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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

décembre 2017

21/12/2017

Bruxelles vise les subventions chinoises accordés aux vélos électriques

La Commission européenne a ouvert aujourd’hui une enquête pour savoir si les exportateurs chinois de vélos électriques profitaient de subventions publiques excessives, un dossier susceptible d’accroître les tensions commerciales entre Bruxelles et Pékin. Les entreprises européennes ont été à l’origine de la technologie du pédalage assisté utilisée par vélos électriques et ont investi un milliard d’euros l’an dernier, selon la Fédération européenne des fabricants de bicyclettes (EBMA).
21/12/2017

La Concurrence sanctionne pour la première fois pour obstruction à l’instruction

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Brenntag à hauteur de 30 millions d’euros pour obstruction à l’instruction d’un dossier portant sur des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des produits chimiques, pratiques dénoncées par plusieurs entreprises (Gaches, Solvadis et Chimiphar). Ceci avant même que le gendarme de la concurrence ne se soit prononcé sur le fond.
20/12/2017

Janssen-Cilag écope d’une amende de 25 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner le laboratoire Janssen-Cilag et sa maison-mère Johnson & Johnson à hauteur de 25 millions d’euros pour avoir empêché puis limité le développement des médicaments génériques de Durogesic, un antalgique opioïde pour le traitement de la douleur sévère, en France. Le gendarme de la concurrence lui reproche une intervention répétée et juridiquement infondée auprès des autorités sanitaires françaises (à l’époque des faits l’Afssaps) pour faire obstacle à l’inscription du générique d’une part, et une campagne massive de dénigrement des génériques de Durogesic auprès des médecins et des pharmaciens. Pour des pratiques comparables de dénigrement, l’Autorité de la concurrence avait condamné en 2013 Sanofi à hauteur de 40,6 millions d’euros et Schering-Plough pour 15,3 millions.
18/12/2017

La Concurrence autorise le rachat de la Martinière par Médias-Participations

L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de la Martinière Groupe (Le Seuil, Points…) par la société Médias-Participations (Dargaud, Dupuis…). A l’issue d’un examen de ce rapprochement sur les marchés de l’acquisition des droits d'édition, de la diffusion et distribution de livres et de la vente de livres, l’Autorité a constaté que les deux groupes d'édition sont spécialisés dans des types d’ouvrages différents. En outre, le gendarme de la concurrence a considéré que l’opération n'était pas de nature à porter atteinte à la concurrence, au regard du caractère limité des positions détenues par Médias-Participations et La Martinière Groupe sur l’ensemble des marchés concernés. À l’issue de l’opération, le nouveau groupe se classera au troisième rang du secteur de l'édition derrière Hachette et Editis.
18/12/2017

Bercy poursuit Amazon pour pratiques abusives

Le ministère de l’Economie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives du leader mondial du commerce en ligne envers ses fournisseurs français et aurait demandé qu’une amende de 10 millions d’euros lui soit infligée, rapporte lundi Le Parisien. La plainte a été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d’une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes internet. « La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par Le Parisien.
18/12/2017

Bruxelles devrait approuver sans condition la fusion Safran-Zodiac

La Commission européenne devrait autoriser sans condition l’offre de rachat de Safran sur Zodiac en vue de créer le troisième équipementier aéronautique mondial, rapportait vendredi Reuters citant une source proche du dossier. La Commission européenne, qui doit se prononcer sur cette opération d’ici au 21 décembre, a refusé de commenter cette information, tout comme Safran.
07/12/2017

Londres reporte sa décision provisoire concernant l'offre de Fox sur Sky

L’autorité britannique de la concurrence rendra bien plus tard que prévu sa décision provisoire concernant l’offre de Rupert Murdoch sur le rachat des 61% de Sky qu’il ne détient encore. La Competition and Markets Authority (CMA), submergée par les dossiers des parties intéressées par cette offre de rachat de 15 milliards de dollars (12,7 milliards d’euros), a annoncé hier qu’elle rendrait ses conclusions provisoires en janvier et non dans la semaine du 18 décembre. Le régulateur doit présenter ses conclusions définitives en mars prochain, 15 mois après l’offre lancée par Rupert Murdoch sur Sky.
Markit 3
07/12/2017

La Cour de cassation se prononcera au printemps sur le cartel des endives

En mars 2018, l’audience sur le cartel des endives se tiendra devant la Cour de cassation. L’arrêt devrait être rendu dans les semaines qui suivront. Saisi d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne avait déclaré dans un arrêtdu mois dernier que la politique agricole commune prime sur les objectifs de concurrence. Au sein d’une même organisation de producteurs (OP) ou association d’organisations de producteurs (AOP) ne sont autorisées que les pratiques qui s’inscrivent «effectivement et strictement» dans la poursuite des objectifs assignés à l’OP ou à l’AOP, rappelait la Cour de Luxembourg.
06/12/2017

Le luxe remporte une victoire en justice face aux vendeurs sur internet

Dans un arrêt Coty du 6 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’un fournisseur de produits de luxe pouvait prévoir une clause contractuelle avec ses distributeurs agréés leur interdisant de recourir de façon visible à des plates-formes tierces, du type Amazon, pour la vente sur internet des produits concernés. Ceci sous trois réserves: cette clause doit viser à préserver l’image de luxe des produits concernés ; elle doit être fixée d’une manière uniforme et appliquée d’une façon non discriminatoire ; et elle doit être proportionnée au regard de l’objectif poursuivi.
05/12/2017

La concurrence examine la reprise de William Saurin

L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi dans le cadre de la reprise par la société Financière Cofigeo de certains actifs de plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit). Cofigeo est lui-même actif sous les marques Raynal & Roquelaure, Zapetti et sous marques distributeurs. Cette opération, qui rapproche les deux principaux opérateurs des plats cuisinés appertisés en France, nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2). L’Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché.
04/12/2017

La concurrence lance un examen approfondi sur William Saurin

L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi dans le cadre de la reprise par la société Financière Cofigeo de certains actifs de plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit). Cofigeo est lui-même actif sous les marques Raynal & Roquelaure, Zapetti et sous marques distributeurs. Cette opération, qui rapproche les deux principaux opérateurs du marché français des plats cuisinés appertisés, nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2). L’Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché (concurrents, opérateurs de la grande distribution).
01/12/2017

AB InBev est accusé d’abus de position dominante

La Commission européenne a accusé hier Anheuser-Busch InBev, premier brasseur mondial, de bloquer les importations de bières moins chères en Belgique, de ses marques Jupiler et Leffe, depuis la France et les Pays-Bas. L’autorité antitrust européenne a précisé lui avoir envoyé une communication des griefs et qu’elle pensait a priori que la société avait abusé de sa position dominante en Belgique. La Commission a lancé une procédure formelle en juin 2016 pour examiner les pratiques d’AB InBev liées au marché belge.

novembre 2017

30/11/2017

AB InBev est accusé d’abus de position dominante en Belgique

La Commission européenne a accusé jeudi Anheuser-Busch InBev, premier brasseur mondial, de bloquer les importations de bières moins chères en Belgique, de ses marques Jupiler et Leffe, depuis la France et les Pays-Bas. L’autorité antitrust européenne a précisé lui avoir envoyé une communication des griefs et qu’elle pensait à priori que la société avait abusé de sa position dominante en Belgique.
28/11/2017

Le Canada donne son feu vert au mariage entre Essilor et Luxottica

Le Bureau de la Concurrence canadien a autorisé le projet de rapprochemententre Essilor et Luxottica. Le Canada est l’une des cinq juridictions où l’approbation par l’autorité de la concurrence est une condition suspensive à la réalisation de l’opération. La Commission européenne a repris le 7 novembre la procédure d’enquête approfondie, après l’avoir brièvement suspendue le 25 octobre reprochant aux deux groupes de ne pas lui avoir apporté les informations demandées. Le rapprochement a été autorisé jusqu’à présent dans dix autres pays : Australie, Colombie, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle Zélande, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud et Taiwan.
22/11/2017

L’Autorité de la concurrence se penche sur les médicaments

L’Autorité de la concurrence lance une vaste enquête sectorielle sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale. Elle se penchera sur la distribution des médicaments, la régulation de leur prix et les opportunités de développement des pharmaciens. L’Autorité s’interrogera en particulier sur le rôle des intermédiaires dans la fixation des prix de vente, mais aussi sur la pertinence du développement de la vente au détail des médicaments et de la création de chaînes de pharmacies, ou encore sur la publicité.
21/11/2017

L’Autorité de la concurrence lance une enquête sur le secteur du médicament

Gros chantier. L’Autorité de la concurrence lance une vaste enquête sectorielle sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale. Elle se penchera notamment sur la distribution des médicaments, sur la régulation de leur prix, qu’ils soient remboursables ou non, et sur les opportunités de développement de l’activité des pharmaciens.

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