Proxinvest s’inquiète de la généralisation des droits de vote double

La saison des assemblées générales 2015 sera placée sous le signe de la loi Florange pour Proxinvest. L’agence de conseil en vote, très opposée à cette généralisation «inquiétante» des droits de vote double, invite toutes les sociétés françaises «respectueuses de leurs actionnaires à revenir à un traitement égalitaire» en instaurant dans leur statut le principe «une action une voix». Si ce n’était pas le cas, Proxinvest recommandera de voter contre le renouvellement du mandat du président et à défaut contre celui des administrateurs.

Le proxy adoptera la même attitude pour les entreprises qui abandonneraient le principe de neutralité des organes de direction en période d’offre publique, comme le prévoit la loi Florange, et recommande au contraire de modifier les statuts pour restaurer ce principe de neutralité.

Début juillet, 23 sociétés du CAC 40 et 159 du CAC All Tradable disposaient de droits de vote double. Or, sans droit de vote double, 32 résolutions supplémentaires auraient été rejetées en 2014, précise le proxy. Notamment chez Accor, Alten, Maurel et Prom, et Pierre et Vacances. Le taux de contestation, déjà au plus haut depuis le début du siècle à 5,23% cette année, devrait alors être encore plus élevé.

Du côté du «say on pay», Proxinvest anticipe un taux d’approbation plus faible que le 92% de 2014. Il recommande de mesurer la performance sur cinq ans et non plus trois, de définir et annoncer les indicateurs clés de performance financières et non financières et prône l’instauration de clause de restitution de rémunération variable «clawback» en cas d’information financière incorrecte.

Constatant une baisse de la participation aux assemblées générales depuis deux ans (66,1% des droits de vote en 2014 contre 67,6% en 2012 sur le CAC 40; et 71,7% cette année sur le CAC All Tradable contre 77,4% deux ans plus tôt), Proxinvest propose de supprimer certains freins. D’une part, le proxy demande que l’exercice des droits de vote ne soit plus facturé comme prestation complémentaire par les banquiers, en particulier pour les investisseurs étrangers.

D’autre part, Proxinvest constate que des sociétés de gestion détournent leur obligation AMF en fixant des seuils de détention pour le vote trop élevés. Enfin, il recommande une nouvelle fois avec force l’instauration de bons de fidélité (loyalty warrants) pour récompenser la fidélité des actionnaires de long terme.