La clause d'indisponibilité d'un contrat rachetable maintient la créance du patrimoine du souscripteur dans l'assiette de l'ISF, Au contraire, l'acceptation par les bénéficiaires du contrat lui confère un caractère non rachetable, et l'en exonère
En baisse. A nouveau et sans surprise. Voilà comment qualifier cette année les taux de rendement qui sortent au fil de l’eau des fonds en euros, ces derniers captant encore plus de 80% des 1.600milliards d’euros investis dans l’assurance vie. En chiffres, selon les prévisions de la société Good Value for Money, le taux moyen pour 2018 s’établirait à 1,60%, à rapprocher avec la moyenne des rendements annoncés l’an passé à 1,80%. Vingt centimes de moins donc mais qui, comme tout «effet moyenne», masque des réalités très différentes d’un contrat à l’autre. Quel rapport trouvera-t-on entre un vieux contrat «oublié» d’un assureur, à la performance médiocre déjà constatée depuis plusieurs années - et qui de fait baissera peu cette année -, et un contrat habituellement performant et qui voit son taux passer sous la ligne de flottaison ? Quel rapport par ailleurs entre un établissement qui a préféré jouer les fourmis et gonfler la provision pour participation aux bénéfices (PPB) de son contrat au cas où surviendrait une brutale remontée des taux,
A l’occasion de la présentation de ses résultats, le régime Préfon-Retraite a annoncé une revalorisation du point de service de sa rente de 1,08% au 1er janvier 2019. Le prix d’achat du point est également revalorisé de 1,08%.
Le projet du gouvernement de permettre aux Français de résilier leur complémentaire santé ou leur contrat de prévoyance à tout moment une fois la première année passée constitue une «fausse bonne idée», dénonce lundi la Mutualité française. Le gouvernement projette de modifier les règles de résiliation via un amendement au projet de loi Pacte, qui sera discuté en séance au Sénat à partir de la semaine prochaine. La Mutualité française affirme que cette réforme va «augmenter quasi automatiquement» les frais de gestion, et rendre «inapplicables les engagements des mutuelles», par exemple sur le tiers payant. Ces critiques rejoignent celles d’autres acteurs du secteur, tels que la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et les partenaires sociaux, qui ont dénoncé une mesure envisageant des préavis «incompatibles avec la négociation des contrats collectifs».
Il s’agit d’une assurance-vie aux supports diversifiés (dont l’immobilier) et permettant aux majeurs protégés et leurs aidants de bénéficier de prestations d’assistance.
L’assurance décès (contrats d’assurance prévoyance, notamment emprunteur) ne représente qu’une petite partie du chiffre d’affaires des assureurs vie (9%), «mais génère 30% du résultat technique du secteur», révèle une étude sur la rentabilité des assureurs vie publiée jeudi par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les chiffres sont ceux de l’année 2017. L’assurance décès affiche ainsi un solde de souscription (net de charges d’acquisition et de gestion) nettement supérieur à celui des autres lignes d’activité comme les contrats en euros et en unités de compte, les contrats de retraite, de capitalisation et euro-croissance.
Le Gaipare, l’Asac-Fapes et l’Afer ont communiqué des rendements en baisse, comme attendu, pour leurs fonds en euros sur l’année 2018., Ils devraient encore figurer parmi les meilleurs du marché, même si la performance de nombreux supports n'est pas encore communiquée.
Les salariés, cadres ou non cadres, sont les premiers à vouloir faire jouer l'amendement Bourquin mais un manque d'information et de pédagogie sur le sujet demeure, selon Magnolia.fr.
Astyrian Patrimoine présente les avantages d'un investissement dans un FID, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois, Le cas porte sur la proposition de ce type d'investissement à un couple marié, à la retraite et dont l'époux est héritier d'une famille d'industriels
L’association de consommateurs pointe à nouveau le manque de transparence et d’équité dans les contrats, Les écarts de rendements vont « du simple au quadruple » selon les supports
Après plus de respectivement 71 et 57ans d’application pour les régimes Agirc et Arcco, leur fusion, annoncée en 2015 et organisée par un accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017, va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. L’évolution est significative à plus d’un titre. Las ! Il existe encore de nombreuses incertitudes juridiques quant aux incidences de cette opération. La convention collective nationale des cadres « Agirc » du 14 mars 1947 constitue, encore aujourd’hui, un référentiel pour bon nombre de pratiques sociales, qui dépassent largement le seul cadre de la retraite, notamment dans la façon d’identifier certains salariés non cadres comme devant ou pouvant adhérer à l’Agirc. On ne peut donc pas abandonner sèchement une telle organisation, quand bien même la fusion est actée depuis fin 2017. Les illustrations ne manquent pas. Il est proposé un passage en revue des principales incidences de la réforme, tant pour les entreprises, que pour leurs salariés.
Les assureurs commencent à communiquer les taux de leurs principaux supports en euros pour l'année 2018*. Cet article est complété au fur et à mesure des publications.
Le ministère de l’Economie a répondu à la question écrite par le sénateur Claude Malhuret (Allier - Les Indépendants), concernant le traitement des intérêts d'une avance consentie sur un contrat d'assurance vie en matière de revenus fonciers.
Une réponse ministérielle a remis sur le devant de la scène la réponseCiot, Ellerappelle le principe de neutralité fiscale au profit de contrats non dénoués
Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la valeur de rachat peut donc être ajoutée au patrimoine du souscripteur soumis à l’ISF.
Rénald Lair, Directeur Commercial Exécutif de MetLife France, expose lors d’une interview à BFM Business les risques encourus par les entreprises concernant leur pérennité, et les solutions de prévoyance possibles grâce aux garanties Homme-Clé et Associé.
Le groupe de protection sociale et patrimoniale lance une nouvelle offre sélectionnée auprès d'Alto Invest, Idinvest Partners et Isatis Capital, dont les fonds seront proposés comme supports au sein des contrats d’assurance vie et de capitalisation multisupports de La Mondiale Partenaire.
L’AMF et l’ACPR ouvrent jusqu’au 12 février 2019 une consultation publique sur les pratiques de commercialisation à destination des populations vieillissantes