Sapin 2 : Les conseillers financiers aussi concernés
Le statut des lanceurs d’alerte est appelé à être sanctuariséLa création d’un fonds de pension à la française est annoncé,
Quels risques pour investir sur une plate-forme ?
Le succès du crowdfunding soulève la question de la protection des internautes impliqués , Ils peuvent être couverts par des mécanismes légaux et d’assurance, mais tout n’est pas réglé
Nouvelle salve en vue contre la fraude fiscale
A n’en pas douter, l’affaire des «Panama Papers» va nourrir les réflexions des parlementaires lors de l’examen du projet de loi Sapin II
Suisse / Singapour : La transparence améliorée
Les nouvelles versions des conventions ajoutent aux obligations d’échange d’informations, Les parlementaires ont nuancé l’effectivité de ces normes en signalant leurs limites
Notaires : La profession s’organise face à la baisse des tarifs
Les notaires, moins protégés par leurs tarifs, devraient davantage développer le conseil, La transaction immobilière, désormais négociable avec le client, prendrait de l’ampleur
Ledroitpourmoi.fr et Gesica signent un partenariat
Le site spécialisé dans l’information juridique Ledroitpourmoi.fr et leréseauinternational d’avocats indépendants francophones Gesica ont annoncé la signature d’un partenariat. Ce partenariat permettra notamment à laplateforme internet d’élargir sa gamme de produits et de services avec un réseaud’experts offert par Gesica, précise le communiqué commun.
Bofip : remboursement de la retenue à la source appliquée aux jetons de présence "ordinaires"
Les personnes physiques domiciliées fiscalement dans un autre État membre de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) peuvent demander le remboursement de l’excédent de la retenue à la source au taux de droit interne de 30 % effectivement acquittée, à raison des jetons de présence «ordinaires» qui leur sont versés, par rapport à l’impôt qui aurait résulté de l’application, à ces mêmes jetons de présence, du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Les avocats de Paris se mobilisent à nouveau sur l'assistance à la déclaration d'impôts
Les avocats du barreau de Paris et la Ville de Paris se mobilisent une fois de plus cette année pour venir en aide aux Parisiens et leur apporter conseils et assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu.
"Pour une liste noire des Etats qui autorisent les sociétés écrans"
La contribution de Chantal Cutajar, directrice du GRASCO, en réaction au projet de la Commission Européenne de reporting fiscal pays par pays des multinationales. Une réaction qui fait échos au récent scandale des Panama Papers et au recours aux sociétés écrans.
La généralisation de la déclaration par internet débute cette année
Alors que le gouvernement vient de lancer la campagne 2016 de la déclaration des revenus, le service ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild revient dans une tribune sur modalités de la déclaration d'’impôt cette année, rappelant également les obligations relatives aux contrats d’assurance vie et de capitalisation étrangers.
Fiscalité de l’assurance vie à retenir en 2016 (2)
Cette fiche technique est réalisée par Fidroit, centre d’accompagnement et de services pour les professionnels du patrimoine, Après une première synthèse consacrée à la fiscalité en matière de rachat, ce tableau complète l’aspect fiscal au décès
Succession : précisions d'un Bofip sur le rapport des donations antérieures
Les règles du droit civil en matière de rapport à l’actif successoral des donations antérieures consenties en avancement d’hoirie ont une incidence au niveau de la répartition de l’actif successoral entre les héritiers.
Expatriation en Australie : comment optimiser son patrimoine dans l’immobilier en France ?
Franck Petit, consultant en Australie chez Equance, revient sur les conditions d'expatriation dans le pays qui accueille de très nombreux Français.
Fermer des sociétés écran dans un paradis fiscal peut être un long processus
Le vice-président de Transparency International France Jacques Terray revient dans une tribune sur le scandale des Panama Papers.
Le Conseil d'État aggrave une sanction prononcée par l'AMF
Le Conseil d'État a aggravé la sanction prononcée par l’AMF en raison d’une communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur Geodis. Dans les faits, par une décision du 18 octobre 2013, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait infligé à un directeur d’UBS une amende de 400 000 euros pour avoir transmis à son cousin une information privilégiée sur l’OPA de la société SNCF Participations sur la société Geodis. Ce dernier qui avait fait une plus-value de 6 millions d’euros grâce à cette information privilégiée, s’est quant à lui vu infliger une amende de 14 millions d’euros.
Publication du dictionnaire fiscal 2016 de la Revue Fiduciaire
L’ouvrage, très fourni, propose à partir de 350 mots-clés de définir et expliquer les mécanismes fiscaux pour les entreprises et les particuliers tout en s’intéressant aux formalités et aux procédures.
Panama Papers : Les pistes pour mettre un terme à l’évasion fiscale
Manon Aubry, responsable justice fiscale et inégalités d'Oxfam France détaille les mesures que devraient prendre l'Europe et la France.
Naissance d’un nouveau réseau de notaires, NotaLis
En réponse à la loi Macron et à l’ubérisation, 23 notaires annoncent la création du réseau NotaLis. Yann Leconte, notaire à Beauvais, en est le président. Ils adoptent une forme de collaboration qui leur permet de rester libre et indépendant. Ils souhaitent ainsi apporter une réponse différente par rapport aux regroupements structurels de notaires qui commencent à se développer (1).
Le CGP ne pouvait pas être tenu responsable de l’échec de l’opération Girardin
Par jugement rendu le 10 mars 2016, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté le souscripteur d’un produit de défiscalisation Girardin de ses demandes contre un conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Anne-Sophie Pia, avocat associé d’Awkis en détaille la portée.
L’AFFO publie un livre blanc sur la gouvernance familiale
L’Association française du family office (AFFO) présentait ce mardi à Paris son quatrième livre blanc, consacré au thème de la gouvernance familiale. Réalisée par la commission du même nom, dirigée par l’avocat Jérôme Barré, l’ouvrage se veut un véritable guide pratique. « Il élabore une méthode permettant aux family offices d’aborder le sujet de la gouvernance à travers des éléments d’informations techniques, familiaux et d’ambiance, dans le cadre d’une procédure organisée visant à établir un diagnostic de la situation familiale », souligne Jean-Marie Paluel-Marmont, président de l’association. Parallèlement, l’association souhaite toujours plus de diversification. L’AFFO ouvrira prochainement une antenne à Lyon et continuera ses voyages à l’étranger pour se confronter à l’expérience d’homologues internationaux. L’AFFO va également lancer prochainement un baromètre annuel qui mesurera par exemple l’appétence au risque des membres et leur exposition aux classes d’actifs.
Les personnes assujetties à l'ISF ont moins donné en 2015
Dans son baromètre 2016 de la donation par les personnes assujetties à l’ISF, la fondation desApprentis d’Auteuil note quele niveau moyen des dons effectués est en baisse. Les personnes ayant répondu au sondage réalisé par Ipsos déclarent ainsi qu’ils ont réalisé 2.297 euros de dons l’an dernier (en 2015) contre 2.519 l’année précédente.La proportion de donateurs assujettis à l’ISF est toutefois restée stable par rapport à 2015 (82%), précise la fondation.
Apport-cession : comment réussir son réinvestissement ?
Par une mise à jour récente du BOFiP, l’administration fiscale précise les contours de la condition de réinvestissement du régime de l’apport-cession. La tribune de Mireille Mull-Jochem, avocate partenaire et François Vignalou, avocat associé chez Brunswick Société d’Avocats.
La transmission du plan d’épargne logement (PEL) nécessite un testament
Dans un contexte de taux bas des actifs sans risque, le plan d’épargne logement (PEL), pourvu d’une rémunération garantie au moment de sa souscription et pour toute sa durée de vie (si les conditions en matière de durée de détention sont respectées) est devenu un placement recherché. Pour mémoire, les PEL ouverts entre le 01/08/2003 et le 31/01/2015 rapportent 2,50 % de manière pérenne. Ceux souscrits antérieurement connaissent des taux de rendement allant de 7,50 % à 4,50 %.
Les «Panama papers» embarrassent les banques
Parmi les dix banques les plus actives auprès de Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats au centre du scandale, figurent la Société Générale, Credit Suisse, UBS et HSBC.
Autorité de la concurrence : Thomas Piquereau dirigera l’unité « professions réglementées »
Thomas Piquereau est nommé rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence. Il dirigera l’unité dédiée aux professions réglementées créée dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015. Administrateur de l’INSEE, Thomas Piquereau est titulaire d’un DEA d'économie industrielle et d’un Master 2 en droit de la concurrence et de régulation des marchés. Il est également diplômé de l'École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE).
Althémis publie les chiffres clés de la fiscalité 2016
Les études du réseau notarial Althémis – Andrésy (Yvelines), Paris, Le Vésinet (Yvelines) – propose, au travers de tableaux, de résumer la fiscalité du patrimoine au regard de ces différents aspects: transmission du patrimoine à titre gratuit, impôt sur le revenu, transmission du patrimoine à titre onéreux, et impôt de solidarité sur la fortune.
La Cour de cassation se prononce sur l’interprétation du dispositif ISF-PME
Le dispositif ISF-PME, offrant une réduction d’ISF limitée à 45.000 euros et représentant 50% du montant des versements effectués, est codifié à l’article 885-0 V bis du CGI. Si cet article a été largement remanié via la loi de Finances rectificative 2015 en posant désormais comme condition l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale durant les cinq années suivant la souscription, sa version antérieure se bornait à exiger la seule conservation des titres durant cette période.
«L’habilitation familiale exige la sérénité»
David Noguéro, professeur de droit à Paris Descartes, spécialisé en droit des assurances et en droit de la protection des personnes vulnérables, revient, dans un entretien, sur cette nouvelle voie de protection de la personne fragile dénommée habilitation familiale.
Le devoir de conseil est source de valeur ajoutée
Les obligations pesant sur les conseillers en gestion de patrimoine se sont considérablement alourdies au fil des ans Impossible de faire face à toutes ces charges sans un système d’information puissant qui permette de tracer la relation client ,