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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

mars 2017

22/03/2017

L'UE veut renforcer les régulateurs nationaux de la concurrence

Les autorités de la concurrence de l’Union européenne ont présenté mercredi une proposition visant à donner aux régulateurs nationaux des 28 pays membres davantage de pouvoir pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Cette décision intervient après une étude lancée par la Commission européenne faisant état de défaillances dans les outils à la disposition des régulateurs nationaux, ce qui nuit à leur efficacité.
22/03/2017

Engie écope d’une sanction de 100 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence a sanctionné ce matin Engie à hauteur de 100 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché français du gaz. Le gendarme de la concurrence reproche à l’énergéticien d’avoir profité de son fichier pour inciter ses clients à basculer sur ses offres de marché de gaz et d’électricité. Engie, qui ne conteste pas les faits, a choisi de recourir à la procédure de transaction. L’Autorité avait été saisie en 2014 par Direct Energie et UFC-Que Choisir. Dès septembre 2014, elle avait enjoint Engie d’ouvrir à ses concurrents l’accès à sa base de données.
09/03/2017

SFR conteste la nouvelle sanction de l’Autorité de la concurrence

Le gendarme de la concurrence a sanctionné SFR Group et sa maison-mère Altice à hauteur de 40 millions d’euros pour ne pas avoir respecté leurs engagements pris lors du rapprochement de SFR et Numericable dans le cadre du contrat de co-investissement « Faber » conclu entre SFR et Bouygues Telecom. SFR a immédiatement annoncé son intention d’interjeter appel contestant « la teneur de cette décision totalement à charge, les arguments qui la fondent et le montant de la sanction ». L’Autorité a également prononcé des injonctions sous astreintes. L’opérateur a déjà plusieurs fois été sanctionné par le régulateur depuis son rachat par Altice en 2014, notamment pour avoir mis en oeuvre le projet de fusion avant d’avoir reçu le feu vert de la concurrence.
07/03/2017

La Commission a procédé à des perquisitions dans le secteur de l’emballage

La Commission européenne (CE) a procédé mardi à des perquisitions chez des fabricants de sacs en papier kraft et en papier industriel à travers l’Europe, soupçonnant l’existence d’une entente illicite. L’exécutif européen n’a pas identifié les sociétés concernées. La société sud-africaine Mondi avait dit un peu auparavant ce mardi que l’exécutif européen avait perquisitionné son bureau de Vienne et qu’elle coopérait à l’enquête.
07/03/2017

L’Espagne condamne Deutsche Bahn et Renfe

La CNMC espagnole a annoncé hier avoir imposé 75,6 millions d’euros d’amendes aux transporteurs ferroviaires Renfe et Deutsche Bahn pour avoir porté atteinte à la libre concurrence. Les groupes gérés par Renfe et Deutsche Bahn traitent plus de 80% des marchandises transportées en Espagne, selon la direction de la concurrence espagnole. Deutsche Bahn a dit dans un communiqué qu’il envisageait de faire appel de cette décision devant les tribunaux espagnols. Renfe juge de son côté le montant de l’amende disproportionné et injuste et dit vouloir également faire appel. Les filiales de Renfe devront payer 65 millions d’euros d’amendes, le reste revenant à celles de Deutsche Bahn.
06/03/2017

L’Espagne condamne Renfe et Deutsche Bahn 

La CNMC espagnole a annoncé lundi avoir imposé 75,6 millions d’euros d’amendes aux transporteurs ferroviaires Renfe et Deutsche Bahn pour avoir porté atteinte à la libre concurrence. Les groupes gérés par Renfe et Deutsche Bahn traitent plus de 80% des marchandises transportées en Espagne, selon la direction de la concurrence espagnole.
01/03/2017

Fnac-Darty avance d’un an son objectif de synergies

Le groupe issu du rapprochement entre la Fnac et Darty a publié hier des résultats annuels marqués par une hausse de la rentabilité et avancé d’un an son objectif de synergies. Fnac Darty a vu son résultat opérationnel courant grimper de 23,1% à 203 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires en hausse de 2% à 7,418 milliard. La marge opérationnelle courante a progressé de 40 points de base à 2,7%. Elle résulte notamment d’importantes réductions de coûts (43 millions d’euros à la Fnac et un montant «significatif» chez Darty). La Fnac, qui a promis 130 millions d’euros de synergies avec Darty, a avancé cet objectif d’un an, dès la fin 2018, et ajoute que la moitié serait réalisé fin 2017.

février 2017

28/02/2017

La justice confirme les mesures anti-dumping européennes sur le solaire chinois

La Cour de justice de l’Union européenne a validé aujourd’hui l’intégralité des mesures antidumping et antisubvention prises par l’UE contre les importations chinoises de panneaux solaires. Elle avait été saisie par 26 sociétés touchées par ces droits, en moyenne de 47,7%. Elles demandaient l’annulation des mesures. Ces droits de douane avaient été mis en place fin 2013 par Bruxelles afin de protéger l’industrie solaire européenne face aux produits chinois. La Cour a rejeté notamment «l’argument selon lequel le taux des droits (...) serait excessif par rapport à ce qui aurait été nécessaire pour réparer le préjudice causé à l’industrie de l’Union par les importations qui font l’objet du dumping».
16/02/2017

L’UE enquête sur le marché grec de l'électricité

La Commission européenne (CE) a annoncé hier qu’elle avait procédé à des perquisitions mardi chez plusieurs compagnies d'électricité grecques, soupçonnant des pratiques anti-concurrentielles. La compagnie d'électricité grecque PPC avait annoncé un peu auparavant qu’elle faisait l’objet de perquisitions de la part de la CE car étant soupçonnée d’abus de position dominante sur le marché de gros de l'électricité local depuis 2010. La réforme du marché de l'électricité est l’une des conditions fixées à la Grèce par ses bailleurs de fonds internationaux.
15/02/2017

Bruxelles enquête sur le marché de l'électricité grec 

La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi qu’elle avait procédé à des perquisitions chez plusieurs compagnies d'électricité grecques, soupçonnant des pratiques anti-concurrentielles. Elle a précisé que les perquisitions avaient eu lieu hier. La compagnie d'électricité grecque PPC avait annoncé un peu auparavant qu’elle faisait l’objet de perquisitions de la part de la CE car étant soupçonnée d’abus de position dominante sur le marché de gros de l'électricité local depuis 2010.
13/02/2017

AT&T et Time Warner soumettent leur fusion à Bruxelles

AT&T et Time Warner ont officiellement informé la Commission européenne de leur projet de fusion le 10 février, selon un avis publié sur le site Internet de la Commission. L’exécutif européen se donne jusqu’au 17 mars pour se prononcer sur l’opération, une échéance qui pourrait être reportée si nécessaire. Time Warner compte racheter A&T pour 85 milliards de dollars (80 milliards d’euros).
10/02/2017

L’Autorité de la concurrence vise les pratiques d’Obut

L’Autorité de la concurrence a sanctionné Obut, numéro un français de la boule de pétanque, pour avoir abusé de sa position dominante en imposant une politique tarifaire à certains de ses distributeurs. Le groupe «contraignait les revendeurs (grandes enseignes spécialisées, commerçants indépendants, sites internet) à respecter ses prix catalogue sous peine de représailles commerciales (retards de livraison, blocages de commandes, déréférencement). Une uniformisation des prix qui a annihilé toute concurrence», explique l’Autorité. Ces pratiques se sont déroulés de mai 2009 à juillet 2016.
AMF
09/02/2017

L’Autorité de la concurrence maintient la pression sur Booking.com

L’Autorité de la concurrence a noté une légère amélioration de la situation concurrentielle dans le secteur des plateformes de réservation hôtelière (OTA) lors du premier bilan d'étape des engagements demandés à Booking.com en 2015. «Malgré la survenue d'événements indépendants des engagements ayant fortement perturbé la réalisation de ce bilan», principalement les attentats de l’automne 2015 et de l'été 2016 sur le tourisme en France, «les éléments communiqués à l’Autorité dans le cadre de ce bilan suggèreraient que certains hôteliers différencient aujourd’hui leurs prix selon les plateformes de réservation hôtelière en ligne, pratiques qui étaient auparavant interdites par les clauses de parité tarifaire» imposées par Booking.com, indique l’Autorité de la concurrence. «Cette différenciation tarifaire témoigne d’une première évolution dans le secteur», apprécie l’Autorité.
02/02/2017

Des perquisitions sont en cours dans la distribution à la Réunion

L’Autorité de la concurrence réalise en ce moment des opérations de visite et saisie inopinées dans les secteurs de l’approvisionnement et de la distribution de produits de grande consommation à l'île de La Réunion. Le gendarme de la concurrence suspecte ces entreprises d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles. Si l’Autorité décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’enquête ou clôt l’affaire au bénéfice des entreprises visitées, elle en informera le public par un communiqué de presse.
02/02/2017

Le rachat de Médipôle par Elsan sera examiné en France

La Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen du rachat de Médipôle-Partenaires par Elsan. « En accord avec les entreprises concernées, la Commission a considéré que l’autorité française était la mieux placée pour étudier cette opération de concentration, au regard notamment de son impact sur le marché national et de l’expérience de l’Autorité dans ce secteur », indique l’Autorité de la concurrence. Il incombe désormais à Elsan de notifier formellement son projet d’acquisition au régulateur français

janvier 2017

25/01/2017

Amazon propose des concessions à Bruxelles sur les livres numériques

Amazon, visé par une enquête de la Commission européenne sur les livres numériques, a proposé de renoncer à certaines clauses de ses accords avec les éditeurs, a annoncé hier l’exécutif communautaire. Cette offre pourrait permettre au géant américain du commerce en ligne d'éviter une possible amende. Le numéro un de la distribution de livres numériques en Europe propose entre autres de ne plus obliger les éditeurs à lui offrir des conditions commerciales au moins aussi favorables que celles proposées à ses concurrents.
24/01/2017

Amazon propose des concessions à l’Europe sur les livres numériques

Amazon, visé par une enquête de la Commission européenne sur les livres numériques, a proposé de renoncer à certaines clauses de ses accords avec les éditeurs, a annoncé l’exécutif communautaire. Cette offre pourrait permettre au géant américain du commerce en ligne d'éviter une possible amende. Le numéro un de la distribution de livres numériques en Europe propose entre autres de ne plus obliger les éditeurs à lui offrir des conditions commerciales au moins aussi favorables que celles proposées à ses concurrents.
24/01/2017

Bruxelles repousse sa décision sur la fusion Dow-DuPont

La Commission européenne a repoussé de deux semaines, au 14 mars, la date à laquelle elle doit conclure son examen sur la fusion entre Dow Chemical et DuPont. Les autorités de la concurrence devaient initialement rendre leur verdict le 28 février sur ce rapprochement annoncé en décembre 2015. Les régulateurs européens, qui examinent également dans le secteur les rapprochements ChemChina-Syngenta et Bayer-Monsanto, s’intéressent à l’impact que pourrait avoir cette consolidation sur l’innovation dans les semences et les pesticides.
23/01/2017

Bruxelles repousse la date butoir pour sa décision sur la fusion Dow-DuPont

La Commission européenne a repoussé de deux semaines, au 14 mars, la date à laquelle elle doit conclure son examen sur la fusion entre Dow Chemical et DuPont. Les autorités de la concurrence devaient initialement rendre leur verdict le 28 février sur ce rapprochement annoncé en décembre 2015. Les régulateurs européens, qui examinent également dans le secteur les rapprochements ChemChina-Syngenta et Bayer-Monsanto s’intéressent à l’impact que pourrait avoir cette consolidation sur l’innovation dans les semences et les pesticides.

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