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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

décembre 2019

12/12/2019

L’antitrust britannique réservée sur l’entrée d’Amazon dans Deliveroo

L’Autorité britannique de la concurrence (CMA) a estimé mercredi que l’entrée d’Amazon au capital de Deliveroo pourrait entraîner «une baisse importante de la concurrence» sur le marché en pleine croissance de la livraison de repas outre-Manche. La CMA va donc ouvrir une deuxième phase de son enquête, «sauf si les parties proposent une offre acceptable pour résoudre ces sujets de préoccupation» sous cinq jours. Mi-mai, Deliveroo a annoncé avoir levé 575 millions de dollars auprès d’Amazon et de fonds d’investissement, le groupe américain apportant la plus grosse part à cette augmentation de capital.
11/12/2019

L’antitrust britannique émet des réserves sur l’entrée d’Amazon dans Deliveroo

L’Autorité britannique de la concurrence (CMA) a estimé aujourd’hui que l’entrée d’Amazon au capital de Deliveroo pourrait entraîner «une baisse importante de la concurrence» sur le marché en pleine croissance de la livraison de repas outre-Manche. La CMA va donc ouvrir une deuxième phase de son enquête, «sauf si les parties proposent une offre acceptable pour résoudre ces sujets de préoccupation» sous cinq jours.
09/12/2019

Bruxelles autorise une aide publique dans les batteries électriques

La Commission européenne a autorisé aujourd’hui une aide publique de 3,2 milliards d’euros accordée par sept pays dont la France pour financer un projet paneuropéen dans le secteur des batteries électriques. Ce projet, qui s’inscrit dans la transition vers la neutralité carbone, doit permettre de mobiliser en outre 5 milliards d’euros supplémentaires en investissements privés, précise Bruxelles.
06/12/2019

BMW poursuit Valeo et Denso en justice pour entente

Le constructeur automobile allemand a annoncé jeudi avoir déposé une plainte en Allemagne concernant un cartel présumé de fournisseurs de composants de climatisation. Ce cartel a été sanctionné par Bruxelles en 2017. La plainte de BMW vise deux de ses principaux équipementiers, le français Valeo et le japonais Denso. La Commission européenne a infligé des amendes à plusieurs équipementiers, dont Valeo, pour un montant total de 155 millions d’euros en 2017, affirmant qu’ils avaient participé à une ou plusieurs des quatre ententes sur les composants de climatisation et de refroidissement des moteurs. Denso n’a pas été condamné à une amende.
05/12/2019

BMW poursuit Valeo et Denso pour entente sur des composants de climatisation

Le constructeur automobile allemand a annoncé ce jeudi avoir déposé une plainte en Allemagne concernant un cartel présumé de fournisseurs de composants de climatisation. Ce cartel a été sanctionné par Bruxelles en 2017. La plainte de BMW vise deux de ses principaux équipementiers, le français Valeo et le japonais Denso, qu’il accuse de s'être entendus sur les prix de ces composants. «Nous pouvons confirmer que BMW a intenté une action en justice devant le premier tribunal régional de Munich afin d’obtenir des dommages et intérêts dans l’affaire antitrust concernant des systèmes de chauffage et climatisation», a déclaré BMW, ajoutant qu’il ne ferait pas d’autres commentaire en raison des procédures en cours.
05/12/2019

La Concurrence donne son feu vert au rachat de Léon de Bruxelles

L’Autorité de la concurrence a autorisé sans condition le rachat de Léon de Bruxelles par le groupe Bertrand (Hippopotamus, Burger King, Lipp, La Coupole, etc). Si les deux groupes exploitent des chaînes de restauration concurrentes, cette opération ne soulève pas de problèmes de concurrence en raison de la présence d’un grand nombre d’autres acteurs (Pizza Pino, Paradis du Fruit…) dans chaque zone locale où les établissements des deux groupes sont présents tous les deux.
05/12/2019

Un tribunal de Séoul avalise une amende record contre Qualcomm

La Haute Cour de Séoul a confirmé une amende record de 1.030 milliards de wons (785 millions d’euros) à l’encontre du fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm pour des pratiques commerciales déloyales liées aux ventes de puces de modems. Elle a ainsi rejeté l’appel de la société contre cette sanction imposée fin 2016 par l’autorité de la concurrence de Corée du Sud, affirmant que Qualcomm avait abusé de sa position dominante sur le marché. Le tribunal a toutefois rejeté les affirmations du régulateur selon lesquelles Qualcomm avait obligé les fabricants de smartphones à signer des contrats de licence. Cela pourra faire l’objet d’un recours auprès de la Cour suprême du pays.
04/12/2019

Un tribunal de Séoul confirme une amende record contre Qualcomm

La Haute Cour de Séoul a confirmé aujourd’hui une amende record de 1.030 milliards de wons (785 millions d’euros) à l’encontre du fabricant américain de semi-conducteurs Qualcomm pour des pratiques commerciales déloyales liées aux ventes de puces de modems. Elle a ainsi rejeté l’appel de la société contre cette sanction imposée fin 2016 par l’autorité de la concurrence de Corée du Sud, affirmant que Qualcomm avait abusé de sa position dominante sur le marché.
03/12/2019

La Concurrence a désormais la main sur les fadettes pour ses enquêtes

L’Autorité de la concurrence se félicite de la publication du décret d’application de la loi Pacte lui donnant accès aux données (fadettes) des opérateurs de communication électronique pour ses enquêtes. Le décret précise notamment les éléments qui doivent être fournis à l’appui d’une demande de connexion, et les modalités de conservation et de destruction des données en cause. Le dispositif d’accès aux données de connexion sera donc à présent opérationnel, dès la nomination du contrôleur des demandes de données de connexion.
02/12/2019

La Concurrence a désormais accès aux fadettes pour ses enquêtes

L’Autorité de la concurrence se félicite de la publication du décret d’application de la loi Pacte lui donnant accès aux données (fadettes) des opérateurs de communication électronique pour ses enquêtes. « Cette nouvelle prérogative, entourée de garanties, renforcera l’efficacité de la détection des ententes, abus de position dominante et autres pratiques anticoncurrentielles », précise le gendarme de la concurrence dans un communiqué.
02/12/2019

L’antitrust britannique examine l'acquisition de Looker par Google

L’autorité britannique de la concurrence (CMA) a annoncé ce matin qu’elle cherchait à déterminer si l’acquisition par Google de Looker Data Sciences réduirait la concurrence au Royaume-Uni. Elle invite ainsi les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires avant qu’une décision sur l’opération dans les conditions actuelles ne soit adoptée. Les parties ont jusqu’au 20 décembre pour soumettre leurs commentaires.

novembre 2019

12/11/2019

Engie écope de 40 millions d’euros d’amende par la Pologne

L’Office polonais de lutte contre les monopoles (UOKiK) a infligé vendredi une amende de 172 millions de zlotys (environ 40 millions d’euros) à Engie Energie dans le cadre d’un dossier impliquant le projet Nord Stream 2. L’UOKiK reproche au groupe français de ne pas lui avoir communiqué des documents sur ses accords avec le conglomérat russe Gazprom. Ce dernier pilote le projet avec des financements apportés entre autres par Engie, les allemands Uniper et Wintershall, filiale de BASF, l’anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et l’autrichien OMV. «Nous contestons le fondement juridique de cette décision. Nous allons faire appel», a réagi un porte-parole d’Engie.
08/11/2019

La Pologne inflige 40 millions d’euros d'amende à Engie

L’Office polonais de lutte contre les monopoles (UOKiK) a infligé aujourd’hui une amende de 172 millions de zlotys (environ 40 millions d’euros) à Engie Energie dans le cadre d’un dossier impliquant le projet Nord Stream 2. L’UOKiK reproche au groupe français de ne pas lui avoir communiqué des documents relatifs à ses accords avec le conglomérat russe Gazprom. Ce dernier pilote le projet avec des financements apportés entre autres par Engie, les allemands Uniper et Wintershall, filiale de BASF, l’anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et l’autrichien OMV. «Nous contestons le fondement juridique de cette décision. Nous allons faire appel», a réagi un porte-parole d’Engie.
Casino Rallye distribution
05/11/2019

Bruxelles a ouvert une enquête sur Casino et Intermarché

Bruxelles a officiellement ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs comportements sur le marché, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne (UE). La Commission européenne cible l’INCAA, la centrale d’achat commune créée en novembre 2014 par Casino et Intermarché. Bruxelles redoute que les deux acteurs «soient allés au-delà de l’objectif et de leur alliance» et se soient «livrés à un comportement anticoncurrentiel». Contacté par l’agence Agefi-Dow Jones, un porte-parole de Casino a déclaré que «cet acte préliminaire ne préjuge en rien des conclusions qu’elle tirera».
Casino Rallye distribution
04/11/2019

Bruxelles enquête sur Casino et Intermarché

Bruxelles a officiellement ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Casino et Intermarché ont coordonné leurs comportements sur le marché, en violation des règles de concurrence de l’Union européenne (UE). « Les alliances aux achats sont devenues essentielles pour les chaînes de grande distribution. Elles permettent d’offrir de meilleurs prix pour les produits de marques alimentaires et d’hygiène, que les consommateurs achètent quotidiennement. De tels avantages peuvent toutefois disparaître rapidement si les détaillants utilisent ces alliances pour s’entendre sur leurs activités de vente », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

octobre 2019

25/10/2019

La presse française dépose une plainte contre Google

L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe 305 journaux français, a annoncé jeudi déposer plainte contre Google devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante. Jeudi entrait en vigueur en France la directive européenne sur le droit voisin, censé permettre aux éditeurs de journaux et de magazines d'être rémunérés par les plates-formes, réseaux sociaux et autres sites réutilisant leurs contenus. La presse française accuse Google de contourner cette législation. Google France a annoncé le 25 septembre qu’il n’afficherait plus désormais des extraits de texte ou une vignette photo pour les recherches liées à l’actualité, mais uniquement un titre et un lien URL par défaut - qui ne sont pas protégés par le droit voisin. L’Autorité de la concurrence s’est déjà saisie de cette affaire.
Capgemini, siège social rue de Tilsitt, Paris 16e.
24/10/2019

L’Adam conteste en justice l’OPA de Capgemini sur Altran

Après ses nombreuses lettres à l’AMF contestant les conditions du projet d’OPA de Capgemini sur Altran, l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) passe à la vitesse supérieure. L’Adam a déposé aujourd’hui devant la Cour d’appel de Paris un recours en annulation de la décision de l’AMF de déclarer conforme l’offre publique d’achat de Capgemini sur les actions d’Altran ainsi qu’un recours en annulation du visa apposé sur la note d’information en réponse d’Altran.
24/10/2019

La presse française porte plainte contre Google

L’Alliance de la presse d’information générale, qui regroupe 305 journaux français, a annoncé jeudi déposer plainte contre Google devant l’Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

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