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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

juin 2017

21/06/2017

Valeo échappe à une sanction de Bruxelles pour cartel 

La Commission européenne a annoncé mercredi des amendes d’un montant total de 26,75 millions d’euros aux sociétés Automotive Lighting et Hella pour entente dans le domaine de l'éclairage automobile mais a épargné Valeo qui a révélé l’existence du cartel. Les trois entreprises ont reconnu leur participation au cartel et accepté de conclure une transaction, a ajouté la Commission.
19/06/2017

Google risque une amende record de Bruxelles

La Commission européenne s’apprête à infliger dans les prochaines semaines une amende record à Google, qu’elle accuse de favoriser son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherches en ligne, ont indiqué à Dow Jones des sources proches du dossier. Cette amende pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe américain qui s’est élevé à 90,27 milliards de dollars l’an dernier. La sanction dépasserait ainsi la précédente amende record infligée par l’autorité européenne de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante, à savoir la pénalité financière de 1,06 milliard d’euros imposée à Intel en 2009.
16/06/2017

Google risque une amende record de la Commission européenne

La Commission européenne s’apprête à infliger dans les prochaines semaines une amende record à Google, qu’elle accuse de favoriser son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherches en ligne, ont indiqué à Dow Jones des sources proches du dossier. Cette amende pourrait atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel du groupe américain qui s’est élevé à 90,27 milliards de dollars l’an dernier. La sanction dépasserait ainsi la précédente amende record infligée par l’autorité européenne de la concurrence dans une affaire d’abus de position dominante, à savoir la pénalité financière de 1,06 milliard d’euros imposée à Intel en 2009.
12/06/2017

L’Europe fixe des conditions à l’achat d’Actelion par J&J

Les autorités européennes de la concurrence ont donné vendredi leur accord sous conditions au projet d’achat de la biotech suisse Actelion par l’américain Johnson & Johnson. Bruxelles subordonne son feu vert à la poursuite des deux programmes de R&D contre l’insomnie, lancés par les deux laboratoires chacun de leur côté, estimant que la concurrence dans le domaine serait insuffisante si l’un des programmes devait être abandonné. J&J devra également accorder à Minerva Neurosciences, société associée à son programme de recherche, de nouveaux droits sur les traitements. Il devra enfin renoncer à ses redevances sur les ventes de Minerva en Europe.
09/06/2017

L’Europe fixe des conditions au rachat d’Actelion par J&J

Les autorités européennes de la concurrence ont donné vendredi leur accord sous conditions au projet de rachat du spécialiste suisse des biotechnologies Actelion Pharmaceutical par l’américain Johnson & Johnson. La Commission européenne subordonne son feu vert à la poursuite des deux programmes de recherche et développement contre l’insomnie, lancés par les deux laboratoires chacun de leur côté, estimant que la concurrence dans le domaine serait insuffisante si l’un des programmes devait être abandonné.
06/06/2017

Qualcomm n’a proposé aucune concession pour l’achat de NXP

Le fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm n’a jusqu'à présent proposé aucune concession pour son offre d’achat de son compatriote NXP Semiconductors pour 38 milliards de dollars (34,8 milliards d’euros), ont déclaré vendredi les autorités de la concurrence européennes, ce qui accroît le risque d’une enquête approfondie. Qualcomm avait jusqu’au 1er juin pour formuler des propositions et répondre à d'éventuelles inquiétudes suscitées par cette fusion. L’enquête préliminaire se terminera le 9 juin. Début avril, Qualcomm a obtenu le feu vert des autorités américaines.
02/06/2017

Qualcomm n’a proposé aucune concession pour l’achat de NXP

Le fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm n’a jusqu'à présent proposé aucune concession pour son offre d’achat de son compatriote NXP Semiconductors pour 38 milliards de dollars (34,8 milliards d’euros), ont déclaré vendredi les autorités de la concurrence européennes, ce qui accroît le risque d’une enquête approfondie. Qualcomm avait jusqu’au 1er juin pour formuler des propositions et répondre à d'éventuelles inquiétudes suscitées par cette fusion. L’enquête préliminaire se terminera le 9 juin. Début avril, Qualcomm a obtenu le feu vert des autorités américaines.
02/06/2017

La concurrence rejette la plainte de Transdev contre la SNCF

L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesure d’urgence ainsi que la saisine au fond de Transdev à l’encontre de la SNCF dans le secteur du transport par autocars, considérant que les éléments produits par la requérante n'étaient pas suffisamment probants. Transdev soutenait que les pratiques en cause permettaient à la SNCF d'évincer les concurrents de sa filiale Ouibus sur le marché du transport interurbain par autocar, en tirant parti des moyens matériels et immatériels issus de son monopole sur le transport ferroviaire de voyageurs.
01/06/2017

La concurrence rejette la plainte de Transdev contre la SNCF

L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande de mesure d’urgence ainsi que la saisine au fond de Transdev à l’encontre de la SNCF dans le secteur du transport par autocars, considérant que les éléments produits par la requérante n'étaient pas suffisamment probants. Transdev soutenait que les pratiques en cause permettaient à la SNCF d'évincer les concurrents de sa filiale Ouibus sur le marché du transport interurbain par autocar, en tirant parti des moyens matériels et immatériels issus de son monopole sur le transport ferroviaire de voyageurs. L’Autorité de la concurrence a estimé qu’aucun élément relatif au comportement tarifaire ou commercial de Ouibus « ne permettait de considérer que la politique commerciale de Ouibus était fixée dans le cadre d’un plan ayant pour but d'éliminer un ou des concurrents ni qu’elle était susceptible de provoquer des effets, potentiels ou réels, d'éviction ».
01/06/2017

Bruxelles autorise GE à acheter Baker Hugues

La Commission européenne vient d’autoriser sans conditions le rachat de Baker Hugues par General Electric. Bruxelles a conclu que l’opération ne fausserait pas la concurrence sur les marchés en cause, notamment ceux où ils sont en concurrence : les pompes submersibles électriques terrestres, les pompes submersibles électriques marines, et les produits chimiques utilisés dans l’industrie du raffinage et des produits pétrochimiques.

mai 2017

31/05/2017

Bruxelles autorise le rachat de Baker Hugues par GE

La Commission européenne vient d’autoriser sans conditions le rachat de Baker Hugues par General Electric. Bruxelles a conclu que l’opération ne fausserait pas la concurrence sur les marchés en cause, notamment ceux où ils sont en concurrence : les pompes submersibles électriques terrestres, les pompes submersibles électriques marines, et les produits chimiques utilisés dans l’industrie du raffinage et des produits pétrochimiques.
31/05/2017

La Concurrence enquête dans le secteur de l’équarrissage

Les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence ont procédé mardi à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'équarrissage. A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir. Si l’Autorité décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’enquête ou clôt l’affaire au bénéfice des entreprises visitées, elle en informera le public par un communiqué de presse. L’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées.
Commission européenne
18/05/2017

Bruxelles épingle Altice pour le rachat de Portugal Telecom

La Commission européenne reproche à Altice d’avoir enfreint les règles européennes en procédant à la prise de contrôle de l’opérateur Portugal Telecom avant d’avoir obtenu le feu vert à son rachat. Si le régulateur européen de la concurrence confirme cette accusation, pour l’instant préliminaire, il pourrait infliger au groupe de Patrick Drahi une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial. En 2016, l’opérateur de médias et de télécoms a dégagé des revenus de 23,5 milliards d’euros.
09/05/2017

Le litige allemand sur Google est devant la justice européenne

Un tribunal de Berlin a annoncé mardi la saisine de la Cour européenne de justice (CJUE) dans le litige opposant les éditeurs allemands à Google, qu’ils accusent d’abuser de sa position dominante pour refuser de rémunérer la diffusion en ligne de leurs articles. Un groupement comprenant le leader allemand, Axel Springer, et une quarantaine d’autres éditeurs accusent la filiale d’Alphabet de traitement inéquitable. Ils avaient fait appel en juin 2016 du rejet de leur plainte par un tribunal deux mois plus tôt, ce dernier ayant estimé que le modèle économique de Google profitait aux deux parties.
04/05/2017

Bruxelles accepte les engagements d’Amazon sur les livres numériques

La Commission européenne a accepté les engagements d’Amazon concernant les livres numériques, qui résolvent les problèmes de concurrence posés par certaines clauses des contrats passés par le groupe avec les éditeurs. Bruxelles avait ouvert en juin 2015 une enquête sur les pratiques commerciales du groupe de commerce électronique dans le domaine de la distribution de livres numériques, car elle craignait que certaines dispositions contractuelles entre Amazon et des éditeurs enfreignent les règles de l’Union européenne en matière d’abus de position dominante, affaiblissent la concurrence entre les distributeurs et limitent le choix des consommateurs.

avril 2017

20/04/2017

Bruxelles donne son feu vert au rachat de Morpho par Advent

La Commission européenne autorise, sous conditions, le rachat du fabricant de cartes intelligentes Morpho par Advent International. Bruxelles subordonne cette autorisation à la cession de CPS, les activités ayant trait aux cartes de paiement intelligentes que Morpho exerce en France. Sans cette mesure, il n’y aurait plus que deux fournisseurs viables de cartes de paiement intelligentes en France, ce qui limiterait sensiblement la concurrence, note Bruxelles. D’autant que la Commission estime «particulièrement difficile» de s’implanter sur le marché français
13/04/2017

Monte dei Paschi négocie sur de nouveaux termes avec Bruxelles

Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS) négocie avec la Commission européenne un plan «radicalement différent» de celui présenté en octobre dernier aux investisseurs, a dévoilé hier Marco Morelli, le directeur général de l'établissement italien en difficulté. «La dynamique de refinancement et de croissance des prêts est très différente, donc la perspective des résultats est très différente», a-t-il déclaré au cours de l’assemblée générale annuelle. MPS souhaite obtenir le feu vert des autorités en vue de sa recapitalisation par l’Etat italien, par dérogation aux nouvelles règles européennes sur la primauté du bail-in (renflouement interne). La Banque centrale européenne estime que la banque doit lever 8,8 milliards d’euros pour renforcer son bilan.

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