Le socle patrimonial du budget rectificatif de 2014 et des lois de Finances 2015 générale et sociale est limité Il concerne surtout des aménagements positifs pour l’immobilier et restrictifs concernant la LFSS
Evelyne Guillet, directeur Santé et Bertrand Boivin-Champeaux, directeur Prévoyance et Retraite Supplémentaire au Centre Technique des Institutions de Prévoyance souhaitent que l’administration puisse réviser plusieurs paramètres de son projet de circulaire. Ils avancent des propositions pour fluidifier le dispositif
Michel sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique proposent au Président de la République la nomination de M. Fabrice Pesin comme Médiateur National du crédit à compter du 15 janvier 2015.
Les décrets relatifs d’une part, au calcul des cotisations et contributions sociales, et d’autre part au recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricolesont été publiés respectivement les 28 et 31 décembre 2014.
La société d’actuariat annonce la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, de son ouvrage « Le Big Data dans l’assurance ». A travers cet ouvrage, les auteurs et contributeurs entendent apporter un éclairage inédit sur les enjeux liés au phénomène sur le secteur.
La rédaction de L’Agefi Actifs et toutes les équipes du groupe Agefi s’associent avec une profonde tristesse à la douleur des familles et des proches de nos confrères de Charlie Hebdo et des policiers assassinés. Nous avons reçu de nombreux témoignages d’acteurs financiers et du conseil éprouvant la même solidarité et la même incompréhension.Face à cette barbarie, nous tenons simplement à affirmer avec force : nous sommes Charlie.
Comment les CIF envisagent-ils de se positionner dans un monde de concurrence accrue, où les barrières à l’entrée seront très faibles et où leurs partenaires historiques ne pourront plus offrir aux plus fragiles d’entre eux qu’un rôle de mandataires, d’agents liés ?
L’industrie des fonds indiciels cotés (ETP) s’est encore développée en 2014, avec 61,8 milliards de dollars de nouveaux encours nets récoltés en 11 mois, établissant un nouveau record sur un an glissant. « Le marché européen des ETP semble destiné à passer la barre des 500 milliards de dollars d’actifs en 2015 », analyse Ted Hood, CEO de Source, « dans la mesure où les investisseurs continuent à attacher de l’importance à la transparence, au coût relativement faible et à la large gamme d’ETP disponibles. Les ETF smart beta sont en train de décoller mais nous pensons que cette l’année sera celle des ETF de gestion active, car de nombreux grands gestionnaires d’actifs montrent un intérêt pour le marché des ETF. Les ETF actifs et smart beta pourraient tripler en taille cette année. »
OFI AM renforce son pôle de gestion actions avec une recrue de poids. Selon nos informations, Eric Turjeman, jusque-là responsable adjoint des gestions actions chez Amundi, s’apprête à rejoindre la société de gestion pour y prendre également la responsabilité de la gestion actions. L’information a été confirmée à NewsManagers par plusieurs sources proches du dossier. Eric Turjeman devrait arriver avec une équipe de 3 à 6 gérants, selon ces mêmes sources. Contacté par NewsManagers, Amundi s’est refusé à tout commentaire, «n’ayant pas l’habitude de commenter les évolutions du personnel», selon une porte-parole de la société de gestion.
Changement de direction à la tête des entités de Julius Baer implantées à Monaco. A compter du 6 janvier 2015, Bruno Dumitrescu, qui dirigeait Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. et Julius Baer Wealth Management (Monaco) S.A.M. depuis 2010, a démissionné de ses fonctions.
Dans cette première partie, Patrick Le Maire, directeur du développement de l’Unep et Jean-Luc Gambey, associé de Molitor Consult commentent les résultats du 2°volet du baromètre CGPI et Prévoyance. La prévoyance patrimoniale est une activité validée par les conseillers mais les stratégies commerciales varient par rapport à la version 2013 de l’étude
En 2014, MMA a fait bénéficier ses assurés d’un rendement net compris entre 2,55 % et 3,05 % sur le fonds en euros de ses principaux contrats d’assurance vie et de capitalisation. Le dispositif du bonus de rendement permet d’accroître le taux de revalorisation (avant prélèvements sociaux) des contrats d’épargne de MMA. Il est accessible à la quasi-totalité du portefeuille de contrats sans obligation de reversement et permet pour 2014 de porter la revalorisation sur le fonds en euros à 3,05% (dont 0,50% de bonus) pour les clients des contrats qui disposent d’un encours d’au moins 50.000 € et contiennent au moins 20% d’unités de compte, 2,70 % (dont 0,15% de bonus) pour les clients des contrats qui remplissent l’une des deux conditions.
L’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrainet le prix d’acquisition, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac.
Un décret avance d’un an, au 31 décembre 2014 (et non plus au 31 décembre 2015), la date d'échéance du dispositif de la prime exceptionnelle à la rénovation thermique des logements privés dont, par une convention conclue le 19 août 2013 en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010, l’Etat, dans le cadre des investissements d’avenir, avait confié la gestion à l’Agence de services et de paiement. Les demandes de prime ne peuvent être adressées au-delà du 31 décembre 2014.
Au titre de l’année 2014, le fonds en euros Sécurité Pierre Euro du contrat Sérenipierre affiche une performance de 4,05 % (1) tout en renforçant la réserve constituéeen 2013. Sécurité Pierre Euro est investi à 89,3 % (au 31.12.14) en immobilier tertiaire (bureaux et commerces via un OPCI dédié et via des supports immobiliers collectifs, SCPI et OPCI). Le contrat Sérenipierre a enregistré une collecte brute de plus de 500 millions d’euros en 2014 pour un encours qui dépasse à fin 2014 le milliard d’euros.
Le décret est pris pour l’application de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière prévoyant un élargissement de la composition de la commission des infractions fiscales.
Par une note verbale du 17 juin 2014, la France a dénoncé la convention fiscale franco-suisse du 31 décembre 1953 en matière d’impôts sur les successions. Conformément au paragraphe 2 de son article 6, ladite convention cesse d'être applicable pour les successions de personnes décédées à partir du 1er janvier 2015.
Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, affiche 3,10 % pour le contrat Assurance vie Responsable et Solidaire et 3 % pour Nouveau Cap et pour le Perp MAIF.
Le taux du contrat d’assurance vie Matmut Vie Épargne s’élève pour l’année 2014 à 3,10 %. Par ailleurs, le taux de Matmut Vie Générations, destiné aux enfants des sociétaires de la Matmut est pour 2014 de 2,85 %.
GMF maintient un taux de rendement de 3,05 % qui est attribué à la totalité des encours gérés, à l’ensemble des contrats dont Altinéo et Compte Libre Croissance.
Il précise les conditions dans lesquelles les établissements de crédit, compagnies financières holding, compagnies financières holding mixtes et entreprises d’investissement publient les informations relatives à leurs implantations pays par pays prévues par leII de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier.
Afin de tenir compte du droit de l’Union européenne, des précisions sont apportées sur les modalités de calcul du crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère dont un résident de France est le bénéficiaire pour l’application des dispositions afférentes à l'élimination de la double imposition dans les conventions fiscales signées par la France.
Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, prévue au IV de l’ article 182 A du Code général des impôts, sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
La loi d’adaptation de la société au vieillissement, encore devant le Parlement, ne traite pas des résidences seniors. Seul son article 15 porte sur les résidences de première génération. EHPA Conseil, dirigé par Luc Broussy, notamment auteur d’un rapport ministériel sur l’adaptation de la société au vieillissement, vient de rendre un rapport intitulé «Bien vieillir chez soi grâce aux résidences seniors» en partenariat avec 5 groupes. «(…)nous avons la conviction qu’il est nécessaire de sécuriser l’offre future et de garantir que les nouvelles résidences respectent un socle commun de critères de qualité», indique ainsi Luc Broussy en préambule. Le rapport invite à créer dans la loi la catégorie des résidences-seniors. Il propose une définition.Sont des résidences-seniors les ensembles immobiliers qui proposent des solutionsd’habitation privatives adaptées aux seniors au sein desquelles un gestionnaire, autre que le syndicat de copropriétaire, délivre des prestations non personnalisables(ex. nettoyage régulier des locaux d’exploitation, réception, etc.) et proposeobligatoirement d’autres services, choisis librement par le résident.Les charges inhérentes à la délivrance des services et à l’entretien des locaux etéquipements relatifs aux services proposés sont dévolues à un organisme autre quele syndicat de copropriétaire. Les modalités de facturation des services délivrées parl’exploitant de la résidence-seniors sont définies dans le cadre d’un contrat de prestationssigné avec chaque résident.
Un arrêté a été publié le 3 janvier 2015 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.