L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
Les assureurs misent sur des offres complémentaires à l’actif en euros traditionnel mais leurs marges de manœuvre se réduisent, Les distributeurs sont tenus à des choix stratégiques, censés se traduire rapidement par une adaptation des réseaux commerciaux,
Les taux de rendements moyens des contrats en euros de CNP Assurances en matière d’assurance vie se sont portés à 1,85% pour CNP Trésor Performance et à 1,70% pour CNP Trésor Projets pour ce qui concerne les contrats commercialisés par Ametis. Pour CNP Patrimoine, ils se sont portés à 1,90% pour CNP Patrimoine Liberté (ainsi que Patrimoins Liberté Plus), à 1,67% pour CNP One et à 1,67% pour Sélection Cinto.
Comme nous l’annoncions dans notre dernier numéro du 3 février 2017, une question prioritaire de constitutionnalité a bien été transmise à la Cour de cassation le 7 février 2017.
Allianz France a annoncé la mise en place d’une nouvelle direction Big Data-Intelligence Artificielle depuis le 1er février. Celle-ci est placée sous la responsabilité de Guillemette Picard, au sein de l’Unité Digital et Market Management pilotée par Virginie Fauvel. Cette nouvelle direction est dédiée au développement du big data et de l’intelligence artificielle. Elle s’inscrit dans le plan stratégique « Innovation et Confiance » de l’assureur.
Après avoir détaillé les rendements 2016 de ses offres en assurance vie la semaine dernière (2,65% et 2,25% pour les deux fonds de Boursorama Vie), la banque en ligne Boursorama vient de dévoiler des nouveautés sur son offre. La banque va ainsi offrir 30 nouveaux supports en Unités de compte (UC) dont 20 nouveaux ETF. Ce qui porte l’accès du contrat Boursorama Vie à 280 UC, affirme la banque.
Dans deux affaires récentes, le devoir de conseil à la charge des conseillers et de leur employeur a été mis en défaut Par leurs actions, le superviseur des assurances et la Cour de cassation indiquent la marche à suivre aux distributeurs
Swiss Life a dévoilé un rendement moyen pour ses contrats d’assurance vie 2016 à 2% net des frais de gestion. Le détail est dans le tableau ci-dessous.
BNP Paribas Cardif a dévoilé mardi les rendements des contrats de son fonds en euro Cardiff Assurance Vie. En moyenne, le rendement net est de 1,98%, compris entre 1,79% et 2,16% sur ses principaux contrats.
La tension monte. En attendant la publication fin février des nouvelles normes techniques (RTS) de la règlementation PRIIPs, toutes les parties prenantes à ce texte européen d’application directe continuent de s’interroger sur les derniers ajustements réglementaires à venir ainsi que sur les aspects plus pratiques. Une conférence organisée le 30 janvier par le Club Ampère (groupe de réflexion sur la mesure de performance et le reporting financier dans la gestion d’actifs) l’a encore bien montré : les incertitudes et les points d’interrogation restent nombreux. Mais il y a aussi des points positifs selon les professionnels. Bruxelles a accepté de revoir sa copie, ce qui n’a pas pour autant tendu les relations entre les parties prenantes et les régulateurs. «Il n’y a pas de blocage», a souligné hier Jean Malhomme, directeur épargne et prévoyance chez AXA France, qui se félicite par ailleurs de la position commune affichée récemment par toutes les parties intéressées.Les associations françaises, représentant les consommateurs et les professionnel, ont ainsi invité les institutions européennes à modifier les règles sur l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »). Des changements considérés comme positifs ont été proposés par la Commission dans le projet d’amendements aux RTS envoyé aux superviseurs européens, mais des inquiétudes subsistent. En effet, les professionnels estiment que certaines règles établissant le contenu détaillé du DIC PRIIPs ne permettront pas d’atteindre les objectifs du niveau 1, à savoir la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse à l’investisseur de détail et la comparabilité des produits. «L’absence d’accord au niveau des superviseurs européens a d’ailleurs démontré les difficultés pratiques de mise en oeuvre de ce texte de niveau 2 et exige que des solutions alternatives soient encore explorées», assure le Club. Les participants à la conférence du Club Ampère ont aussi jugé que les indicateurs PRIIPs (calcul de la performance, coûts de transaction) manquaient de fiabilité. «A titre d’exemple, la méthodologie de calcul des scénarios de performance et en particulier le scénario modéré pourrait ne pas refléter les rendements attendus et ne permettra pas la comparabilité des produits. Dans ce contexte, pourquoi ne pas proposer à l’investisseur, dans le DIC PRIIPs, une information sur les performances passées même si, on le sait, elles ne préjugent pas des performances futures», a estimé Virginie Gaborit, adjointe au directeur des affaires juridiques en charge de la réglementation européenne à l’AFG. Malgré ces incertitudes, les acteurs de la place assurent poursuivre leurs travaux pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la réglementation, avec notamment la mise au point, à l’initiative du Club Ampère, d’un socle d'échange d’informations pouvant fonctionner à l'échelle européenne, le European PRIIPs Template ou EPT. De son côté, Caceis propose une plateforme collaborative TEEPI (Tailored Electronic Exchange Platform for Investors) censée faciliter l'échange de données pour l'élaboration des reportings exigés par Solvabilité II et des documents PRIIPs. Jean-François Pelle, président de Prépar Assurances, a pour sa part indiqué que pour des raisons de coûts et des raisons réglementaires, le contrat en titres vifs n’est plus commercialisé. Concernant les relations avec les sociétés de gestion, il a clairement indiqué que toute société de gestion qui ne pourra pas fournir l’information exigée par la nouvelle réglementation ne sera plus référencée.
Fortuneo banque vient de dévoiler le rendement des deux fonds euros proposés dans son contrat d’assurance vie Fortuneo Vie. Le fonds Suravenir opportunités a ainsi proposé un rendement de 3,10% nets, et le fonds Suravenir rendement a offert un rendement de 2,30% nets.
Depuis la loi du 13 juin 2014, les établissements financiers doivent transférer la gestion des comptes inactifs et des contrats en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation du client. Dans le cas du décès du titulaire, le délai est ramené à trois ans.
L’assureur français Axa a dévoilé vendredi les rendements de ses fonds euros pour 2016. Il en ressort un taux compris entre 2 et 2,5% en fonction des conditions comprises dans le contrat. Le rendement est ainsi de 2,50% si le contrat est souscrit en gestion pilotée et est investi à 40% minimum en unités de compte. Il est de 2,40% s’il comprendune épargne minimum de 50.000 euros sur le contrat et investie à 35% en UC. Il tombe à 2,20% s’il est investi à 25% en UC pour un même niveau d'épargne et à 2,10% s’il comprend moins de 50.000 euros d'épargne et un taux d’UC à 25%.
Le distributeur d'épargne Epargnissimo a détaillé les taux de rendements de ses quatre fonds euros présents sur son contrat d’assurance vie. Il en ressort que l’actif général a performé à 2,01% nets, l’Euro Allocation Long Terme à 3,04%, l’EuroSélection à 0,49% et le NéoEuro Garanti à 1,82%.
Le taux de rendement du fonds Agipi en euros des contrats CLER et CLEF s’est élevé à 2,25 % pour 2016, net de frais de gestion, de dotation au report à nouveau et hors prélèvements sociaux, a détaillé l’Agipi.La performance globale du fonds AGIPI Euro Croissance a été de 2,70 % net de frais de gestion du contrat, poursuit l’association. Cette performance s’accompagne de la constitution d’une provision collective représentant 9,95 % de l’encours, issue de la mesure de transfert d’actifs.
Le taux de rendement net servi par Oradéa Vie sur le support Sécurité en euros de ses principaux contrats commercialisés se situe entre 1,50% et 1,90% net frais de gestion au titre de l’année 2016, a dévoilé Oradéa Vie. L’environnement est «toujours marqué par des niveaux historiquement bas des taux d’intérêt et une inflation très réduite», explique la compagnie d’assurance vie du groupe Société Générale.
Pour limiter le bénéfice du plafonnement de l’ISF, un dispositif anti-abus vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, De manière paradoxale, les tentatives visant à contraindre l’effet de ce plafonnement renforcent l’attrait des contrats d’assurance vie ,
Dans le cadre de la loi de Finances rectificative pour 2016, le législateur a adopté l’article 21 qui crée l’article L. 263 B du livre des procédures fiscales (LPF).
UAF Life Patrimoine, la plate-forme qui travaille avec les CGPI, vient d’annoncer par communiqué les rendements de ses principaux contrats. Côté Prédica, le rendement 2016 de l’actif général est de 1,70% sur les contrats Alyss et Laurys et de 1,80% pour la gamme Octavie. Côté Spirica, l’échelle des rendements est plus large dans la mesure où l’assureur dispose de plusieurs fonds euros avec des gestions différenciées. L’actif général affiche une performance comprise entre 1,71% et 2,01% (pour les contrats Version Absolue et Arborescence Opportunités). Le fonds EuroSélection affiche un rendement de 0,49% pour 2016 (contre 2,80% l’an dernier). A l’autre bout du spectre, Euro Allocation Long Terme annonce une performance de 3,04% cette année contre 3,51% en 2015. Toutes ces performances sont exprimées net de frais de gestion mais hors prélèvements sociaux.
Lors de la conférence de presse organisée la semaine dernière, l’association d’assurés a fait savoir qu’elle a déposé un rescrit afin de voir reconnaître par l’administration la portée et les conséquences fiscales de l’arrêt rendu par la première chambre civil de la Cour de cassation du 19 mars 2015 (13-28.776) dont l’analyse impliquerait la neutralité fiscale en cas d’ajout ou de retrait d’un co-souscripteur sur un contrat d’assurance.
Monceau Assurances annonce un taux de rendement de 2,50% (net de frais de gestion mais hors prélèvements sociaux) sur son contrat Dynavie, et de 2,52% sur son contrat Carnet Multi-Epargne. Ils étaient respectivement de 3,27% et de 3,34 % l’an dernier. Particularité de la mutuelle: elle ne constitue pas de PPE contrairement à la grande majorité des acteurs de l’épargne.
Les deux associations Afer et Gaipare ont communiqué le taux de rendement 2016 de leur fonds en euros. Avantage au fonds du Gaipare dont le taux est de 2,90%, net de frais de gestion (hors prélèvements sociaux). Pour sa part, l’ Afer, a annoncé un taux de 2,65%. L’an dernier, du côté du Gaipare, la performance du fonds était de 3,15%. Il n’en reste pas moins que le taux 2016 devrait distinguer l’association des autres acteurs de l’épargne. La performance s’explique par le niveau de réserve dont dispose le Gaipare (qui en a profité pour doter sa PPE de 3, 54 millions d’euros) ainsi que les plus-values latentes dans le portefeuille d’actifs. Le taux de l’Afer pour sa part marque un recul de 0,4 % par rapport au rendement servi l’an dernier (3,05% hors prélèvements sociaux). A noter que les montants mis en réserve par l’association via la provision pour participation aux bénéfices représentent 0,25% , soit 106 millions d’euros.
Les associations représentant les consommateurs et professionnels de l’investissement appellent la Commission à améliorer la qualité de l’information contenue dans le Document d’information clé (KID), sujet central de la réglementation Priip, actuellement en discussion à l'échelle européenne.