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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

octobre 2019

21/10/2019

L’Autorité de la concurrence numérise sa procédure de notification

L’Autorité de la concurrence lance une procédure de notification en ligne pour certaines opérations de concentration, pour « es opérations qui relèvent aujourd’hui du régime simplifié, [n'étant] pas susceptibles, en première analyse, de poser de problèmes de concurrence », explique l’autorité dans un communiqué. Environ la moitié des dossiers examinés sont éligibles à cette procédure. Elle permet à l’Autorité de rendre une décision dans des délais raccourcis, environ 3 semaines au lieu de 5 semaines.
18/10/2019

Engie est sanctionné pour démarchage abusif

Engie a reçu une amende de 900.000 euros pour démarchage abusif à la suite de plaintes de consommateurs, a annoncé aujourd’hui l’Autorité française de la concurrence dans un communiqué. Les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mené une enquête entre juin 2017 et février 2019 et mis en évidence des manquements de la part du fournisseur de gaz et d'électricité.
18/10/2019

L’Autorité de la concurrence digitalise sa procédure de notification

L’Autorité de la concurrence a annoncé aujourd’hui le lancement d’une procédure de notification en ligne pour certaines opérations de concentration. « Les opérations qui relèvent aujourd’hui du régime simplifié sont concernées par cette nouveauté, c’est-à-dire les opérations qui ne sont pas susceptibles, en première analyse, de poser de problèmes de concurrence », explique l’autorité dans un communiqué qui estime qu’environ la moitié des dossiers examinés sont éligibles à cette procédure dématérialisée.
17/10/2019

L’antitrust britannique se penche sur l'investissement d'Amazon dans Deliveroo

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête de phase 1 sur l’investissement d’Amazon.com dans la plate-forme britannique de livraison de plats cuisinés Deliveroo. Le régulateur cherche à déterminer si l’opération est conforme à la loi britannique et, si tel est le cas, si cette transaction risque de nuire à la concurrence au Royaume-Uni. Le 5 juillet, la CMA avait émis une première injonction dans ce dossier. Deliveroo, a annoncé en mai avoir obtenu 575 millions de dollars lors d’une levée de fonds, au cours de laquelle Amazon est devenu l’un de ses principaux actionnaires.
16/10/2019

L’antitrust britannique enquête sur l'investissement d'Amazon dans Deliveroo

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête de phase 1 sur l’investissement d’Amazon.com dans la plate-forme britannique de livraison de plats cuisinés Deliveroo. Le régulateur a indiqué qu’il cherchait à déterminer si l’opération était conforme à la loi britannique et, si tel est le cas, si cette transaction risquait de nuire à la concurrence au Royaume-Uni.
Margrethe Vestager, commissaire européenne au Numérique et à la Concurrence et future vice-présidente de la Commission.
16/10/2019

Bruxelles place Broadcom dans sa ligne de mire

La Commission européenne vient d’ordonner à Broadcom, leader mondial en matière de fourniture de jeux de puces pour décodeurs de télévision et modems, de cesser d’appliquer certaines clauses figurant dans ses contrats conclus avec six de ses principaux clients. « Ces mesures permettront d'éviter un préjudice grave et irréparable à la concurrence susceptible d'être causé par le comportement de Broadcom qui, à première vue, enfreint les règles de concurrence de l’UE », précise Bruxelles dans un communiqué. Broadcom doit aussi s’abstenir de convenir de clauses identiques ou de clauses ayant un objet ou un effet équivalent dans d’autres contrats. Il doit se conformer à ces injonctions dans les 30 jours. Les mesures provisoires s’appliquent pendant trois ans ou jusqu'à la date d’adoption d’une décision finale se prononçant sur le fond.
14/10/2019

L’Autorité de la concurrence approfondit son enquête sur l’achat de HSM par Elsan

L’Autorité de la concurrence a annoncé l’ouverture d’un examen approfondi (phase 2) sur la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée (HSM) par Elsan, voyant «un doute sérieux d’atteinte à la concurrence sur les marchés de l’offre de diagnostics et de soins hospitaliers». Elsan exploite 120 établissements de santé (hôpitaux, cliniques, centres de rééducation) localisés sur l’ensemble du territoire français. HSM est un groupe de trois établissements de santé situés dans le département du Gard.
11/10/2019

L’Autorité de la concurrence renforce son enquête sur l’achat de HSM par Elsan

L’Autorité de la concurrence a annoncé l’ouverture d’un examen approfondi (phase 2) sur la prise de contrôle exclusif de la société Hexagone Santé Méditerranée (HSM) par Elsan. « Au terme d’une première phase d’examen (phase 1), l’Autorité considère qu’il existe un doute sérieux d’atteinte à la concurrence sur les marchés de l’offre de diagnostics et de soins hospitaliers – auquel les engagements proposés ne répondent pas en l'état », explique-t-elle.
04/10/2019

Boeing et Embraer ajournent la finalisation de leurs coentreprises

Les groupes d’aéronautique Boeing et Embraer ont repoussé le bouclage de leurs coentreprises de fin 2019 au début de l’année 2020. l’année. Si les autorités de la concurrence américaines ont déjà donné leur feu vert à ces opérations, les régulateurs au Brésil et dans d’autres pays n’ont pas terminé leur examen. La Commission européenne doit annoncer ce vendredi l’ouverture d’une enquête approfondie sur le projet de Boeing de prendre une participation de 80% dans la branche d’aviation commerciale d’Embraer et de créer avec le groupe brésilien une coentreprise dans la défense.
03/10/2019

Boeing et Embraer repoussent la finalisation de leurs coentreprises

Boeing et Embraer ont repoussé la finalisation de leurs coentreprises au début de l’année 2020, alors que tous les obstacles ne sont pas encore levés. Les deux groupes d’aéronautique avaient initialement prévu de finaliser ces projets d’ici à la fin de l’année.
02/10/2019

Criteo se rebiffe contre Facebook

Le groupe de publicité attaque le réseau social devant l'Autorité de la concurrence pour obtenir plus d'équité sur son marché.
01/10/2019

Criteo porte plainte contre Facebook

Criteo a annoncé avoir saisi le 10 septembre l’Autorité française de la concurrence d’une plainte contre le groupe américain Facebook. Le groupe français de publicité en ligne estime dans un communiqué que «l’exclusion progressive d’entreprises de la plate-forme Facebook a nui à la diversité du secteur de la publicité en ligne».

septembre 2019

30/09/2019

Bruxelles met à l’amende un cartel de légumes en conserve

L’Union européenne a infligé vendredi une amende de plus de 31 millions d’euros au total au néerlandais Coroos et au groupe français Cecab, connu pour sa marque D’Aucy, pour entente sur les prix des légumes en conserve durant 13 ans avec Bonduelle. Coroos, entreprise familiale depuis 1957, se voit infliger une amende de 13,6 millions d’euros et Cecab une amende de 18 millions. Bonduelle, qui avait révélé cette entente aux autorités européennes, échappe à une amende de quelque 250 millions. L’infraction a duré de janvier 2000 à juin 2013 pour Bonduelle, de janvier 2000 à octobre 2013 pour Coroos et Cecab.
30/09/2019

La France va saisir Bruxelles sur Norwegian Air

Le ministre français de l’Economie et des Finances a annoncé hier son intention de saisir la Commission européenne à propos des aides publiques dont bénéficie la compagnie aérienne à bas coût Norwegian, en grande difficulté financière. Invité du ‘Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro’, Bruno Le Maire a estimé que le plongeon de la compagnie française XL Airways s’expliquait «en partie» par la concurrence de Norwegian, troisième compagnie européenne low cost derrière EasyJet et Ryanair, qui a bouleversé le marché avec des tarifs transatlantiques réduits, au prix d’une dette élevée. «Les règles de concurrence doivent être les mêmes pour tous», a-t-il souligné. Selon un porte-parole de la compagnie norvégienne, cette dernière «n’a jamais reçu d’aide gouvernementale» en ayant «construit avec succès une compagnie globale qui transporte 40 millions de passagers par an».
27/09/2019

Bruxelles sanctionne un cartel des légumes en conserve

L’Union européenne a infligé une amende de plus de 31 millions d’euros au total au néerlandais Coroos et au groupe français Cecab, connu pour sa marque D’Aucy) pour entente sur les prix des légumes en conserve durant 13 ans avec Bonduelle. Ce dernier a été épargné car il a révélé l’existence de ce cartel à la Commission.
17/09/2019

La Concurrence va revoir ses lignes directrices sur les concentrations

L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 novembre en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations. Cette refonte permettra notamment d’entériner l'élargissement du champ d’application de la procédure simplifiée ; d’intégrer la pratique décisionnelle de l’Autorité, son retour d’expérience de sa participation au sein du Réseau européen de la concurrence (REC) ; de prendre en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat depuis 2013 ; et d’insérer les suggestions proposées par les participants aux consultations publiques de l’automne 2017 et de l’automne 2018. L’adoption définitive des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations est programmée d’ici fin 2019.
17/09/2019

Bruxelles ouvre des enquêtes sur des aides d’Etat de la Belgique à 39 multinationales

La Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des «bénéfices excédentaires» accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales ont conféré à ces sociétés un avantage indu sur leurs concurrentes, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d'État. En février 2019, le tribunal de l’Union avait annulé la décision de la Commission de janvier 2016 concluant que lesdites décisions anticipées faisaient partie d’un régime d’aides belge illégal. En parallèle, la Commission a introduit un recours contre l’arrêt du Tribunal devant la Cour de justice de l’Union européenne afin d’obtenir davantage de clarté quant à l’existence d’un régime d’aides. Ces procédures sont en cours.
16/09/2019

La Concurrence va réviser ses lignes directrices sur les concentrations

L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 novembre en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations. Cette refonte permettra notamment d’entériner l'élargissement du champ d’application de la procédure simplifiée ; d’intégrer la pratique décisionnelle de l’Autorité, son retour d’expérience de sa participation au sein du Réseau européen de la concurrence (REC) ; de prendre en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat depuis 2013 ; et d’insérer les suggestions proposées par les participants aux consultations publiques de l’automne 2017 et de l’automne 2018.
16/09/2019

Bruxelles enquête sur des aides d’Etat de la Belgique à 39 multinationales

La Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des « bénéfices excédentaires » accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales ont conféré à ces sociétés un avantage indu sur leurs concurrentes, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d'État.

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