Le Fonds de résolution unique termine sa collecte en 2023
Garantie. A partir de 2024, les banques soumises à la supervision de la Banque centrale européenne (BCE) seront libérées de leur obligation de contribuer au Fonds de résolution unique (FRU). Les montants versés – près de 15 milliards d’euros en 2022 – ont affecté leur rentabilité au cours des huit dernières années, et continueront de peser sur les résultats cette année, en particulier pour la Société Générale (voir graphe). Le FRU, piloté par le Conseil de résolution unique (CRU) depuis 2016, sera doté d’environ 80 milliards d’euros à la fin de l’année afin de respecter le niveau cible de 1 % des dépôts garantis des établissements de crédit de l’Union européenne (UE). Sa création a été décidée après la crise de la zone euro de 2011 et 2012, pour garantir un soutien financier aux établissements bancaires en difficulté. Au cours des trois dernières années, les banques françaises ont multiplié les recours contre la BCE, s’estimant lésées par le mode de calcul retenu. Avec 34 % du total, elles sont en effet les principales contributrices du FRU, suivies des banques allemandes (25 %) et italiennes (10 %), selon les calculs d’Exane.
