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Accueil Sujets d'actualités Concurrence

Concurrence

mai 2021

14/05/2021

Ardian ne pourra pas prendre le contrôle de la SPMR

Ardian ne pourra pas prendre le contrôle de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) qui exploite un réseau de canalisations de 760 km de long approvisionnant les dépôts du sud-est de la France en produits raffinés. L’opération a été interdite par l’Autorité de la concurrence car elle «aurait eu pour effet de conférer à Ardian seul le pouvoir de marché de l’oléoduc et ainsi d’être l’unique décisionnaire de la politique commerciale, alors qu’aujourd’hui l’infrastructure est contrôlée par plusieurs opérateurs», explique l’autorité dans un communiqué. Cette dernière souligne aussi «l’insuffisance des engagements proposés» par Ardian et «l’impossibilité de prendre des injonctions». Déjà détenteur de 47,2% du capital de la SPMR, Ardian prévoyait d’acheter 5% du capital supplémentaire auprès d’Eni.
12/05/2021

L’Autorité de la concurrence interdit le contrôle de la SPMR par Ardian

Ardian ne pourra pas prendre le contrôle de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) qui exploite un réseau de canalisations de 760 km de long approvisionnant les dépôts du sud-est de la France en produits raffinés. L’opération a été interdite par l’Autorité de la concurrence car elle « aurait eu pour effet de conférer à Ardian seul le pouvoir de marché de l’oléoduc et ainsi d’être l’unique décisionnaire de la politique commerciale, alors qu’aujourd’hui l’infrastructure est contrôlée par plusieurs opérateurs », explique l’autorité dans un communiqué.
10/05/2021

Un collectif de restaurateurs démarre une action contre les émetteurs de titres-restaurant

Le collectif RestoEnsemble, créé en 2020 au moment du Covid pour représenter la profession des cafetiers, hôteliers, restaurateurs et discothécaires (CHRD), lance une nouvelle action groupée en indemnisation, en raison «des commissions excessives» qui leur sont prélevées par les émetteurs de titres-restaurant. En décembre 2019, l’Autorité de la concurrence avait imposé plus de 415 millions d’euros d’amende aux émetteurs historiques de titres-restaurant, pour ententes illégales. Si ces pratiques, que les émetteurs de titres-restaurant contestent, étaient confirmées par la Cour d’appel de Paris, chaque restaurateur serait en droit d’obtenir une indemnisation pouvant se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros, ajoute le collectif.
04/05/2021

La concurrence blâme Fleury Michon pour obstruction à l’instruction

Déjà sanctionné en juillet dernier à hauteur de 14,7 millions par l’Autorité de la concurrence dans le cartel du jambon, Fleury Michon vient d’écoper d’une nouvelle amende de 100.000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement de l’instruction. Le gendarme de la concurrence reproche au groupe de charcuterie de ne pas voir informé les services d’instruction d’une opération de restructuration interne et de la radiation de la société Fleury Michon Charcuterie, une des membres de l’entente litigieuse. Fleury Michon a déjà fait appel de la sanction de juillet dernier. Le Conseil constitutionnel a jugé en mars dernier que la disposition du code de commerce sur laquelle s’appuyait l’Autorité était inconstitutionnelle.
03/05/2021

La concurrence condamne Fleury Michon pour obstruction à l’instruction

Déjà sanctionné en juillet dernier à hauteur de 14,7 millions par l’Autorité de la concurrence dans le cartel du jambon, Fleury Michon vient d’écoper d’une nouvelle amende de 100.000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement de l’instruction. Le gendarme de la concurrence reproche au groupe de charcuterie de ne pas voir informé les services d’instruction d’une opération de restructuration interne et de la radiation de la société Fleury Michon Charcuterie, une des membres de l’entente litigieuse. « Par son comportement, le groupe Fleury Michon aurait pu compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction, en les empêchant d’identifier et de suivre avec précision l’évolution des personnes morales à qui il convenait d’imputer et de notifier les griefs », note l’Autorité. Fleury Michon a déjà fait appel de la sanction de juillet dernier.

avril 2021

01/04/2021

La Commission européenne enquête sur la Bourse de l’électricité Epex Spot

La Commission européenne (CE) a lancé mardi 30 mars une procédure formelle d’examen concernant d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles de la Bourse d'électricité Epex Spot «dans au moins six Etats membres», dont la France, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas. Bruxelles soupçonne la société basée à Paris d’y avoir profité de sa position dominante pour évincer ses concurrents en restreignant la capacité de leurs clients à accéder à l’intégralité de la liquidité du marché infrajournalier (‘intraday’). C’est par le biais de ces marchés que vendeurs et acheteurs équilibrent leurs positions au cours des dernières heures avant la livraison de l'électricité.

mars 2021

31/03/2021

Bruxelles enquête sur la Bourse de l’électricité Epex Spot

La Commission européenne (CE) a lancé mardi 30 mars une procédure formelle d’examen concernant d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles de la Bourse d'électricité Epex Spot «dans au moins six Etats membres», dont la France, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas.
26/03/2021

LDC compte faire appel de la sanction de la Concurrence

Le Groupe LDC envisage d’interjeter appel de la décision de l’Autorité de la concurrence, condamnant sa filiale La Toque Angevine à une amende de 15,5 millions d’euros dans le cadre de l’entente sur les sandwichs. LDC juge ce montant « disproportionné ». Dans le cadre de son programme « Conformité concurrence », le groupe rappelle notamment avoir recruté un juriste spécialisé en droit de la concurrence, et avoir instauré un système d’alerte, par lequel salariés et parties prenantes sont invités à signaler tous les agissements contraires à l’éthique et au droit de la concurrence. La sanction sera comptabilisée en charge non récurrente et n’affectera donc pas le résultat opérationnel courant. LDC avait provisionné 3 millions d’euros en 2019-2020 pour ce dossier.
24/03/2021

La Concurrence sanctionne une entente dans les sandwichs

L’Autorité de la concurrence sanctionne pour entente les trois principaux fabricants français de sandwichs industriels vendus sous marque de distributeur à une amende de 25 millions d’euros : 15,6 millions pour La Toque Angevine (LTA) et 9 millions pour Daunat.
Essilor Varilux
24/03/2021

EssilorLuxottica a l’autorisation de Bruxelles pour acheter GrandVision

La Commission européenne a autorisé mardi sous conditions l’acquisition de GrandVision par EssilorLuxottica. Alors que Bruxelles craignait que l’opération ne détériore l’accès des opticiens concurrents aux produits d’EssilorLuxottica en Belgique, en Italie et aux Pays-Bas, le groupe franco-italien a proposé de céder une partie de ses activités de vente au détail dans chacun des pays pour lesquels la Commission avait exprimé des préoccupations.Ainsi, en Belgique, la chaîne GrandOptical et ses 35 magasins seront vendus, mais sans la marque. En Italie, l’entité issue de la concentration cédera un total de 174 magasins. Aux Pays-Bas, 142 magasins de la chaîne EyeWish seront vendus avec la marque. Annoncé en juillet 2019 par EssilorLuxottica, le projet d’acquisition de GrandVision a viré en bataille judiciaire l’an passé.
24/03/2021

La Concurrence propose de créer deux offices d’avocat de plus

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur la profession, de l’évolution prévisible des contentieux portés devant les hautes juridictions, et de la situation économique des professionnels en place comme de ceux ayant bénéficié de la libre installation, l’Autorité de la concurrence propose au gouvernement la création de deux offices d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’ici 2023. Au total, le nombre d’offices s’élèvera à 70. Sur les périodes 2016-2018, quatre offices ont été créés, ainsi que sur 2018-2020.
23/03/2021

La Concurrence préconise de créer deux offices d’avocat de plus

Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur la profession, de l’évolution prévisible des contentieux portés devant les hautes juridictions, et de la situation économique des professionnels en place comme de ceux ayant bénéficié de la libre installation, l’Autorité de la concurrence propose au gouvernement la création de deux offices d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’ici 2023. Au total, le nombre d’offices s’élèvera à 70.
22/03/2021

Visa est suspecté de pratiques antitrust aux Etats-Unis

Le département américain de la Justice (DoJ) a ouvert une enquête pour déterminer si Visa avait recouru à des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des cartes de paiement, selon le Wall Street Journal qui cite des sources proches du dossier. Le service de la concurrence du DoJ soupçonne Visa d’avoir limité la capacité des commerçants de recourir à des réseaux concurrents moins onéreux pour réaliser leurs transactions électroniques, ajoutent ces sources. Les enquêteurs se concentrent essentiellement sur les paiements en ligne mais la procédure porte également sur des transactions réalisées en magasin.

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