L’Assemblée nationale abandonne l’agrément obligatoire pour les PSAN

le 25/01/2023 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le mois dernier, le sénateur Hervé Maurey avait proposé, sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers, de rendre obligatoire l’agrément PSAN pour tous les acteurs n’étant pas enregistrés avant le 1er octobre. Il a finalement été abandonné par les députés qui ont voté en faveur d’un...

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