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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

juillet 2017

13/07/2017

La consolidation des services des paiements britanniques est sur les rails

La Competition and Markets Authority (CMA) britannique a autorisé hier la fusion de trois opérateurs de systèmes de paiements autonomes, Bacs, la Cheque and Clearing Company et Faster Payments Scheme. La fusion des trois opérateurs était demandée par le régulateur des systèmes de paiement, qui s’est félicité de la décision et espère voir l’opération aboutir d’ici la fin de l’année.
06/07/2017

Bruxelles tacle Merck, Sigma-Aldrich, GE et Canon

La Commission européenne vient d’adresser trois à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon trois communications des griefs distinctes les informant qu’elles avaient violé les règles de procédure de l’UE en matière de concentrations: General Electric et Merck/Sigma-Aldrich en fournissant des renseignements inexacts ou dénaturés et Canon en réalisant une concentration avant de l’avoir notifiée et d’y avoir été autorisée. Les enquêtes en cours se limitent à l’appréciation des infractions aux règles de procédure de l’UE applicables aux concentrations et n’auront aucune incidence sur les décisions de la Commission autorisant les trois concentrations, qui resteront effectives.
03/07/2017

L’Autorité de la concurrence a mis l’accent sur les concentrations en 2016

Sur les 310 décisions et avis rendus en 2016 par l’Autorité de la concurrence l’an dernier, 230 d’entre eux, soit près des trois quarts du total, ont porté sur des contrôles de concentration, soulignait ce matin l’institution en présentant son rapport annuel. Ce chiffre dépasse nettement le niveau des deux années précédentes (192 décisions liées à des concentrations en 2015 et 200 en 2014). Sur un total de 14 sanctions rendues en 2016, neuf d’entre elles ont porté sur des ententes, deux ont concerné des abus de position dominante et les trois autres ont visé un non-respect d’engagements, la réalisation anticipée d’une fusion et la mise en place d’importations exclusives. Le montant global des sanctions prononcées s’est limité à 203 millions d’euros en 2016, contre 1,25 milliard en 2015.
03/07/2017

L’amende de Bruxelles amputera les profits d’Alphabet

La maison-mère de Google, Alphabet, a annoncé vendredi que l’amende de la Commission européenne de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante serait intégrée à ses comptes du deuxième trimestre et amputerait d’autant ses profits. L’amende n’étant pas déductible, la société devra supporter la totalité du coût, soit environ 2,74 milliards de dollars. Les analystes interrogés par Bloomberg s’attendent à ce qu’Alphabet publie des revenus de 5,78 milliards de dollars au deuxième trimestre.

juin 2017

Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence
28/06/2017

L’Europe ouvre une brèche contre Google

En plus de l’amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante dans les comparateurs de prix, Bruxelles poursuit le groupe dans deux autres dossiers.
Google
27/06/2017

Google envisage de faire appel de l’amende de Bruxelles

Google a exprimé mardi son «désaccord respectueux» après l’amende de 2,42 milliards d’euros que lui inflige la Commission européenne pour abus de position dominante, et «envisage un appel» devant la Cour de justice européenne. «Nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusion annoncées aujourd’hui. Nous allons étudier la décision de la Commission en détail et nous envisageons un appel», a réagi le groupe américain dans un communiqué.
27/06/2017

Une enquête de l’antitrust britannique pénalise Europcar

Europcar a perdu 1,85% à 12,5 euros sur Euronext Paris hier après la révélation par des journaux anglais d’une enquête de l’autorité britannique de la concurrence sur des soupçons de surfacturations. Le siège de la filiale d’Europcar outre-Manche a été perquisitionné en fin de semaine dernière dans le cadre d’une enquête de Trading Standards pour des soupçons de réparations de véhicules surfacturées à des clients. «Europcar prend ces allégations très au sérieux et est en train de mener une enquête interne», a déclaré le groupe français de location de véhicules à Reuters. «L’entreprise collabore totalement avec les autorités britanniques chargées de l’investigation (Trading Standards). Nous ne pouvons pas faire d’autres commentaires à ce stade dans la mesure où l’enquête est en cours», a ajouté le loueur de véhicules.
22/06/2017

La Concurrence allège ses injonctions à l’encontre de Canal Plus

Cinq ans après avoir imposé à Canal Plus de lourdes contraintes dans le cadre du rachat de TPS, l’Autorité de la concurrence a assoupli ses exigences pour prendre en compte l’évolution du marché de la télévision payante et gratuite, notamment la montée en puissance d’Altice. « Il y a des contraintes qui sont desserrées, d’autres qui sont maintenues. On a fait quelque chose d’assez chirurgical », a précisé Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité.
22/06/2017

Valeo échappe à une sanction de l’UE pour cartel

La Commission européenne a annoncé hier des amendes d’un montant total de 26,75 millions d’euros aux sociétés Automotive Lighting et Hella pour entente dans le domaine de l'éclairage automobile mais a épargné Valeo qui a révélé l’existence du cartel. Les trois entreprises ont reconnu leur participation au cartel et accepté de conclure une transaction, a ajouté la Commission. Automotive Lighting écope d’une amende de 16,3 millions d’euros et celle de l’allemand Hella est de 10,4 millions d’euros.
21/06/2017

Valeo échappe à une sanction de Bruxelles pour cartel 

La Commission européenne a annoncé mercredi des amendes d’un montant total de 26,75 millions d’euros aux sociétés Automotive Lighting et Hella pour entente dans le domaine de l'éclairage automobile mais a épargné Valeo qui a révélé l’existence du cartel. Les trois entreprises ont reconnu leur participation au cartel et accepté de conclure une transaction, a ajouté la Commission.
19/06/2017

Google risque une amende record de Bruxelles

La Commission européenne s’apprête à infliger dans les prochaines semaines une amende record à Google, qu’elle accuse de favoriser son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherches en ligne, ont indiqué à Dow Jones des sources proches du dossier. Cette amende pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe américain qui s’est élevé à 90,27 milliards de dollars l’an dernier. La sanction dépasserait ainsi la précédente amende record infligée par l’autorité européenne de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante, à savoir la pénalité financière de 1,06 milliard d’euros imposée à Intel en 2009.
16/06/2017

Google risque une amende record de la Commission européenne

La Commission européenne s’apprête à infliger dans les prochaines semaines une amende record à Google, qu’elle accuse de favoriser son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherches en ligne, ont indiqué à Dow Jones des sources proches du dossier. Cette amende pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe américain qui s’est élevé à 90,27 milliards de dollars l’an dernier. La sanction dépasserait ainsi la précédente amende record infligée par l’autorité européenne de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante, à savoir la pénalité financière de 1,06 milliard d’euros imposée à Intel en 2009.
12/06/2017

L’Europe fixe des conditions à l’achat d’Actelion par J&J

Les autorités européennes de la concurrence ont donné vendredi leur accord sous conditions au projet d’achat de la biotech suisse Actelion par l’américain Johnson & Johnson. Bruxelles subordonne son feu vert à la poursuite des deux programmes de R&D contre l’insomnie, lancés par les deux laboratoires chacun de leur côté, estimant que la concurrence dans le domaine serait insuffisante si l’un des programmes devait être abandonné. J&J devra également accorder à Minerva Neurosciences, société associée à son programme de recherche, de nouveaux droits sur les traitements. Il devra enfin renoncer à ses redevances sur les ventes de Minerva en Europe.
09/06/2017

L’Europe fixe des conditions au rachat d’Actelion par J&J

Les autorités européennes de la concurrence ont donné vendredi leur accord sous conditions au projet de rachat du spécialiste suisse des biotechnologies Actelion Pharmaceutical par l’américain Johnson & Johnson. La Commission européenne subordonne son feu vert à la poursuite des deux programmes de recherche et développement contre l’insomnie, lancés par les deux laboratoires chacun de leur côté, estimant que la concurrence dans le domaine serait insuffisante si l’un des programmes devait être abandonné.
06/06/2017

Qualcomm n’a proposé aucune concession pour l’achat de NXP

Le fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm n’a jusqu'à présent proposé aucune concession pour son offre d’achat de son compatriote NXP Semiconductors pour 38 milliards de dollars (34,8 milliards d’euros), ont déclaré vendredi les autorités de la concurrence européennes, ce qui accroît le risque d’une enquête approfondie. Qualcomm avait jusqu’au 1er juin pour formuler des propositions et répondre à d'éventuelles inquiétudes suscitées par cette fusion. L’enquête préliminaire se terminera le 9 juin. Début avril, Qualcomm a obtenu le feu vert des autorités américaines.
02/06/2017

Qualcomm n’a proposé aucune concession pour l’achat de NXP

Le fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm n’a jusqu'à présent proposé aucune concession pour son offre d’achat de son compatriote NXP Semiconductors pour 38 milliards de dollars (34,8 milliards d’euros), ont déclaré vendredi les autorités de la concurrence européennes, ce qui accroît le risque d’une enquête approfondie. Qualcomm avait jusqu’au 1er juin pour formuler des propositions et répondre à d'éventuelles inquiétudes suscitées par cette fusion. L’enquête préliminaire se terminera le 9 juin. Début avril, Qualcomm a obtenu le feu vert des autorités américaines.
02/06/2017

La concurrence rejette la plainte de Transdev contre la SNCF

L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesure d’urgence ainsi que la saisine au fond de Transdev à l’encontre de la SNCF dans le secteur du transport par autocars, considérant que les éléments produits par la requérante n'étaient pas suffisamment probants. Transdev soutenait que les pratiques en cause permettaient à la SNCF d'évincer les concurrents de sa filiale Ouibus sur le marché du transport interurbain par autocar, en tirant parti des moyens matériels et immatériels issus de son monopole sur le transport ferroviaire de voyageurs.

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