29/12/2020
Pékin assomme les valeurs de la tech chinoise
Le retour de bâton des autorités contre les géants du commerce en ligne, Alibaba en tête, fait dévisser le secteur en Bourse.
décembre 2020
24/12/2020
La digitalisation de la finance sera prioritaire en 2021 pour l’Autorité de la concurrence
L’an prochain, l’Autorité de la concurrence centrera une nouvelle fois ses priorités sur l’économie numérique. Elle rendra son avis sur la transformation concurrentielle du secteur financier, avec l’émergence des fintechs et l’arrivée massive des GAFA dans la sphère des services de paiement. Plusieurs enquêtes contentieuses, initiées notamment à la suite de l’avis de 2018 sur la publicité en ligne, devraient aboutir en 2021. Notamment, l’une concernant les services d’intermédiation dans le secteur de la publicité en ligne et l’autre, les pratiques de collecte massive de données. Le gendarme de la concurrence se prononcera également sur le respect, par Google, des mesures conservatoires prononcées à son encontre concernant les droits voisins ainsi que sur le fond du dossier. Elle regardera dès le début de l’année les demandes de mesures conservatoires émises par des représentants des acteurs de la publicité en ligne et des médias mobiles relatives aux modifications annoncées par Apple pour l’iPhone iOS14. L’Autorité rendra aussi plusieurs décisions en matière de développement durable. Elle remettra au premier trimestre l’avis, demandé par les députés, sur la concentration dans le secteur des musiques actuelles.
23/12/2020
La concurrence autorise le rachat d’EIT par Bouygues
L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle exclusif, par le groupe Bouygues Telecom, d’Euro Information Telecom (EIT), un des principaux opérateurs virtuels de téléphonie mobile en France, filiale du groupe bancaire CIC-Crédit Mutuel. L’Autorité a considéré que l’opération était de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché de l’offre de gros, uniquement, et a par conséquent subordonné son autorisation à des engagements de la part de Bouygues Telecom. Ce dernier s’est engagé à assurer, à l’issue de l’opération, le maintien d’une offre de gros équivalente à l’offre actuelle d’EIT.
17/12/2020
La SNCF demande à la Concurrence la révision de ses engagements de 2014
La SNCF, qui avait pris en 2014 des engagements devant l’Autorité de la concurrence concernant les modalités de vente en ligne de billets de train, demande aujourd’hui leur révision, faisant valoir que la situation concurrentielle qui prévaut aujourd’hui a évolué.
17/12/2020
La concurrence rend obligatoire les engagements Carrefour-Tesco
Deux mois après avoir accepté les engagements pris par Auchan, Casino, Metro et Schiever, réduisant le périmètre de leurs achats en commun concernant les marques de distributeur, l’Autorité de la concurrence rend obligatoire les engagement pris par Carrefour et Tesco sur leurs marques de distributeurs dans le cadre de leur centrale d’achats.
14/12/2020
L’anti-trust britannique accélère l'étude du projet de fusion O2-Virgin Media
L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a accepté d’accélérer son enquête sur le projet de fusion entre les filiales britanniques de Liberty Global et de Telefonica, après que les entreprises lui ont demandé le mois dernier d’avancer rapidement vers une enquête approfondie de phase 2 sur la fusion de Virgin Media, propriété de l’américain Liberty Global, et de l’opérateur mobile O2, qui appartient à l’espagnol Telefonica. La CMA a indiqué qu’elle craignait que la fusion entraîne une augmentation des prix ou une diminution du service aux clients.
11/12/2020
L’anti-trust britannique accélère l'examen du projet de fusion O2-Virgin Media
L’autorité britannique de la concurrence, la Competition and Markets Authority (CMA), a annoncé aujourd’hui avoir accepté d’accélérer son enquête sur le projet de fusion entre les filiales britanniques de Liberty Global et de Telefonica. Le régulateur a affirmé avoir pris cette décision après que les entreprises lui ont demandé le mois dernier d’avancer rapidement vers une enquête approfondie de phase 2 sur la fusion de Virgin Media, propriété de l’américain Liberty Global, et de l’opérateur mobile O2, qui appartient à l’espagnol Telefonica. La CMA a indiqué qu’elle craignait que la fusion entraîne une augmentation des prix ou une diminution du service aux clients.
08/12/2020
Pas de pratique anticoncurrentielle dans le non-remboursement des vols annulés
L’Autorité de la concurrence rejette la saisine des agences de voyages contestant le non-remboursement des vols annulés en raison du Covid-19 par 90 compagnies aériennes, qui imposent l’acceptation d’avoirs aux passagers. Les agences de voyage estiment que ces compagnies se sont entendues pour ne plus rembourser les vols « secs » annulés, réservés par l’intermédiaire des agences de voyages. Elles considèrent que ces faits seraient aussi susceptibles d’être qualifiés d’abus de position dominante collective et d’abus de dépendance économique.
07/12/2020
Les marchés ne craignent pas une régulation accrue des Gafa
Les investisseurs voient plutôt une approche en douceur de l’administration Biden.
04/12/2020
Les thés Dammann Frères soumis à une amende de 226.000 euros
A la suite d’un rapport d’enquête transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence inflige au fabricant de thés Dammann Frères une sanction de 226.000 euros pour avoir limité, d’avril 2015 à juin 2017, la liberté tarifaire de ses distributeurs en fixant le prix de vente final des produits de sa marque vendus en ligne. L’Autorité a jugé que la société Dammann Frères, sous couvert de communiquer aux distributeurs des prix conseillés, leur avait en réalité imposé des prix de revente.
03/12/2020
Les thés Dammann Frères écopent d’une amende de 226.000 euros
A la suite d’un rapport d’enquête transmis par la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence inflige au fabricant de thés Dammann Frères une sanction de 226.000 euros pour avoir limité, d’avril 2015 à juin 2017, la liberté tarifaire de ses distributeurs en fixant le prix de vente final des produits de sa marque vendus en ligne. L’Autorité a jugé que la société Dammann Frères, sous couvert de communiquer aux distributeurs des prix conseillés, leur avait en réalité imposé des prix de revente. Le non-respect de ces prix de vente était parfois sanctionné par Dammann Frères par l’exercice de représailles à l’encontre des distributeurs qui persistaient à ignorer ses incitations tarifaires.
novembre 2020
30/11/2020
L’antitrust italien inflige une amende à Apple
L’autorité de la concurrence italienne (AGCM) a annoncé ce lundi qu’elle avait infligé une amende de 10 millions d’euros à Apple pour ce qu’elle a qualifié de pratiques commerciales trompeuses et abusives. Selon le régulateur, le groupe américain a induit les consommateurs en erreur en présentant huit modèles d’iPhone différents comme pouvant résister à l’eau jusqu'à une profondeur de quatre mètres, en omettant de préciser que ceci n'était possible que dans des conditions contrôlées et non pas dans des conditions normales.
18/11/2020
L’Autorité de la concurrence émet ses recommandations pour la Corse
L’Autorité de la concurrence a listé cinq séries de recommandations destinées à animer la concurrence et lutter contre la vie chère en Corse. Elle demande d’avoir la possibilité d’imposer dans ces territoires des mesures correctrices en cas de préoccupations substantielles de concurrence, et ce même en l’absence de position dominante,. Elle demande de permettre au gouvernement d’adopter, par décret, les mesures nécessaires lorsque des marchés de gros de biens et de services présentent des dysfonctionnements. L’Autorité fixe également des recommandations dans quatre secteurs : la desserte maritime de la Corse, la distribution de carburants, la distribution alimentaire en grandes et moyennes surfaces et la gestion des déchets.
17/11/2020
L’Autorité de la concurrence émet des recommandations pour la Corse
À l’issue d’une instruction de plusieurs mois, l’Autorité de la concurrence propose cinq séries de recommandations destinées à animer la concurrence et lutter contre la vie chère en Corse.
13/11/2020
Un groupe de 165 sociétés exhorte l'Europe à agir contre Google
Dans une lettre adressée à la Commission, ces entreprises dénoncent les pratiques du moteur de recherche qui reviendraient à privilégier ses services maison.
12/11/2020
Amazon accusé par la Commission européenne de pratiques anticoncurrentielles
Après des actions menées contre Apple, Facebook ou Google, Bruxelles a annoncé mardi avoir informé Amazon qu’elle estime, à titre préliminaire, que le géant américain du commerce électronique a enfreint les règles de l’UE en matière de concurrence. La Commission reproche à Amazon d’utiliser «systématiquement les données commerciales non publiques des vendeurs indépendants actifs sur sa place de marché au bénéfice de sa propre activité de vente au détail», a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué. Les services de Margethe Vestager, la vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, ont également ouvert une seconde enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles au sujet du possible «traitement préférentiel des offres de détail d’Amazon et de celles des vendeurs de sa place de marché qui utilisent les services logistiques et de livraison d’Amazon». L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue d’une enquête. Amazon a réagi à ces annonces, affirmant être « en désaccord avec les affirmations préliminaires de la Commission européenne ». « Nous mettrons tout en oeuvre pour que [la Commission] ait une parfaite compréhension des faits », a poursuivi l’entreprise américaine dans une déclaration transmise aux médias.
10/11/2020
La Commission européenne accuse Amazon de pratiques anticoncurrentielles
La Commission européenne poursuit son offensive contre les Gafa. Après des actions menées contre Apple, Facebook ou Google, Bruxelles a annoncé mardi avoir informé Amazon qu’elle estime, à titre préliminaire, que le géant américain du commerce électronique a enfreint les règles de l’Union européenne en matière de concurrence.
octobre 2020
27/10/2020
La Concurrence estime insuffisants les engagements de Sony pour la PlayStation
L’Autorité de la concurrence estime que les engagements proposés par Sony ne répondent pas de façon pertinente aux préoccupations de concurrence identifiées. Elle pointe le déploiement à compter de novembre 2015, d’un dispositif de contre-mesure technique visant à affecter le bon fonctionnement des manettes de jeux tierces que Sony présume comme contrefaisantes; et d’autre part les refus d’adhésion au programme officiel d’octroi de licences de Sony opposés à certaines entreprises souhaitant commercialiser des manettes compatibles avec la console PlayStation 4. Le collège a renvoyé le dossier à l’instruction pour que celle-ci puisse reprendre son cours.
26/10/2020
La concurrence juge insuffisants les engagements de Sony pour la PlayStation
L’Autorité de la concurrence estime que les engagements proposés par Sony visant à répondre aux préoccupations de concurrence sur la PlayStation ne répondent pas de façon pertinente aux préoccupations de concurrence identifiées.
23/10/2020
Les centrales d’achats doivent limiter leur champ d’action
Casino, Auchan, Metro et Schiever ont dû revoir à la baisse leur alliance en matière de marques de distributeurs. Réponse bientôt sur l’accord Carrefour-Tesco.
