Paris devra revoir la fiscalité des dividendes

Le régime fiscal français des dividendes de filiales étrangères est dans le collimateur de Bruxelles. L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, photo), Juliane Kokott, estime que la réglementation française restreint de manière injustifiée la liberté d’établissement en imposant à hauteur de 5% les dividendes touchés par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans des filiales établies dans d’autres Etats de l’Union européenne.

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