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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

décembre 2017

06/12/2017

Le luxe remporte une victoire en justice face aux vendeurs sur internet

Dans un arrêt Coty du 6 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’un fournisseur de produits de luxe pouvait prévoir une clause contractuelle avec ses distributeurs agréés leur interdisant de recourir de façon visible à des plates-formes tierces, du type Amazon, pour la vente sur internet des produits concernés. Ceci sous trois réserves: cette clause doit viser à préserver l’image de luxe des produits concernés ; elle doit être fixée d’une manière uniforme et appliquée d’une façon non discriminatoire ; et elle doit être proportionnée au regard de l’objectif poursuivi.
05/12/2017

La concurrence examine la reprise de William Saurin

L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi dans le cadre de la reprise par la société Financière Cofigeo de certains actifs de plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit). Cofigeo est lui-même actif sous les marques Raynal & Roquelaure, Zapetti et sous marques distributeurs. Cette opération, qui rapproche les deux principaux opérateurs des plats cuisinés appertisés en France, nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2). L’Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché.
04/12/2017

La concurrence lance un examen approfondi sur William Saurin

L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi dans le cadre de la reprise par la société Financière Cofigeo de certains actifs de plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit). Cofigeo est lui-même actif sous les marques Raynal & Roquelaure, Zapetti et sous marques distributeurs. Cette opération, qui rapproche les deux principaux opérateurs du marché français des plats cuisinés appertisés, nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2). L’Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché (concurrents, opérateurs de la grande distribution).
01/12/2017

AB InBev est accusé d’abus de position dominante

La Commission européenne a accusé hier Anheuser-Busch InBev, premier brasseur mondial, de bloquer les importations de bières moins chères en Belgique, de ses marques Jupiler et Leffe, depuis la France et les Pays-Bas. L’autorité antitrust européenne a précisé lui avoir envoyé une communication des griefs et qu’elle pensait a priori que la société avait abusé de sa position dominante en Belgique. La Commission a lancé une procédure formelle en juin 2016 pour examiner les pratiques d’AB InBev liées au marché belge.

novembre 2017

30/11/2017

AB InBev est accusé d’abus de position dominante en Belgique

La Commission européenne a accusé jeudi Anheuser-Busch InBev, premier brasseur mondial, de bloquer les importations de bières moins chères en Belgique, de ses marques Jupiler et Leffe, depuis la France et les Pays-Bas. L’autorité antitrust européenne a précisé lui avoir envoyé une communication des griefs et qu’elle pensait à priori que la société avait abusé de sa position dominante en Belgique.
28/11/2017

Le Canada donne son feu vert au mariage entre Essilor et Luxottica

Le Bureau de la Concurrence canadien a autorisé le projet de rapprochemententre Essilor et Luxottica. Le Canada est l’une des cinq juridictions où l’approbation par l’autorité de la concurrence est une condition suspensive à la réalisation de l’opération. La Commission européenne a repris le 7 novembre la procédure d’enquête approfondie, après l’avoir brièvement suspendue le 25 octobre reprochant aux deux groupes de ne pas lui avoir apporté les informations demandées. Le rapprochement a été autorisé jusqu’à présent dans dix autres pays : Australie, Colombie, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle Zélande, Russie, Afrique du Sud, Corée du Sud et Taiwan.
22/11/2017

L’Autorité de la concurrence se penche sur les médicaments

L’Autorité de la concurrence lance une vaste enquête sectorielle sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale. Elle se penchera sur la distribution des médicaments, la régulation de leur prix et les opportunités de développement des pharmaciens. L’Autorité s’interrogera en particulier sur le rôle des intermédiaires dans la fixation des prix de vente, mais aussi sur la pertinence du développement de la vente au détail des médicaments et de la création de chaînes de pharmacies, ou encore sur la publicité.
21/11/2017

L’Autorité de la concurrence lance une enquête sur le secteur du médicament

Gros chantier. L’Autorité de la concurrence lance une vaste enquête sectorielle sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale. Elle se penchera notamment sur la distribution des médicaments, sur la régulation de leur prix, qu’ils soient remboursables ou non, et sur les opportunités de développement de l’activité des pharmaciens.
17/11/2017

Bruxelles statuera d’ici au 21 décembre sur Safran-Zodiac

Safran a soumis à la Commission européenne son projet de rachat de l'équipementier aéronautique Zodiac Aerospace et l’exécutif européen a précisé hier qu’il rendra sa décision d’ici au 21 décembre. L'équipementier aéronautique compte boucler le rachat de Zodiac Aerospace début 2018. Ce rapprochement paraît d’autant plus crucial qu’une autre grande fusion est en cours dans le secteur entre Rockwell Collins et United Technologies.
Markit 1
15/11/2017

Bruxelles pourrait se prononcer sur la fusion Qualcomm-NXP en 2018

La Commission européenne (CE) pourrait se prononcer en 2018 sur le projet de rachat de NXP Semiconductors par Qualcomm, une opération à 38 milliards de dollars (32 milliards d’euros), a déclaré aujourd’hui la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’un voyage à Pékin. Des sources proches du dossier ont rapporté en octobre à Reuters que Qualcomm avait proposé de racheter NXP sans certains de ses brevets afin d’obtenir le feu vert des autorités européennes. Cette fusion ferait de Qualcomm le premier fournisseur mondial de puces électroniques pour le secteur automobile. Le rachat a été autorisé sans condition en avril aux Etats-Unis.

octobre 2017

24/10/2017

Fiat Chrysler poursuit des armateurs pour entente

Fiat Chrysler réclame des dommages et intérêts à des armateurs d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Sud qui ont reconnu s'être entendus durant une vingtaine d’années sur les prix de transport de véhicules, selon des documents rendus publics hier. Le constructeur automobile a saisi la Commission maritime fédérale des Etats-Unis le 17 octobre et lui demande qu’elle ordonne aux armateurs Wallenius Wilhelmsen Logistics, ainsi que sa société-soeur EUKOR Car Carriers, Nippon Yusen Kabushiki Kaisha, Mitsui O.S.K. Lines, Compania Sud Americana de Vapores, Hoegh Autoliners et affiliés, de lui verser un dédommagement. Tous les armateurs poursuivis avaient plaidé coupable, à l’exception d’un seul, au terme d’une enquête du département de la Justice américain ouverte en 2012. Hoeg a accepté en septembre de plaider coupable lui aussi et de payer une amende au pénal de 21 millions de dollars (17,8 millions d’euros).
23/10/2017

Bruxelles élargit son enquête sur les groupes automobiles allemands

Les autorités européennes de la concurrence ont élargi aujourd’hui leur enquête sur des soupçons de cartel entre constructeurs automobiles allemands, des perquisitions ayant cette fois visé Daimler et Volkswagen. Daimler a revendiqué la semaine dernière le statut de « lanceur d’alerte » dans l’espoir d'éviter une amende. Le groupe de Stuttgart a néanmoins déclaré ce lundi que des représentants de l’exécutif européen fouillaient ses locaux.
19/10/2017

Tarkett est lourdement sanctionné par la Concurrence

L’Autorité de la concurrence a lourdement sanctionné le cartel des revêtements de sols à hauteur de 302 millions d’euros. La septième plus importante sanction prononcée par le gendarme de la rue de l’Echelle. Tarkett écope d’une amende de 165 millions, Forbo de 75 millions, Gerflor de 62 millions et le syndicat professionnel, SFEC, de 300.000 euros. L’Autorité a été particulièrement sévère au regard de la durée de l’entente, de 10 à 20 ans, et de son envergure, le dossier concernant les trois premiers acteurs français du secteur. Toutefois Forbo et Tarkett ont bénéficié d’une remise de peine au titre de la clémence, ayant accepté de collaborer avec l’Autorité. De plus, les quatre mis en cause ont accepté de transiger – la première transaction pour un cartel – bénéficiant ainsi d’une diminution de la sanction.
19/10/2017

Europe Economics se penche sur les pratiques concurrentielles du crédit syndiqué

Le consultant britannique Europe Economics vient de remporter un appel d’offres de la Commission européenne, a appris L’Agefi. Il s’agit d'étudier le marché des syndicated loans, et de détecter des éventuels problèmes en termes de concurrence ou de position dominante. L'étude, commanditée par la Direction générale chargée de la concurrence, pourrait donner lieu à des enquêtes formelles de la Commission.
16/10/2017

Bruxelles autorise sous condition le rachat de FTE par Valeo

La Commission européenne a validé vendredi sous conditions l’acquisition par Valeo du spécialiste allemand des technologies de transmission FTE Automotive. Pour pouvoir réaliser l’opération, l'équipementier automobile s’est engagé à céder son activité d’actionneurs hydrauliques passifs, à l’exception de sa filiale coréenne, au fournisseur de pièces détachées italien Raicam. Valeo avait annoncé l’année dernière avoir conclu un accord avec Bain Capital Private Equity pour lui racheter FTE pour une valeur d’entreprise de 819,3 millions d’euros.
13/10/2017

Bruxelles valide sous condition le rachat de FTE par Valeo

La Commission européenne a validé vendredi sous conditions l’acquisition par Valeo du spécialiste allemand des technologies de transmission FTE Automotive. Pour pouvoir réaliser l’opération, l'équipementier automobile s’est engagé à céder son activité d’actionneurs hydrauliques passifs, à l’exception de sa filiale coréenne, au fournisseur de pièces détachées italien Raicam. Le régulateur européen de la concurrence a estimé que les mesures proposées assureraient un maintien du nombre d’acteurs présents sur les marchés concernés.
09/10/2017

Qualcomm a fait des propositions à Bruxelles pour NXP

Le fabricant de puces pour smartphones a soumis aux autorités de la concurrence européennes un certain nombre de concessions visant à faciliter le rachat pour 38 milliards de dollars (28 milliards d’euros) de son concurrent d’origine néerlandaise NXP Semiconductors. Qualcomm, dont les puces équipent les smartphones sous Android et les appareils d’Apple, a soumis ses propositions le 5 octobre, selon un document publié aujourd’hui sur le site de la Commission européenne, qui ne donne pas de détails.

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