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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

octobre 2018

29/10/2018

Des contrats de Ryanair en Allemagne indisposent Bruxelles

La Commission européenne a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête approfondie «afin d'établir si les mesures accordées à Ryanair à l’aéroport allemand de Francfort-Hahn étaient conformes aux règles en matière d’aides d'État». L’enquête porte sur certains contrats de services de marketing conclus entre le Land de Rhénanie-Palatinat et Ryanair avant 2009, lorsque ce Land ne contrôlait pas encore l’aéroport de Francfort-Hahn, ainsi que sur «plusieurs autres contrats régissant les relations financières» entre Ryanair et l’aéroport sur la période de 2009 à 2017.
26/10/2018

Bruxelles enquête sur des contrats de Ryanair en Allemagne

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui avoir ouvert une enquête approfondie «afin d'établir si les mesures accordées à Ryanair à l’aéroport allemand de Francfort-Hahn étaient conformes aux règles en matière d’aides d'État». Une telle situation «pourrait porter préjudice à d’autres compagnies aériennes et avoir des répercussions pour d’autres régions d’Europe», a ajouté la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
23/10/2018

La fusion entre deux géants du gaz est avalisée par le gendarme américain

La Commission fédérale du commerce (FTC) américaine a donné hier son feu vert sous conditions au projet de fusion à 86 milliards de dollars (74,8 milliards d’euros) entre Praxair et Linde, opération qui créera le numéro un mondial des gaz industriels, devant Air Liquide. L’autorité a demandé aus deux groupes de céder des actifs sur 9 marchés de produits de gaz industriels aux Etats-Unis. Ces actifs seront vendus à des sociétés comme Messer Group et Matheson Tri-Gas Inc, a précisé la FTC. Ce projet a été approuvé par les autorités chinoises de régulation ce mois-ci. La Commission européenne, pour sa part, l’a validé en août, après la vente d’actifs de Praxair en Europe au japonais Taiyo Nippon Sanso pour 5 milliards d’euros.
22/10/2018

La fusion entre Linde et Praxair passe l’obstacle américain

La Commission fédérale du commerce (FTC) américaine a donné lundi son feu vert sous conditions au projet de fusion à 86 milliards de dollars (74,8 milliards d’euros) entre Praxair et Linde, levant ainsi le dernier obstacle à une opération qui créera le numéro un mondial des gaz industriels, devant Air Liquide. L’autorité américaine a demandé au groupe américain et à son homologue allemand de céder des actifs sur neuf marchés de produits de gaz industriels aux Etats-Unis pour répondre aux inquiétudes en matière de concurrence. Ces actifs seront vendus à des sociétés comme Messer Group et Matheson Tri-Gas Inc, a précisé la FTC.
22/10/2018

L’antitrust français a lancé une enquête sur un cartel du jambon

L’Autorité française de la concurrence a engagé une enquête portant sur une possible entente sur les prix du jambon impliquant 14 entreprises sur une période allant de janvier 2011 à avril 2013, a confirmé vendredi un porte-parole de l’Autorité suite à des informations du quotidien Le Monde. Selon le journal, le régulateur s’intéresse en particulier aux produits de supermarché distribués en grande surface, notamment sous marque distributeur ou en premiers prix. Il leur a envoyé des notifications de griefs et pourrait rendre sa décision mi-2019, selon le journal.
19/10/2018

L’antitrust français enquête sur un cartel du jambon

L’Autorité française de la concurrence a engagé une enquête portant sur une possible entente sur les prix du jambon impliquant 14 entreprises sur une période allant de janvier 2011 à avril 2013, a confirmé aujourd’hui un porte-parole de l’Autorité suite à des informations du quotidien Le Monde. Selon le journal, le régulateur s’intéresse en particulier aux produits de supermarché distribués en grande surface, notamment sous marque distributeur ou en premiers prix.
17/10/2018

L’antitrust britannique inclut Aldi et Lidl pour la fusion Sainsbury-Asda

L’Autorité de la concurrence britannique a décidé d’inclure les discounters Aldi et Lidl, ainsi que les distributeurs en ligne comme Amazon, dans le périmètre de son enquête sur le projet de rachat d’Asda par Sainsbury, ce qui augmentera les chances que l’opération soit approuvée sans une vente massive de magasins. Le mois dernier, la Competition and Markets Authority (CMA) avait annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre les deux distributeurs. Dans le passé, les enquêtes des autorités de la concurrence ont eu tendance à se concentrer sur les seuls groupes de supermarchés britanniques.
16/10/2018

L’antitrust britannique se montre plus ouverte pour la fusion Sainsbury-Asda

L’Autorité de la concurrence britannique a décidé d’inclure les discounters Aldi et Lidl, ainsi que les distributeurs en ligne comme Amazon, dans le périmètre de son enquête sur le projet de rachat d’Asda par Sainsbury, ce qui augmentera les chances que l’opération soit approuvée sans une vente massive de magasins. Le mois dernier, la Competition and markets authority (CMA) avait annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie sur le rapprochement entre les deux distributeurs.
16/10/2018

La Concurrence autorise le rachat de Capio par Ramsay Générale de Santé

L’Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert à la reprise de Capio par Ramsay Générale de Santé pour 784 millions d’euros. Le conseildu suédois Capio a recommandé la semaine dernière d’apporter ses titres à l’offre relevée du groupe australien. Pour le gendarme de la concurrence, «l’opération projetée n’est pas susceptible de poser des problèmes de concurrence sur les marchés de l’offre de diagnostics et de soins hospitaliers, ainsi que sur les marchés de l’approvisionnement des établissements de santé».
16/10/2018

Walt Disney a proposé des concessions à Bruxelles pour acquérir la Fox

Walt Disney a proposé vendredi dernier à la Commission européenne des concessions, afin de répondre à d'éventuelles inquiétudes en termes de concurrence suscitées par son projet de rachat d’actifs de Twenty-First Century Fox dans la télévision et le cinéma, pour 71,3 milliards de dollars (61,2 milliards d’euros), a annoncé hier l’exécutif européen, sans plus de détails sur ces concessions. La Commission européenne, qui devait rendre son avis sur ce projet au plus tard le 19 octobre, a repoussé cette date butoir au 11 novembre. Bruxelles veut désormais solliciter les avis des clients et des concurrents de Disney avant de se prononcer. Les autorités américaines ont déjà donné leur feu vert à l’acquisition, à condition que Disney vende les 22 réseaux régionaux de chaînes sportives de Fox.
15/10/2018

Walt Disney a proposé des concessions à l'UE pour Fox

Walt Disney a proposé vendredi dernier à la Commission européenne des concessions afin de répondre à d'éventuelles inquiétudes en termes de concurrence suscitées par son projet de rachat d’actifs de Twenty-First Century Fox dans la télévision et le cinéma pour 71,3 milliards de dollars (61,2 milliards d’euros), a annoncé ce lundi l’exécutif européen sans fournir plus de détail sur ces concessions. La Commission européenne, qui devait rendre son avis sur ce projet au plus tard le 19 octobre, a repoussé cette date butoir au 11 novembre.
10/10/2018

Bruxelles compte entendre les critiques sur la fusion Siemens-Alstom

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré hier vouloir entendre les critiques au projet de fusion d’Alstom et de la branche ferroviaire de Siemens, qui vise à créer l’un des premiers groupes mondiaux du secteur. L’exécutif européen a ouvert en juillet une enquête approfondie, craignant que ce rapprochement ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation. Margrethe Vestager a ajouté que l’enquête se pencherait sur la place des autres groupes mondiaux du secteur en Europe, afin de voir si ceux-ci sont capables d’exercer des pressions concurrentielles sur la nouvelle entité. L’Union européenne s’est donné jusqu’au 28 janvier pour rendre son avis sur le projet.
09/10/2018

Bruxelles veut entendre les critiques sur la fusion Siemens-Alstom

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré ce mardi vouloir entendre les critiques au projet de fusion d’Alstom et de la branche ferroviaire de Siemens, qui vise à créer l’un des premiers groupes mondiaux du secteur. L’exécutif européen a ouvert en juillet une enquête approfondie, craignant que ce rapprochement ne réduise la concurrence pour la fourniture de plusieurs types de trains et de systèmes de signalisation.

septembre 2018

24/09/2018

Bruxelles renvoie deux concentrations à l’antitrust français

La Commission européenne a renvoyé vendredi deux opérations de concentration à l’Autorité de la concurrence dans les secteurs de l’automobile et des établissements de santé. D’une part, la prise de contrôle conjoint du groupe Bernard Participations par PGA Motors et Fiber, dans les concessions automobiles. D’autre part, le rachat de Capio par Ramsay Générale de Santé, dans les cliniques privées.
21/09/2018

Bruxelles renvoie le contrôle de deux concentrations à l’Autorité de la concurrence

La Commission européenne renvoie deux opérations de concentration à l’Autorité de la concurrence dans les secteurs de l’automobile et des établissements de santé. D’une part, la prise de contrôle conjoint du groupe Bernard Participations par PGA Motors et Fiber, dans les concessions automobiles. D’autre part, le rachat de Capio par Ramsay Générale de Santé, dans les cliniques privées.
21/09/2018

L’Autorité de la concurrence inflige une amende de 199.000 euros à Sanicorse

L’Autorité de la concurrence a sanctionné l’entreprise Sanicorse pour avoir augmenté de façon brutale, durable et injustifiée les tarifs appliqués aux hôpitaux et cliniques corses pour l'élimination des déchets liés aux activités de soins à risque infectieux. À la suite d’un rapport transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence lui a infligé une sanction de 199.000 euros pour avoir, de 2011 à 2015, abusé de sa position dominante. Le gendarme de la concurrence estime que la société a tiré parti de son monopole et cherché à dissuader l’arrivée de concurrents.
20/09/2018

La Concurrence inflige une amende de 199.000 euros à Sanicorse

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner l’entreprise Sanicorse pour avoir augmenté de façon brutale, significative, durable et injustifiée les tarifs appliqués aux hôpitaux et cliniques corses pour l'élimination de ces déchets liés aux activités de soins à risque infectieux.
17/09/2018

Bruxelles rendra son avis sur Disney-Fox d'ici au 19 octobre

La Commission européenne a indiqué aujourd’hui qu’elle rendra au plus tard le 19 octobre sa décision sur le projet d’acquisition par Walt Disney des actifs de Twenty-First Century Fox dans la télévision et le cinéma pour 71,3 milliards de dollars (61,2 milliards d’euros. Disney a officiellement sollicité le 14 septembre l’avis de l’exécutif européen. Ce dernier peut soit approuver la transaction avec ou sans conditions, soit ouvrir une enquête approfondie susceptible de durer quatre mois. Les autorités américaines ont donné leur feu vert à cette opération en juin à condition que Disney vende les 22 réseaux régionaux de chaînes sportives de Fox.
10/09/2018

Bruxelles se donne du temps dans la fusion Siemens Alstom

La Commission européenne a fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour rendre son avis sur le projet de fusion des activités ferroviaires de Siemens et d’Alstom. La procédure avait été suspendue début août, mais les services chargées de la concurrence de la Commission européenne ont indiqué vendredi que cette suspension avait pris fin le 4 septembre. Siemens et Alstom prévoient de finaliser leur opération au premier semestre 2019.

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