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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

août 2019

27/08/2019

La Concurrence autorise le rachat de De Fursac par SMCP

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le rachat du groupe De Fursac par le groupe SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot) sans conditions particulières. L’Autorité a notamment examiné si l’acquisition de la marque De Fursac par un groupe qui détient déjà des marques de prêt-à-porter notoires est de nature à restreindre la concurrence sur les marchés de la distribution au détail de vêtements et de chaussures pour hommes.
26/08/2019

La Concurrence donne son feu vert au rachat de De Fursac par SMCP

L’Autorité de la concurrence vient d’autoriser le rachat du groupe De Fursac par le groupe SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot) sans conditions particulières. Le gendarme français estime que cette opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.
05/08/2019

Ryanair doit rembourser les 8,5 millions d’euros d’aides

La Commission européenne a conclu que les contrats de services de marketing conclus entre l’Association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) et Ryanair à l’aéroport de Montpellier sont illégaux au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d'État. Ces aides «ont donné à Ryanair un avantage déloyal et sélectif sur ses concurrents et porté préjudice à d’autres régions et aéroports régionaux», a précisé Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence. Ryanair doit donc restituer ces 8,5 millions d’euros d’aides illégales à la France.
02/08/2019

La FTC enquête sur les acquisitions de Facebook

La Commission fédérale du commerce (FTC) aux Etats-Unis examine les acquisitions de Facebook pour déterminer si elles ont fait partie d’une campagne menée par le leader mondial des réseaux sociaux pour mettre la main sur des concurrents potentiels avant qu’ils ne deviennent une menace, rapportait hier le Wall Street Journal en citant des sources proches du dossier. Le régulateur a commencé à prendre contact avec des personnes ayant créé des entreprises rachetées par Facebook, ont ajouté ces sources.
01/08/2019

La concurrence rejette la saisine de Dstorage

L’Autorité de la concurrence vient de rejeter, pour absence d'éléments probants, la saisine de l’hébergeur de contenus en ligne Dstorage (1fichier.com) visant des pratiques de plusieurs entreprises du secteur des moyens de paiement, notamment du Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), de Visa et Mastercard. Dstorage dit avoir été confrontée à un grand nombre de refus de contracter ou de ruptures unilatérales de contrat «vente à distance» de la part de prestataires de services de paiement. Ce qui l’a empêchée de pouvoir proposer un service de paiement en ligne par carte bancaire. L’Autorité explique que les règles de fonctionnement interne du GIE CB, de Visa et Mastercard visent notamment à prévenir toute collaboration avec les sites fournissant des services illicites, et que leur objet n’est donc pas de porter atteinte à la concurrence.

juillet 2019

19/07/2019

L’UE inflige une nouvelle amende à Qualcomm

La Commission européenne a infligé hier à Qualcomm une amende de 242 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des modems. L’exécutif européen reproche au premier fabricant mondial de puces pour mobiles d’avoir pratiqué des prix d'éviction entre 2009 et 2011 sur le marché mondial des modems compatibles avec la norme de téléphonie 3G, afin d'éliminer son concurrent britannique Icera, désormais détenu par Nvidia. En janvier 2018, l’Union européenne (UE) avait déjà infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d’eurospour avoir financièrement incité Apple à ne pas se fournir auprès de ses concurrents.
17/07/2019

Fnac Darty peut racheter Nature & Découvertes

L’Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert sans conditions au rachat de Nature & Découvertes par Fnac Darty. Si les enseignes sont présentes toutes les deux sur la vente en magasins et en ligne de livres et jouets, l’Autorité a pu écarter tout risque d’atteinte à la concurrence sur les marchés de la vente au détail de livres et de jouets dans l’ensemble des zones de chalandise où sont implantés des magasins Nature & Découvertes. Elle estime également que l’opération n’est pas de nature à renforcer significativement le pouvoir de négociation de la nouvelle entité auprès des gestionnaires de centres commerciaux.
12/07/2019

La Suisse soumet à l’amende un cartel dans le leasing automobile

La Commission de la concurrence suisse a annoncé jeudi avoir infligé une amende totale de 30 millions de francs suisses (27 millions d’euros environ) à huit sociétés de leasing automobile, qu’elle accuse d’avoir échangé des informations sur les tarifs pendant des années. Les sanctions se décomposent en 8,5 millions de francs suisses pour AMAG Leasing, 6,6 millions pour BMW Financial Services, 4,4 millions pour FCA Capital Suisse, 2,8 millions pour Multilease, 2,1 millions pour Opel Finance, 2,4 millions pour PSA Finance Suisse et 3,1 millions pour RCI Finance. Les sociétés peuvent encore faire appel devant le tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours concernant Ford Credit Switzerland. Mercedes-Benz Financial Services Schweiz a échappé à une amende, ayant dévoilé le système d'échanges d’informations.
12/07/2019

L’Autorité de la concurrence vise les accords de branche

A la demande du gouvernement, l’Autorité de la concurrence a proposé jeudi une méthode pour évaluer l’impact sur la concurrence de l’extension des conventions et accords collectifs de branche. Le cas s’est posé dans la santé et la prévoyance collective, où les clauses de désignation prévues dans certains accords ont été censurées par le Conseil constitutionnel. L’Autorité de la concurrence fait trois propositions : retenir trois catégories d’indicateurs pour identifier les accords dont l’extension présente le plus de risques pour la concurrence, réaliser des études d’impact dans le cadre du processus de négociation des accords pour évaluer le coût économique d’une extension de ces derniers, adapter les outils de statistique publics.
11/07/2019

L’Autorité de la concurrence cible les accords collectifs de branche

A la demande du gouvernement, l’Autorité de la concurrence a proposé jeudi une méthode pour évaluer l’impact sur la concurrence de l’extension des conventions et accords collectifs de branche. «D’un point de vue économique, les experts s’accordent sur le fait que le mécanisme peut réduire les inégalités entre les salariés. Cependant, les études relèvent aussi la nécessité d’une régulation, compte tenu des conséquences potentiellement dommageables, au plan macroéconomique, des extensions des accords sur le niveau d’emploi dans la branche ou sur l’intensité de la concurrence sur les marchés de biens et services concernés», explique l’institution. Le cas s’est notamment posé dans les domaines de la santé et prévoyance collective, où les clauses de désignation prévues dans certains accords ont été censurées par le Conseil constitutionnel.
11/07/2019

La Suisse sanctionne un cartel dans le leasing automobile

La Commission de la concurrence suisse a annoncé jeudi avoir infligé une amende totale de 30 millions de francs suisses (27 millions d’euros environ) à huit sociétés de leasing automobile qu’elle accuse d’avoir échangé des informations sur les tarifs pendant des années. Les sanctions se décomposent en 8,5 millions de francs suisses pour AMAG Leasing, 6,6 millions pour BMW Financial Services, 4,4 millions pour FCA Capital Suisse, 2,8 millions pour Multilease, 2,1 millions pour Opel Finance, 2,4 millions pour PSA Finance Suisse et 3,1 millions pour RCI Finance.
09/07/2019

Les concentrations ont fortement occupé l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence, qui présentait ce matin son rapport annuel, a chiffré à 14 milliards d’euros l’impact positif de son activité pour l’économie française durant la période 2011-2018. Sur ce total, des gains de 4,5 milliards d’euros sont dus aux sanctions prononcées et 9,5 milliards émanent des surcoûts évités grâce aux actions engagées. En 2018, l’institution a rendu 320 avis et décisions qui ont concerné le contrôle des concentrations dans plus de 73% des cas, contre seulement 8% pour des décisions liées à des pratiques anticoncurrentielles. Le reste sont des avis ayant majoritairement visé les professions réglementées. Le montant total des amendes prononcées l’an dernier s'élève à 237,5 millions d’euros.
05/07/2019

L'anti-trust britannique se penche sur l’investissement d'Amazon dans Deliveroo

L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a déclaré vendredi qu’elle envisageait d’ouvrir une enquête sur l’investissement d’Amazon dans la plate-forme britannique de livraison de plats cuisinés Deliveroo. La CMA a précisé avoir émis une première injonction dans ce dossier, afin d’empêcher que les deux groupes prennent des mesures pour intégrer leurs activités pendant que le régulateur examine l’opération.
05/07/2019

Mersen est suspecté d'entrave à la concurrence en Inde

La filiale en Inde du français Mersen et une entreprise indienne ont été visées jeudi par une perquisition en raison de soupçons d’entente sur les prix des équipements fournis à Indian Railways, l’exploitant du réseau ferroviaire du pays, rapporte Reuters. Ce n’est que la cinquième fois en dix ans d’existence que la Competition Commission of India (CCI), l’autorité indienne de la concurrence, décide de mener une telle opération, qui nécessite un mandat délivré par un juge.
04/07/2019

Mersen est soupçonné d'entrave à la concurrence en Inde

La filiale en Inde du français Mersen et une entreprise indienne ont été visées aujourd’hui par une perquisition en raison de soupçons d’entente sur les prix des équipements fournis à Indian Railways, l’exploitant du réseau ferroviaire du pays, rapporte Reuters de deux sources proches du dossier. Des représentants de la Competition Commission of India (CCI), l’autorité indienne de la concurrence, se sont rendus sur les deux sites de Mersen à Bangalore, dans le sud de l’Inde, et dans les bureaux d’Assam Carbon Products à Hyderabad et à Calcutta, précise l’une des sources.

juin 2019

27/06/2019

La Commission européenne se penche sur Broadcom

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête formelle sur Broadcom afin de déterminer si le fabricant de puces américain restreignait la concurrence au moyen de pratiques d’exclusivité, en violation des règles de l’Union européenne. Broadcom a déclaré que l’enquête n'était pas fondée et que le groupe respectait les règles de concurrence de l’Union européenne. Il a ajouté que l’enquête de Bruxelles ne devrait pas avoir d’incidence importante sur ses activités de décodeurs ou de modems à haut débit. Par ailleurs, l’enquête de Bruxelles n’empêchera pas la vente des produits de Broadcom, a-t-il précisé.
26/06/2019

La Commission européenne enquête sur Broadcom

La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête formelle sur Broadcom afin de déterminer si le fabricant de puces américain restreignait la concurrence au moyen de pratiques d’exclusivité, en violation des règles de l’Union européenne. «Les décodeurs de télévision et les modems font partie de notre vie quotidienne, au travail comme pour les loisirs. Nous suspectons Broadcom, un fournisseur important de composants pour ces appareils, d’avoir mis en place des restrictions contractuelles visant à exclure ses concurrents du marché, ce qui empêcherait ses clients et, en fin de compte, les consommateurs finaux, de profiter des avantages qu’offrent le choix et l’innovation», a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, citée dans un communiqué.

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