour le printemps 2018, indique Le Monde dans son édition datée de dimanche. Alors que le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déjà fait part à plusieurs reprises de son intention de présenter une loi visant à soutenir les TPE et PME, le quotidien croit savoir que le texte sera plus large et «devrait finalement cibler toutes les sociétés, quelle que soit leur taille». Selon un responsable cité par le quotidien, «ce texte pourrait permettre d’ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence».
03/08/2017

L’antitrust britannique est sceptique sur l’achat d'Amec Foster

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) s’est prononcée hier contre l’acquisition d’Amec Foster Wheeler par Wood Group, estimant qu’elle pourrait nuire à la libre concurrence sur le marché des services pétroliers. Wood Group avait annoncé le 13 mars une offre amicale de 2,2 milliards de livres (2,5 milliards d’euros) sur son concurrent. Il a jusqu’au 9 août pour proposer des aménagements, sous peine de l’ouverture d’une enquête approfondie. Wood Group a indiqué qu’il était disposé à céder des actifs d’Amec et qu’il avait bon espoir que ces concessions suffisent à obtenir l’aval de la CMA.

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