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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

mai 2017

09/05/2017

Le litige allemand sur Google est devant la justice européenne

Un tribunal de Berlin a annoncé mardi la saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) dans le litige opposant les éditeurs allemands à Google, qu’ils accusent d’abuser de sa position dominante pour refuser de rémunérer la diffusion en ligne de leurs articles. Un groupement comprenant le leader allemand, Axel Springer, et une quarantaine d’autres éditeurs accusent la filiale d’Alphabet de traitement inéquitable. Ils avaient fait appel en juin 2016 du rejet de leur plainte par un tribunal deux mois plus tôt, ce dernier ayant estimé que le modèle économique de Google profitait aux deux parties.
04/05/2017

Bruxelles accepte les engagements d’Amazon sur les livres numériques

La Commission européenne a accepté les engagements d’Amazon concernant les livres numériques, qui résolvent les problèmes de concurrence posés par certaines clauses des contrats passés par le groupe avec les éditeurs. Bruxelles avait ouvert en juin 2015 une enquête sur les pratiques commerciales du groupe de commerce électronique dans le domaine de la distribution de livres numériques, car elle craignait que certaines dispositions contractuelles entre Amazon et des éditeurs enfreignent les règles de l’Union européenne en matière d’abus de position dominante, affaiblissent la concurrence entre les distributeurs et limitent le choix des consommateurs.

avril 2017

20/04/2017

Bruxelles donne son feu vert au rachat de Morpho par Advent

La Commission européenne autorise, sous conditions, le rachat du fabricant de cartes intelligentes Morpho par Advent International. Bruxelles subordonne cette autorisation à la cession de CPS, les activités ayant trait aux cartes de paiement intelligentes que Morpho exerce en France. Sans cette mesure, il n’y aurait plus que deux fournisseurs viables de cartes de paiement intelligentes en France, ce qui limiterait sensiblement la concurrence, note Bruxelles. D’autant que la Commission estime «particulièrement difficile» de s’implanter sur le marché français
13/04/2017

Monte dei Paschi négocie sur de nouveaux termes avec Bruxelles

Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS) négocie avec la Commission européenne un plan «radicalement différent» de celui présenté en octobre dernier aux investisseurs, a dévoilé hier Marco Morelli, le directeur général de l'établissement italien en difficulté. «La dynamique de refinancement et de croissance des prêts est très différente, donc la perspective des résultats est très différente», a-t-il déclaré au cours de l’assemblée générale annuelle. MPS souhaite obtenir le feu vert des autorités en vue de sa recapitalisation par l’Etat italien, par dérogation aux nouvelles règles européennes sur la primauté du bail-in (renflouement interne). La Banque centrale européenne estime que la banque doit lever 8,8 milliards d’euros pour renforcer son bilan.
12/04/2017

Monte dei Paschi négocie sur de nouvelles bases avec Bruxelles

Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS) négocie avec la Commission européenne un plan «radicalement différent» de celui présenté en octobre dernier aux investisseurs, a dévoilé aujourd’hui Marco Morelli, le directeur général de la banque ialienne. «La dynamique de refinancement et de croissance des prêts est très différente, donc la perspective des résultats est très différente», a déclaré le patron de la banque italienne en difficulté, au cours de l’assemblée générale annuelle.
07/04/2017

Bruxelles augmente ses droits anti-dumping sur l’acier chinois

La Commission européenne a annoncé hier avoir relevé ses droits anti-dumping sur l’acier chinois laminé à chaud, censés protéger les sidérurgistes européens. Ces droits définitifs s'échelonnent entre 18,1% et 35,9% et visent notamment Bengang Steel Plates, Handan Iron & Steel et Hesteel. Les droits provisoires établis en octobre variaient de 13,2% à 22,6%. L’exécutif européen a décidé de ne pas imposer de droits provisoires sur des produits identiques élaborés au Brésil, en Iran, Russie, Serbie et Ukraine, mais les investigations sur les importations issues de ces pays sont prolongées de six mois.
06/04/2017

L’Europe relève ses droits anti-dumping sur l’acier chinois

La Commission européenne (CE) a annoncé ce jeudi avoir revu à la hausse ses droits anti-dumping sur l’acier chinois laminé à chaud, censés protéger les sidérurgistes européens. Ces droits définitifs s'échelonnent entre 18,1% et 35,9% et visent des producteurs chinois parmi lesquels figurent Bengang Steel Plates, Handan Iron & Steel et Hesteel. Les droits provisoires établis en octobre après une plainte de la fédération professionnelle Eurofer au nom des sidérurgistes européens ArcelorMittal, Tata Steel et ThyssenKrupp variaient de 13,2% à 22,6%. Le ministère du Commerce chinois a réagi en exhortant la CE à «corriger son erreur» et à prendre les «mesure qui s’imposent» pour protéger les droits des entreprises chinoises.
05/04/2017

McDonald's est visé pour ses pratiques de franchises en Europe

Des organisations de protection du consommateur en France, en Allemagne et en Italie ont saisi hier leurs autorités de la concurrence respectives pour qu’elles enquêtent sur McDonald’s, soupçonnant le géant américain de la restauration rapide de pratiques anticoncurrentielles. Elles s’interrogent sur ses pratiques en matière de franchises, en particulier pour les prix des produits vendus dans les points de vente franchisés, estimant que le consommateur paye plus cher que dans les restaurants détenus en propre par l’enseigne. La franchise est un pilier du modèle économique de McDonald’s, qui ne possède que 20% des restaurants de son réseau.
04/04/2017

Les pratiques de franchises de McDonald's sont visées en Europe

Des organisations de protection du consommateur en France, en Allemagne et en Italie ont saisi aujourd’hui leurs autorités de la concurrence respectives pour qu’elles enquêtent sur McDonald’s, soupçonnant le géant américain de la restauration rapide de pratiques anticoncurrentielles. Les trois organisations s’interrogent sur les pratiques de McDonald’s en matière de franchises, en particulier pour les prix des produits vendus dans les points de vente franchisés, estimant que le consommateur paye plus cher que dans les restaurants détenus en propre par l’enseigne américaine. La franchise est un pilier du modèle économique de McDonald’s, qui ne possède que 20% des restaurants de son réseau.

mars 2017

23/03/2017

L'UE entend renforcer les agences nationales de la concurrence

Les autorités de la concurrence de l’Union européenne ont présenté hier une proposition visant à donner aux régulateurs nationaux davantage de pouvoir pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Cette proposition vise à s’assurer que les agences nationales disposent des effectifs et des outils nécessaires pour y parvenir, ainsi que du droit de consulter le contenu de téléphones et d’ordinateurs portables pour recueillir les preuves. Une étude de la Commission européenne montre que l’Autriche, l’Allemagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Suède et la Slovaquie ont des prérogatives limitées dans ce domaine.
22/03/2017

L'UE veut renforcer les régulateurs nationaux de la concurrence

Les autorités de la concurrence de l’Union européenne ont présenté mercredi une proposition visant à donner aux régulateurs nationaux des 28 pays membres davantage de pouvoir pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Cette décision intervient après une étude lancée par la Commission européenne faisant état de défaillances dans les outils à la disposition des régulateurs nationaux, ce qui nuit à leur efficacité.
22/03/2017

Engie écope d’une sanction de 100 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence a sanctionné ce matin Engie à hauteur de 100 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché français du gaz. Le gendarme de la concurrence reproche à l’énergéticien d’avoir profité de son fichier pour inciter ses clients à basculer sur ses offres de marché de gaz et d’électricité. Engie, qui ne conteste pas les faits, a choisi de recourir à la procédure de transaction. L’Autorité avait été saisie en 2014 par Direct Energie et UFC-Que Choisir. Dès septembre 2014, elle avait enjoint Engie d’ouvrir à ses concurrents l’accès à sa base de données.
09/03/2017

SFR conteste la nouvelle sanction de l’Autorité de la concurrence

Le gendarme de la concurrence a sanctionné SFR Group et sa maison-mère Altice à hauteur de 40 millions d’euros pour ne pas avoir respecté leurs engagements pris lors du rapprochement de SFR et Numericable dans le cadre du contrat de co-investissement « Faber » conclu entre SFR et Bouygues Telecom. SFR a immédiatement annoncé son intention d’interjeter appel contestant « la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction ». L’Autorité a également prononcé des injonctions sous astreintes. L’opérateur a déjà plusieurs fois été sanctionné par le régulateur depuis son rachat par Altice en 2014, notamment pour avoir mis en oeuvre le projet de fusion avant d’avoir reçu le feu vert de la concurrence.
07/03/2017

La Commission a procédé à des perquisitions dans le secteur de l’emballage

La Commission européenne (CE) a procédé mardi à des perquisitions chez des fabricants de sacs en papier kraft et en papier industriel à travers l’Europe, soupçonnant l’existence d’une entente illicite. L’exécutif européen n’a pas identifié les sociétés concernées. La société sud-africaine Mondi avait dit un peu auparavant ce mardi que l’exécutif européen avait perquisitionné son bureau de Vienne et qu’elle coopérait à l’enquête.
07/03/2017

L’Espagne condamne Deutsche Bahn et Renfe

La CNMC espagnole a annoncé hier avoir imposé 75,6 millions d’euros d’amendes aux transporteurs ferroviaires Renfe et Deutsche Bahn pour avoir porté atteinte à la libre concurrence. Les groupes gérés par Renfe et Deutsche Bahn traitent plus de 80% des marchandises transportées en Espagne, selon la direction de la concurrence espagnole. Deutsche Bahn a dit dans un communiqué qu’il envisageait de faire appel de cette décision devant les tribunaux espagnols. Renfe juge de son côté le montant de l’amende disproportionné et injuste et dit vouloir également faire appel. Les filiales de Renfe devront payer 65 millions d’euros d’amendes, le reste revenant à celles de Deutsche Bahn.
06/03/2017

L’Espagne condamne Renfe et Deutsche Bahn 

La CNMC espagnole a annoncé lundi avoir imposé 75,6 millions d’euros d’amendes aux transporteurs ferroviaires Renfe et Deutsche Bahn pour avoir porté atteinte à la libre concurrence. Les groupes gérés par Renfe et Deutsche Bahn traitent plus de 80% des marchandises transportées en Espagne, selon la direction de la concurrence espagnole.

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