Saint-Gobain remporte une nouvelle victoire dans le feuilleton Sika

Le tribunal administratif fédéral suisse a confirmé en dernière instance la validité de la clause d’opting-out figurant dans les statuts de Sika.
Antoine Duroyon

Saint-Gobain élimine pas à pas les obstacles qui séparent le groupe d’une conclusion du rachat du suisse Sika. Dans la droite ligne des décisions de la Commission des offres publiques d’acquisitions (Copa) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma plus tôt cette année, le tribunal administratif fédéral suisse a confirmé, en dernière instance, la validité de la clause dite d’opting-out figurant à l’article 5 des statuts de Sika. Celle-ci a permis à Saint-Gobain de signer en décembre 2014 l’acquisition auprès de la famille Burkard-Schenker de la société Schenker-Winkler Holding, qui détient 52,4% des droits de vote et 16,1% du capital de Sika, sans devoir lancer une offre sur la totalité du capital du chimiste suisse.

La justice helvétique a ainsi rejeté les recours formés par la fondation de Bill et Melinda Gates et le fonds Cascade Investment contre la décision de la Finma rendue le 4 mai. «(...) L’acquisition de Schenker-Winkler Holding AG (SWH), donc des actions nominatives et au porteur de ladite société détenues par la holding, n’entraîne aucune obligation de présenter une offre», souligne le tribunal administratif fédéral dans un arrêt daté du 27 août et non susceptible de recours. «C’est à nouveau un pan entier de l’argumentation du conseil d’administration de Sika qui s’effondre», s’est félicité Saint-Gobain dans un communiqué diffusé mardi soir.

Le groupe français rappelle aussi que la Commission européenne a considéré que les deux groupes ne sont pas des concurrents proches, y compris dans le domaine des mortiers. Un élément que le conseil de Sika met en avant pour s’opposer à la transaction. Dans son communiqué, le groupe français affirme que tous ces éléments confortent le groupe «dans sa détermination à mener à bien un projet industriel qui permettra à Sika et à Saint-Gobain d’accroître leurs ventes et leur profitabilité (...)».

Du côté de Sika, le groupe souligne qu’il n’avait pas fait appel de la décision de la Finma et n'était donc pas associé au recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le chimiste rappelle que cette procédure concernait uniquement la question de la clause d’opting-out et ne portait pas sur la question du plafonnement partiel des droits de vote de SWH. Ce point fait encore l’objet d’une procédure à Zoug.

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