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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

juin 2017

01/06/2017

La concurrence rejette la plainte de Transdev contre la SNCF

L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesure d’urgence ainsi que la saisine au fond de Transdev à l’encontre de la SNCF dans le secteur du transport par autocars, considérant que les éléments produits par la requérante n'étaient pas suffisamment probants. Transdev soutenait que les pratiques en cause permettaient à la SNCF d'évincer les concurrents de sa filiale Ouibus sur le marché du transport interurbain par autocar, en tirant parti des moyens matériels et immatériels issus de son monopole sur le transport ferroviaire de voyageurs. L’Autorité de la concurrence a estimé qu’aucun élément relatif au comportement tarifaire ou commercial de Ouibus « ne permettait de considérer que la politique commerciale de Ouibus était fixée dans le cadre d’un plan ayant pour but d'éliminer un ou des concurrents ni qu’elle était susceptible de provoquer des effets, potentiels ou réels, d'éviction ».
01/06/2017

Bruxelles autorise GE à acheter Baker Hugues

La Commission européenne vient d’autoriser sans conditions le rachat de Baker Hugues par General Electric. Bruxelles a conclu que l’opération ne fausserait pas la concurrence sur les marchés en cause, notamment ceux où ils sont en concurrence : les pompes submersibles électriques terrestres, les pompes submersibles électriques marines, et les produits chimiques utilisés dans l’industrie du raffinage et des produits pétrochimiques.

mai 2017

31/05/2017

Bruxelles autorise le rachat de Baker Hugues par GE

La Commission européenne vient d’autoriser sans conditions le rachat de Baker Hugues par General Electric. Bruxelles a conclu que l’opération ne fausserait pas la concurrence sur les marchés en cause, notamment ceux où ils sont en concurrence : les pompes submersibles électriques terrestres, les pompes submersibles électriques marines, et les produits chimiques utilisés dans l’industrie du raffinage et des produits pétrochimiques.
31/05/2017

La Concurrence enquête dans le secteur de l’équarrissage

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé mardi à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'équarrissage. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir. Si l’Autorité décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’enquête ou clôt l’affaire au bénéfice des entreprises visitées, elle en informera le public par un communiqué de presse. L’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées.
Commission européenne
18/05/2017

Bruxelles épingle Altice pour le rachat de Portugal Telecom

La Commission européenne reproche à Altice d’avoir enfreint les règles européennes en procédant à la prise de contrôle de l’opérateur Portugal Telecom avant d’avoir obtenu le feu vert à son rachat. Si le régulateur européen de la concurrence confirme cette accusation, pour l’instant préliminaire, il pourrait infliger au groupe de Patrick Drahi une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial. En 2016, l’opérateur de médias et de télécoms a dégagé des revenus de 23,5 milliards d’euros.
09/05/2017

Le litige allemand sur Google est devant la justice européenne

Un tribunal de Berlin a annoncé mardi la saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) dans le litige opposant les éditeurs allemands à Google, qu’ils accusent d’abuser de sa position dominante pour refuser de rémunérer la diffusion en ligne de leurs articles. Un groupement comprenant le leader allemand, Axel Springer, et une quarantaine d’autres éditeurs accusent la filiale d’Alphabet de traitement inéquitable. Ils avaient fait appel en juin 2016 du rejet de leur plainte par un tribunal deux mois plus tôt, ce dernier ayant estimé que le modèle économique de Google profitait aux deux parties.
04/05/2017

Bruxelles accepte les engagements d’Amazon sur les livres numériques

La Commission européenne a accepté les engagements d’Amazon concernant les livres numériques, qui résolvent les problèmes de concurrence posés par certaines clauses des contrats passés par le groupe avec les éditeurs. Bruxelles avait ouvert en juin 2015 une enquête sur les pratiques commerciales du groupe de commerce électronique dans le domaine de la distribution de livres numériques, car elle craignait que certaines dispositions contractuelles entre Amazon et des éditeurs enfreignent les règles de l’Union européenne en matière d’abus de position dominante, affaiblissent la concurrence entre les distributeurs et limitent le choix des consommateurs.

avril 2017

20/04/2017

Bruxelles donne son feu vert au rachat de Morpho par Advent

La Commission européenne autorise, sous conditions, le rachat du fabricant de cartes intelligentes Morpho par Advent International. Bruxelles subordonne cette autorisation à la cession de CPS, les activités ayant trait aux cartes de paiement intelligentes que Morpho exerce en France. Sans cette mesure, il n’y aurait plus que deux fournisseurs viables de cartes de paiement intelligentes en France, ce qui limiterait sensiblement la concurrence, note Bruxelles. D’autant que la Commission estime «particulièrement difficile» de s’implanter sur le marché français
13/04/2017

Monte dei Paschi négocie sur de nouveaux termes avec Bruxelles

Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS) négocie avec la Commission européenne un plan «radicalement différent» de celui présenté en octobre dernier aux investisseurs, a dévoilé hier Marco Morelli, le directeur général de l'établissement italien en difficulté. «La dynamique de refinancement et de croissance des prêts est très différente, donc la perspective des résultats est très différente», a-t-il déclaré au cours de l’assemblée générale annuelle. MPS souhaite obtenir le feu vert des autorités en vue de sa recapitalisation par l’Etat italien, par dérogation aux nouvelles règles européennes sur la primauté du bail-in (renflouement interne). La Banque centrale européenne estime que la banque doit lever 8,8 milliards d’euros pour renforcer son bilan.
12/04/2017

Monte dei Paschi négocie sur de nouvelles bases avec Bruxelles

Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS) négocie avec la Commission européenne un plan «radicalement différent» de celui présenté en octobre dernier aux investisseurs, a dévoilé aujourd’hui Marco Morelli, le directeur général de la banque ialienne. «La dynamique de refinancement et de croissance des prêts est très différente, donc la perspective des résultats est très différente», a déclaré le patron de la banque italienne en difficulté, au cours de l’assemblée générale annuelle.
07/04/2017

Bruxelles augmente ses droits anti-dumping sur l’acier chinois

La Commission européenne a annoncé hier avoir relevé ses droits anti-dumping sur l’acier chinois laminé à chaud, censés protéger les sidérurgistes européens. Ces droits définitifs s'échelonnent entre 18,1% et 35,9% et visent notamment Bengang Steel Plates, Handan Iron & Steel et Hesteel. Les droits provisoires établis en octobre variaient de 13,2% à 22,6%. L’exécutif européen a décidé de ne pas imposer de droits provisoires sur des produits identiques élaborés au Brésil, en Iran, Russie, Serbie et Ukraine, mais les investigations sur les importations issues de ces pays sont prolongées de six mois.
06/04/2017

L’Europe relève ses droits anti-dumping sur l’acier chinois

La Commission européenne (CE) a annoncé ce jeudi avoir revu à la hausse ses droits anti-dumping sur l’acier chinois laminé à chaud, censés protéger les sidérurgistes européens. Ces droits définitifs s'échelonnent entre 18,1% et 35,9% et visent des producteurs chinois parmi lesquels figurent Bengang Steel Plates, Handan Iron & Steel et Hesteel. Les droits provisoires établis en octobre après une plainte de la fédération professionnelle Eurofer au nom des sidérurgistes européens ArcelorMittal, Tata Steel et ThyssenKrupp variaient de 13,2% à 22,6%. Le ministère du Commerce chinois a réagi en exhortant la CE à «corriger son erreur» et à prendre les «mesure qui s’imposent» pour protéger les droits des entreprises chinoises.
05/04/2017

McDonald's est visé pour ses pratiques de franchises en Europe

Des organisations de protection du consommateur en France, en Allemagne et en Italie ont saisi hier leurs autorités de la concurrence respectives pour qu’elles enquêtent sur McDonald’s, soupçonnant le géant américain de la restauration rapide de pratiques anticoncurrentielles. Elles s’interrogent sur ses pratiques en matière de franchises, en particulier pour les prix des produits vendus dans les points de vente franchisés, estimant que le consommateur paye plus cher que dans les restaurants détenus en propre par l’enseigne. La franchise est un pilier du modèle économique de McDonald’s, qui ne possède que 20% des restaurants de son réseau.
04/04/2017

Les pratiques de franchises de McDonald's sont visées en Europe

Des organisations de protection du consommateur en France, en Allemagne et en Italie ont saisi aujourd’hui leurs autorités de la concurrence respectives pour qu’elles enquêtent sur McDonald’s, soupçonnant le géant américain de la restauration rapide de pratiques anticoncurrentielles. Les trois organisations s’interrogent sur les pratiques de McDonald’s en matière de franchises, en particulier pour les prix des produits vendus dans les points de vente franchisés, estimant que le consommateur paye plus cher que dans les restaurants détenus en propre par l’enseigne américaine. La franchise est un pilier du modèle économique de McDonald’s, qui ne possède que 20% des restaurants de son réseau.

mars 2017

23/03/2017

L'UE entend renforcer les agences nationales de la concurrence

Les autorités de la concurrence de l’Union européenne ont présenté hier une proposition visant à donner aux régulateurs nationaux davantage de pouvoir pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Cette proposition vise à s’assurer que les agences nationales disposent des effectifs et des outils nécessaires pour y parvenir, ainsi que du droit de consulter le contenu de téléphones et d’ordinateurs portables pour recueillir les preuves. Une étude de la Commission européenne montre que l’Autriche, l’Allemagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Suède et la Slovaquie ont des prérogatives limitées dans ce domaine.

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