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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

Nos articles d’actualité et d’analyse sur les autorités de la concurrence, les décisions d’antitrust, les aides d’Etat, la jurisprudence européenne.

octobre 2019

04/10/2019

Boeing et Embraer ajournent la finalisation de leurs coentreprises

Les groupes d’aéronautique Boeing et Embraer ont repoussé le bouclage de leurs coentreprises de fin 2019 au début de l’année 2020. l’année. Si les autorités de la concurrence américaines ont déjà donné leur feu vert à ces opérations, les régulateurs au Brésil et dans d’autres pays n’ont pas terminé leur examen. La Commission européenne doit annoncer ce vendredi l’ouverture d’une enquête approfondie sur le projet de Boeing de prendre une participation de 80% dans la branche d’aviation commerciale d’Embraer et de créer avec le groupe brésilien une coentreprise dans la défense.
03/10/2019

Boeing et Embraer repoussent la finalisation de leurs coentreprises

Boeing et Embraer ont repoussé la finalisation de leurs coentreprises au début de l’année 2020, alors que tous les obstacles ne sont pas encore levés. Les deux groupes d’aéronautique avaient initialement prévu de finaliser ces projets d’ici à la fin de l’année.
02/10/2019

Criteo se rebiffe contre Facebook

Le groupe de publicité attaque le réseau social devant l'Autorité de la concurrence pour obtenir plus d'équité sur son marché.
01/10/2019

Criteo porte plainte contre Facebook

Criteo a annoncé avoir saisi le 10 septembre l’Autorité française de la concurrence d’une plainte contre le groupe américain Facebook. Le groupe français de publicité en ligne estime dans un communiqué que «l’exclusion progressive d’entreprises de la plate-forme Facebook a nui à la diversité du secteur de la publicité en ligne».

septembre 2019

30/09/2019

Bruxelles met à l’amende un cartel de légumes en conserve

L’Union européenne a infligé vendredi une amende de plus de 31 millions d’euros au total au néerlandais Coroos et au groupe français Cecab, connu pour sa marque D’Aucy, pour entente sur les prix des légumes en conserve durant 13 ans avec Bonduelle. Coroos, entreprise familiale depuis 1957, se voit infliger une amende de 13,6 millions d’euros et Cecab une amende de 18 millions. Bonduelle, qui avait révélé cette entente aux autorités européennes, échappe à une amende de quelque 250 millions. L’infraction a duré de janvier 2000 à juin 2013 pour Bonduelle, de janvier 2000 à octobre 2013 pour Coroos et Cecab.
30/09/2019

La France va saisir Bruxelles sur Norwegian Air

Le ministre français de l’Economie et des Finances a annoncé hier son intention de saisir la Commission européenne à propos des aides publiques dont bénéficie la compagnie aérienne à bas coût Norwegian, en grande difficulté financière. Invité du ‘Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro’, Bruno Le Maire a estimé que le plongeon de la compagnie française XL Airways s’expliquait «en partie» par la concurrence de Norwegian, troisième compagnie européenne low cost derrière EasyJet et Ryanair, qui a bouleversé le marché avec des tarifs transatlantiques réduits, au prix d’une dette élevée. «Les règles de concurrence doivent être les mêmes pour tous», a-t-il souligné. Selon un porte-parole de la compagnie norvégienne, cette dernière «n’a jamais reçu d’aide gouvernementale» en ayant «construit avec succès une compagnie globale qui transporte 40 millions de passagers par an».
27/09/2019

Bruxelles sanctionne un cartel des légumes en conserve

L’Union européenne a infligé une amende de plus de 31 millions d’euros au total au néerlandais Coroos et au groupe français Cecab, connu pour sa marque D’Aucy) pour entente sur les prix des légumes en conserve durant 13 ans avec Bonduelle. Ce dernier a été épargné car il a révélé l’existence de ce cartel à la Commission.
17/09/2019

Bruxelles ouvre des enquêtes sur des aides d’Etat de la Belgique à 39 multinationales

La Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des «bénéfices excédentaires» accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales ont conféré à ces sociétés un avantage indu sur leurs concurrentes, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d'État. En février 2019, le tribunal de l’Union avait annulé la décision de la Commission de janvier 2016 concluant que lesdites décisions anticipées faisaient partie d’un régime d’aides belge illégal. En parallèle, la Commission a introduit un recours contre l’arrêt du Tribunal devant la Cour de justice de l’Union européenne afin d’obtenir davantage de clarté quant à l’existence d’un régime d’aides. Ces procédures sont en cours.
17/09/2019

La Concurrence va revoir ses lignes directrices sur les concentrations

L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 novembre en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations. Cette refonte permettra notamment d’entériner l'élargissement du champ d’application de la procédure simplifiée ; d’intégrer la pratique décisionnelle de l’Autorité, son retour d’expérience de sa participation au sein du Réseau européen de la concurrence (REC) ; de prendre en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat depuis 2013 ; et d’insérer les suggestions proposées par les participants aux consultations publiques de l’automne 2017 et de l’automne 2018. L’adoption définitive des nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations est programmée d’ici fin 2019.
16/09/2019

La Concurrence va réviser ses lignes directrices sur les concentrations

L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 novembre en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations. Cette refonte permettra notamment d’entériner l'élargissement du champ d’application de la procédure simplifiée ; d’intégrer la pratique décisionnelle de l’Autorité, son retour d’expérience de sa participation au sein du Réseau européen de la concurrence (REC) ; de prendre en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat depuis 2013 ; et d’insérer les suggestions proposées par les participants aux consultations publiques de l’automne 2017 et de l’automne 2018.
16/09/2019

Bruxelles enquête sur des aides d’Etat de la Belgique à 39 multinationales

La Commission européenne a ouvert plusieurs enquêtes approfondies afin de déterminer si les décisions anticipées relatives à des « bénéfices excédentaires » accordées par la Belgique à 39 sociétés multinationales ont conféré à ces sociétés un avantage indu sur leurs concurrentes, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d'État.
09/09/2019

La Concurrence investigue sur les équipements de nettoyage de piscine

L’Autorité autrichienne de la concurrence et les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence française ont procédé, après autorisation judiciaire, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution des équipements de nettoyage automatique de piscine. A ce stade, ces interventions ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises concernées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir.
06/09/2019

La concurrence enquête sur les équipements de nettoyage de piscine

L’Autorité autrichienne de la concurrence et les services d’instruction de l’Autorité de la concurrence française ont procédé, après autorisation judiciaire, à des opérations de visite et saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution des équipements de nettoyage automatique de piscine.
Facebook
06/09/2019

Des Etats américains s’apprêtent à ouvrir des enquêtes sur Google et Facebook

L'étau va se resserrer autour de Google et de Facebook. Selon le Wall Street Journal, les autorités de plusieurs Etats américains s’apprêtent à lancer officiellement des enquêtes de concurrence indépendantes contre les deux groupes technologiques. L’enquête sur Google devrait être annoncé lundi lors d’une conférence de presse devant la Cour suprême des Etats-Unis, selon les sources du journal, qui ont précisé qu’un groupe constitué d’une trentaine de procureurs généraux des Etats se joignait à cette initiative. Séparément, un groupe de procureurs généraux mené par la procureure générale de New York, Letitia James, organise une enquête sur Facebook.
05/09/2019

La justice française avalise la condamnation d’Amazon

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa «place de marché» et à payer une amende de 4 millions d’euros, confirmant une information du site NextINpact. C’est la première fois qu’une telle astreinte – particulièrement importante pour garantir l’effectivité de la sanction – est décidée par le tribunal de commerce à la demande du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire.
04/09/2019

La justice française confirme la condamnation d’Amazon

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à modifier sous six mois, et sous astreinte, plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation de sa « place de marché » et à payer une amende de 4 millions d’euros. « Ces modifications vont permettre de rééquilibrer les relations commerciales entre Amazon et les entreprises, souvent de taille modeste, qui commercialisent des produits sur sa ‘place de marché’ », s’est félicité Bercy, à l’origine de l’assignation d’Amazon. Si la mise en conformité des conditions générales n’est pas réalisée dans le délai imparti, Amazon devra payer une amende de 10.000 euros par jour de retard.

août 2019

28/08/2019

Bruxelles enquête sur Google for Jobs

La Commission européenne cherche à déterminer si Google, la filiale d’Alphabet, n’a pas accordé injustement un traitement de faveur à son propre service de recherche d’emplois au détriment de la concurrence, a déclaré mardi Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, lors d’une conférence à Berlin. L’exécutif européen a déjà infligé une amende totale de 8,25 milliards d’euros à Google dans trois dossiers distincts d’abus de position dominante.
27/08/2019

La Commission européenne enquête sur Google for Jobs

La Commission européenne cherche à déterminer si Google, la filiale d’Alphabet, n’a pas accordé injustement un traitement de faveur à son propre service de recherche d’emplois au détriment de la concurrence, a déclaré mardi Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, lors d’une conférence à Berlin.

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