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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

septembre 2017

11/09/2017

Les résultats de l'enquête sur Facebook outre-Rhin seront dévoilés fin 2017

Les premiers résultats de l’enquête sur Facebook pour abus présumé de position dominante outre-Rhin seront connus d’ici à la fin de l’année, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence allemande. L’Office fédéral des cartels a ouvert une enquête en mars 2016 sur le premier réseau social mondial, soupçonné de mal informer les utilisateurs sur l’usage de leurs données personnelles, ce qui pourrait contrevenir aux lois en matière de protection de la vie privée.
08/09/2017

Les résultats de l'enquête allemande sur Facebook seront connus fin 2017

Les premiers résultats de l’enquête sur Facebook pour abus présumé de position dominante outre-Rhin seront connus d’ici à la fin de l’année, a annoncé ce vendredi l’autorité de la concurrence allemande. L’Office fédéral des cartels a ouvert une enquête en mars 2016 sur le premier réseau social mondial, soupçonné de mal informer les utilisateurs sur l’usage de leurs données personnelles, ce qui pourrait contrevenir aux lois en matière de protection de la vie privée.
08/09/2017

L’Autorité de la concurrence clôt son enquête Engie

Après consultation du marché et plusieurs amendements apportés, l’Autorité de la concurrence a jugé jeudi que les engagements pris par Engie permettaient bien de s’assurer que ses tarifs sur le marché français de l'électricité et du gaz reflètent les coûts encourus par l’entreprise. Elle répondait aux problèmes de concurrence soulevés par Direct Energie, qui affirmait qu’Engie pratiquait des prix anormalement bas. En mai 2016, l’Autorité avait estimé qu’Engie était en effet susceptible d’avoir fixé les prix de ses offres individualisées à destination des entreprises sans tenir compte de ses coûts réels. En retour, Engie a sollicité le recours à la procédure d’engagements, proposant à l’Autorité des mesures visant à répondre aux problèmes de concurrence identifiés.
07/09/2017

L’Autorité de la concurrence clôt son enquête sur les tarifs d’Engie

L’Autorité de la concurrence a jugé jeudi que les engagements pris par Engie permettaient bien de s’assurer que ses tarifs sur le marché français de l'électricité et du gaz reflètent les coûts encourus par l’entreprise. Elle répondait aux problèmes de concurrence soulevés par Direct Energie, lequel affirmait qu’Engie pratiquait des prix anormalement bas.
05/09/2017

L’Autorité de la concurrence examinera la co-entreprises de la Poste et Suez dans les déchets

La Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune entre les groupes La Poste et Suez. Les deux entreprises ont annoncé hier leur volonté de créer cette coentreprise dédiée à une activité de collecte et valorisation des déchets de bureau en France. En accord avec les entreprises concernées, la Commission européenne a considéré que l’Autorité française était la mieux placée pour étudier cette concentration, au regard notamment de l’impact de cette opération sur le marché national et de l’expérience de l’Autorité dans ce secteur.

août 2017

14/08/2017

Bercy envisagerait d’ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence

Bercy songerait à ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence dans le cadre d’une «loi de transformation de l'économie» prévue pour le printemps 2018, indique Le Monde dans son édition datée de dimanche. Alors que le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a déjà fait part à plusieurs reprises de son intention de présenter une loi visant à soutenir les TPE et PME, le quotidien croit savoir que le texte sera plus large et «devrait finalement cibler toutes les sociétés, quelle que soit leur taille». Selon un responsable cité par le quotidien, «ce texte pourrait permettre d’ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence».
03/08/2017

L’antitrust britannique est sceptique sur l’achat d'Amec Foster

L’autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) s’est prononcée hier contre l’acquisition d’Amec Foster Wheeler par Wood Group, estimant qu’elle pourrait nuire à la libre concurrence sur le marché des services pétroliers. Wood Group avait annoncé le 13 mars une offre amicale de 2,2 milliards de livres (2,5 milliards d’euros) sur son concurrent. Il a jusqu’au 9 août pour proposer des aménagements, sous peine de l’ouverture d’une enquête approfondie. Wood Group a indiqué qu’il était disposé à céder des actifs d’Amec et qu’il avait bon espoir que ces concessions suffisent à obtenir l’aval de la CMA.

juillet 2017

13/07/2017

La consolidation des services des paiements britanniques est sur les rails

La Competition and Markets Authority (CMA) britannique a autorisé hier la fusion de trois opérateurs de systèmes de paiements autonomes, Bacs, la Cheque and Clearing Company et Faster Payments Scheme. La fusion des trois opérateurs était demandée par le régulateur des systèmes de paiement, qui s’est félicité de la décision et espère voir l’opération aboutir d’ici la fin de l’année.
06/07/2017

Bruxelles tacle Merck, Sigma-Aldrich, GE et Canon

La Commission européenne vient d’adresser trois à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon trois communications des griefs distinctes les informant qu’elles avaient violé les règles de procédure de l’UE en matière de concentrations: General Electric et Merck/Sigma-Aldrich en fournissant des renseignements inexacts ou dénaturés et Canon en réalisant une concentration avant de l’avoir notifiée et d’y avoir été autorisée. Les enquêtes en cours se limitent à l’appréciation des infractions aux règles de procédure de l’UE applicables aux concentrations et n’auront aucune incidence sur les décisions de la Commission autorisant les trois concentrations, qui resteront effectives.
03/07/2017

L’Autorité de la concurrence a mis l’accent sur les concentrations en 2016

Sur les 310 décisions et avis rendus en 2016 par l’Autorité de la concurrence l’an dernier, 230 d’entre eux, soit près des trois quarts du total, ont porté sur des contrôles de concentration, soulignait ce matin l’institution en présentant son rapport annuel. Ce chiffre dépasse nettement le niveau des deux années précédentes (192 décisions liées à des concentrations en 2015 et 200 en 2014). Sur un total de 14 sanctions rendues en 2016, neuf d’entre elles ont porté sur des ententes, deux ont concerné des abus de position dominante et les trois autres ont visé un non-respect d’engagements, la réalisation anticipée d’une fusion et la mise en place d’importations exclusives. Le montant global des sanctions prononcées s’est limité à 203 millions d’euros en 2016, contre 1,25 milliard en 2015.
03/07/2017

L’amende de Bruxelles amputera les profits d’Alphabet

La maison-mère de Google, Alphabet, a annoncé vendredi que l’amende de la Commission européenne de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante serait intégrée à ses comptes du deuxième trimestre et amputerait d’autant ses profits. L’amende n’étant pas déductible, la société devra supporter la totalité du coût, soit environ 2,74 milliards de dollars. Les analystes interrogés par Bloomberg s’attendent à ce qu’Alphabet publie des revenus de 5,78 milliards de dollars au deuxième trimestre.

juin 2017

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence
28/06/2017

L’Europe ouvre une brèche contre Google

En plus de l’amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante dans les comparateurs de prix, Bruxelles poursuit le groupe dans deux autres dossiers.
Google
27/06/2017

Google envisage de faire appel de l’amende de Bruxelles

Google a exprimé mardi son «désaccord respectueux» après l’amende de 2,42 milliards d’euros que lui inflige la Commission européenne pour abus de position dominante, et «envisage un appel» devant la Cour de justice européenne. «Nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusion annoncées aujourd’hui. Nous allons étudier la décision de la Commission en détail et nous envisageons un appel», a réagi le groupe américain dans un communiqué.
27/06/2017

Une enquête de l’antitrust britannique pénalise Europcar

Europcar a perdu 1,85% à 12,5 euros sur Euronext Paris hier après la révélation par des journaux anglais d’une enquête de l’autorité britannique de la concurrence sur des soupçons de surfacturations. Le siège de la filiale d’Europcar outre-Manche a été perquisitionné en fin de semaine dernière dans le cadre d’une enquête de Trading Standards pour des soupçons de réparations de véhicules surfacturées à des clients. «Europcar prend ces allégations très au sérieux et est en train de mener une enquête interne», a déclaré le groupe français de location de véhicules à Reuters. «L’entreprise collabore totalement avec les autorités britanniques chargées de l’investigation (Trading Standards). Nous ne pouvons pas faire d’autres commentaires à ce stade dans la mesure où l’enquête est en cours», a ajouté le loueur de véhicules.
22/06/2017

La Concurrence allège ses injonctions à l’encontre de Canal Plus

Cinq ans après avoir imposé à Canal Plus de lourdes contraintes dans le cadre du rachat de TPS, l’Autorité de la concurrence a assoupli ses exigences pour prendre en compte l’évolution du marché de la télévision payante et gratuite, notamment la montée en puissance d’Altice. « Il y a des contraintes qui sont desserrées, d’autres qui sont maintenues. On a fait quelque chose d’assez chirurgical », a précisé Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité.
22/06/2017

Valeo échappe à une sanction de l’UE pour cartel

La Commission européenne a annoncé hier des amendes d’un montant total de 26,75 millions d’euros aux sociétés Automotive Lighting et Hella pour entente dans le domaine de l'éclairage automobile mais a épargné Valeo qui a révélé l’existence du cartel. Les trois entreprises ont reconnu leur participation au cartel et accepté de conclure une transaction, a ajouté la Commission. Automotive Lighting écope d’une amende de 16,3 millions d’euros et celle de l’allemand Hella est de 10,4 millions d’euros.

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