Les énergéticiens allemands subissent un sérieux revers sur la taxe nucléaire

Les géants allemands de l’énergie E.ON, RWE et EnBW n’obtiendront sans doute aucune compensation financière au titre de la taxe nucléaire. C’est ce qui découle de l’avis rendu hier par l’un des avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne, suite à la plainte logée par les trois entreprises qui estimaient que cette taxe introduite en 2011 par Berlin était contraire au droit européen.

Selon Maciej Szpunar, cette taxe ne constitue ni un impôt sur la consommation susceptible d’être transmis au consommateur final, ni une aide d’Etat servant à financer d’autres sources d’énergie. «Il n’est donc pas nécessaire d’examiner si une entreprise pourrait contester une telle aide afin de demander l’exonération de la taxation», écrit l’avocat général. Celle-ci doit être payée jusqu’à fin 2016 par l’exploitant d’une centrale nucléaire lorsqu’il remplace une barre de combustible, soit généralement deux fois par an.

E.ON a déjà acquitté 2,3 milliards d’euros sur un montant dû d’environ 3 milliards. Quant à RWE et EnBW, qui ont versé respectivement 1,2 et 1,1 milliard, ils sont encore redevables chacun de plusieurs centaines de millions d’euros. Alors qu’E.ON et RWE ont indiqué qu’ils attendraient le verdict final pour fournir un commentaire, l’opposition parlementaire a salué la prise de position de l’avocat général. «Au lieu de dépenser en vain des millions d’euros en analyses juridiques, les groupes énergétiques feraient mieux d’utiliser leur argent pour développer les énergies renouvelables», a déclaré Oliver Krischer, vice-président du groupe parlementaire des Verts au Bundestag. La Cour européenne, qui s’en remet généralement à l’avis de ses avocats généraux, devrait rendre sa décision dans un délai de 4 à 6 mois.

Les actions E.ON et RWE ont terminé la séance sur une baisse respective de 3,9% et 4,5% à Francfort. «Le marché misait beaucoup sur la possibilité que la taxe ne soit plus payée à l’avenir», avancent les analystes de Kepler Cheuvreux, en ajoutant que cet avis «menace aussi l’autre procédure afférente à la durée de vie des centrales nucléaires». La décision de rendre leur fermeture obligatoire d’ici à fin 2022, prise dans le sillage de la catastrophe de Fukushima, a entraîné le dépôt d’une plainte auprès de la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) de la part d’E.ON, RWE et du suédois Vattenfall. Le montant global des dommages et intérêts demandés ici atteint près de 20 milliards d’euros.